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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 060 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 060 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-060
PUBLIÉ LE 13 MAI 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des
affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de
la logistique (4 pages) Page 3
14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à
Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services
logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la
logistique (4 pages) Page 8
2 Préfecture du Calvados
14-2020-04-29-005
Décision n° 29/20 portant délégation permanente de
signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché
d'administration hospitalière chargé des affaires financières
à la direction des affaires financières, des systèmes
d'information et de la logistique
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 3 Affaire suivie par :
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat — tel. 02 31 30 50 39
JYB/YLG/Ch.L
DECISION N° 29/20
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT,
Attaché d'Administration Hospitalière chargé des Affaires Financières à la Direction des Affaires
Financières, des Systèmes d’information et de la Logistique
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un
établissement public de santé,
- Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
- Vu Finstruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
- Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé,
- _Vule décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires
(GHT),
- Vu le décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de la Santé
Publique, au sein des GHT,
- Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant nomination de M. Jean-Yves BLANDEL, en qualité de
Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen, à compter du 17 septembre
2012,
- Vu le contrat à durée indéterminée en date du 13 Janvier 2020 de Monsieur Pierrick
BONNIEU-MILOT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière à l'Etablissement Public
de Santé Mentale de Caen,
- Vu la décision portant titularisation à compter du 1‘ juillet 2018 de Madame Sylvie LEROY, en
qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à l’Établissement Public de Santé Mentale
de Caen,
EPSM CAEN - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN cedex - Tél. 02 31 30 50 50 (Standard) = www.epsm-caen.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 4 4
- Vu la décision portant titularisation à compter du 1° janvier 2015 de Madame Roxane
FRANCOIS PIOT en qualité d’Adjointe Administrative à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
- Vu la décision n°70/19 en date du 18 Septembre 2019 fixant l’organigramme de la direction
de l’'EPSM de Caen,
En conséquence,
-DECIDE-
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer pour le compte et au nom du directeur, tout acte et
décision se rapportant à la gestion de la Direction des Affaires Financières, des Services Logistiques et
des Systèmes d'Information, et ce, dans la limite des attributions de son service et dans les
conditions indiquées ci-après :
> Tous les courriers, actes, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au
fonctionnement de la direction des Affaires financières, des systèmes d'Information et de la
Logistique, hormis les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité,
> Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisation d'absence
des personnels placés sous son autorité.
En ce qui concerne les Affaires Financières :
> Les ordres de virement de crédits quel qu’en soit le montant,
> Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail hors les
conventions elles mêmes,
Les bordereaux et mandats de dépenses, y compris les rémunérations des personnels,
Les actes de poursuite,
Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur,
Tous les documents relatifs aux marchés publics à l'exception des actes d'engagement et des
avenants,
Les actes concernant la création et le fonctionnement des régies.
Tous les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice.
VNVYNVY
V
V
Y
ARTICLE 2
Sont exclues de la présente délégation :
> Les actions contentieuses,
> Les questions de principe de politique générale et documents adressés aux différentes
autorités administratives à ce titre.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, Attaché
d'Administration Hospitalière, délégation est donnée à Madame Sylvie LEROY, Attachée
d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer tout document concernant les affaires financières.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT et de Madame Sylvie
LEROY, délégation de signature est donnée uniquement en ce qui concerne la signature du
mandatement à Madame Roxane FRANCOIS PIOT, Adjointe Administrative.
Page 2/4
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 5 ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEROY, Attachée d'Administration
Hospitalière, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, Attaché
d'Administration Hospitalière à l'effet de signer tout document concernant les services logistiques.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04/20 du 17 janvier 2020 portant délégation
de signature.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en
œuvre : publications sur l'intranet et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados
conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Faït à Caen, le 29 Avril 2020,
Page 3/4
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 6 Vu pour acceptation
L'Attaché d'Administration Hospitalière
chargé des Affaires Financières à la Direction des Affaires Financières, des Systèmes
d'Information et de la Logistique
Pierrick BONNIEU MILOT
L’Attachée d'Administration Hospitalière L’Adjointe Administrative
Sy vie LEROY ane FRANCOIS PIOT
DESTINATAIRES
Externe Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA) s 2 exemplaires à Monsieur le Trésorier Principal
Internes 1 exemplaire scanné répertoire Direction d’Établissement,
1 exemplaire Pierrick BONNIEU MILOT, AAH,
1 exemplaire Sylvie LEROY, AAH,
1 exemplaire Roxane FRANCOIS PIOT, Adjoint Administratif
1 exemplaire aux dossiers administratifs des 3 intéressés
Publication sur le site intranet
Page 4/4
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-29-005 - Décision n° 29/20 portant délégation permanente de signature à Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, attaché d'administration hospitalière chargé des affaires financières à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 7 Préfecture du Calvados
14-2020-04-30-003
Décision n° 30/20 portant délégation permanente de
signature à Madame Sylvie LEROY, attachée
d'administration hospitalière chargée des services
logistiques à la direction des affaires financières, des
systèmes d'information et de la logistique
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 8 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Affaire suivie par :
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat — tel. 02 31 30 50 39
JYB/YLG/Ch.L
DECISION N° 30/20
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Madame Sylvie LEROY,
Attachée d'Administration Hospitalière chargée des Services Logistiques à la Direction des Affaires
Financières, des Systèmes d’information et de la Logistique
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
- Vu Particle L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un
établissement public de santé,
- Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
- Vu Pinstruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
- Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 200$ portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé,
- _Vule décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires
(GHT),
- Vu le décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la Santé
Publique, au sein des GHT,
- Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant nomination de M. Jean-Yves BLANDEL, en qualité de
Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen, à compter du 17 septembre
2012,
- Vue contrat à durée indéterminée en date du 5 septembre 2016 de Madame Sylvie LEROY
en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
- Vu le contrat à durée indéterminée en date du 13 Janvier 2020 de Monsieur Pierrick
BONNIEU-MILOT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière à l'Etablissement Public
de Santé Mentale de Caen,
EPSM CAEN - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN cedex - Tél 02 31 30 50 50 (Standard) M www.epsm-caen.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 9 Vu la décision portant mise en stage à compter du 1°” janvier 2018 de Madame Émilie
NOUHET, en qualité d’Adjointe Administrative à l’Etablissement Public de Santé Mentale de
Caen,
Vu la décision de nomination en date du 17 Mai 2019 de Monsieur Stéphane FOUBERT, en
qualité de Technicien Hospitalier, responsable du Service Restauration à l'Établissement
Public de Santé Mentale de Caen,
Vu le contrat à Durée Indéterminée à compter du 20 avril 2020 de Monsieur Corentin
PRONOST, en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers à l’Établissement Public de Santé
Mentale de CAEN,
Vu la décision n°70/19 en date du 18 Septembre 2019 fixant l’organigramme de la direction
de l’'EPSM de Caen,
En conséquence,
s -DECIDE-
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie LEROY, Attachée d'Administration
Hospitalière, à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, tout acte et décision se
rapportant à la gestion de la Direction des Affaires Financières, des Services Logistiques et des
Systèmes d'Information, et ce, dans la limite des attributions de son service et dans les conditions
indiquées ci-après :
> Tous les courriers, actes, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au
fonctionnement de la direction des Affaires financières, des systèmes d'Information et de la
Logistique, hormis les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité,
> Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisation d'absence
des personnels placés sous son autorité.
En ce qui concerne les Services Logistiques :
> Tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la Direction des Services
>
Logistiques de la compétence de l’Établissement Public de Santé Mentale de Caen,
Les bons de commande des achats de biens et de service émis vers les fournisseurs dans son
domaine d'activité, dans le cadre de l’exécution des marchés publics.
> Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de L’Etablissement Public de Santé Mentale de
Caen,
ARTICLE 2
Sont exclues de la présente délégation :
>
>
Les actions contentieuses,
Les questions de principe de politique générale et documents adressés aux différentes
autorités administratives à ce titre.
ARTICLE 3
Madame Sylvie LEROY exerce en matière d’ordonnancement des dépenses, les fonctions de premier
ordonnateur secondaire.
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Préfecture du Calvados - 14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 10 ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEROY, Attachée d’Administration
Hospitalière, délégation est donnée à Monsieur BONNIEU MILOT, Attaché d’Administration
Hospitalière, à l'effet de signer tout document concernant les services logistiques.
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEROY et de Monsieur Pierrick BONNIEU
MILOT, délégation de signature est donnée uniquement en ce qui concerne les services logistiques et
les systèmes d'information, en première intention à Madame Émilie NOUHET, Adjointe
Administrative ; et en cas d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Corentin PRONOST, Adjoint
des Cadres Hospitaliers.
ARTICLE 6
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Pierrick BONNIEU MILOT, Attaché
d'Administration Hospitalière, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie LEROY, Attachée
d'Administration Hospitalière à l’effet de signer tout document concernant les affaires financières.
ARTICLE 7
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane FOUBERT, en qualité de
Technicien Hospitalier, Responsable du Service Restauration, à l'effet de signer pour le compte et au
nom du directeur, dans les conditions indiquées ci-après :
> Les bons de commande des achats de biens et de service émis vers les fournisseurs
sélectionnés dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics, pendant la
durée de validité du marché, dans son domaine d'activité, à savoir les dépenses
correspondant au compte 6023 Alimentation du plan comptable hospitalier.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04/20 du 17 janvier 2020 portant délégation
de signature.
ARTICLE 8
La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en
œuvre : publications sur l'intranet et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados
conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
ait à Caen, le 30 Avril 2020,
Page 3/4
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 11 Vu pour acceptation
L’attachée d'Administration Hospitalière
Chargée des Services Logistiques à la Direction des Affaires Financières, des Systèmes
d’information et de la Logistique
Sylvie/LEROY
L’Attaché d'Administration Hospitalière L’adjointe Administrative
DAT
Pierrick BONNIEU MILOT Emilie NOUHET
Sn,
L’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Stéphane FOUB Corentin PRONOST
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)
- 2 exemplaires à Monsieur le Trésorier Principal
Internes - 1exemplaire scanné répertoire Direction d’Établissement,
- 1'exemplaire Sylvie LEROY, AAH,
- _ 1exemplaire Pierrick BONNIEU MILOT, AAH,
- _ 1exemplaire Émilie NOUHET, Adjointe Administrative,
- _1exemplaire Stéphane FOUBERT, Technicien Hospitalier,
- _ 1Lexemplaire Corentin PRONOST, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- 1exemplaire aux dossiers administratifs des 5 intéressés
- Publication sur le site intranet
Page 4/4
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-30-003 - Décision n° 30/20 portant délégation permanente de signature à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière chargée des services logistiques à la direction des affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique 12