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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 10 mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 10 MAI 2022
A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY, Jean-Jacques
FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER,
Alexandre CARITEY, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER
Absents excusés : Michel DECKERT-DIESEL, Sylvia WERNER, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND
Absent : Laurent HUGELIN
Procurations : Michel DECKERT-DIESEL à Jean-Bruno FOHRER
Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Emilie BERINGER à François BERINGER
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
BUDGET EAU — EMPRUNT
AMÉNAGEMENT DU TROTTOIR RUE D’ENSISHEIM — MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE PERSONNEL COMMUNAL— DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
MARCHÉS PUBLICS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES DES RÉSEAUX SENSIBLES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DIVERS NHhEWN ER
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal à délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
° Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 5 rue des Tuiles, section 2 n° 149/29
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 9 rue du Rhin, section 8 n° 520
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 106 rue du Général de Gaulle, section 11 n°
626/282 o
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 84 B rue du Général de Gaulle, section 11n
631/80
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue des Hirondelles, section 8 n° 461
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 7 rue du Rhin, section 8 n° 521
3. BUDGET EAU -— EMPRUNT
Conformément à la décision prise lors du vote du budget du service eau le 1°" février 2022, les travaux de
renouvellement du réseau d’eau potable sont en partie financés par un emprunt.
A ce titre, trois établissements bancaires ont été consultés.
Vu le tableau comparatif présenté et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
= AUTORISE M. le Maire à réaliser auprès du CRÉDIT MUTUEL un emprunt de 160 000 € dont le
remboursement s'effectuera en 20 ans (240 mois).
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :
-_ Taux fixe : 1,30 %
- Remboursement annuel
- Modalités de remboursement : remboursement constant du capital
-__ Charge annuelle de remboursement : 8 000 €
- Frais de dossier : 160 €
# S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à soumettre au recouvrement en cas de besoin, les
impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent
prêt ;
“ AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales
du contrat de prêt.
4. AMÉNAGEMENT DU TROTTOIR RUE D’ENSISHEIM - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Suite à la réunion de la commission technique qui s’est tenue le 26 avril 2022, il est proposé de lancer
l'opération d'aménagement du trottoir rue d’Ensisheim, entre l'intersection avec la rue de la Hardt et la
gendarmerie (PSPG).
Pour mener cette opération, la commune doit signer un contrat avec un maître d'œuvre qui sera chargé de
réaliser l'étude, de préparer la consultation des entreprises et de superviser les travaux.
Vu la proposition financière émise par le bureau d’études COCYCLIQUE en date du 29/04/2022 et chiffrée à
3 600,00 € HT. ;
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
- DÉCIDE de confier la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du trottoir et cheminement piéton
rue d’Ensisheim au bureau d’études COCYCLIQUE ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. 5, PERSONNEL COMMUNAL — DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
Point reporté.
6. MARCHÉS PUBLICS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES DES RÉSEAUX SENSIBLES — CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDE
Dans le cadre du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatifs aux travaux à proximité de réseaux
souterrains, aériens et subaquatiques (DT-DICT), la réglementation nécessite de disposer de plans d'une
précision de classe À pour tous les réseaux sensibles dans les unités urbaines depuis 2020 et dans les zones
rurales à partir de 2026.
La Communauté de communes propose de constituer un groupement de commande pour réaliser les levés
topographiques des réseaux sensibles.
Ce groupement aura pour objectif de rechercher une certaine efficacité technique et économique et de faire
bénéficier de prix et prestation attractifs.
Pour cela, une convention de groupement de commandes a été établie. Elle prendra acte avec précision de
l'étendue des engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour
l'exécution du marché qui va en résulter. Elle désignera entre autre, la Communauté de communes Pays
Rhin-Brisach comme coordonnateur et, à ce titre, procédera entre-autre à la passation et à la signature du
marché.
Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, à qui les
membres du groupement de commandes délèguent cette compétence.
La convention prendra fin à la notification du marché au titulaire. Chaque acheteur restera seul responsable
de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des conventions constitutives pour les opérations
dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- __ APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes ;
- ACCEPTE la désignation de la CCPRB comme coordinatrice du groupement de commandes ;
-_ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout document afférent à ce
groupement de commandes ;
-_ AUTORISE le lancement de la consultation y relative.
7. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ déclarations préalables n° 22 B 0010 à 0014
“permis de construire n° 22 B 0004 à 0006 b) Calendrier
“ Samedi 14 mai Invitation de la commune de Grissheim au Landesgartenschau
“ Jeudi 19 mai Commission de contrôle des listes électorales
#“ Samedi 21 mai Journée citoyenne
“ Mardi 24 mai Commission technique
“ Dimanches 12 et 19 juin Élections législatives
# Mardi 28 juin Conseil municipal
c) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Jean-Bruno FOHRER expose certains points du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller avant la réunion et qui sera publié
sur le site de la commune.
d) Compte-rendu de la commission technique du 26/04/2022
Jean-Bruno FOHRER détaille les sujets étudiés par la commission technique, à savoir :
-_ Mise aux normes de l'alarme incendie de la salle des fêtes
- Projet d'aménagement du trottoir rue d’Ensisheim
- Agrandissement du cimetière Ste Colombe
- Travaux d'entretien de voirie
- Evolution du parcours vita | -_ Création d’un éclairage public rue des Acacias
- Diagnostic vidéoprotection
e) Journée citoyenne
Une centaine de personnes sont inscrites à ce jour. Liliane HOMBERT présente les différents chantiers et
informe le conseil qu’une permanence se tiendra à la salle des fêtes le vendredi 13 mai à partir de 18h pour
répondre aux éventuelles questions des participants.
f}) Divers
“ Elections législatives : point sur l’organisation des permanences au bureau de vote les 12 et 19 juin 2022.
“ La commune a obtenu un 4°" sourire dans le cadre de la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
“ Des fouilles archéologiques sont en train d’être menées sur le terrain du futur lotissement « Les
Moissons », rue du 8 février.
La séance est levée à 21h20.
.__…
Blodelsheim, le 11 mai 2022
Le Maire,
Ois BERINGER