Compte-Rendu - cr 16042026

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Compte-Rendu - cr 16042026 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, 1

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE SAINT FELIU D’AVALL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 04 2026

Le seize avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date d’envoi de la convocation : 10/04/2026

Étaient présents : TOMAS Luc – CARBO Michelle – ERRE Daniel - CAZALS Henri – LAMARQUE Marie José – HOMS Fabrice –BORREILL Jean Paul – PRAT ROCA Nathalie – CONTRERAS Sébastien – LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin – LOPERA GELI Marie – TOMAS-BO Rémy – COPIN Martine – ARPAILLANGE Jacques –– BEAUD André – UHLMANN BOURGON Florence – PIGUILLEM Liza – LAVINAL Vincent

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :

Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO SOL Frédéric qui avait donné procuration à Liza PIGUILLEM

Sébastien SUELVES qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Compte rendu de la dernière séance de Conseil Municipal 2. Désignation d’un référent Secours et Incendie

3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs 4. Désignation de deux délégués au SYM PERPIGNANA MEDITERRANEE 5. Désignation des membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 6. Composition des commissions communales (finances et urbanisme) 7. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane)

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget lotissement rue de l’Hôtel de Ville 2025 et affectation du résultat.

9. Vote du Budget primitif Lotissement Rue de l’Hôtel de Ville - exercice 2026 10. Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

11. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal 2025 et affectation du résultat.

12. Vote du Budget primitif communal M57 - exercice 2026

13. Subventions aux associations -Annulé

14. Désignation des membres de la CLECT

POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Voté à l’unanimité

POINT 2 : DESIGNATION D’UN REFERENT SECOURS ET INCENDIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers,2

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un élu référent en matière de sécurité civile, notamment chargé des questions relatives à la prévention des risques, à l’information de la population et aux relations avec les services de secours, Considérant l’intérêt de disposer d’un interlocuteur identifié pour les services d’incendie et de secours,

Monsieur le Maire propose Monsieur Benjamin THILLY, conseiller municipal délégué, en qualité de référent secours et incendie de la commune

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent ou représentés, le Conseil municipal,

DESIGNE Monsieur Benjamin THILLY, conseiller municipal délégué, en qualité de référent secours et incendie de la commune ;

PRECISE que le référent sera l’interlocuteur privilégié des services d’incendie et de secours, notamment pour :

• La prévention des risques,

• La préparation et la gestion des situations de crise,

• La diffusion de l’information auprès de la population ;

INDIQUE que cette mission s’exerce sans délégation de signature et sans indemnité spécifique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 3 : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

VU :

• le Code général des impôts, notamment son article 1650 ; • le Code général des collectivités territoriales ;

• la nécessité de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs suite au renouvellement du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT :

Que l’article 1650 du Code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ; Que cette commission est composée, outre le Maire ou son adjoint délégué, de commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables proposée en nombre double par le Conseil municipal ;

Que cette liste doit comporter des personnes remplissant les conditions exigées (être contribuable dans la commune, être âgé de plus de 18 ans, jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, etc.) ;

Monsieur le Maire propose :

1. ALBERT André

2. CLEMAN Julien

3. FOY Julien

4. ARPAILLANGE Jacques

5. LAMARQUE Hélène

6. LEHOUCQ Sébastien

7. COMBAUT Jean Marie

8. CARBO Jean Luc

9. ESPIRAC Hélène

10. PIGUILLEM Albert

11. HOMS Fabrice

12. LLOBET Christophe

13. DE LA FUENTE Stéphanie3

14. JOUSSEAUME Jean-Baptiste

15. GARRIDO Roger

16. PRAT ROCA Nathalie

17. SOL Frédéric

18. SULEVES Sébastien

19. BEAUD André

20. CONTRERAS Bastien

21. BILLIARD Ludovic

22. CAZALS Henri

23. BORREILL Jean Paul

24. TOMAS BO Rémy

25. GELI LOPERA Marie

26. KEANE Tara

27. SCHAUFEL Dominique

28. SOULIE Sophie

29. PERELLO Serge

30. CAILLE Arnaud

31. ROMEIRA Anabella

32. COPIN Martine

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AL’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE :

Article 1 : De proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste de membres ci-dessus, en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre cette liste à la Direction départementale des finances publiques.

POINT 4 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYM PERPIGNAN MEDITERRANEE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SYM Perpignan Méditerranée,

Considérant que la commune de Saint Feliu d’Avall est membre du SYM Perpignan Méditerranée,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de ce syndicat,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner en qualité de délégués titulaires :

o Madame PRAT ROCA Nathalie

o Monsieur ARPAILLANGE Jacques

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

PROCEDE à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SYM Perpignan Méditerranée ;

DESIGNE

o Madame PRAT ROCA Nathalie

o Monsieur ARPAILLANGE Jacques

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette désignation au SYM Perpignan Méditerranée et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

POINT 5 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un Conseil d’administration présidé de plein droit par le Maire,

Considérant que le Conseil d’administration du CCAS comprend, en nombre égal : • des membres élus en son sein par le Conseil municipal,

• des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS,

Considérant que le Maire a proposé au Conseil municipal une composition respectant la représentation des différentes sensibilités du Conseil, avec des membres issus de la liste majoritaire et un membre issu de l’opposition pour les membres titulaires, ainsi que la même répartition pour les membres suppléants,

Considérant que cette proposition a recueilli l’accord unanime du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS, étant précisé qu’une moitié sera élue par le Conseil municipal et l’autre moitié désignée par le Maire,

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS,

PROCLAME élus les membres suivants :

Membres élus : Henri CAZALS – Jean-Paul BORREILL - Joëlle LAMARQUE - Nathalie PRAT ROCA –Jacques ARPAILLANGE – Martine COPIN -Frédéric SOL – Sébastien SUELVES

Membres non élus : Sophie NOGUES – Philippe NICOLAU – Sophie SOULIE – André ALBERT – Valérie FERNANDEZ – Laure CHAMBEU – Anne Marie FRIEDERICK – Eric HIEZ.

PRÉCISE que ces membres siègeront pour la durée du mandat municipal,

RAPPELLE que les membres non élus seront désignés par arrêté du Maire conformément à la réglementation en vigueur (représentants d’associations familiales, de retraités, de personnes handicapées, etc.),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POINT 6 : CREATION DE LA COMMISSION FINANCES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22 ; Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ; Considérant la nécessité de créer une commission municipale des finances afin d’assurer l’étude et le suivi des questions budgétaires, financières et fiscales de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés5

DÉCIDE

Article 1 : Création de la commission

Il est créé une commission municipale dénommée : Commission des finances

Article 2 : Objet de la commission

La commission des finances est chargée d’étudier les dossiers relatifs notamment : • au budget primitif ;

• aux décisions modificatives ;

• au compte financier unique ;

• aux orientations budgétaires ;

• aux subventions ;

• à la fiscalité ;

• aux emprunts et à la gestion financière de la commune.

Article 3 : Composition

Sont désignés membres de la commission :

Marie José LAMARQUE – André BEAUD – Henri CAZALS - Jean Paul BORREIL – Bastien CONTRERAS – Ludovic BILLIARD – Jacques ARPAILLANGE – Nathalie PRAT ROCA – Daniel ERRE – Vincent LAVINAL

Article 4 : Présidence

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Maire est président de droit de la commission.

Article 5 : Fonctionnement

La commission pourra être réunie sur convocation du Maire ou du vice-président désigné par la commission.

• CREATION DE LA COMMISSION URBANISME-ESPACES VERTS-VOIRIE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22 ; Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ; Considérant la nécessité de créer une commission municipale de l’urbanisme afin d’assurer l’étude et le suivi des questions relatives à l’aménagement du territoire communal et aux autorisations d’urbanisme ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE

Article 1 : Création de la commission

Il est créé une commission municipale permanente dénommée : « Commission urbanisme »

Article 2 : Objet de la commission

La commission urbanisme est chargée d’étudier les dossiers relatifs notamment : • aux documents d’urbanisme ;

• aux projets d’aménagement communal ;

• aux permis de construire et déclarations préalables ;

• aux opérations foncières ;

• aux projets de lotissements ;

• à la voirie et aux réseaux ;

• aux questions relatives au cadre de vie et au développement urbain.

Article 3 : Composition6

Sont désignés membres de la commission :

Fabrice HOMS - André BEAUD – Sophie SOULIE - Marie José LAMARQUE – Rémy TOMAS BO – Henri CAZALS – Joëlle LAMARQUE – Stéphanie DE LA FUENTE – Jacques ARPAILLANGE – Sébastien SUELVES -LIZA PIGUILLEM

Article 4 : Présidence

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Maire est président de droit de la commission.

Article 5 : Fonctionnement

La commission pourra être réunie sur convocation du Maire ou du vice-président désigné par la commission.

POINT 7 : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A L’AGENCE DE L’URBANISME CATALANE (AURCA)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération N°D262021 du 06/04/2021 d’adhésion à l’Agence de l’Urbanisme Catalane (AURCA) et la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de ladite agence.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Fabrice HOMS (membre titulaire) et Madame Marie José LAMARQUE (membre suppléant).

En conséquence, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

DESIGNE Monsieur Fabrice HOMS (membre titulaire) et Madame Marie José LAMARQUE (membre suppléant) à l’AURCA.

POINT 8 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe du lotissement Rue de l’Hôtel de Ville

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-31 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 relative à la mise en œuvre du Compte financier unique (CFU) et son décret d’application n° 2020-1249 du 14 octobre 2020 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Vu le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement [nom du lotissement] ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement Rue de l’hôtel de Ville, présenté conjointement par l’ordonnateur et le comptable public ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion et retrace l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice ; Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêt des comptes de l’exercice 2025 ;

Monsieur le Maire constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.7

Madame Michelle CARBO 1ere adjointe au Maire prend la présidence de la séance pour procéder au vote

En conséquence, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement Rue de l’Hôtel de Ville, tel que présenté ;

Arrête les comptes de l’exercice 2025 ;

POINT 9 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2026 LOTISSEMENT RUE DE L HOTEL DE VILLE M57

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la proposition de

budget lotissement Rue de l’hôtel de ville pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 ADOPTE le budget primitif de l’exercice précité comme suit :

*Les dépenses et recettes de la section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de :

545 415.29 €

*Les dépenses et recettes de la section d’Investissement s’équilibrent à la somme de :

239 965.29€

POINT 10 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL (COMMUNAL) -M57

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2311-5 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 relative à la mise en œuvre du Compte Financier Unique et le décret n° 2020-1249 du 14 octobre 2020 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 présenté conjointement par le Maire, ordonnateur, et le comptable public ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’arrêter les comptes et de statuer sur l’affectation du résultat ;

Le Maire, quitte la séance au moment du vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal

1. Constate les résultats de clôture de l’exercice 2025 :

Section de fonctionnement :

• Recettes : 3 112 090.21 €

• Dépenses : 2 524 454.26 €

• Résultat de l’exercice 2025 : 587 635.95 €

• Report de l’exercice antérieur : 668 885.21 €8

• Résultat de clôture (excédent) : 1 256 521.16 €

Section d’investissement :

• Recettes : 1 489 579.86 €

• Dépenses : 1 121 526.20 €

• Résultat de l’exercice 2025 : 368 053.66 €

• Report de l’exercice antérieur : 780 856.74 €

• Résultat de clôture (excédent) : 1 256 521.16 €

Restes à réaliser :

• Dépenses : - 275 200 €

2. Approuve le Compte Financier Unique 2025

3. Arrête définitivement les résultats de l’exercice 2025

4. Décide de l’affectation suivante :

Art R1068 : 372 214.29 €

Art R002 : 884 306.87 €

6. Dit que ces écritures seront reprises au budget primitif 2026

POINT 11 : BUDGET COMMUNAL -M57 – ANNEE 2026

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la proposition de

budget pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

 ADOPTE le budget primitif de l’exercice comme suit :

*Les dépenses et recettes de la section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de :

3 878 960.16 €

*Les dépenses et recettes de la section d’Investissement s’équilibrent à la somme de :

1 933 224.69 €

POINT 12 : ANNULE

POINT 13 : DELEGUE TITUALIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE DES EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'à l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et suppléant à la Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

OUI les propos de son président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

DECIDE de désigner Luc TOMAS, délégué titulaire et Marie José LAMARQUE suppléant à la CLECT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30