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Déliberation - Decision du maire 2024 35 du 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 35 du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY (18110) Décision n°202435 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT
N°2 AU LOT 15 DU MARCHE DE TRAVAUX
« REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE »
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que, dans le cadre du marché de travaux « réhabilitation de l’école
maternelle », il est nécessaire d'ajuster le projet par le passage d’un câble RJ45
entre la box et la chaufferie et la fourniture et pose de prises RJ45.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public lot n°15 : Montant initial du marché public lot n°15 :
e Taux de la TVA : 20,00 %
e Montant HT: +13077,52€
e Montant TTC: + 15 693,02 €
Montant du marché public lot n° 15 suite à l'avenant n°1:
e Taux de la TVA : 20,0 %
e Montant HT: +13732,12€
e Montant TTC: +16 478,54 €
Montant de l'avenant n°2 :
e Taux de la TVA : 20,0%
° Montant HT: +313,30 €
° Montant TTC : + 375,96 €
° _% d'écart introduit par les avenants 1 +2 : + 7,40 %
Nouveau montant du marché public lot n° 16 :
e Taux de la TVA : 20,0 %
e Montant HT: +14045,42 €
e Montant TTC: + 16 854,50 €
DECIDE
-__de conclure l'avenant de plus-value détaillé ci-dessus,
-__de signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le 9.0. 007.202.