Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des deliberations CM du 05022025
Déliberation - registre des deliberations CM du 07072023
Déliberation - registre des deliberations CM du 21092023
Déliberation - registre des deliberations CM du 01072022
Déliberation - registre des deliberations CM du 29032024
Déliberation - registre des deliberations CM du 29112023
Déliberation - registre des deliberations CM du 04072025
Déliberation - registre des deliberations CM du 06042023
Déliberation - registre des deliberations CM du 10122025
Déliberation - registre des deliberations CM du 05062026
Déliberation - registre des deliberations CM du 25102024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 25102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
mo RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 25 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents : Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Joseph VITTECOQ
Absent excusé ayant donné pouvoir : Loïc LEPAGE donne pouvoir à Didier BARDIN
Absente excusée : Marie-Claire BETTENCOURT
Monsieur Didier BARDIN est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 19 juin 2024 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20241025-1 : Redevance d’Occupation du Domaine Public - GRDF Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20241025-2: Attribution de compensation d'investissement — Amortissement - transfert de la compétence GEPU — Communauté d’Aggilomération Fécamp Caux Littoral
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
Fait à LIMPIVILLE,
Le 25 octobre 2024
Régis GOSSELIN, Didier BARDIN,
Le Maire, —, Secrétaire de sé
Registre des délibérations — conseil municipal du vendredi 25 octobre 2024
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr