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Procès Verbal - DELB 20230255 w
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230255 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.14..
DELB-20230255 - ESPACES VERTS - OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET DEMINERALISATION - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - FONDS VERT - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Ville du Havre a lancé plusieurs opérations d’aménagement pour la renaturation des espaces publics éligibles aux subventions du dispositif du fonds vert mis en place par l’Etat via l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Des solutions sont mises en place pour rétablir la renaturation des espaces publics, ceux-ci comprenant :
- l’aménagement paysager du parc François Mitterrand ;
- un projet global de déminéralisation, avec désimperméabilisation et végétalisation des neuf sites suivants :
. cimetière Sainte-Marie ;
. parc forestier de Montgeon ;
. place Jean Le Brozec ;
. place Caillard ;
. placette du carrefour situé entre les rues Roger Salengro et Jean De Borda ; . îlot de la rue Boieldieu ;
. place Pierre Courant ;
. aire de jeux Paul Mulot ;
. aire de jeux de la crèche Tobogan jaune.
Cette délibération a pour objectif d’autoriser la signature des conventions régissant le versement de ces subventions.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20220638 du 7 novembre 2022 portant sur la sollicitation de subventions au titre du fonds vert dans le cadre d’opérations d’aménagement « renaturation des villes et villages » ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants ;VU l’autorisation de programme n° 2230.22 : aménagement paysager du square Mitterrand (ex Massillon) ;
VU l’autorisation de programme n° 2121.21 : plantations d’arbres et d’arbustes ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre met en place des solutions pour rétablir la renaturation des espaces publics, ceux-ci comprenant :
- l’aménagement paysager du parc François Mitterrand ;
- un projet global de déminéralisation, avec désimperméabilisation et végétalisation des neuf sites suivants :
. cimetière Sainte-Marie ;
. parc forestier de Montgeon ;
. place Jean Le Brozec ;
. place Caillard ;
. placette du carrefour situé entre les rues Roger Salengro et Jean De Borda ; . îlot de la rue Boieldieu ;
. place Pierre Courant ;
. aire de jeux Paul Mulot ;
. aire de jeux de la crèche Tobogan jaune ;
- la décision favorable de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, au titre du fonds vert, d’attribuer des subventions aux projets de déminéralisation des espaces publics ;
- qu’il est nécessaire d’autoriser le versement de ces subventions par la signature de conventions, avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, au titre du fonds vert ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 août 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 5 septembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de subventionnement avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, au titre du fonds vert, pour permettre la renaturation des villes et villages ;
- d’autoriser le versement par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, au titre du fonds vert, de subventions, à hauteur de 196 163 euros HT, au profit de la Ville du Havre, pour financer l’aménagement du parc François Mitterrand, et le projet global de déminéralisation.Imputations budgétaires
Exercice 2023
Recettes
Opération P0015O006 : conception, réalisation et restructuration d’espaces paysagers Sous-fonction 823 : espaces verts urbains
Nature 1328 : subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - autres
Opération P0021O003 : plantation 10 000 arbres
Sous-fonction 823 : espaces verts urbains
Nature 1328 : subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - autres
Exercices suivants
Recettes
Opération P0015O006 : conception, réalisation et restructuration d’espaces paysagers Sous-fonction 511 : espaces verts urbains
Nature 1328 : subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - autres
Opération P0021O003 : plantation 10 000 arbres
Sous-fonction 511 : espaces verts urbains
Nature 1328 : subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - autres
Montant estimé de la recette : 196 163 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité