Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 117 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 117 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 117 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2021-117

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021Sommaire

Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale

14-2021-07-02-00002 - arrêté portant délégation de signature à Mme sandra

doucet chargée de la gestion du Foyer des IDE du centre hospitalier de

lisieux (1 page) Page 3

14-2021-03-08-00005 - arrêté pourtant délégation délégation de signature à

Madame HANZARD Constance (2 pages) Page 5

Direction départementale des finances publiques du Calvados /

14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service

des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et

gracieux fiscal, et en matière de recouvrement (4 pages) Page 8

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi / UD 14 DIRECCTE

Préfecture du Calvados / Cabinet

Service départemental d'incendie et de secours /

14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 (4 pages) Page 13

2Centre hospitalier de Lisieux

14-2021-07-02-00002

arrêté portant délégation de signature à Mme

sandra doucet chargée de la gestion du Foyer

des IDE du centre hospitalier de lisieux

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-02-00002 - arrêté portant délégation de signature à Mme sandra doucet chargée de la gestion du Foyer des IDE du centre hospitalier de lisieux 3DECISION N°2021-11

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avril nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;

Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2014 nommant Monsieur Patrice JEZEQUEL en qualité de Directeur-Adjoint aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge

Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le6 juillet 2020

DECIDE :

ARTICLE 1° - Madame Sandra doucet adjoint administratif est chargée de la gestion du foyer des infirmières au sein de la Direction des Achat, Approvisionnement et Logistiques.

ARTICLE 2*"°— Madame Sandra DOUCET reçoit délégation pour la conclusion des conventions d'occupation du domaine public relative au foyer des infirmières.

ARTICLE 3°" — En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.

ARTICLE 4°"° — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toute

décision antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.

ARTICLE 5°"° — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à LISIEUX, le

En autant d'Exemplaires que de signatures autorisées :

L'Adjoint Administratif

Délégataire

Sandra DOUCEF-
intéressé

Monsieur le Receveur municipal de LISIELX<

Recueil des actes administratifs - STf1nternet

Dossier;

Affichage

2021-11 mme doucet .dacx Page

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-07-02-00002 - arrêté portant délégation de signature à Mme sandra doucet chargée de la gestion du Foyer des IDE du centre hospitalier de lisieux 4Centre hospitalier de Lisieux

14-2021-03-08-00005

arrêté pourtant délégation délégation de

signature à Madame HANZARD Constance

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-03-08-00005 - arrêté pourtant délégation délégation de signature à Madame HANZARD Constance 5DECISION N°2021-10

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avril nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT

directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;

Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2014 nommant Monsieur Patrice JEZEQUEL en qualité de Directeur-Adjoint aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge

Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 6 juillet 2020

DECIDE :

ARTICLE 1° —- Madame Constance HANZARD Ingénieur Hospitalier, est chargée des achats

biomédicaux à la Direction des finances, pilotage médico-économique, performance des parcours LA . patients, système d'information et biomédical.

ARTICLE 2°" - Délégation est donnée à Madame Constance HANZARD en cas d'absence de Monsieur Patrice JEZEQUEL pour signer, dans la limite de ses attributions et de ses domaines d'activités propres, les commandes dont le montant est inférieur ou égal à 10.000 € HT.

ARTICLE 2°"° - La délégation porte pour les commandes de classe 6 et classe 2 des comptes suivis

ayant trait au secteur biomédical.

ARTICLE 4°" — En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente

délégation de signature peut être retirée à tout moment.

ARTICLE 6°"* - Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par

le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au

plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toute

décision antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.

ARTICLE 7°"° — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans

l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

2021-10 mme hanzard biomed.docx Page 1

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-03-08-00005 - arrêté pourtant délégation délégation de signature à Madame HANZARD Constance 6Fait à LISIEUX, le

En autant d'Exemplaires que de signatures autorisées :

L'Ingénieur Hospitalier

Destinataires :

- _Intéressé

- Monsieur le Receveur municipal de LISIEUX ;

- Recueil des actes administratifs

- Dossier;

- Affichage

ET SE ES M LA D ns à

2021-10 mme hanzard biomed.doex Page 2

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-03-08-00005 - arrêté pourtant délégation délégation de signature à Madame HANZARD Constance 7Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2021-07-01-00001

Délégation de signature de la responsable du

Service des Impôts des Particuliers de Caen

Ouest en matière de contentieux et gracieux

fiscal, et en matière de recouvrement

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et gracieux fiscal, et en matière de recouvrement 8EX © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision du 1”juillet 2021 portant

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL ET EN MATIERE DE RECOUVREMENT

Le comptable, responsable du SIP de CAEN-OUEST

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Vu les décisions de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal consenties aux

responsables de services par le directeur départemental des finances publiques du Calvados en date du 1er

juillet 2019 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BLANCHOT, Inspectrice des Finances Publiques,

adjointe au responsable du SIP de CAEN OUEST, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € :

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite

de 15 000 € ;

3°) lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du

service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement correspondant, y compris

lorsque celui-ci excède la plafond de sa délégation ;

4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois

et porter sur une somme supérieure à 100.000 € :

6°) en matière de gracieux fiscal du recouvrement (majorations, intérêts moratoires, frais de poursuites), les

décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € :

7°) les avis de mise en recouvrement ;

8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer et tous actes

de poursuites, les déclarations de créances, les états de non-valeur, ainsi que pour ester en justice ;

9°) tous actes d'administration et de gestion du service.

En cas d'absence du comptable soussigné, Responsable du SIP de CAEN-OUEST, les seuils indiqués aux 1°

et 2° du présent article sont portés à 50.000 €.

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et gracieux fiscal, et en matière de recouvrement 9Article 2

Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, dans les limites de

durée et de montant qui y sont fixées, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :

Nom et prénom Grade imite de décisionLimite

de décision des agents

contentieuse _ | ___gracieuse

LEGRET Gilbert Contrôleur principal 10 000 €

10 000 €

BLAS Anne-Gwendy Contrôleur 10 000 €

10 000 €

Lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du

service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, les agents de catégorie B mentionnés ci-

dessus peuvent prononcer le dégrèvement correspondant même s'il excède le plafond de leur délégation.

Article 3

Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, dans les limites de

durée et de montant qui y sont fixées, à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment de poursuites, à l'exception des déclarations de

créances et des états de non-valeur.

Nom et prénom Grade Limite de décision Limites pour les

des agents gracieuse délais de paiement

Durée Montant

PELAGE Cyrille Agent d'Administration Principal 1000 € 12 mois | 10000 €

PICARD Sacha Contrôleur Principal 1000 € 12 mois | 10 000 €

SIMON Daniel Agent d'Administration Principal 1000 € 12 mois | 10 000 €

TREFEU Carine Contrôleur 1000 € 12 mois | 10

000 €

VIDAL-ENGAURRAN Contrôleur 1000 € 12 mois

| 10 000 € Nathalie

En cas d'indisponibilité du Comptable, Responsable de SIP, et de son adjointe, délégation spéciale de

Signature est donnée à Monsieur Sacha PICARD, Contrôleur Principal des Finances Publiques, à l'effet de

Signer les documents visés aux 7° et 8° de l'article 1.

Article 4

Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, lorsqu'ils interviennent à

l'accueil du centre des finances publiques de CAEN Délivrande et dans les limites de durée et de montant qui

y Sont fixées, à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.

2°) en matière de gracieux fiscal du recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet ;

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et gracieux fiscal, et en matière de recouvrement 10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes

administratifs du département du Calvados.

A CAEN, le 1°juillet 2021 Le comptable,

responsable

du SIP de CAEN-OUEST

Limite de| Limites pour les Nom et prénom

Grade Service d'affectation | décision |

délais de paiement des agents

gracieuse|] Durée Montant BEEN Anaïs Agent d'Administration Bervice accueil

300€ 6 mois 3000€ BLANLOT Christophe

Agent d'Administration SIP de CAEN NORD 300€

6 mois 3000€ CANON Yoan Contrôleur

SIP de CAEN NORD 300€ 6 mois 3000€

CARRIL Juan-Miguel Contrôleur Equipe

Départementale 300€ 6 mois 3000€

de Renfort

DELANNOY Bernadette Contrôieur Service

Accueil 300€ 6 mois 3000 €

DELANNOY Thierry Contrôleur Service Accueil 300€ 6 mois 3000 €

DESFONTAINES Contrôleur SIP

de CAEN NORD 300€ 6 mois 3000€ Catherine

DESOULLE Jacques Contrôleur Principal Service Accueil 300€ 6 mois 3000 € DUBUC David

Contrôleur SIP de CAEN NORD

300€ 6 mois 3000€ GEFFROY Stéphanie

Agent d'Administration Equipe Départementale

300€ 6 mois 3000 €

de Renfort

GOUIN Vincent Agent d'Administration

ISIP de CAEN NORD 300€ 6 mois 3000 € Principal

MARQUIGNY Rodolphe Contrôleur SIP

de CAEN NORD 300€ 6 mois 3000

€ POQUET-DECOUFLEY Agent d'Administration

ISIP de CAEN NORD 300€ 6 mois 3000€ Claire

SCELLES Eric Contrôleur Principal

Service Accueil 300€ 6 mois

3000 €

Article 5

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et gracieux fiscal, et en matière de recouvrement 11Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2021-07-01-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de Caen Ouest en matière de contentieux et gracieux fiscal, et en matière de recouvrement 12Service départemental d'incendie et de secours

14-2021-06-23-00008

Arrêté médailles SP-28062021164125

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 13PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

LE PREFET DU CALVADOS

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers

Promotion du 14 juillet 2021

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 4er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :

Médaille GRAND'OR

. Monsieur Bruno COLLIN, capitaine, chef du centre d'incendie et de secours de SAINT PIERRE SUR DIVES,

. Monsieur Jean-Denis GUELLE, lieutenant-colonel au corps départemental, . Monsieur Eric LAPLANCHE, lieutenant au centre de secours principal de LISIEUX, . Monsieur Gérard LAPLANCHE, adjudant-chef au centre de secours principal de LISIEUX, . Monsieur Thierry LEFORT, lieutenant au centre d'incendie et de secours de TOUQUES,

RUE SAINT LAURENT 14038 CAEN CEDEX 9

TÉL : 02,31.30.64.00 - FAX : 02.31.50.22.47

www.calvados.pref.gour. fr

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 14+ Monsieur André PERTEQUIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de MEZIDON

CANON,

+ Monsieur François RENIER, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de COURSEULLES

SUR MER,

+ Monsieur Stéphane TROUVE, capitaine à la compagnie de CAEN,

Médaille d'OR

+ Monsieur Ludovic CADOT, adjudant-chef au centre de secours principal de BAYEUX,

+ Monsieur Benoît DUMAY, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de SAINT PIERRE SUR

DIVES,

+ Monsieur Laurent GIRARD, lieutenant de 2e classe au centre de formation,

. Monsieur Laurent GOSSE, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de COURSEULLES

SUR MER,

+ Monsieur Jean-Denis HALLAIS, adjudant-chef au centre de secours principal de IFS,

+ Monsieur Pascal HILT, adjudant-chef au centre de secours principal de IFS,

+ Monsieur Michaël JURASCHEXK, capitaine, chef du centre d'incendie et de secours de POTIGNY,

+ Monsieur Bruno MILLET, lieutenant de 1ère classe, chef du centre d'incendie et de secours de

OUISTREHAM,

+ Monsieur Michel RIVIERE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de SAINT PIERRE

SUR DIVES,

+ Monsieur Christophe SENOZE, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de HONFLEUR,

Médaille d'ARGENT

+ Monsieur Alexis AUBEY, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de MEZIDON CANON,

+ Monsieur Thomas BRION, adjudant au centre d'incendie et de secours de LIVAROT,

+ Monsieur Mathieu CHEVE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de OUISTREHAMI,

+ Monsieur Mickaël CRUCHON, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de FALAISE,

+ Monsieur Martial DRIEU, sergent-chef au centre de secours principal de LISIEUX,

+ Monsieur Christophe FASSIN, sergent-chef au centre de secours principal de CAEN,

+ Monsieur Hervé FREMONT, sapeur de 1ère classe au centre d'incendie et de secours de CONDE

SUR NOIREAU,

+ Monsieur Emmanuel GALLIER, adjudant au centre d'incendie et de secours de AUNAY SUR

ODON,

. Monsieur Jérôme GOUESLARD, sergent au centre de secours principal de LISIEUX,

+ Monsieur Nicolas GRANDMOUGIN, sergent-chef au centre de secours principal de BAYEUX,

+ Monsieur Clément GUILBERT, sergent-chef au centre de secours principal de CAEN,

. Monsieur Julien JEANNE, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de OUISTREHAMI,

+ Monsieur Edouard LECOMTE, sergent-chef au centre de secours principal de CAEN,

+ Monsieur Tony LEPETIT, sergent au CTA/CODIS,

+ Monsieur Pierrick LEROY, sergent-chef au centre de secours principal de CAEN,

- Monsieur Stéphane MAGLOIRE LA GREVE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de

HONFLEUR,

«+ Monsieur Ludovic MAUNOURY, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de PONT

L'EVEQUE,

- Madame Noémie ROUSSEAU, adjudant au centre d'incendie et de secours de BRETTEVILLE

SUR LAIZE,

. Monsieur Guy SALAÜN, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de OUISTREHAM, + Monsieur David VOISIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de TOUQUES,

Médaille de BRONZE :

+ Monsieur Damien AUBIN, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de DOZULE,

+ Monsieur Rodolphe BOUCHEROU, sapeur de 1ère classe au centre de secours principal de

CAEN,

RUE SAINT LAURENT 14038 CAEN CEDEX 9

TEL: 02.31.30.64.00 — FAX : 02.31.50.22.47

www.calvados.pref gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 15. Monsieur Charles DESDOITS, lieutenant de 1ère classe au centre de secours principal de

LISIEUX,

+ Monsieur Jessy DEVIGNE, sergent au centre d'incendie et de secours de BRETTEVILLE SUR

LAIZE,

+ Monsieur Julien DUMORTIER, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de DOZULE,

+ Monsieur Nicolas ENEL, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,

. Madame Laura GARIN, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de VILLY BOCAGE,

+ Monsieur Damien GUESDON, sapeur de 1ère classe au centre d'incendie et de secours de VILLY

BOCAGE,

+ Madame Samantha HOUYVET, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de GRANDCAMP

MAISY,

.- Madame Virginie LECLUSE, sapeur de 1ère classe au centre d'incendie et de secours de

GRANDCAMP MAISY,

+ Monsieur Quentin LEROY, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de TROARN,

+ Monsieur Fabien LUCAS, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de SAINT PIERRE SUR

DIVES,

. Monsieur Alexandre MEREL., sergent au centre de secours principal de BAYEUX,

+ Monsieur Alexandre PILLET, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de TROARN,

+ Monsieur Philippe QUERE, adjudant au centre d'incendie et de secours de DOZULE,

+ Monsieur Benjamin RATTO, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de CREULLY,

+ Monsieur Julien ROPARTZ, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,

+ Monsieur Alexis VANDERSTRAETEN, sergent-chef au centre de secours principal de BAYEUX,

+ Monsieur Maxence WILLEME, sergent au centre d'incendie et de secours de OUISTREHAM,

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Messieurs les sous-préfets et Monsieur

le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent

arrêté qui sera mentionné au recueil des actes administratifs.

Fait à CAEN, le 2 3 JUIN 2021

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

RUE SAINT LAURENT 14038 CAEN CEDEX 9

FEL : 02.31.30.64.00 —- FAX : 02.31.50.22.47

ww.calvados.pref. gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 16Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-06-23-00008 - Arrêté médailles SP-28062021164125 17