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Déliberation - 5 DELIB CONV. ARPAF AVENANT N°1
Déliberation - delib conv. arpaf
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv. arpaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DCM
: 2014-01-20/007
“ DEPARTE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extra-ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2014
Secrétaire de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
:15
Etaient
présents
: R. AUBAULT
-— A-M.
GAUBERTI-
G. BARRA
- JL.
GIRAUD
-— À. PELLEGRINO
Adjoints
M. AUFFRET
-— J-M.
BAGNIS
— N.
BARRECA
- R. GAGNARD
- $. HAFFAF
- E., MENUT
-
J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: G. JAN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- A.CARILLO
- A. PEZIN
CONVENTION
ARPAF
- AVENANT
N°2
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
28
avril 2011
par
laquelle
le conseil
municipal
avait approuvé
l'avenant
n°1
à
la convention
passée
entre
la commune
de
Tourrettes
et l'association
ARPAF
pour
l’aide
à la stérilisation
des
chats
libres
errant
sur
la commune.
Il convient
d'approuver
un
avenant
n°2
à cette
convention
pour
prendre
en
compte
le changement
de
clinique
vétérinaire
dont le choix est fixé par l'ARPAF
après
mise
en concurrence
comme
en matière de marché
public (mieux disant).
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à la convention
avec
l'association
ARPAF
de
Fayence,
annexé
à la présente
délibération Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
3621)
x/
Camille
BOUGE
+ cg
ELA
Envoyé en préfecture le 30/01/2014 Reçu en préfecture le 30/01/2014 Affiché le