unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0187

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0187 Document publié le Lundi 11 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0187)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

#signature#

(88735) / lundi 11 avril 2022 à 15:03 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

22-B-0187

Séance du vendredi 8 avril 2022

DELIBERATION DU BUREAU

CENTRALE D'ACHATS METROPOLITAINE - ACQUISITION DE PAPIERS

BUREAUTIQUES COULEURS ET DE PAPIERS SPECIFIQUES POUR L'IMPRIMERIE -

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1

Par délibération n° 19 C 0772 du 11 octobre 2019, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement d'un accord-cadre pour l'acquisition de papiers bureautiques couleurs et papiers spécifiques pour l'imprimerie. Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la MEL agissant en qualité de centrale d'achats a proposé ce marché aux adhérents du dispositif.

Cet accord-cadre a été notifié le 28/10/2020 pour une durée de 4 ans à la société ANTALIS sans montants ni minimum ni maximum et avec une estimation pour les services de la MEL de 200 000 euros HT sur la durée du marché.

I. Rappel du contexte

L’industrie papetière est confrontée aujourd’hui à une crise sans précédent, qui a conduit à des hausses successives du prix du papier depuis plusieurs mois, ainsi qu’une restriction très forte de l’offre disponible sur le marché.

Le prix de la pâte à papier a ainsi connu une hausse majeure de 68 % entre septembre 2020 et septembre 2021. La période d'octobre 2021 à février 2022 voit ce processus se poursuivre avec des hausses additionnelles sur le papier de 15 à 20%.

Les capacités de production de ramettes en Europe ont été drastiquement réduites avec l’arrêt de certaines usines, tournant désormais leur production vers les produits d'emballage en raison de la forte croissance du e-commerce. Dans le même temps, l’évolution soudaine des coûts de transports combinés à l’augmentation des coûts d’énergie, conduisent à une hausse historique des prix des papiers de bureautique.

Face à cette situation du secteur, les clauses contractuelles prévoient que les prix du bordereau des prix unitaires sont révisables par ajustement annuel. Cette révision est limitée par une clause de sauvegarde qui prévoit que dans le cas où le titulaire impose une révision de prix représentant plus de 2% d'augmentation sur les prix de l'année N, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans indemnisation, le marché conclu.(88735) / lundi 11 avril 2022 à 15:03 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

Or, au vu des circonstances exceptionnelles, le titulaire s'est trouvé dans l'obligation de présenter une révision de son barème de prix de 63% comme l'y autorise la clause de révision précitée (traduisant huit hausses successives des prix du secteur depuis octobre 2020).

Bien que cette hausse ait déjà été prise en compte par notre établissement conformément aux clauses contractuelles évoquées, la société titulaire ANTALIS annonce de nouvelles augmentations de ses coûts d'achat, venant confirmer la tendance haussière pour le deuxième trimestre 2022 et des fortes difficultés d'approvisionnements et de livraisons.

Ces hausses de prix exceptionnelles et les pénuries constituent un évènement imprévisible dans le cadre de l’exécution du marché, provoquant un bouleversement de son économie et remettant en cause la sécurité des approvisionnements pour la Métropole Européenne de Lille et les communes adhérentes à ce marché de la centrale d'achats.

La formule de révision de prix étant un élément intangible dans un contrat public, elle ne peut être modifiée par avenant à ce stade et jusqu'à la fin du marché (octobre 2024). En conséquence, les parties se trouvent confrontées à une grande difficulté d'exécution du marché qui conduit à envisager sa résiliation anticipée

Toutefois, l'instabilité actuelle du contexte international ne permet pas à la Métropole d'avoir l'assurance qu'une nouvelle mise en concurrence immédiate résoudrait cette difficulté conjoncturelle de détermination d'un prix de marché.

C'est pourquoi les deux parties se sont accordées sur un aménagement transitoire des conditions d'exécution du marché conclu avec la société ANTALIS

II. Objet de la délibération

Afin de permettre l'étude d'un nouveau cadre contractuel qui fera l'objet d'une mise en concurrence suite à résiliation du marché, les deux parties ont opté pour une modification exceptionnelle et transitoire du marché en cours permettant d'assurer la pérennité de la relation contractuelle au cours de cette période et la sécurité des approvisionnements pour la MEL et les adhérents de la centrale d'achats.

Pour permettre la continuité de service et la transition vers un nouveau marché adapté aux circonstances volatiles du secteur, le présent avenant aménagera dans un premier temps la sortie du marché avec un délai de 6 mois à compter de sa notification reconductible une fois pour une durée maximale d'un an.

Cet avenant introduira une modification exceptionnelle et transitoire de la clause de révision de prix justifiée par les circonstances particulières précédemment décrites en introduisant une nouvelle fréquence de révision trimestrielle en lieu et place d'un ajustement annuel d'une part, et en actant, par souci de cohérence, la suppression(88735) / lundi 11 avril 2022 à 15:03 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

de la clause de sauvegarde fixée à 2% d'augmentation sur les prix de l'année N d'autre part, devenu inapplicable considérant l'évolution des prix constatée sur le secteur.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché "Acquisition de papiers bureautiques couleurs et de papiers spécifiques pour l'imprimerie.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ