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Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
N°
2024
C
JEUNESSE
—
Convention
de
partenariat
avec
Fami
Fr
Publié
le 07/06/2024
Rurales
pour
les formatid
ID : 045-214502692-20240603-CM_2024_046-DE
N°
2024_046
JEUNESSE
—
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
24
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
3
juin
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
21
Votants :
21
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
précédente
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
et
la
délibération
du
25
mars
2024
adoptant
la convention
de
partenariat
;
Considérant
que
le
parcours
de
formation
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
et
au
Brevet
d’Aptitudes
aux
Fonctions
de
Directeur
favorise
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
offre
un
apprentissage
complémentaire
;
Considérant
que
par
cette
convention
de
partenariat
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Promouvoir
le
partenariat
auprès
des
jeunes
de
la
commune
et
transmettre
les
informations
fournies
par
Familles
Rurales
destinées
aux
stagiaires,
-
Participer
financièrement
à
la
formation
et
fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
charge
;
Considérant
qu’une
délibération
a
été
prise
le
25
mars
2024
avec
les
tarifs
de
participation
de
la
CAF,
que
ces
tarifs
ont
été
modifiés
pour
l’année
2024.
Aujourd’hui
la
CAF
du
Loiret
a
revu
sa
participation
aux
aides
comme
suit :
-
Pour
la formation
générale
BAFA,
la
participation
de
la
CAF
passe
de
350€
à 300€
en
internat,
et
de
250€
à
200€
en
demi-pension
;
-
Pour
la formation
d'approfondissement,
la participation
de
la CAF
passe
de
250€
à 200€
en
internat
et
de
150€
à
100€
en
demi-pension.
Une
participation
de
la
CAF
aide
Nationale
de
200€
sera
également
versée
après
la
session
d’approfondissement.
Le
BAFA
revient
aujourd’hui
à 270€
en
internat,
280€
en
demi-pension
et 215€
en
internat
sous
tente.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
POURSUIVRE
les 5
jours
de
bénévolat
avant
inscription
;
DE
REMUNERER
les
14
jours
de
stage
pratique
en
tant
qu’animateur
stagiaire
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
on
-
Publié
le 07/06/2024
ET
N°
2024046
JEUNESSE -
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
forma
JR:
P4E-2 145026 82"20240603-CM_2024_046-DE
DE
PARTICIPER
à
hauteur
de
la
moitié
du
reste
à
charge
à
la
formation
BAFA
en
internat,
demi-pension
ou
internat
sous
tente,
soit
135€
en
internat,
140€
en
demi-pension
et
107.50€
en
internat
sous
tente.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
D 7
JUIN
202%
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{
7
JUIN
2074
Et de
l'affichage
le
{]
7
JUIN
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3
juin
2024