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Document publié le Samedi 21 septembre 2019 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 16 JUILLET a SEPTEMBRE 2019 docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 16 – JUILLET à SEPTEMBRE 2019
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frRecueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frSOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
21/06/19 Réparation eau usée Carrefour rue Baradat et route d’Arthez SNATP 1-2
01/07/19 Branchements eaux usées et eaux potables 263 route d’Arthez Syndicat des Trois Cantons 3
04/07/19
Ouvertures chambres orange sur
chaussée pour tirage et
raccordement câbles fibre
optique
Avenue 144ème RI place
du Général de Gaulle
SADE-ETE
RESEAUX 4
04/07/19 Travaux réfection de toiture 105 rue de Kulor – Monsieur MANAUD GUILLARD 5
04/07/19
Travaux mise à niveau d’une
chambre orange sous chaussée
& accotement
518 rue du gave SADE – ETE RESEAUX 6
04/07/19 Déménagement
1051 av de la
République chez Mme
PIERDON Céline
7
10/07/19 Branchement EU M. ABADIE 250 rue du Galupé TOULOUSE FRERE SARL 8
11/07/19
Interdiction de stationnement
pour faciliter la desserte de
marchandises au Collège Jean
Moulin
Entre le n°16 à 26 rue
des écoles 9-10
15/07/19 Réparation fuite Rue Ingres SUEZ EAU FRANCE 11
15/07/19 Travaux de voirie Av Maréchal Leclerc Hautecloque LAFONT 12
15/07/19 Branchement électrique
Rue du Castérot
propriété M. QAOUSS-
BEZOUI
ETPM 13
18/07/19 Branchement GAZ Rue Larrecq DESPAGNET 14
22/07/19 Réalisation de conduites multiples 11 av Corps Franc Pommies SADE-ETE RESEAUX 1524/07/19
Autorisation d’emprunt de la
voirie communale pour des
engins de 3ème catégorie
Départementale 817 Transports Courcelle 16
25/07/19 Réalisation de conduites multiples 11 av. Corps franc Pommies SADE-ETE RESEAUX 17
26/07/19 Travaux ravalement de façade 263 rue de la Bié Cabe AGOSTINETTO 18
01/08/19 Mise à la cote d’une chambre type K2C
Intersection rue Patte
d’Oie & place des
tilleuls
SADE-ETE
RESEAUX 19
06/08/19 Branchement électrique 130 rue Larrecq - propriété M. GHAZI ETPM 20
12/08/19 Branchement EU et AEP M. POMME allée du Bois TOULOUSE FRERE SARL 21
26/08/19 Travaux de réparation bandeau
façade magasin Fleur de
Peau 1022 av.
République
GUILLARD 22
10/09/19 Branchement EU et AEP LAMOURE LABADIE rue de Cuyala TOULOUSE FRERE SARL 23
13/09/19 Travaux sur espace vert îlot central Avenue Gaston IV de Béarn sens Artix Pau CCLO 24
16/09/19
Réglementation circulation &
stationnement tournoi basket du
21 septembre 2019
Avenue 2ème DB 25
16/09/19 Arrêté de stationnement
20 septembre sur deux
places de parking devant
son établissement
Café du centre 26
17/09/19 Confection branchement électrique panneau d’affichage Place Général de Gaulle ETPM 27
17/09/19 Autorisation exploitation d’un taxi sous le n°5 28
17/09/19 Confection branchement électrique panneau affichage Rue de Fourticot ETPM 29
19/09/19 Branchement EU & AEP
M. LAMOURE
LABADIE rue de
Cuyala
TOULOUSE
FRERE SARL 30
27/09/19 Travaux pose bouche d’incendie Rue de la patte d’Oie SNATP 31
30/09/19 Travaux d’aménagements Impasse de Gouadoulau DEUMIER 32DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
19 SEPTEMBRE
2019
D/19-09-2019-01 Budget ALSH : décision modificative n°1 33
D/19-09-2019-02 Modification de la rémunération d’un emploi contractuel d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
34
D/19-09-2019-03
Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi
d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
et modification de l’indice de rémunération de l’emploi
correspondant de contractuel
35
D/19-09-2019-04 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique
36
D/19-09-2019-05 Conclusion d’une convention avec le syndicat des Trois Cantons pour les compteurs divisionnaires de la piscine
37 à 38
D/19-09-2019-06
Réalisation d’une résidence intergénérationnelle :
conclusion d’un compromis de vente et conclusion d’un
protocole d’accord portant sur la rétrocession de la salle
commune
39 à 41
D/19-09-2019-07 Acquisition mutualisée avec la Communauté de Communes de Lacq-Orthez d’un outil pour l’adressage
42
D/19-09-2019-08 Conclusion d’un avenant n°2 au groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq-
Orthez et ses Communes membres
43
D/19-09-2019-09 Conclusion d’une convention avec l’association ARTE Y OLE
44 à 45
D/19-09-2019-10 Autorisation donnée au Maire pour déposer le dossier de permis de construire relatif à la couverture des terrains de
pétanque
46
D/19-09-2019-11 Approbation du fonds de concours alloué par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pour les
travaux d’extension du cimetière
47
D/19-09-2019-12 Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires
48
D/19-09-2019-13 Conclusion avec le CCAS d’ARTIX d’une convention de groupement de commandes pour le renouvellement des
contrats d’assurance de la ville et du CCAS
49 à 50
D/19-09-2019-14 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en concurrence du
contrat-groupe d’assurance statutaire
51
D/19-09-2019-15 Participation au fonds de solidarité logement 52
D/19-09-2019-16 Fixation d’un tarif de repas pour les agents travaillant en cantine et à l’ALSH l’Ilot Loisirs
53
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr