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Déliberation - 15 delib conv. alsh mons
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 delib conv. alsh mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-09-04/015
1.09.2017
VE
AAISL ENVIE
LE LU
VAT
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Quatre
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 22 août 2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
-— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S . ALLEG
—
S, BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-—
N. PERRICHON
-
À.
RASKIN
-
J-C.
SANSONI
—
C.
VELAY
-
N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. RAYNAUD
(pouvoir à A-M
GAUBERTI) -
J. TOCQUER
(pouvoir à R. AUBAULT)
-
À, PELLEGRINO (pouvoir à M. AUFFRET) - N. BARRECA (pouvoir à C. BOUGE) - C. LUBRANO LAVADERA (pouvoir à G. BARRA)
ALSH
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MONS
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
la commune
de
Tourrettes
accueille
les enfants
de
la commune
de
Mons
au centre de loisirs depuis
plusieurs
années.
VU
la délibération
en date du
29.09.2011
ayant créé un service
Enfance
Jeunesse
public communal,
VU
la délibération
en date du
3.12.2012
fixant les tarifs du service
et approuvant
les règlements
internes d'occupation
des
locaux scolaires, Il conviendrait de reconduire
le partenariat par le biais d'une convention
pour l'année 2017/2018, jusqu'à
la fin de l'année
scolaire. M. le Maire donne
lecture du projet de convention
proposé
à la commune
de Mons,
créant un lien contractuel jusqu'au
31
août
2018. Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la convention
à passer avec la commune
de Mons
pour l'accueil des enfants
au centre de loisirs de
Tourrettes
et annexée
à la présente délibération
pour l'année 2017-2018,
jusqu'au
31
août 2018.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer la présente
convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
fu
4.09.201;
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_015-DE