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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 31 du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2024.31 Département du Cher DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE « REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE » Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny, Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022, Considérant que, dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre « réhabilitation de école maternelle », il est nécessaire d'ajuster le marché en fonction de l'impossibilité du cotraitant à remplir ses prestations et de la signature des marchés de travaux incluant les modifications de programme. L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public de maîtrise d'œuvre : Montant initial du marché public : e Taux de la TVA : 20,0 % e Montant HT: +28 600 € e Montant TTC: +34 320 € Montant de l'avenant n°1 : ° Taux de la TVA : 20,0% ° Montant HT: +11 327,43 € ° _ Montant TTC : + 13 592,62 € ° _% d'écart introduit par l'avenant : 39,61 % Nouveau montant du marché public : e Taux dela TVA:20,0% e Montant HT: +39927,43 € e Montant TTC: +47 912,92 € DECIDE -__de conclure l'avenant de plus-value détaillé ci-dessus, -__ de signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. F Notifié/publié sur le site internet de la mé le 4.4. n1rT..2094.... q:1"00T: 2074 Fait à Saint Martin d'Auxigny,