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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 048 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 048 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-048
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2021-03-22-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/073 portant suspension de
l’accueil des élèves au sein de la classe de 5ème A du collège du Cingal
situé sur la commune de Bretteville-sur-Laize (1 page) Page 3
14-2021-03-22-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/074 portant suspension de
l’accueil des élèves au sein de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy
située sur la commune d’Hérouville-Saint-Clair (1 page) Page 5
2 Préfecture du Calvados
14-2021-03-22-00001
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/073 portant suspension
de l’accueil des élèves au sein de la classe de
5ème A du collège du Cingal situé sur la
commune de Bretteville-sur-Laize
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-22-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/073 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 5ème A du collège du Cingal situé sur la commune de Bretteville-sur-Laize 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/073 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 5°”*° A du collège du Cingal situé sur la commune de Bretteville-sur-Laize
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécéssaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Julien DECRÉ en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados à compter du 25 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Considérant que plusieurs élèves de la classe de 5°" À du collège Cingal, situé sur la commune de Bretteville-sur- Laize, sont susceptibles d'être positifs au virus Covid 19 ;
Considérant que la souche de ce virus doit faire l’objet d’une attention particulière ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire de Bretteville-sur-Laize ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de 5°" A du collège Cingal, situé sur la commune de Bretteville-sur- Laize, est suspendu du 22 mars 2021 jusqu’au 29 mars 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Bretteville-sur-Laize qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Bretteville-sur-Laize, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 2 2 MARS 20?! | Pour le préfet,
le directeur de cabinet
ten DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-22-00001 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/073 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de 5ème A du collège du Cingal situé sur la commune de Bretteville-sur-Laize 4 Préfecture du Calvados
14-2021-03-22-00002
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/074 portant suspension
de l’accueil des élèves au sein de la classe de
CE1 de l’école Charles Peggy située sur la
commune d’Hérouville-Saint-Clair
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-22-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/074 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy située sur la commune d’Hérouville-Saint-Clair 5 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/074 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy située sur la commune d’Hérouville-Saint-Clair
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Julien DECRÉ en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados à compter du 25 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Considérant qué plusieurs élèvés de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy, située sur la commune d’Hérouville- Saint-Clair, sont susceptibles d’être positifs au virus Covid 19 ;
Considérant que la souche de ce virus doit faire l’objet d’une attention particulière ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter la transmission du virus ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire d’Hérouville-Saint-Clair ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy, située sur la commune d’'Hérouville- Saint-Clair, est suspendu du 22 mars 2021 jusqu'au 29 mars 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire d’Hérouville-Saint-Clair qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d'Hérouville-Saint-Clair, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le Pour le préfet,
2 2 MARS 2021 cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2021-03-22-00002 - Arrêté n° 2021/SIDPC/AL/074 portant suspension de l’accueil des élèves au sein de la classe de CE1 de l’école Charles Peggy située sur la commune d’Hérouville-Saint-Clair 6