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Compte-Rendu - compte rendu integral CM 11 09 2013
Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 15 décembre 2022 compress
Compte-Rendu - compte rendu intégral 22.09.2020
Compte-Rendu - CR intégral du CM 140424 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR intégral du CM 140424 compressed)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Famille,
Ville de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024
Etaient
présents:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
M.
Morgan
Evenat,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte
(jusqu’au
point
n°2),
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
De
La
Fregonnière,
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
Mme,
Jamila
Benziane,
M.
Frédéric
Montaillier.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Sylvie
Coudre
donne
pouvoir
à M.
Morgan
Evenat
Mme
Christine
Hugot
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Ilbert
M.Cyrille
Ségla
donne
pouvoir
à M.
Michel
Pierson
M.David
Jesionka
donne
pouvoir
à M.
Bruno
Faisy
M.Didier
Chosson
donne
pouvoir
à M.Patrick
Picard
Mme
Ingrid
Picard
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
Montaillier
Absent
excusé
:
M.
Jean-Pierre
Bonnardel
Absente
:
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
La
séance
est
précédée
par
les auditions
de
Monsieur
Franck
Vernin,
président
de
la CAMVS
et du
SMITOM
Lombric,
puis
de
Monsieur
O.
G.,
directeur
général
de
SDESM-ENERGIES.
Monsieur
le
Maire
ouvre
ensuite
la
séance,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Monsieur
Bernard
Watremez
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celui-ci
accepte.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
XN°2024-DM-01
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
toute
subvention
d’Etat
pour
la
rénovation
énergétique
des
écoles
-
Remplacement
des
chaufferies
gaz
par
des
pompes
à
chaleur
Le
8 janvier
2024,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a décidé
:
- Article
1 :
De
solliciter
une
subvention,
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
toute
subvention
d’Etat,
pour
la
rénovation
énergétique
des
écoles
— Remplacement
des
chaufferies
gaz
par
des
pompes
à chaleur.
Article
2 :
La
subvention
sollicitée
est
de
408
000
€,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux,
estimés
à
510
000
€ HT.
- Article 3
:
D'’approuver
le projet
d'investissement
correspondant.
- Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
5:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'opération
n’a
pas
été
retenue
et
que
nous
sollicitons
à nouveau
la
subvention
mais
qu’il
est
peu
probable
que
nous
l’obtenions
puisque
nous
en
avons
perçue
une
l’année
précédente.
*N°2024-DM-02
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France,
au
titre
du
dispositif
«
Pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
en
Ile-de
France
» —
Réalisation
d’un
parc
urbain
forestier
Le
6
février
2024,
le
Maire
de
la
commune
de
LA
ROCHETTE
a
décidé
:
- Article
1 :
De
solliciter
une
subvention,
auprès
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
du
dispositif « Pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
en
Ile-de
France
»,
pour
la réalisation
d’un
parc
urbain
forestier.
- Article
2 :
La
subvention
sollicitée
est de 200
000
€, soit
19,39
%
du
montant
total
des travaux,
estimés
à
1031
600
€ HT.
- Article
3
:
D’approuver
le projet
d’investissement
correspondant.
- Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville de
La
Rochette.
- Article
5:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
services
de
la
Région
ont
contacté
ce
jour
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
et
que
le
projet
semble
retenir
leur
attention.
*N°2024-DM-03
portant
sur
l'attribution
des
marchés
publics
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
(lot
1) et
le
multi-accueil
«
Les
Premiers
Pas
»
de
La
Rochette
(lot
2).
Le
23
février
2024,
le
Maire
de
la
commune
de
LA
ROCHETTE
a
décidé
:
- Article
1 :
Est
conclu
un
marché
public
avec
la
SASU
ARMOR
CUISINE,
2
à
12,
rue
Lavoisier
BOBIGNY
(93000),
pour
la
fourniture
et la livraison
de repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
(lot
1) et le multi-accueil
« Les
Premiers
Pas
» (lot
2)
de
La
Rochette.
= Article
2 :
Impute
les dépenses
correspondantes
sur
les crédits
ouverts
au
budget
communal.
- Article 3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de la ville de La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
a
augmenté
mais
raisonnablement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1
:Budget
2024
- Débat
d’orientations
budgétaires
Rapporteur
:Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
que
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
conseil
municipal
se
réunit
pour
débattre
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
dans
les
deux
mois
(10
semaines
avec
la
nomenclature
M57)
précédant
le
vote
du
budget
primitif
(prévu
le
4
avril
2024).
Cette
délibération
n'a
pas
de
caractère
décisionnel.
Elle doit
toutefois
s'appuyer
sur
une
note
de
synthèse
permettant
de
présenter
les
grandes
orientations
du
budget
à venir,
le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB).
L'article
107
4°
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
est
venu
modifier
l’article
L.
2312-1
du
CGCT
pour
préciser
le
contenu
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
:«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
».
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
ROB
2024
est
joint
à
la
présente
note
de
synthèse. Monsieur
Pierson
explique
que
ce
document
reprend
les
orientations
budgétaires
que
propose
la
commune
pour
2024
dans
un
contexte
qui
est
complexe
: le
covid,
la guerre
en
Ukraine
depuis
2
ans,
les
tensions
en
Afrique
et
en
Asie,
les
hausses
du
coût
de
l’énergie..
un
monde
qui
est
difficile
pour
faire
des
prévisions
financières.
Le
coût
de
l’énergie
impacte
très
lourdement
les
finances
de
la
commune
ce
sont
des
centaines
de
milliers
d'euros.
Malgré
cela
on
essaye
d’avoir
au
niveau
de
la commune
une
approche
prudente
de
façon
à maintenir
des
finances
saines.
Recettes
de fonctionnement
- Le
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
avec
la dotation
globale
de
fonctionnement
pour
compenser
les
charges
transférées.
Auparavant
la
commune
percevait
560
000
euros,
en
2023
la
commune
a
reçu
200
000
euros.
On
ne
peut
pas
compter
sur l'Etat pour
avoir plus
de ressources,
compte
tenu
de
l’endettement
de
la France.
On
essaye
de
demander
des
subventions
auprès
d’autres
collectivités
puis
ce
sera
notre
effort
de
gestion
financière
propre
et
l’autofinancement
dégagé. - L'autofinancement
est
un
point
fort
de
ce
budget.
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’en
2021
il était
nul,
avec
la période
du
covid
puis
les
années
suivantes
il est
remonté
grâce
aux
économies
réalisées.
Cette
capacité
d’autofinancement
(CAF)
va nous
permettre
de réaliser
des travaux
en 2024.
- Le
résultat
de
l’année
dernière
est très
positif compte
tenu
des
efforts
de gestion
ainsi
que
la hausse
de
la fréquentation
scolaire
(restaurant
scolaire,
crèche).
Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
permet
d’autofinancer
les
travaux
réalisés
en
2023
et
une
autre
partie
pour
les travaux
en
2024.
-
Monsieur
Pierson
rappelle
que
la
CAF
brute
est
le
résultat
d’exploitation
avant
le
remboursement
du
capital
contrairement
à la CAF
nette qui
est le résultat
lorsqu'on
a remboursé
le capital
des emprunts.
-
Les
produits
des
services
sont
plus
importants
qu’en
2022
avec
notamment
la
revalorisation
des
tarifs
en
s'appuyant
sur
le panier
du
maire
qui
indiquait
7%,
en
précisant
que
la municipalité
avait
décidé
de
retenir
une
augmentation
de
5%
sur
les
tarifs
périscolaires.
-
Les
impôts
et
taxes
: la
commune
ne
perçoit
plus
la
taxe
d’habitation.
Les
taux
communaux
de
la
taxe
foncière
sont
restés
stables
en
2023,
comme
ils
le
seront
en
2024.
Toutefois,
il
précise
que
dans
le
code
des
impôts,
il
est
prévu
une
mise
à jour
annuelle
des
valeurs
locatives,
la
contribution
peut
donc
augmenter.
Pour
2024,
le
taux
indexé
à
l'inflation
prévu
par
le
ministère
des
finances
est
de
3,9%
en
2024
contre
7,1%
l’année
dernière.
-
La
CAMVS
verse
une
indemnité
de
compensation,
c’est
l’ex-taxe
professionnelle
qui
est
non
réévaluée.
Elle
est
à
environ
650
000
euros.
Quand
on
transfère
une
compétence,
cette
indemnité
diminue
comme
on
peut
le
voir
avec
la
direction
mutualisée
du
système
d’information.
Cette
année
ce
service
nous
coûtera
15 000
euros
de
plus
pour
les
pare
feux,
ingénieur
sécurité,
etc.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
du
matériel
que
nous
allons
acquérir.
- Le
FPIC,
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales,
il
s’agit
de
prendre
aux
communes
réputées
riches
pour
donner
aux
communes
réputées
pauvres.
Cette
année
la
commune
en
perçoit
car
la
CAMVS
est
réputée
plus
pauvre
que
la moyenne
nationale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023,
l’Etat
dans
sa
grande
générosité
nous
a attribué
100
000
euros
dans
le cadre
du
filet
de
sécurité
et avait
versé
un
acompte
de
30
000
euros.
Comme
l’année
suivante,
la
commune
a réduit
les
dépenses,
il a donc
fallu
rendre
cet acompte.
Monsieur
Pierson
poursuit
le rapport
d’orientations
budgétaire
et
explique
que
les
dotations
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ont
augmenté
car
il y
a plus
de
fréquentation
en
2023.
En
conclusion,
les
recettes
ont
été
bonnes
en
2023,
on
le prévoit
aussi
pour
cette
année.
Les
dépenses
de fonctionnement
Elles
sont
composées
de
2 grands
chapitres
:
- chapitre
11
: les
charges
à caractère
général,
il s’agit
de
tout
ce
dont
on
a besoin
pour
faire
fonctionner
les
services
de
la
mairie.
En
2023,
l'augmentation
sur
l’électricité
et
le
gaz
représente
+
130
000
euros,
la
restauration
scolaire
a
augmenté
également
puisqu'elle
est liée à la fréquentation. Il
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
très
beaux
bois
mais
il
faut
les
entretenir,
+
70
000
euros
d’abattage
d’arbres
morts
et d’élagage.
En
2024,
le
coût
de
l’énergie
semble
se
stabiliser
mais
ce
sera
en
fonction
du
contexte
général.
Il
a
fallu
augmenter
le
marché
de
la restauration
scolaire
: + 9,3%.
- chapitre
12
: les dépenses
du
personnel,
qui
représente
plus
de
60%
des
dépenses.
En
2023,
il y
a eu
l’augmentation
du
SMIC,
du
point
d'indice
également.
C’est
une
décision
prise
par
les pouvoirs
publics
qui
s'appliquent
aux
collectivités
locales.
La
commune
a réussi
à maintenir
la masse
salariale
malgré
tout
en
réduisant
les
effectifs.
En
2024,
il y
aura
un
plein
effet
car
les
augmentations
ont
eu
lieu
courant
2023
alors
que
cette
année
c'est
dès
le
janvier. Une
hausse
de 3%
de
la masse
salariale
est prévue,
elle est due
aux
décisions
de
l’Etat,
qui
ne
dépendent
pas
du
conseil
municipal.
1er
- chapitre
65
: les
charges
à gestion
courante
Les
subventions
aux
associations
ont
été
maintenues
sans
les
réévaluer
depuis
de
nombreuses
années.
Certaines
associations
comme
l’ASR
ont du
mal à
faire
face
car elles
ont des
frais
salariaux
notamment
qui
ont
augmenté,
donc
il
nécessaire
d’augmenter
la subvention
à hauteur
de
10 000
euros.
La
subvention
au
CCAS
est
obligatoirement
augmentée
car
il y avait
une
petite
réserve
qui
a été
épuisée.
Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
pour
les syndicats
intercommunaux,
la contribution
communale
à La
Chesnaie
n’est
plus
versée
à
partir
de
2024,
suite
à
sa
dissolution
en
décembre
2023,
ce
qui
va
compenser
les
augmentations
citées
précédemment. Monsieur
Pierson
ajoute
que
la Chesnaie
aura
couté
20
000
euros
en
2023.
Les
dépenses
d’investissement
-
les
dépenses
que
peut
engager
Monsieur
le
Maire
avant
le
vote
du
budget
pour
faciliter
la
vie
de
la
commune
et
l'exécution
des
travaux.
Le
total
repris
est
celui
de
la
délibération
votée
en
décembre
dans
la
limite
de
25%
du
total
des
crédits
2023,
pour
effectuer des
dépenses
précises
dès
le
1“ janvier.
- financement
du
déficit
de
la
section
d’investissement
et
des
restes
à réaliser.
C’est
la
partie
d’autofinancement
du
budget
investissement
de
l’année
dernière
qu’on
verse
avec
le
résultat
positif
de
l’année
2023.
C’est
également
toute
une
série
d'opérations
dont
certaines
étaient
déjà
inscrites
mais
qu’on
n’avait
pas
encore
réalisées
comme
la toiture
de
l'Eglise,
Il
rappelle
que
pour
ces
travaux,
la
commune
bénéficie
du
fonds
de
concours
de
la
CAMVS
à
hauteur
de
41
000
euros,
10
000
euros
pour
la
voiture
électrique.
Il rappelle
que
le
fonds
accordé
est
de
93
000
euros
sur
le mandat.
Autre
opération
très
importante,
la
rénovation
thermique
des
deux
écoles.
Elle
avait
déjà
été
inscrite
l’année
dernière
mais
on
n’a
pas
pu
la réaliser,
seulement
les études
en
2023.
Cette
opération
représente
500
000
euros,
sachant
que
nous
avons
la subvention
du
Fonds
vert de
317
000
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
les
500
000
euros
on
récupèrera
la
TVA,
les
317
000
euros
c’est
80%
du
montant
hors
taxe.
Monsieur
Pierson
confirme.
Ensuite,
il
poursuit
avec
l’optimisation
des
travaux
d’éclairage
public.
Il
y
a
d’ailleurs
2
délibérations
qui
portent
sur
ce
sujet
dans
le
conseil
de
ce jour,
afin
de
réduire
les
consommations
grâce
au
passage
au
led. Monsieur
le Maire
informe
qu’il
reçoit
Madame
Pécresse
au
SDESM
jeudi
prochain
à 10h30
pour
confirmer
les 50%
de
subvention
de
la
Région
sur
l'éclairage
en
2024
ainsi
que
le
reliquat
2023
sur
lequel
il
a
rajouté
80
luminaires.
La
condition
est d’éteindre
la nuit.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
répond
à beaucoup
de
personnes
qui
se
questionnent
sur
l’extinction
des
lumières
la
nuit.
Il
y
a
les
économies
directes
et
les
économies
indirectes
nonobstant
l’impact
environnemental
puisque
la
Région
s’appuie
sur
la
trame
noire.
Tous
les
syndicats
d'énergies
d’Ile-de-France
poussent
la
Région
à
revenir
sur
cette
contrainte
parce
qu’on
peut
comprendre
qu’il faut faire
des
économies,
respecter
la biodiversité
nocturne
mais
quand
on
aura
des
luminaires
dédiés,
on
pourra
abaisser
la puissance
jusqu’à
80-90%,
on
peut
se
poser
la question.
Il convie
l’ensemble
des conseillers
à cette
rencontre.
En
2023
le Fonds
vert
versé
par
l’Etat subventionnait
les travaux
à 50%,
or cette année
ce sera
20%.
Monsieur
Pierson
reprend
les
dépenses
d’investissement
avec
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Il rappelle
que
l'année
dernière
la commune
a contracté
un
emprunt
de
550
000
euros
qui
s’ajoutait
aux
emprunts
déjà
souscrits.
Cette
année
on
aura
170
000
euros
de
remboursement
en
capital. Monsieur
le Maire
explique
que
les
travaux
d’éclairage
public
2023
n’ont
pas
pu
être
réalisés
dans
leur
intégralité
car
avec
le
Fonds
vert,
les
fabricants
sont
très
sollicités
et
n’arrivent
pas
à
suivre.
Ils
ont
multiplié
par
25
le
nombre
de
chantiers. Monsieur
Pierson
explique
qu’en
2024
sont
prévus
la fin des
travaux
d’enfouissement
de
la 3ê"
tranche
de
la rue
Corot
et qu’il faut financer ce qui
était prévu
en partie
en
2023
mais
aussi
partiellement
en 2024.
On
prévoit
des
travaux
de
voiries,
de
trottoirs,
des
études,
des
maitrises
d'œuvre
notamment
pour
les
écoles.
Il
est
également
prévu
la rénovation
de
la téléphonie
et
internet
pour
la bibliothèque
et
la mairie.
A
plus
long
terme,
le parc
urbain,
le remplacement
des
chaudières
des
écoles,
le centre
technique
municipal
qui pourrait
être
déplacé
et
refait,
la
création
de
locaux
du
club
ados
et
le centre
de
loisirs.
ce
sont
des
projets
pluriannuels.
Ils
seront
financés
par
des
subventions,
la récupération
de
la TVA,
la taxe
d'aménagement,
dont
celle
liée
à l'opération
d’European
Homes,
dont
les
travaux
n’ont
toujours
pas
débuté.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
manque
un
document
donc
le
permis
ne
peut
pas
être
délivré.
Il
reste
6
maisons
à
vendre,
certains
abandonnent
le projet
compte
tenu
du
délai.
Monsieur
Picard
demande
qui
doit
fournir
ce
document.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
la DRIEAT
(direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et des
transports).
C’est
un
organisme
qui
dépend
du
préfet
de
Région.
Monsieur
Pierson
continue
avec
les
autres
postes:
la
dotation
aux
amortissements
qui
provient
du
budget
de
fonctionnement,
l’excédent
de
fonctionnement
2023
qui
viendront
financer
les
travaux
2024,
au
moins
la
moitié
par
autofinancement. On
espère
la vente
d’une
partie
du
terrain
de
la rue
Honoré
Daumier.
Il n’est
pas
prévu
d'emprunt
au
titre
de
2024.
L’encours
de
la
dette,
fin
décembre
2023
correspond
à
424
euros
par
habitant.
La
référence
est
de
726
euros
par
habitant
pour
les
communes
de
même
strate.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a eu
une
augmentation
de
2022
à 2023,
ce
ne
sont
pas
des
emprunts
destinés
à des
travaux.
Il s’agit
d’acquisitions
par
préemption : le
terrain
rue
Henri
Matisse
à côté
de
la maison
médicale,
le cabinet
de
la pédiatre,
la station-service,
dont
on
récupérera
des
fonds
quand
le Grand
Monarque
sera
vendu.
Monsieur
Picard
demande
quand
se termine
le prochain
emprunt.
Monsieur
Pierson
répond
que
le
1%
emprunt
concerne
les
bois
du
baron
contracté
de
2013
à
2028.
Pour
la
maison
médicale,
de
2017
à
2032.
Il
précise
que
ce
sont
des
emprunts
dont
la
durée
est
relativement
courte
et
le
taux
reste
constant. Monsieur
Montaillier
demande
des
précisions
sur
les
projets
des
délibérations
concernant
les
finances
car
la
convocation
date
du
8 mars
et il est
déjà
indiqué
l’avis
favorable
de
commission
finance
en
date
du
11
mars
voire
le
14
mars
sur
un
autre
projet
de
délibération.
Monsieur
Navio
Tejedor
explique
que
c’est
une
erreur
et
qu’il
ne
s’agit
que
de
projets.
Il
confirme
qu'aucune
commission
n’a eu lieu
le
14 mars.
Il ajoute
que
les
délibérations
sont
retravaillées
à l’issue
de
la
séance,
ne
serait-ce
que
pour
ajouter
les
votes.
Q1Délibérati - VU
le
CGCT
et notamment
les
articles
L.2312-1
et D.2312-3
;
- VU
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
- VU
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
de
la collectivité,
annexé
à la délibération
;
- VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
Monsieur
Pierson
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité, DÉCIDE
:
1-
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2024,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la
délibération
;
2 -
d'autoriser
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
délibération.
21h05
:départ
de
Madame
Bailly-Comte.
POINT
N°2
:Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
Rapporteur
:Monsieur
Pierson,
Adjoint
au Maire
Monsieur
Pierson
explique
que
l’adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
obligatoire
lors
de
l'adoption
de
la
nomenclature
MS7.
La
mairie
de
La
Rochette
doit
donc
se
doter
d’un
tel
règlement
qui
répond
à deux
objectifs
importants
:
Définir
un
cadre
normatif
global
dans
les
matières
financières
et
budgétaire,
Développer
une
pédagogie
de
la
gestion
financière
et
budgétaire.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
ci-joint
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
de
transparence,
d'efficacité
et
de
qualité
qui
structure
notre
action.
Il
fixe
le
cadre
des
finances
de
la
collectivité,
en
rassemblant
et
en
harmonisant
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.
Il
permet
de
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
le
budget
et
la
comptabilité,
tout
en
contribuant
à
développer
l'ingénierie
financière
déconcentrée.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
donc
un
document
de
synthèse
qui
permet
de
:
=
Décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible,
Créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions,
les
services
et
les
élus
de
la
Collectivité
s'approprient,
=
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes,
-
Rendre
plus
accessible
des
processus
complexes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
La
Rochette.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
la
nomenclature
M57
a été
votée
en
conseil
municipal
il
y
quelques
séances
et
il
faut
dorénavant
élaborer
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
dernier
reprend
tous
les
éléments
qui
permettent
l'exécution
du
budget.
Monsieur
Pierson
donne
les
grands
chapitres.
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
MS7
;
- VU
le
projet
de
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
La
Rochette
;
= VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
- CONSIDERANT
l'obligation
d’adopter
un
Règlement
budgétaire
et
financier
en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2024
;
-
CONSIDERANT
l'intérêt
de
définir
un
cadre
normatif
global
dans
les
matières
financières
et
budgétaire
et
de
développer
une
pédagogie
de
la
gestion
financière
et
budgétaire
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
- ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier
joint
à la
présente
délibération.
POINT
N°3
:Garantie
d’emprunt
apportée
à la
société
3F
Seine-et-Marne
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
programme
de
10
logements,
1 avenue
des
Pins
à La
Rochette
Rapporteur
:Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire Monsieur
Pierson
rappelle
que
la société
3F
Seine-et-Marne,
bailleur
social,
a acquis
un
programme
de
10
logements
sis
1 avenue
des
Pins
à La
Rochette.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
un
financement
a été
obtenu
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC)
de 2 690
000 €.
Conformément
à la réglementation,
la société
3F
Seine-et-Marne
doit
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt.
Le
projet
de
logements
se
trouvant
sur
le territoire
communal,
le
bailleur
social
sollicite
la commune
de
La
Rochette
pour
la garantie
relative
à l'emprunt.
Le
conseil
municipal,
par délibération
du
27
novembre
2023,
a accordé
cette garantie.
Deux
erreurs
ont
été
signalées
par
la mairie
au
bailleur
sur
les
documents
transmis
:
« Sur
la
convention
de
réservation,
est
indiquée
dans
l'encadré
en
page
1 «
la
délibération
de
Communauté
du
accordant
sa
garantie
d'emprunt
»,
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Sur
le
contrat
de prêt,
page
22,
à
l'article
16
GARANTIES,
est
également
visée
la
communauté
d'agglomération.
»
Ces
erreurs
ont
été
rectifiées
depuis
; cependant
la délibération
de
garantie
d’emprunt
votée
au
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
vise
expressément
le
contrat
de
prêt
n°144529,
soit
le
contrat
erroné.
Le
contrat
rectifié
transmis
le
2
janvier 2024
porte
le numéro
155263
et cette mention
doit être obligatoirement
visée,
à la demande
de
la CDC.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
de
nouveau
pour
accorder
la garantie.
Pour
rappel,
celle-ci
porte
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
2 690
000
euros
souscrit
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt,
constitué
de
7 lignes
de
prêt selon
l’affectation
suivante :
- CPLS
complémentaire
au
PLS
2021
d’un
montant
de
300
000
€ ;
- PLAI
d’un
montant
de
543
000
€
;
- PLAI
foncier
d’un
montant
de
226
000
€
;
- PLS
PLSDD
2021
d’un
montant
de
330
000
€ ;
- PLS
foncier
PLSDD
2021
d'un
montant
de 210
000 €
;
- PLUS
d’un
montant
de
785
000
€ ;
- PLUS
foncier
d’un
montant
de 296
000
€.
Monsieur
Pierson
explique
que
la délibération
a déjà
été votée
il y
a peu
de
temps
pour
les
dix
logements
avenue
des
Pins.
Suite
à
des
erreurs
dans
la
rédaction
de
la
garantie
d’emprunt
par
le
bailleur,
comme
l'indication
de
la
communauté
d'agglomération
au
lieu
de
la
commune,
il faut
à nouveau
délibérer.
Délibération
:
VU
les
articles
L
2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article 2305
du
Code
civil
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°
144529
en
annexe
signé
entre
l’emprunteur,
3F
Seine-et-Marne,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
VU
la demande
formulée
par 3F
Seine-et-Marne,
tendant à garantir
les emprunts
pour
un programme
de
10
logements
1
avenue
des
Pins
sur
la commune
de
La
Rochette
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des affaires juridiques
;
Le
Conseil Municipal,
par
17
VOIX
POUR
et 3
CONTRE
(Mesdames
Poittevin
de
la
Fregonnière
et Picard,
Monsieur
Montaillier)
DECIDE
:
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
La
Rochette
(77)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 690
000
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
155263
constitué
de
7 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal
s'engage
pour
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
:Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
réservation
portant
sur
deux
logements.
POINT
N°4
:
Acceptation
par
la
commune
de
La
Rochette
d’attribution
de
fonds
de
concours
de
la
CAMVS
pour
des
opérations
d’investissement
Rapporteur
:Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a
voté
le
29
juin
2023
une
délibération
sollicitant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS),
pour
:
- L'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
au
centre
de
loisirs
«
l’escargot
»,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 23
946,94
HT,
soit
28
736,33
€
TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Henri
Matisse
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
856,61
€
HT,
soit
17
827,93
€ TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Alfred
Sisley
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
13
494,81
HT,
soit
16
193,77
€
TTC
;
-
La
mise
en
place
d'éclairage
dans
la
salle
d'exposition
de
la
bibliothèque,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 988,39
€
HT,
soit
2 386,07
€ TTC
;
- L'achat
d’un
broyeur
de
végétaux
gros
diamètre,
pour
un
montant
estimé
à 20
000
€ HT,
soit
24
000
€ TTC
;
- L'aménagement
du
trottoir
de
l’avenue
Théodore
Rousseau,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
12
451,28
€
HT,
soit
14
941,54
€
TTC
;
Par
délibération
du
20
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'attribuer
un
montant
total
de
41
591
€
pour
l’ensemble
de
ces
opérations.
Il
convient,
par
délibération,
d’accepter
le
fonds
de
concours
de
la
CAMVS.
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
avons
sollicité
une
subvention
à
la
CAMVS.
Celle-ci
a
accordé
la
subvention
sollicitée
par
la
commune.
Maintenant,
il faut
délibérer
pour
accepter
la
subvention
accordée.
Délibération
:
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et,
notamment,
son
article
5216-S-VI,
VU
la
délibération
n°2022.3.28.54
adoptée
par
le
conseil
communautaire
du
05
avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
«
Mandat
2020/2026
»
en
investissement
pour
accompagner
les
projets
sous
maitrise
d’ouvrage
communale
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°4
du
29
juin
2023
autorisant
le
Maire
à solliciter
le
fonds
de
concours
;
VU
la
délibération
n°2023.7.5.192
du
20
novembre
2023
de
la
communauté
d’agglomération
décidant
d’attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
51
408,59
euros
pour
contribuer
au
financement
des
opérations
suivantes
:
- L'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
au
centre
de
loisirs
« l’escargot
»,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 23
946,94
HT,
soit
28
736,33
€ TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Henri
Matisse
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
856,61
€ HT,
soit
17
827,93
€ TTC
;
- Le
changement
des
luminaires
(passage
100%
LED),
dans
l’école
Alfred
Sisley
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
13
494,81
HT,
soit
16
193,77
€ TTC
;
-
La
mise
en
place
d’éclairage
dans
la
salle
d'exposition
de
la
bibliothèque,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 988,39
€ HT,
soit
2 386,07
€ TIC
;
- L'achat
d’un
broyeur
de
végétaux
gros
diamètre,
pour
un
montant
estimé
à 20
000
€
HT,
soit
24
000
€
TTC
;
- L'aménagement
du
trottoir
de
l’avenue
Théodore
Rousseau,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
12
451,28
€
HT,
soit
14
941,54
€
TTC
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
CONSIDERANT
que
les
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires
juridiques
; Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
d’accepter
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
d’un
montant
de
51
408,59
€.
INDIQUE
que,
à
compter
de
la
date
d’attribution
du
fonds
de
concours
par
la
CAMVS,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
1an
pour
présenter
un
premier
ordre
de
service
et
que
ce
délai
pourra
être
prolongé
sur
demande
écrite
de
la
Commune,
ce
délai
autant
que
nécessaire
sans
que
son
échéance
ne
puisse
dépasser
le
31
décembre2025,
PRECISE
que
les modalités
de versement
du
fonds
de
concours
sont
les suivantes
:
e
La
commune
pourra
solliciter
un
acompte
de
50%
du
fonds
de
concours
attribué
sur
présentation
d’un
avis
de
somme
à
payer,
déposé
sous
CHORUS
PRO,
d’un
ordre
de
service
signé
par
le
Maire
ason
représentant
concernant
l'opération
financée,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
Commune
portant
demande
et attribution
du
fonds
de
concours,
e
En
fin
d'opération,
la
Commune
adressera
sa
demande
de
versement
sous
CHORUS
PRO
accompagnée
du
plan
de
financement
définitif,
d’un
état détaillé
des
dépenses
mandatées
etéligibles
au
fonds
de
concours,
certifiées
par
le
Comptable
Public,
d’une
attestation
de
l’Ordonnateur
certifiant
de
la
fin
des
travaux,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
Commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours,
RAPPELLE
que
la Commune
bénéficiaire
s’engage
:
e
À
mentionner
la
participation
financière
de
la
CAMVS
sur
les
supports
de
communication
afférent
à
l'opération,
en
particulier
sur
les
panneaux
de
chantier,
et
dans
les
supports
d’information
papiers
et
numériques
municipaux
(magazines,
sites
internet,
réseaux
sociaux,
..),
e
À
associer
la CAMVS
et
ses
élus
aux
actions
de
communication
autour
du
projet
tels
que
lesinaugurations.
POINT
N°5
: Travaux
concernant
le réseau
d’éclairage
public
programme
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
que
par
délibération
du
7 juin
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
de
délégué
au
SDESM
les
travaux
de
modernisation
d’éclairage
public
et de
réduction
de
la pollution
lumineuse
pour
la période
2022-2024.
Une
première
partie
des
travaux
a
été
réalisée,
au
titre
de
la
programmation
2023,
qu’il
convient
de
compléter
par
l'ajout
de
82
points
lumineux
supplémentaires.
Le
montant
des
travaux
est estimé
par
le
SDESM
à 87
910,03
€ TTC.
Monsieur
Pierson
informe
qu’il
s’agit
de
l’ajout
au
programme
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
les
82
points
lumineux
supplémentaires
ajoutés
pour
une
double
raison
: tout
d’abord,
ça
rentrait
dans
l’enveloppe
budgétaire
qui
avait
été
votée
pour
l’ensemble
des
communes
mais
surtout
que
nous
n’étions
pas
sûrs d’obtenir
une
subvention
les prochaines
années.
Délibération
:
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février 2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
;
VU
que
la
commune
de
La
Rochette
est
adhérente
au
SDESM
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
7 juin
2022
déléguant
au
SDESM
les travaux
de modernisation
d'éclairage
public
et de
réduction
de
la pollution
lumineuse
pour
la période
20223-2024
;
CONSIDERANT
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d’éclairage
public,
et
modifié
par
l’ajout de
82
points
lumineux
supplémentaires
(estimé
à 87 910,03
€ TTC)
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité, ADOPTE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS).
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
CHARGE
le
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
2023. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
opération.
AUTORISE
le
SDESM
à évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le
traitement
et
le
recyclage
des
déchets.
VOTE
pour
l’année
2024
et
par
anticipation
la
subvention
suivante
:
+22
000
€ pour
l'Association
Sportive
Rochettoise
DIT
que
cette
dépense,
sera
inscrite
à l’article
6574
du
budget
primitif
2024.
POINT
N°6
:Travaux
concernant
le
réseau
d’éclairage
public
programme
2024
Rapporteur
:Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
que
dans
le
cadre
de
la
délégation
concédée
au
SDESM,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
la
programmation
2024
les
travaux
de
modernisation
d’éclairage
public
et
de
réduction
de
la
pollution
lumineuse
dans
les
secteurs
ou
rues
dont
l'éclairage
est
commandé
par
les
armoires
suivantes
:
-
EGLISE
-
ERMITAGE
ECOLE
-
SEINE
-
STADE VIGNES
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant-Projet
Sommaire
à
174
370
€
HT
soit
209
244€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y a
environ
250
points
lumineux,
tout
dépend
de
l’appel
d'offres.
L'idée
serait
d'éclairer
certaines
rues
du
stade
jusqu’à
la
gare
mais
les
armoires
ne
sont
pas
linéaires.
Quelques
zones
supplémentaires
viendront
peut-être
s'ajouter
ultérieurement.
Délibération
:
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM
}
VU
que
la
commune
de
La
Rochette
est
adhérente
au
SDESM
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7 juin
2022
déléguant
au
SDESM
les
travaux
de
modernisation
d’éclairage
public
et
de
réduction
de
la
pollution
lumineuse
pour
la
période
20223-2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
CONSIDERANT
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d’éclairage
public,
dans
les
secteurs
ou
rues
dont
l'éclairage
est
commandé
par
les
armoires
suivantes
:
-
EGLISE
-
ERMITAGE
ECOLE
-
SEINE
-
STADE
-
VIGNES
CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant-Projet
Sommaire
à
174
370€
HT
soit
209
244€
TIC; AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires
juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
10 ADOPTE
le programme
de travaux
et les modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS).
TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
CHARGE
le SDESM
de
lancer
les études
et les travaux
concernant
le programme
de rénovation
de
l’éclairage
public
2024. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
opération.
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le
traitement
et
le recyclage
des
déchets.
POINT
N°7:
Vote
d’un
tarif
de
location
du
gymnase
René
Tabourot
pour
la
manifestation
«
Biennale
de
lOrchidée
»
Rapporteur
: Madame
Ilbert,
Adjointe
au
Maire
Madame
libert
informe
que
l'association
Orchidée
77 a sollicité
la commune
pour
organiser
son
exposition
" Biennale
de
l'Orchidée"
au Gymnase
Tabourot.
La
manifestation,
(3 jours
d'exposition)
est
programmée
du
19
au
21
avril
2024,
de
10h00
à
18h00,
avec
une
vingtaine
d’exposants
qui
présenteront
des
décors
floraux
réalisés
à partir
d’une
grande
variété
d’orchidées,
mais
aussi
des
produits
tous
en
relation
avec
les orchidées,
ainsi
qu'avec
la présence
de
trois producteurs
d’orchidées
: Vacherot
et
Lecoufle,
l’un
des
meilleurs
européens,
L'Orchidium
et L’Amazone.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
un tarif
d'occupation
fixé
à 945
€ pour
les
3 jours.
Madame
Ilbert
informe
que
l’année
dernière
l'association
a
contacté
la
commune
afin
d'organiser
ce
salon.
La
manifestation
ne
coûte
rien
à
la
commune,
ils
appliqueront
un
droit
d’entrée
à
3
euros
par
personne.
Toutefois,
il
est
proposé
une
tarification
pour
la location
du
gymnase
pour
l’utilisation
des
fluides.
Selon
Madame
Ilbert,
c’est
innovant
et ça marche
assez
bien.
Elle ajoute
que
ce
sont des
personnes
de
Pringy.
Délibération
:
VU
la manifestation
«
Biennale
de
l’Orchidée
»
organisée
du
19
au
21
avril
2024,
par
l’association
Orchidée
77
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
fixer un
tarif de
location
du gymnase
René
Tabourot
pour
cette
manifestation
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Michèle
Ilbert,
Adjointe
au
maire
chargée
des
affaires
culturelles,
Le
Conseil
Municipal,
Par
18
voix pour
et 2 abstentions
(Madame
Picard,
Monsieur
Montaillier)
- FIXE
à 945
€
le tarif d’occupation
du
gymnase
René
Tabourot
pour
les
trois
jours
de
manifestation
« Biennale
de
l’Orchidée
»
;
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
opération.
POINT
N°8:
Actualisation
des
règlements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs
«
L’Escargot»,
de
l’accueil
périscolaire,
de
l’étude
surveillée
et de
la
Restauration
scolaire
- commune
de
La
Rochette
Rapporteur
: Monsieur
Evenat,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Evenat
explique
que
les
règlements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
approuvés
en
2023,
doivent
à nouveau
être
modifiés
en
vue
de
l'avancée
de
la dématérialisation
des dossiers
d'inscription
pour
la rentrée
de septembre
2024,
et validés
par
le conseil
municipal.
Quelques
éléments
ont
donc
été
modifiés
afin
de
les
mettre
à jour
sur
le
fonctionnement
des
inscriptions
et
des
facturations
notamment.
Madame
Jeammet
informe
qu’il
s’agit
de renouveler
les différents
règlements.
Monsieur
Evenat
ajoute
que
chaque
règlement a
été
validé
en
commission
enfance,
comme
chaque
année.
11 Monsieur
Navio
Tejedor
précise
que
la
modification
principale
concerne
la
dématérialisation
pour
les
inscriptions.
Monsieur
Evenat
explique
que
chaque
enfant
sera
enregistré
dans
les
données
et
il
ne
sera
plus
nécessaire
de
ressaisir
les
informations.
Madame
Jeammet
ajoute
que
des
explications
sont
transmises
aux
parents
lors
des
inscriptions.
Madame
T.
du
service
scolaire
reste
à
leur
disposition
pour
toute
aide
à
la
création
du
compte.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faudra
l’afficher
en
mairie
et
l'envoyer
en préfecture.
Délibération
:
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
= VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2023
portant
adoption
de
la
modification
antérieure
des
règlements
intérieurs
;
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
en
date
du
4
mars
2024
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’harmoniser
l’organisation
du
service
municipal
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« L’Escargot
»
et
de
mettre
à
jour
les
dispositions
d'inscription
e
de
facturation
en
vue
de
la
dématérialisation
des
dossiers
d'inscription
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Morgan
Evenat,
Adjoint
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
L'Escargot
»,
de
l'accueil
périscolaire,
de
l’étude
surveillée
et
de
la
restauration
scolaire
ci-joints
;
- DIT
que
ces
règlements
seront
applicables
à partir
du
1‘
juillet
2024.
POINT
N°9
:Renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
—
Plan
Mercredi
(PEDT-Plan
Mercredi)
Rapporteur
:Monsieur
Evenat,
Adjoint
au
Maire
Le
PEDT-Plan
Mercredi
est
un
document
que
la
commune
doit
mettre
en
place
notamment
pour
obtenir
des
subventions
annuelles
de
la
CAF.
Il
présente
les
dispositifs
mis
en
place
sur
notre
territoire
entre
les
différentes
structures
d'accueil
(du
Muiti-accueil
au
Club
Ado,
en
passant
par
les
écoles)
visant
à assurer une
continuité
éducative
pour
les enfants.
Le
PEDT
actuel
avait
été
renouvelé
le
1°
septembre
2021
pour
une
durée
de
3 années.
Il
doit
donc
être
renouvelé
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Le
bilan
du
PEDT
actuel
et
l'élaboration
du
nouveau
PEDT
sont
actuellement
en
cours.
Ces
documents
devront
être
présentés
au
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
lEngagement
et
aux
Sports
(SDJES),
au
Groupe
d’Appui
Départemental
(GAD)
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
devront
obtenir
la
validation
du
GAD
Le
conseil
municipal
est
appelé
aujourd’hui
à
accepter
le
principe
du
renouvellement
du
PEDT.
Madame
Jeammet
explique
que
dans
le
cadre
de
la
convention
globale
territoriale,
le
projet
2021
va
jusqu’au
31
août
2024.
Nous
sommes
dans
l'obligation
de
renouveler
le
PEDT
sachant
qu’il
permet
à
la
commune
de
percevoir
les
subventions
de
la
CAF.
Le
projet
doit
être
achevé
et
remis
à
la
SDJES
le
31
juin
au
plus
tard.
Elle
ajoute
qu'avec
Madame
G.,
coordinatrice
petite
enfance
- enfance
- jeunesse
et
vie
scolaire,
elles
rencontrent
les
différents
partenaires
:
les
directrices
des
écoles
puis
le
multi-accueil
et
enfin
les
familles.
Délibération
:
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
en
date
du
4
mars
2024
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
renouveler
le
Projet
Educatif
Territorial-
Plan
Mercredi
qui
vient
à échéance
le
31
août
2024
;
12 - CONSIDERANT
l'intérêt
pédagogique
du
PEDT-Plan
Mercredi
qui
vise
à assurer
une
continuité
éducative
entre
les différentes
structures
d’accueil
des
enfants
rochettois
;
- CONSIDERANT
les
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
peuvent
être
obtenues
grâce
à ce
dispositif
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Jeammet,
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
principe
du
renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
—
Plan
Mercredi
à
compter
du
1*
septembre
2024.
POINT
N°10
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
d’une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
que
considérant
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
en
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
(APC),
il parait
indispensable
de
recruter
1 agent
supplémentaire
à celui
déjà
présent.
Par conséquent,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
communiqué
par
la Directrice
de
l’école
Sisley
quelques jours
avant
les
APC,
l'agent
recruté
encadrera
les
enfants
selon
un
nombre
de jours
différents,
de
12
h
15
à
13
h 45,
soit
:
-
2 jours
par semaine
(3
heures
hebdomadaires)
;
-
3 jours
par
semaine
(4,50
heures
hebdomadaires)
;
-
4 jours
par semaine
(6 heures
hebdomadaires).
Toujours
selon
les éléments
donnés
par
la Directrice,
les périodes
pourront
être
les suivantes :
-
Du
06
novembre
2023
au 22
décembre
2023
;
-
Du
08 janvier
2024
au 9 février 2024
;
-
Du
26
février 2024
au
5 avril 2024 ;
-
Du
22
avril
2024
au 5 juillet 2024.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
difficile
de
recruter
sur
ce
type
d'emploi
compte
tenu
des
horaires
contraignants.
Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
qu’un
échange
sur ce recrutement
a eu
lieu
en
octobre
mais
n’avait
fait l’objet
d'aucune
délibération. Délibération
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
-__
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
encadrer
les
enfants
sur
le
temps
du
midi.
En
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits
communiqué
par
la
Directrice
de
l’école
Sisley
quelques
jours
avant
la
mise
en
place
des
APC,
l’agent
recruté
pourrait
donc
exercer
ses
missions
selon
un
nombre
de
jours
différents
de
12
h
15
à
13
h 45,
soit :
-
2 jours
par semaine
(3
heures
hebdomadaires)
;
-
3 jours
par semaine
(4,50
heures
hebdomadaires)
;
-
4 jours
par semaine
(6 heures
hebdomadaires).
13 Toujours
selon
les
éléments
donnés
par
la
Directrice,
les
périodes
pourront
être
les
suivantes
:
-
Du
06
novembre
2023
au
22
décembre
2023
;
-
Du
08
janvier
2024
au
9
février
2024
;
-
Du
26
février
2024
au
5 avril
2024
;
-
Du
22
avril
2024
au
5 juillet
2024.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
367,
indice
majoré
361
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
POINT
N°11
:Adhésion
à
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
et
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
La
collectivité
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
Monsieur
Navio
Tejedor
explique
que
cette
adhésion
est
optionnelle
mais
c’est
très
utile
car
elle
permet
un
appui
juridique
à la
commune.
Délibération
:
-
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
- Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable, - Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
-
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription, - AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
D’adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
ARTICLE
2
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
14 Information
générale
:
9 juin
: élections
européennes
Questions
diverses
:
Monsieur
Montaillier
informe
qu’il
a
reçu
l'appel
de
Monsieur
T.,
d’ailleurs
il
ne
comprend
pas
comment
il
a
eu
ses
coordonnées
personnelles.
Lors
de
cet
échange,
plusieurs
sujets
ont
été
évoqué
notamment
si
un
droit
de
préemption
sera exercé
sur la parcelle
de
ce Monsieur.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
possible
qu’un
droit
de
préemption
soit
exercé
mais
il
faut
d’abord
que
nous
recevions
l’estimation
des
domaines.
Monsieur
Montaillier
poursuit
en
demandant
si
la
commune
a
refusé
un
rendez-vous
avec
l’école
Pigier
et
si
le
promotteur
a attaqué
la commune
au
tribunal
administratif.
Monsieur
le
Maire
répond,
sur
le
premier
point,
qu’il
n’a
pas
reçu
de
demande
de
rendez-vous
directement
de
leur
part,
sur
le second,
qu’un
contentieux
est effectivement
en cours.
Monsieur
Montaillier
termine
sur la proposition
de Monsieur
T. pour
la création
d’une
école
Charlemagne.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a reçu
un
Monsieur
en
présence
de
différents
élus
qui
n’est
pas
un
enseignant
mais
un
informaticien
qui
veut
créer
une
école.
15
classes
de
la
maternelle
à
la
terminale.
Aucune
réponse
concrète
n’a
été
apportée
lorsque
les
élus
l’interrogeaient,
notamment
concernant
l’agrément.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21H30
D
a
"7"
Bernard
Watremez
S
|
Pierre Yvroud
{©