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Acte Administratif - n 28 JUILLET a SEPTEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 28 JUILLET a SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 28 – JUILLET à SEPTEMBRE 2022
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
01/07/22 Audit et reprises sur fibre optique Toute la Commune ERT TECHNOLOGIES 1
01/07/22 Déblocage entre 2 chambres sous chaussée 944 avenue de la République ERT TECHNOLOGIES 2
01/07/22 Renouvellement réseau de gaz
Avenue Edmond
Rostand/rue Molière/rue
Verlaine/rue Baradat
COREBA 3
18/07/22 Intervention sur antennes e téléphonie du château d’eau Intersection RD 663 rue Félix et Charles Moureu MEDIACO AQUITAINE SUD 4
25/07/22 Réfection de chaussée Rue du Pic du Midi rue du 34 ème RI COPLAND 5
26/07/22 Travaux de ravalement de façade Place Général de Gaulle Hôtel de Ville SNPC 6
29/07/22
Installation assainissement
non collectif relative à la
réhabilitation de
l’installation
d’assainissement non
collectif
Parcelle AI 139 de
Monsieur LEMOAL 7-8
03/08/22 Travaux ravalement de façade 986 place du Général de Gaulle SARL PENE 9
09/08/22 Rabotage de la chaussée et réfection enrobé Avenue des anciens combattants d’Algérie LAFONT 10
09/08/22 Réfection enrobé Rue Fourticot parking école Jean Sarrailh LAFONT 11
09/08/22 Remplacement 5 poteaux téléphoniques Chemin de Cambayou ETE RESEAUX 12
09/08/22 Remplacement poteau téléphonique N°65642 Avenue des Pyrénées ETE RESEAUX 13
10/08/22 Réparation de conduite télécom Trottoir D280 avenue de la République ETE RESEAUX 14 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
10/08/22 Confection branchement électrique 36 rue des écoles propriété CABRAL ETPM 15
29/08/22
Exploitation d’un taxi
licence n°5 reprise par
Monsieur LEBRETON-
ORGÉ Julien
ARTIX 16
08/09/22 Pose de conduite Télécom entre 2 chambres Télécom
D280 avenue de la
République entre les
n°1027/1187
ETE RESEAUX 17
13/09/22
Remplacement ou
plantation de 3 poteaux sur
accotement
Rue de Fourticot EASY CONECT 18-19
14/09/22 Dispersion de cendres Jardin souvenir cimetière ARTIX
Mme
LAGOURGUE
pour Mme
COROLLEUR
20
15/09/22 Terrassement avec traversée de route 92 rue de Baradat propriété GONCALVES ETPM 21
19/09/22 Pose de conduite Télécom entre 2 chambres Télécom
D280 avenue de la
République entre les
n°1027/n°1187
ETE RESEAUX 22
26/09/22 Branchement EU Rue Larrecq TOULOUSE FRERES 23
26/09/22 Branchement EU et AEP Rue de Cuyala
SARL
TOULOUSE
FRERES
24 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
D/22-09-2022-01 Approbation de la participation de la collectivité au Fonds de Solidarité Logement 25
D/22-09-2022-02 Tarif des repas pour les agents de la commune 26
D/22-09-2022-03 Adhésion à la médiation à l’initiative du juge ou des parties 27 à 29
D/22-09-2022-04
Avancements de grade : création d’un emploi à temps complet
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et de deux emplois
à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 1re
classe
30
D/22-09-2022-05
Création de 3 emplois non permanents à temps non complet
d’adjoint d’animation pour assurer les fonctions d’AESH
durant le temps périscolaire
31
D/22-09-2022-06
Modification simplifiée n°1 du rapport de présentation du Plan
Local d’Urbanisme d’Artix - définition des modalités de mise à
disposition du public pour la modification simplifiée du PLU
32-33
D/22-09-2022-07 Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez 34
D/22-09-2022-08 Inscription de la collectivité dans la démarche d’une convention territoriale globale avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques 35
D/22-09-2022-09 Aliénation d’une portion d’un chemin rural 36
D/22-09-2022-10 Renouvellement d’une action sociale 37
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr