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Compte-Rendu - CR intégral 20.10.2021 part 1 compressé Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR intégral 20.10.2021 part 1 compressé)Thèmes du document : Famille, Banque, Éducation, Ville de

La Rochette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE LA ROCHETTE

COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021

Etaient présents :

M. Pierre Yvroud, M. Bernard Watremez, Mme Michèle Ibert, M. Michel Pierson, Mme Sylvie Coudre, M. Morgan Evenat, Mme Christine Hugot, M. Jean-Pierre Bonnardel, M. Patrick Picard, Mme Marie-Catherine Bailly-Comte, Mme Geneviève Jeammet, M. Cyrille Ségla M. Bruno Faisy, Mme Ursula Poittevin de la Fregonnière, Mme Christelle Blat, Mme Sibel Eloy, Mme Messaouda Gatellier, M. Guillaume Chambon, M. David Jesionka, Mme Jamila Benziane (à

partir du point n°21), Mme Ingrid Picard.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Éloïse Gandel-Lemoine donne pouvoir à M. Bruno Faisy.

M. Frédéric Montaillier donne pouvoir à Mme Ingrid Picard.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00, procède à l’appel et demande à Monsieur Cyrille Ségla d'assurer le secrétariat de séance, fonction que celui-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur a pour objectif de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer son fonctionnement.

Le règlement intérieur avait été adopté lors de la séance du conseil municipal du 17 juin 2020. Toutefois, compte-tenu

de l’évolution du nombre des membres de la commission des finances et des affaires juridiques, le règlement doit être à nouveau adopté.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet annexé.D ation :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-8 ; - VU la délibération n°3 du 17 juin 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal ; - CONSIDÉRANT que l'adoption d’un règlement intérieur permet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal :

- CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission des finances et des affaires juridiques doit évoluer ;

| Le Conseil Municipal,

À 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Montaillier et Mme Picard)

- APPROUVE le projet de règlement intérieur annexé.

POINT N°2 : DÉROGATION AU PRINCIPE DE NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

PERMANENTES ET TECHNIQUES MUNICIPALES AU SCRUTIN SECRET Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-22 du CGCT dispose « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à

l'initiative de l’un de ses membres ».

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions y compris la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée.

La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret. Néanmoins, conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 «le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » (comme par exemple la commission d'appel d'offres).

Aussi, il est proposé au conseil municipal de déroger au principe de nomination des membres des commissions permanentes et techniques municipales au scrutin secret et de procéder à un scrutin à main levée.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ; - VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

- VU la délibération n°3 du 17 juin 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal ; - VU la délibération n°1 du 20 octobre 2021 adoptant la modification du règlement intérieur du conseil municipal ; - CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de décider de la création de commissions, de fixer le nombre de conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres autorisés à y siéger ; - CONSIDÉRANT la possibilité du conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret et d'effectuer une élection à

main levée,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

- DÉCIDE de déroger au principe de nomination des membres des commissions permanentes ei techniques municipales au scrutin secret et de procéder à un scrutin à main levée.

POINT N°3 : MODIFICATION COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES

JURIDIQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que l’article L.2121-22 du CGCT dispose « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres ».

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions y compris la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.Aussi, les commissions permanentes et techniques adoptées le 17 juin 2020 sont les suivantes :

ion des finances et des affaires juridiques : 6 membres

on affaires scolaires, enfance, petite enfance et jeunesse : 8 membres

on sécurité, équipement, urbanisme et transition écologique : 8 membres

on affaires culturelles, communication et animations : 7 membres

on politique sociale, habitat et seniors : 6 membres

- Commission vie associative : 4 membres

Afin de maintenir Madame Benziane dans la commission des finances et des affaires juridiques suite à son intégration dans la liste majoritaire, il est proposé au conseil municipal d'augmenter à 7 le nombre de membres à ladite commission.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ; - VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

- VU la délibération n°3 du 17 juin 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal ; - VU la délibération n°1 du 20 octobre 2021 adoptant la modification du règlement intérieur du conseil municipal ; - VU la délibération n°2 du 20 octobre 2021 portant dérogation au principe de nomination des membres des commissions permanentes et techniques municipales au scrutin secret : - CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de décider de la création de commissions, de fixer le nombre de conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres autorisés à y siéger ; - CONSIDÉRANT que le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et d’effectuer

une élection à main levée,

. Le Conseil Municipal,

À 20 VOIX POUR, 1 CONTRE (M. Montaillier) et 1 ABSTENTION (Mme Picard)

- DÉCIDE de procéder à la modification de la désignation des membres de la commission suivante :

COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES :

MEMBRES

Sont élus les sept membres suivants pour siéger au sein de la commission des finances et des affaires juridiques.

1. Monsieur Michel PERSON

2. Monsieur Patrick PICARD

3. Monsieur David JESIONKA

4. Monsieur Guillaume CHAMBON

5. Monsieur Cyrille SEGLA

6. Madame Jamila BENZIANE

7. Monsieur Frédéric MONTAILLIER.

POINT N°4 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS POINTE) DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE LA ROCHETTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, deux conseillers municipaux avaient été désignés pour représenter la ville de La Rochette au sein des conseils d’écoles de la commune, à savoir Mesdames Geneviève JEAMMET et Christelle BLAT.

Suite au retrait de la commission affaires scolaires, enfance, petite enfance et jeunesse de Madame Christelle BLAT, il est préférable qu'un membre de la commission soit également représentant de de la commune au sein des conseils d'écoles.

Un nouveau conseiller doit donc être désigné.

Monsieur le Maire est membre de droit.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner en lieu et place de Madame Christelle BLAT :

e Monsieur Morgan EVENATDélibératio:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que Madame Christelle BLAT se retire de la commission affaires scolaires, enfance, petite enfance et jeunesse ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant de la Ville de La Rochette pour siéger au sein des conseils des écoles de la commune de La Rochette en remplacement de Madame Christelle BLAT ; CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire est désigné de droit ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

- DÉSIGNE:

Monsieur Morgan EVENAT

pour le représenter au sein des conseils des écoles de la commune de La Rochette.

POINT N°5 : AVENANT DE RÉAMENAGEMENT D'UN PRÊT MOYEN TERME

Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson propose au Conseil Municipal de réaménager le contrat de prêt souscrit dans le cadre de ses

investissements de l'année 2013 auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE, dont il rappelle les caractéristiques!

Numéro du contrat : 00000001252

Montant : 300 000 €

Durée : 1Sans

Taux fixe 13.62%

Il expose les conditions proposées par le Crédit Agricole de la Brie pour réaliser cette opération à la date du

17/11/2021.

Principe de l'opération : refinancement du capital restant dû de 150 029.54 € (après paiement de l’échéance du 17/11/2021) auquel s'ajoute l'indemnité de remboursement anticipé du prêt initial dont le montant est de 10 500.07 € soit un prêt de 160 529.61 € sur la durée résiduelle de 78 mois, au taux fixe de 0.64% avec échéances constantes. La renégociation du prêt a permis de ramener le taux de 3.62% sur 15 ans à 0.64% sur 6.5 ans avec un gain total de

4 705.65€ soit environ 724 €/an.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, décide :

Article 1

La Commune de La Rochette approuve les modalités de réaménagement proposées par Monsieur le Maire et la

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE, et dont les caractéristiques sont énoncées

ci-dessus.

Ces nouvelles caractéristiques s'appliqueront à la date d'effet de l'avenant de réaménagement de prêt. Article 2

La Commune de La Rochette règlera à la date d’effet du réaménagement le montant des frais de dossier inscrit à l'avenant qui lui a été adressé pour signature soit 321 € (ces frais sont payables en une seule fois).

La Commune de La Rochette prendra en charge tous les frais, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des contrats de prêt relatif à ce réaménagement.

Monsieur Pierson précise que la délibération a déjà été adoptée il y a quelques mois mais il faut en refaire une car l'échéance prise en compte par le précédent calcul est passée. Les correspondants du Crédit Agricole n’avaient pas

informé de ce problème de calendrier.

Cette nouvelle délibération concerne une nouvelle échéance avec des sommes un peu différentes, ce qui ne change rien sur le fond.

4Néanmoins, les pénalités de départ très importantes réduisent de beaucoup l'intérêt de l’opération.

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 etL. 212222; - CONSIDÉRANT l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements ; - CONSIDÉRANT que sont désormais accessibles aux collectivités territoriales des techniques financières permettant

de réaliser ces objectifs ;

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE :

Article 1

La Commune de La Rochette approuve les modalités de l'avenant de réaménagement proposées par Monsieur le Maire et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE, et dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus.

Ces nouvelles caractéristiques s'appliqueront à la date d'effet du contrat de substitution.

Article 2

La Commune de La Rochette règlera à la date d'effet du réaménagement le montant des frais de dossier inscrit à

l'avenant qui lui a été adressé pour signature soit 321€ (ces frais sont payables en une seule fois).

La Commune de La Rochette inscrira les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et s’engage en cas de besoin, à créer et à mettre en rement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de La Rochette prendra en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des contrats de prêt relatif à ce réaménagement.

POINT N°%: TRANSFERT DE LA TAXE DE SÉJOUR À LA CAMVS: RÉGULARISATION

ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson informe que la commune s'est opposée au transfert de la levée de la taxe de séjour vers la CAMVS et a décidé de poursuivre cette levée au niveau communal dans sa délibération n°2017-01-4 du 19 janvier 2017.

Aussi, par sa délibération n°2018-09-5 du 20 septembre 2018 le conseil municipal a approuvé le montant des attributions de compensations prévus dans le rapport de CLETC du 27 juin 2018 au titre du transfert de compétence concernant la taxe de séjour pour l’année 2018 et pour les communes suivantes : La Rochette, Livry sur Seine, Le Mée sur Seine et Seine-Port.

Le Mée sur Seine 57 756

La Rochette 15 888

Aujourd’hui, à la demande de la DGFIP, la CAMVS sollicite la commune de La Rochette pour régulariser le transfert de la levée de la taxe de séjour.Il est proposé au conseil municipal de procéder à une régularisation administrative concernant le transfert de la taxe de séjour à la CAMVS.

Monsieur Pierson précise qu’il y a quelques années la taxe de séjour avait été mise en place pour les établissements hôteliers : le camping et le grand Monarque entre autres. Lorsque la taxe a été transférée à la CAMVS, la commune a vu son budget diminuer de 15 000€ en moyenne par an. Toutefois, une indemnité de compensation avait été mise en place pendant 2 ans et depuis la commune ne perçoit plus rien.

Monsieur Pierson explique que cette délibération est à la demande de la CAMVS qui agit à la demande de la trésorerie. Il est demandé à la commune d’officialiser le transfert de la levée de la taxe de séjour qui est déjà fait depuis 3 ans.

Monsieur le Maire précise qu’en 2017 la commune avait eu la possibilité de délibérer pour le transfert, et Monsieur Mellier, conseiller communautaire voulait s'opposer à la compensation du fait qu’il existait des points dérogatoires à la loi mais la commune a insisté en précisant qu’elle avait délibéré. La compensation a donc été versée jusqu'en 2019 inclus.

Madame Coudre demande ce qui se passe si on refuse.

Monsieur Pierson répond que ça ne change rien car la taxe est déjà partie et il ajoute que la commune n'a pas le choix.

Délibération

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2333-26 et L 5211-21, - VU le Code du Tourisme,

- VU la loi du 5 janvier 1988 relative aux communes réalisant des actions de promotions touristiques,

- VU la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

- VU la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

- VU Ja délibération n°2015-03-1 du 12 mars 201$ instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de La Rochette,

- VU la délibération n°2017-01-4 du 19 janvier 2017 s’opposant au transfert de la levée de la taxe de séjour vers la CAMVS,

- CONSIDÉRANT le transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » à la CAMVS,

- CONSIDÉRANT que depuis 2018 l’attribution de compensation négative versée à la CAMVS par la commune a été diminuée du montant de la taxe de séjour antérieurement encaissé par la commune,

- CONSIDÉRANT que la perte de la taxe de séjour pour la commune a été prise en compte par la diminution de l'attribution de compensation négative,

En conséquence, il n’est plus fait obstacle au transfert de la taxe de séjour communale à la CAMVS,

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson, Adjoint au Maire en charge des finances ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

ACCEPTE le transfert de la levée de la taxe de séjour vers la CAMVS,

RETIRE la délibération n°2017-01-4 du 19 janvier 2017 s’opposant au transfert de la levée de la taxe de séjour vers la CAMVYS,

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.

POINT N°7 : MARCHÉ COMMUNICATION 2021-2022

Rapporteur : Madame Hugot, Adjointe au Maire

Madame Hugot rappelle que la Commune avait signé un Marché (n° 2018-06-021) de prestations intellectuelles avec l'entreprise AMALGAM IMPRESSION qui est arrivé à son terme le 13/10/2021. Ce marché conceme la conception

graphique, l'impression et la réalisation de supports de communication pour la Ville de La Rochette. Pour la reconduction du Marché « Communication 2021-2022», Madame HUGOT (adjointe au Maire en charge de la communication et des Animations) a interrogé plusieurs prestataires et a demandé un chiffrage concernant la réalisation annuelle de documents de communication pour la Mairie, à savoir :

Magazine municipal (3 exemplaires)

Guide spécial rentrée scolaire (1 exemplaire)

Y_ Guide saison culturelle (1 exemplaire)Y_ Carte de vœux (600 exemplaires)

La préconisation de Madame HUGOT est de choisir deux prestataires : l’Atelier 65 (pour l'impression) et CA inspire (pour la conception) pour un montant total annuel de 11 655 € TTC. Le coût annuel pour l'Atelier 65 est de 5013 € HT. soit 6 015,60 € TTC (voir devis N° 1-21-07-22) et de 4700 € HT soit 5 640€ TTC pour CA inspire (voir devis

N°1037).

Le marché pour chacun des prestataires est signé pour 1 an et pourra être reconduit et ce, en fonction de la satisfaction

et de la qualité des prestations.

L'objectif de la Commune est d’obtenir une prestation de qualité et un coût avantageux. Le fait de choisir ces 2 prestataires (qui sont chacun d’eux professionnel dans leur domaine: l'impression et la conception) permet à la Commune de rechercher un travail de qualité mais aussi de faire une économie de 1735€ par an. En effet, le coût annuel du Marché précédent AMALGAM est de 13 390 € et le coût annuel de nos deux prestataires est de 11 655 € soit une

économie de 1735 €.

AMALGAM ATELIER 65 CA INSPIRE

13390€ - 6015,60€ - 5640 € = -1735€

Il est proposé au conseil municipal de voter l'approbation de ce Marché « Communication 2021-2022 » pour chacun

des deux prestataires : L'Atelier 65 et CA inspire.

Madame Hugot informe qu’elle a également consulté Amalgam mais que le tarif proposé est plus élevé que les années précédentes. Elle précise que la durée du contrat pour les 2 nouveaux prestataires est d’un an, ce qui donne une certaine

liberté.

Madame Blat indique que c’est bien qu’il n°y ait pas d'attache et ne pas être bloqué pendant 2 ou 3 ans.

Madame Eloy demande s’il est possible d’avoir une carte de vœux électronique.

Madame Hugot répond que tout est possible. Par exemple, le tarif ne concerne que la mise en page, une version électronique n’impliquera rien de plus puisque l’infographie est la même chose qu’on l’imprime ou non.

Monsieur le Maire informe qu’une réflexion est actuellement menée sur un autre mode de communication qui permettrait d'économiser une publication.

Madame Hugot explique qu’il s’agit d'une application de la commune. Dès qu’un évènement sera diffusé, la personne qui aura téléchargé l'application recevra l'information immédiatement. Par exemple un accident, une fuite d’eau.…Cette application serait un outil supplémentaire car certaines personnes ne regardent pas le magazine et les personnes âgées ne sont pas sur les réseaux sociaux. Deux magazines par an seront alors maintenus.

Madame Blat trouve que c'est une bonne idée.

Monsieur Picard demande quel est le délai pour dénoncer le contrat.

Madame Hugot répond que l’engagement est d’un an et non reconductible. Il faudra dénoncer le contrat 3 mois avant le terme de celui-ci.

Dél ration :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la décision n° 21-2018 du 16 juillet 2018 portant attribution du marché de prestations intellectuelles n°2018-06-21 à la société AMALGAM pour la conception graphique et la réalisation de supports de communication pour la Ville de

la Rochette ;

- VU Pavis favorable de commission des finances du 14/10/2021 ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler le marché de conception graphique, impression et réalisation de supports de communication pour la ville de La Rochette avec deux prestataires différents ; - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson, Adjoint au Maire en charge des finances ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité- APPROUVE le Marché pour l'impression avec l’entreprise L'ATELIER 65 située 20 Boulevard Pasteur à Montereau-Fault-Yonne (77130) pour un montant de 5013€ H.T. soit 6015,60 TTC - APPROUVE le Marché pour la Conception (infographie et mise en page) avec l’entreprise CA INSPIRE située 4, square Vitruve — BAL 29.6 à PARIS (75020) pour un montant de 4700 € H.T. soit 5640,00 € TTC.

Les dépenses liées au Marché de nos deux prestataires seront imputées à l’article 6237 du budget.

POINT N°8: RÉVISION EXCEPTIONNELLE TARIF INSTALLATIONS SPORTIVES POUR LE LYCEE PROFESSIONNEL BENJAMIN FRANKLIN - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Rapporteur : Monsieur Watremez, Adjoint au Maire

Monsieur Watremez rappelle que comme chaque année, le lycée professionnel Benjamin-Franklin bénéficie de la mise

à disposition des installations sportives pour les lycéens.

La participation du lycée au frais de fonctionnement des installations est fixée forfaitairement à 18 737 € pour l’année scolaire 2020-2021. Les paiements font l’objet de deux titres de recettes représentant chacun 50% de la somme ci-

dessus, émis en novembre 2020 et en juin 2021.

En raison du COVID-19 et des mesures prises concernant la crise sanitaire, les installations ont été très peu utilisées par le Lycée Benjamin Franklin. À ce titre, la commune de La Rochette fait une révision exceptionnelle du tarif des installations sportives pour l’année scolaire 2020-2021 qui se traduit par une remise exceptionnelle de 50% du tarif annuel donc le lycée ne règle que le titre du mois de Novembre 2020 et est exonéré du titre du mois de juin 2021.

Il est proposé au conseil municipal de voter cette révision tarifaire de la mise à disposition des installations sportives pour le Lycée Benjamin Franklin.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'avis favorable de commission des finances du 14/10/2021 :

- CONSIDÉRANT le peu d’utilisation des installations sportives par le lycée professionnel Benjamin-Franklin pour l’année scolaire 2020-2021 dû à la crise sanitaire liée au COVID-19 ; - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson, Adjoint au Maire en charge des finances ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

- APPROUVE la révision exceptionnelle du tarif des installations sportives pour le lycée professionnel Benjamin Franklin pour l’année scolaire 2020-2021.

- FIXE ke tarif à 50% du montant forfaitaire annuel qui est de 18 737 € (soit 9368,50€).

La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget.

POINT N°9 : SUPPRESSION DE 6 POSTES D’ADJOINT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juin 2021, la collectivité a créé et modifié 10 postes d'intervenants éducatifs, notamment dans le cadre d’une annualisation des contrats. Ainsi, les anciens postes non

soumis à ce principe doivent être supprimés.

Les nouveaux contrats ayant pris effet à la rentrée scolaire de septembre 2021, la collectivité peut donc opérer la

suppression des anciens postes d’animateurs, soit :

Postes à supprimer Postes créés par délibération du 23/06/2021

35 heures 8.86 heures

19,25 heures 15.16 heures

19,25 heures 15,16 heures

8 heures 6,30 heures

11,25 heures 8,86 heures11,25 heures 8.86 heures

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression de 6 postes d'adjoint d'animation

à temps non complet

Monsieur Faisy remarque que l’ancien effectif est de 21 et le nouvel effectif 15. Il demande si les 6 postes supprimés seront recréés ultérieurement.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, et précise qu’il s’agit bien du nombre de postes et pas le nombre d'heures.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

d'animation territoriaux ;

- VU l'avis favorable du comité technique du 11 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 23 juin 2021, la collectivité a créé 10 postes d'intervenants éducatifs, au titre de l’annualisation. Etant donné que la mise en place a été effective à la rentrée scolaire 2021, la collectivité peut donc

opérer la suppression des anciens postes d’animateurs.

CONSIDÉRANT qu’il convient de supprimer 6 postes non soumis au principe de l’annualisation, sur lesquels étaient positionnés les agents ;

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de supprimer 6 postes d’adjoint d'animation à temps non complet.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : animation

- Cadre d’emploi : adjoints d'animation

= Grade : adjoints d'animation

© Ancien effectif : 21

© Nouvel effectif: 15

POINT N°10 : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1** CLASSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que l'agent comptable, titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1#° classe, a été radiée des effectifs pour mutation le 09 août 2021

Afin de la remplacer, un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe a été nommé.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux ;

- VU l'avis favorable du comité technique du 11 octobre 2021 ;

- CONSIDÉRANT que l'agent comptable, titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1% classe, a été radiée des effectifs pour mutation le 09 août 2021 ;

- CONSIDÉRANT qu'un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe a été recruté par voie de mutation pour la remplacer;

9T ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : administrative

- Cadre d'emploi : adjoints administratifs

- Grade : adjoint administratif principal de 1° classe

© Ancien effectif : 4

© Nouvel effectif : 3

POINT N°11 : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que l’agent chargée de bibliothèque titulaire du grade d’adjoint du patrimoine, à été radiée des effectifs pour mutation le 15 février 2021.

Afin de la remplacer, un agent contractuel au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1 classe, a été nommé.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du

patrimoine territoriaux ;

- VU l'avis favorable du comité technique du 11 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’agent chargée de bibliothèque titulaire du grade d’adjoint du patrimoine, a été radiée des

effectifs pour mutation le 15 février 2021.

CONSIDÉRANT qu'un agent contractuel au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1é° classe a été recruté pour la

remplacer ;

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de supprimer 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : patrimoine

- Cadre d'emploi : adjoints du patrimoine

- Grade : adjoint du patrimoine

© Ancien effectif : 2

o Nouvel effectif: 1

POINT N°12 : DÉLIBERATION PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATION D'UN POSTE

D’INTERVENANT ÉDUCATIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique qu’un agent contractuel, intervenant éducatif, dispose aujourd’hui d’un contrat de travail sur poste vacant annualisé à hauteur de 11,25 heures réparties sur les temps du midi (4 jours x 2,25 heures) et la réunion des animateurs le jeudi matin (1 jourx 2,25 heures).

Or, cet agent a accepté notre proposition de mutation interne et a démissionné de son poste à temps non complet, afin de Signer un contrat à temps complet, au motif du remplacement d’un agent titulaire indisponible.

10Afin de la remplacer, la coordinatrice du pôle enfance propose la nomination d’un agent exerçant des missions d’accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l’école Matisse et qui souhaite compléter ses heures avec des temps de cantine

Toutefois, les horaires de l'agent en qualité d'AESH ne lui permettant pas d’une part, d'assister à la réunion des animateurs le jeudi matin et d'autre part, d’être disponible dès le début de l'encadrement le midi, ses horaires sont les suivantes : 11 h 50 à 13 h 50 (au lieu de 11 h 35 à 13 h 50).

La durée hebdomadaire du poste doit donc passer de 11,25 heures à 8 heures.

La modification de la durée hebdomadaire du poste étant supérieure à 10%, il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’intervenant éducatif à 11,25 heures, en vue de la

création d’un nouveau poste à 08 heures et annualisé comme suit :

- Temps de travail annualisé : 06 heures et 18 minutes

- Rémunération mensuelle fixée à : 6,30 heures

- Journée de solidarité : 1 heure 15 minutes non rémunérée au titre de la journée de solidarité.

Délil ation :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU la délibération du 23 juin 2021, portant création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, à hauteur

de 11,25 hebdomadaires ;

- VU l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2021 ;

- CONSIDÉRANT qu’un agent a démissionné de son poste à 11,25 heures pour signer un contrat à temps complet au

motif du remplacement d’un agent titulaire indisponible.

- CONSIDÉRANT que pour la remplacer, la coordinatrice du pôle enfance propose de nommer un agent exerçant ses missions d’accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l’école Matisse et que l'agent exercera ses missions sur le temps du midi sur 4 jours, de 11 h 50 à 13 h 50.

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 11,25 heures, en vue de la création d’un nouveau poste à 08 heures.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : animation

- Cadre d'emploi : adjoints d’animation

- Grade : adjoints d’animation

© Ancien effectil

© Nouvel effecti sis

POINT _N°13 : DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATION D'UN POSTE D’INTERVENANT ÉDUCATIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu’un agent contractuel, intervenant éducatif, dispose aujourd’hui d’un contrat de travail annualisé à hauteur de 19,25 heures, répartis sur les temps du midi et les études surveillées.

Toutefois, la coordinatrice du pôle enfance a constaté une hausse du nombre d’enfants accueillis sur les temps du matin (7h30—8 h 35), depuis la rentrée de septembre 2021. Voici le détail :

Septembre 2020 Septembre 2021

Matemels : 59 Maternels : 74

Elémentaires : 56 Elémentaires : 73

11Cette hausse, combinée à l'entrée à l’école des petites sections, amène la coordinatrice à proposer d’augmenter le temps de travail de cet animateur, afin d'officialiser sa présence sur ces temps d'accueil, notamment pour assurer la sécurité physique et affective des enfants.

En conséquence, la durée hebdomadaire du poste de l'agent pourrait passer de 19,25 heures à 23,58 heures (19,25 heures + 4 matins x 1,083 h).

La modification de la durée hebdomadaire du poste étant supérieure à 10%, il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’intervenant éducatif à 19.25 heures, en vue de la création d’un nouveau poste à 23,58 heures.

Monsieur le Maire rappelle que les effectifs en maternelle sont supérieurs cette année.

Madame Jeammet rappelle qu’il y a une classe de plus :58 élèves en petite section sur 148 élèves en maternelle et 187 en primaire.

Monsieur le Maire ajoute qu'en additionnant les 2, il ny a pas un grand changement mais ils sont répartis différemment.

Madame Jeammet précise qu'il s’agit ici du nombre d'enfants fréquentant le centre le matin.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU la délibération du 23 juin 2021, portant création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, à hauteur de 19,25 hebdomadaires ;

- VU l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2021 ;

- CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’intervenant éducatif, permettant sa présence sur les temps d’accueil du matin pour assurer la sécurité physique et affective des enfants. - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de supprimer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet à 19,25 heures, en vue de la création d’un nouveau poste à 23,58 heures.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : animation

- Cadre d'emploi : adjoints d’animation

- Grade : adjoints d'animation

© Ancien effectif: 15

o Nouvel effectif: 15

POINT N°14: CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE À TEMPS COMPLET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que l’agent responsable du service de police municipale remplit les conditions d’accès par voie de promotion interne au grade de chef de service de police municipale (catégorie B).

Sous réserve de son inscription sur la liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, il serait souhaitable qu’il soit nommé sur ce poste, au regard de la qualité de son travail.

En conséquence, 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet, est à créer.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ce poste.

Délibération :

12.- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police

municipale ;

- VU l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2021 ;

- CONSIDÉRANT qu'au vu des responsabilités exercées et des compétences professionnelles acquises par le responsable du service de police municipale, la collectivité a soumis un dossier de promotion interne au grade de chef de service de police municipale (catégorie B) au Centre de Gestion de Seine et Marne. Sous réserve de son inscription sur la liste d’aptitude, il serait souhaitable de créer Je poste à temps complet, afin que l’agent y soit nommé.

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE de créer un poste de chef de service de police municipale à temps complet ;

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2021 :

- Filière : police

- Cadre d’emploi : chefs de service de police municipale,

- Grade : chef de service de police municipale,

© Ancien effectif: Ü

© Nouvel effectif: 1

POINT N°15: CRÉATION D’EMPLOIS ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS, D'UN COORDONNATEUR ET D'UN COORDONNATEUR SUPPLÉANT Rapporteur : Monsieur le Maire

Le recensement de la population est réalisé tous les cinq ans. Il s’agit d’une collecte qui permet de fournir des Statistiques sur l’évolution de la population et les logements.

Le recensement reste sous la responsabilité de l’État. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

La répartition des rôles est fondée sur l'expérience des recensements précédents qui associe les communes et l'État. La commune prépare et réalise l’enquête de recensement, elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire, soit 6 935 €. L’INSEE organise et contrôle la collecte des informations.

Le maire est responsable de l’enquête de recensement et en assure la préparation et la réalisation par la nomination d’un coordonnateur principal, d’un coordonnateur suppléant et par le recrutement d’agents recenseurs nommés par arrêté municipal.

Il est proposé au Conseil municipal d'instaurer les modalités de recrutement et de rémunération du coordonnateur principal et de son suppléant ainsi que des agents recenseurs.

Monsieur le Maire précise que pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement n’est pas organisé tous les ans. Il y a un décalage de presque 3 ans : par exemple, si vous habitez en février dans la commune l'INSEE se base sur la taxe d’habitation l’année suivante au 1% janvier, et après il y a un décalage de 2 ans. Si bien que les communes en croissance sont pénalisées car la DGF (dotation globale de fonctionnement) s’applique sur Ja population. La commune de La Rochette n’a eu pas un grand changement sauf cette année car ce sont les logements Pichet qui ont été comptabilisés alors qu’ils sont occupés depuis 2018.

Le recensement se déroule tous les 5 ans. Entre temps, l'Insee fait un calcul complexe mais qui ne correspond jamais à la réalité.

Monsieur Pierson précise que la dotation versée par l’État pour compenser les coûts du recensement ne couvre pas tous les frais.

Délibération :

13- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, - VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, - VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population,

- VU le tableau des effectifs de la collectivité,

- CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur, un coordonnateur suppléant et de créer des emplois

d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022 ; - CONSIDÉRANT la nécessité de rémunérer les agents recenseurs et les coordonnateurs ; - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

- DÉCIDE la création de 9 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période du 20 janvier au 19 février 2022.

- DIT que la rémunération de ces agents sera versée selon le nombre d’imprimés collectés, soit :

"2€ brut par feuille de logement "LL € brut par bulletin individuel

» Forfait de 30 € pour une demi-journée de formation et la tournée de reconnaissance

- DÉSIGNE un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur suppléant qui bénéficieront : e d’une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle - DIT que le coordonnateur principal percevra une indemnité de 300 € ;

- DIT que le coordonnateur suppléant percevra une indemnité de 150 €; - DIT que la recette correspondant à cette prestation soit 6 935 € sera imputée à l’article 74718 du budget 2022. - DIT que la dépense correspondant à cette prestation sera imputée aux articles 64111 et 64131 du budget 2022.

POINT N°16 : RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR DES ATELIERS CUISINE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal avait acté le recrutement d’un agent vacataire pour la mise en place d'ateliers de cuisine, proposés par le directeur adjoint du service jeunesse du centre de loisirs. Le déroulement des ateliers étaient fixés comme suit :

-_ Pour l’année 2020 : 4 ateliers maximum de 4,50 heures

= Pour l’année 2021 : 5 ateliers maximum de 4,50 heures.

Au vu du succès de cette activité auprès des enfants, le responsable souhaiterait la prolonger en 2022 et propose une évolution dans le nombre d’ateliers, soit :

- 2 séances de préparation de 2,50 heures chacune.

- 10 animations entre janvier et décembre, de 5 heures chacune.

La rémunération du vacataire reste fixée sur la base d’un taux horaire brut de 12,00 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au recrutement d’un vacataire pour 2022, avec les évolutions s’y afférant.

Monsieur Evenat ajoute qu'il s’agit d’une jeune fille qui travaille à la boulangerie de La Rochette et qui est très professionnelle.

Il s’agit d'une animation du club ado, et Monsieur Evenat précise que samedi l'atelier d’éclairs était complet et a fait lunanimité.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2021 ;

14- CONSIDÉRANT qu'il convient de recruter pour l’année 2022 un agent vacataire dans le cadre de la mise en place

d'ateliers cuisine, destiné au service jeunesse ;

- CONSIDÉRANT que le nombre d’ateliers proposés en 2022 ainsi que leur durée seront supérieurs aux années 2020 et 2021 ;

- CONSIDÉRANT que la rémunération du vacataire reste fixée sur la base d’un taux horaire brut de 12,00 €. - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire, qui interviendra pour l’année 2022 à raison

de:

- 2 séances de préparation de 2,50 heures chacune.

10 animations entre janvier et décembre, de 5 heures chacune.

DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,00€.

POINT N°17 : MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N°15 DU 23 FÉVRIER 2021 PORTANT MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions

occupées par l'agent.

À ce titre, l’indemnité jusqu'alors allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, n’est plus cumulable avec le RIFSEEP.

II faut donc régulariser son versement par l'instauration d’une part supplémentaire appelée 4 IFSE régie », selon des montants plafonnés annuels fixés par décret

11 est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la création d’une part &IFSE régie » et par conséquent de modifier la délibération du 23 février 2021 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20 ;

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 88 ;

- VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1% alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 ;

- VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

- VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, - VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

15.