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Déliberation - registre des deliberations CM du 01072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 01072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
VALMONT
MAIRIE
DE
LIMPIVILLE
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIMPIVILLE
Séance
du
vendredi
1° juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
GOSSELIN,
Maire.
Présents:
Régis
GOSSELIN,
Maire,
Hubert
LEDUEY,
Adjoint,
Didier
BARDIN,
Marie-Claire
BETTENCOURT,
Yves
HEBERT,
Christèle
HIS,
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: Loïc
LEPAGE
donne
pouvoir
à
Hubert
LEDUEY.
Absents
: Nathalie
BAILLIEUL,
Priscille
HILAIRE,
Aurélie
LAMURE,
Joseph
VITTECOQ
Monsieur
Yves
HEBERT
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
en
date
du
29
avril
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
>
Délibération
20220701-1
: Demande
d'adhésion
au
SDE76
de
la
commune
de
Gruchet-Le-
Valasse
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-2
: Demande
d’adhésion
au
SDE76
de
la
commune
de
Eu
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-3
: Demande
d’adhésion
au
SDE76
de
la
commune
d’Arques-La-
Bataille
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-4
: Projet
de
centrale
éolienne
La
Briqueterie
à
Saint-Maclou-La-
Brière
et
Vattetot-Sous-Beaumont
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
—- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-5:
Désignation
d’un
élu
pour
signer
les
permis
et
déclarations
préalables
au
sens
du
Code
de
l’Urbanisme
Monsieur
Didier
BARDIN,
conseiller
municipal
est
désigné
pour
prendre
les
décisions
et signer
les
actes
nécessaires
à
l'instruction
des
permis
et
déclarations
préalables
au
sens
du
Code
de
l'Urbanisme
nécessaires
aux
projets
auxquels
Monsieur
Le
Maire
est
intéressé.
—
Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-6:
Centre
de
Gestion
76
—
Nouvelle
Mission
—
La
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
Cette
nouvelle
mission
a
pour
objectif
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
recherche
d'une
solution
amiable
et
éviter
ainsi
toute
procédure
contentieuse
dans
le
cadre
d’un
litige
potentiel
avec
l'un
des
agents.
La
signature
d’une
convention
est
nécessaire
entre
le
président
du
CDG76
et
Monsieur
Le
Maire.
—
Adopté
à
l’unanimité
Registre
des
délibérations
—
conseil
municipal
du
1°' juillet
2022
Correspondance
: Monsieur
le Maire
- 76540
LIMPIVILLE
Téléphone
: 02
35
29
85
33
- courriel
: mairie-limpiville@wanadoo.fr >
Délibération
20220701-7
:
Répartition
financière
entre
les
communes
de
Limpiville,
Thiétreville
et
le
Syndicat
de
Voirie
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante.
- Adopté
à
l'unanimité
>
Délibération
20220701-8
:
Comité
des
Fêtes
de
Limpiville
-
demande
de
subvention
complémentaire
année
2022
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
—
Adopté
à
l'unanimité
>
Délibération
20220701-9
:Publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
À
compter
du
1°
juillet
2022,
les
actes
réglementaires,
les
procès-verbaux
et
les
délibérations
seront
publiés
sous
format
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-
Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20220701-10
: Décision
Modificative
n°2
-
Budget
Primitif
2022
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
— Adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
LIMPIVILLE,
Le O4 juillet 2022 Le
Maire,
Régis
GOSSELIN
Registre
des
délibérations
-
conseil
municipal
du
1° juillet
2022