Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 011 avenant n1 dsp centre aqualudique sittellia cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 011 avenant n1 dsp centre aqualudique sittellia cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 30/01/2025 - Affichage : 30/01/2025
Le six février deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de Connerré sous
la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
ROESOEMEREE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à BUIN Chantal - 05/02/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 06/02/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à TRIFAUT Anthony - 06/02/25
FLOQUET Franck X
INSEE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 03/02/25
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Ciaude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 05/02/25
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ:SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE RATÉ Cne :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir donné à PINTO Christophe - 06/02/25
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_011-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_011 Objet : Avenant n°1 actualisation Compte d'Exploitation Prévisionnel et formule indexation - DSP
centre aqualudique Sittellia
Délibération n°2025-02-011
Madame Claudia DUGAST, Vice-Présidente en charge des services à la population et des
équipements de proximité, rappelle que l’article 9 du contrat de concession de service public portant
sur l'exploitation du Centre Aqualudique Sittellia prévoit l’actualisation du Compte d'Exploitation
Prévisionnel (CEP) et l’adaptation de la formule d'indexation afin de tenir compte des contrats de
fourniture d'énergie souscrits par le concessionnaire et sont arrêtés par le Conseil communautaire sur proposition du concessionnaire.
L’actualisation du CEP porte essentiellement sur le chapitre Fluides, en baisse en 2024, ce qui
impacte par voie de conséquence le montant de la compensation versée par la collectivité pour
sujétion de service public (baisse de 12 817 €).
Prévisionnel 2024 Actualisation 2024
EAU 34 901 € 34 901 €
GAZ 152 000 € 127 848 €
ÉLECTRICITÉ 84 300 € 96 474 €
COMPENSATION versée par la CCGB 456 901 € 444 084 €
La formule d'indexation figurant à l’article 23.1 du contrat est, conformément à l’article 9, modifiée
pour tenir compte des réelles conditions d'achat d'électricité.
La formule d'indexation au 01/01/2025 sera :
K = 0,21 + 0,03 En/Eo + 0,49 Sn/So + 0,27 PSDNR3n/PSDNR30
Ces actualisations et le projet d’ avenant n°1 au contrat figurent en annexes.
Le Conseil Communautaire,
Vu le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du Centre aqualudique
Sittellia, notamment l’article 9 prévoyant que l’actualisation du CEP et l'adaptation de la formule
d'indexation afin de tenir compte des contrats de fourniture d’énergie souscrits par le
concessionnaire,
Vu le rapport présenté par la Vice-Présidente en charge des services à la population et des
équipements de proximité,
Après en avoir délibéré :
— Approuve l'avenant n°1 au contrat, le compte d’exploitation prévisionnel 2024 actualisé, la
formule d'indexation et la mise à jour des prix gaz et électricité, ces documents étant
annexés à la présente délibération,
— Autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant au contrat de délégation de service public ainsi que les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 07 Février 2025,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, e
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nant
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_011-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_011