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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1713445952 2024 040 JEUNESSE Annexe 1 Contrat engagement Bafa Annee 2023 2024 PREF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
Fi
le
10/04/2024
Pul ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
940-DE
Contrat
d'engagement
dans
la formation
au
BAFA
Service
jeunesse
de
la ville
de
Saint-Ay
Entre
les soussignés
:
1)
Frédéric
CUILLERIER,
Maire
de
la commune
de
Saint-Ay
et
2)
Le
co-contractant
:
Nom
:
Prénom :
Adresse
:
Il a été convenu
ce qui
suit
:
Article
1
: Objet
En
exécution
du
présent
contrat,
la
municipalité
de
Saint-Ay
s’engage
à
participer
au
financement
de
l’action
de
formation
intitulée
:
Formation
au
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA).
Cette
action
de
formation
s'adresse
à toute
personne
âgée
de
plus
de
16
ans
motivée,
par
l’action
éducative
auprès
des
enfants
et des
jeunes
et qui
s’engage
personnellement
à tout
mettre
en
œuvre
pour
poursuivre
et terminer
sa formation.
Article
2
: Nature
et caractéristiques
de
l’action
de
formation
L’action
de
formation
entre
dans
la catégorie
des
actions
jeunesse
prévues
dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat
établi
entre
la Mairie
de
Saint-Ay
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Loiret.
Elle
a pour
objectif
de
proposer
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
ou
plus,
résidents
sur
la commune
de
Saint-Ay,
la préparation
d’un
diplôme
reconnu
leur
permettant
d’encadrer
des
enfants
ou
adolescents
dans
Les accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
ou
du
canton.
Déroulément
dela
formation
Session
de formation
générale
Session
d’approfondissement
(Base
théorique)
Stage
pratique
Ou
de
qualification
8 jours
14 jours
minimum
6 jours
ou
8 jours
Connaissance
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
vie !
Selon
conditions
:
Session
d'approfondissement
6 jours
:
quotidienne
et
vie
de
groupe,
législation,
sécurité,
|
14
jours
rémunérés
comme
animateur |
Bilan
des
étapes
précédentes,
révisions,
hygiène,
santé
et projet,
etc.
stagiaire,
dans
les
accueils
de
mineurs
de
la |
Compléments
de
formation,
acquisition
de
Mises
en
situation
d'animation.
ville
de
Saint-Ay.
techniques.
Accompagnement
pour
Îa
recherche
de
stage
pratique.
Ou
session
de
qualification
8
jours
baignade
etfou
activités
de
motocyclistes). Acquisition
de
compétences
dans
un
domaine
spécialisé
(canoë-kayak,
voile,
surveillant
de
À
ce
déroulement
de
la
formation
BAFA,
la
Commune
de
Saint-Ay
exige
que
chaque
jeune
réalise
un
stage
de
découverte
bénévolement,
de
5
jours,
lors
des
vacances
scolaires
avant
de
s’inscrire
dans
cette
formation,
afin
de
conforter
son
choix,
Cette
mesure
intervient
pour
que
la
famille
ne
soit
pas
dans
l'obligation
de
rembourser
le
coût
de
la
formation
si
le jeune
r’effectue
pas
les 20 jours
rémunérés
qu’il
doit à la Commune.
Article
3
: Niveau
de
connaissances
préalables
nécessaire
avant
l’entrée
en
formation
:
Aucun
niveau
de
connaissance
n’est
exigé.
Cependant,
le jeune
ne
pourra
intégrer
la formation
qu'après
un
entretien
avec
la
coordinatrice
du
service
jeunesse
ou
avec
la
responsable
de
’'ALSH
de
la
commune
qui
sont
seules
habilitées
à
donner
une
suite
positive
à la demande
de
formation.
Article
4
: Conditions
spécifiques
de
l’action
de
formation
:
Le
nouveau
contrat
enfance
jeunesse
permettra
la prise
en
charge
de
4 jeunes
maximums
par
an
aux
conditions
suivantes
:
*
un jeune
de
16
ans
et plus;
+
une
personne
ayant
effectué
un
stage
de
découverte
dans
les
structures
du
Groupe
scolaire
François
Rabelais
;
°
une
personne
habitant
Saint-Ay.
Coût
de
la formation
générale
BAFA
: 545€
en
internat
— 425€
en
demi-pension
— 510€
en
internat
sous
tente
Participation
de
la
CAF
: 350€
en
internat
et 250€
en
demi-pension
Participation
du
stagiaire
selon
le
régime
choisi
: 460€
en
internat
—
340€
en
demi-pension
- 452.5€
pour
l’internat
sous
tente
{l
chèque
à
faire
à
Pordre
de
Familles
rurales
lors
de
l'inscription)
Participation
de
la Mairie
selon
le régime
choisi
: 85€
pour
l’internat
et la
demi-pension
et 57.5€
pour
l’internat
sous
tente
Sur
les
14
jours
de
stage
pratique,
14 jours
seront
rémunérés
comme
animateur
stagiaire.
Ces
jours
se
feront
obligatoirement
sur
la Commune
de
Saint-Ay,
Une
fois
les
14
jours
de
stage
pratique
effectués,
avant
ou
après
le
stage
d’approfondissement,
en
fonction
des
besoins
du
service, le
jeune
devra
à
la
commune
20
jours
rémunérés
d'encadrement
sur
l’ALSH
à effectuer
dans
les
2
ans
qui
suivent
la Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_040-DE
dernière
session
de
stage.
Si
les
termes
de
ce
contrat
ne
sont
pas
respectés,
notamment
sur
les
20
jours
dus
à
la
Commune,
le
jeune
devra
rembourser
la formation
financée
par la Commune.
Coût
de
la formation
approfondissement
BAFA
: 425€
en
internat
—
345€
en
demi-pension
— 405€
en
internat
sous
tente
Participation
de
la CAF
: 250€
en
internat
et 150€
en
demi-pension
Participation
du
stagiaire
selon
le
régime
choisi
: 425€
en
internat
—
345€
en
demi-pension
— 405€
en
internat
sous
tente
(1
chèque
à
faire
à
l’ordre
de
Familles
rurales
lors
de
Pinscription)
Participation
de
la
CAF
aide
Nationale
de
200€
après
la session
d’approfondissement
Coût
total
pour
le stagiaire
: 85€
en
internat
et demi-pension
et 57.5€
en
internat
sous
tente
au
lieu
de
970€
en
internat
—
770€
en
demi-pension
— 915€
en
internat
sous
tente
Article
5 : Délai
de
rétractation
A
compter
de
la date
de signature
du présent
contrat,
le stagiaire
a un
délai
de
10 jours
pour
se rétracter.
Il en
informe
le service
jeunesse
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
Dans
ce
cas,
aucune
somme
ne
peut
être
exigée
du
stagiaire.
Article
6
: Dispositions
financières
:
Le
prix
de
l’action
de
formation
est
fixé
à 85€
en
internat
et
demi-pension
et 57.5€
en
internat
sous
tente
dans
le cadre
du
contrat
enfance
/ jeunesse.
Les
modalités
de paiement
de
la somme
incombant
au
stagiaire
sont
les suivantes
:
Après
un
délai
de
rétractation
mentionné à
l’article
5
du
présent
contrat,
le
stagiaire
effectue
le
versement
d’un
montant
de
460€
en
internat
—
340€
en
demi-pension
- 452.5€
pour
l’internat
en
une
seule
fois
avant
le
premier
jour
de
formation
initiale. Article
7
: Interruption
du
stage :
En
cas
de
cessation
anticipée
de
la
formation
du
fait
de
l'organisme
de
formation
ou
l’abandon
du
stage
par
le stagiaire
pour
un
autre
motif
que
la
force
majeure
dûment
reconnue,
le
présent
contrat
est
résilié,
Si
le
stagiaire
est
empêché
de
suivre
la
formation
par
suite
de
force
majeure
dûment
reconnue,
seules
les
prestations
effectivement
dispensées
sont
dues
au
prorata
temporise
de
leur
valeur
prévue
au
présent
contrat.
Fait,
en
double
exemplaire,
à...Sai
NT...
A...
le.…..1AQ
[ Ql
\ £otla
(Précédées
de
la mention
lu
et approuvé)
Le
stagiaire
la
mairie
Nom : Prénom
:
Le
Maire
Frédéric
CUILLERII
Signature
:
Signature
:
Pour
les
mineurs,
signature
obligatoire
du
responsable
légal
:
Nom: Prénom : Signature
: