Acte Administratif - n 16 JUILLET a SEPTEMBRE 2019 docx

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Acte Administratif - n 16 JUILLET a SEPTEMBRE 2019 docx Document publié le Samedi 21 septembre 2019 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Acte Administratif - n 16 JUILLET a SEPTEMBRE 2019 docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports, République Française

COMMUNE D’ARTIX

64170

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RÉGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10

N° 16 – JUILLET à SEPTEMBRE 2019

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frRecueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.

Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :

• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;

• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui

est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de

compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités

Territoriales) ;

• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs

propres, notamment en matière de police.

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.

Le Maire,

Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frSOMMAIRE

ARRÊTÉS

Date Objet Lieu Entreprise Page

21/06/19 Réparation eau usée Carrefour rue Baradat et route d’Arthez SNATP 1-2

01/07/19 Branchements eaux usées et eaux potables 263 route d’Arthez Syndicat des Trois Cantons 3

04/07/19

Ouvertures chambres orange sur

chaussée pour tirage et

raccordement câbles fibre

optique

Avenue 144ème RI place

du Général de Gaulle

SADE-ETE

RESEAUX 4

04/07/19 Travaux réfection de toiture 105 rue de Kulor – Monsieur MANAUD GUILLARD 5

04/07/19

Travaux mise à niveau d’une

chambre orange sous chaussée

& accotement

518 rue du gave SADE – ETE RESEAUX 6

04/07/19 Déménagement

1051 av de la

République chez Mme

PIERDON Céline

7

10/07/19 Branchement EU M. ABADIE 250 rue du Galupé TOULOUSE FRERE SARL 8

11/07/19

Interdiction de stationnement

pour faciliter la desserte de

marchandises au Collège Jean

Moulin

Entre le n°16 à 26 rue

des écoles 9-10

15/07/19 Réparation fuite Rue Ingres SUEZ EAU FRANCE 11

15/07/19 Travaux de voirie Av Maréchal Leclerc Hautecloque LAFONT 12

15/07/19 Branchement électrique

Rue du Castérot

propriété M. QAOUSS-

BEZOUI

ETPM 13

18/07/19 Branchement GAZ Rue Larrecq DESPAGNET 14

22/07/19 Réalisation de conduites multiples 11 av Corps Franc Pommies SADE-ETE RESEAUX 1524/07/19

Autorisation d’emprunt de la

voirie communale pour des

engins de 3ème catégorie

Départementale 817 Transports Courcelle 16

25/07/19 Réalisation de conduites multiples 11 av. Corps franc Pommies SADE-ETE RESEAUX 17

26/07/19 Travaux ravalement de façade 263 rue de la Bié Cabe AGOSTINETTO 18

01/08/19 Mise à la cote d’une chambre type K2C

Intersection rue Patte

d’Oie & place des

tilleuls

SADE-ETE

RESEAUX 19

06/08/19 Branchement électrique 130 rue Larrecq - propriété M. GHAZI ETPM 20

12/08/19 Branchement EU et AEP M. POMME allée du Bois TOULOUSE FRERE SARL 21

26/08/19 Travaux de réparation bandeau

façade magasin Fleur de

Peau 1022 av.

République

GUILLARD 22

10/09/19 Branchement EU et AEP LAMOURE LABADIE rue de Cuyala TOULOUSE FRERE SARL 23

13/09/19 Travaux sur espace vert îlot central Avenue Gaston IV de Béarn sens Artix Pau CCLO 24

16/09/19

Réglementation circulation &

stationnement tournoi basket du

21 septembre 2019

Avenue 2ème DB 25

16/09/19 Arrêté de stationnement

20 septembre sur deux

places de parking devant

son établissement

Café du centre 26

17/09/19 Confection branchement électrique panneau d’affichage Place Général de Gaulle ETPM 27

17/09/19 Autorisation exploitation d’un taxi sous le n°5 28

17/09/19 Confection branchement électrique panneau affichage Rue de Fourticot ETPM 29

19/09/19 Branchement EU & AEP

M. LAMOURE

LABADIE rue de

Cuyala

TOULOUSE

FRERE SARL 30

27/09/19 Travaux pose bouche d’incendie Rue de la patte d’Oie SNATP 31

30/09/19 Travaux d’aménagements Impasse de Gouadoulau DEUMIER 32DÉLIBÉRATIONS

date Numéro Objet Page

19 SEPTEMBRE

2019

D/19-09-2019-01 Budget ALSH : décision modificative n°1 33

D/19-09-2019-02 Modification de la rémunération d’un emploi contractuel d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

34

D/19-09-2019-03

Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi

d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

et modification de l’indice de rémunération de l’emploi

correspondant de contractuel

35

D/19-09-2019-04 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique

36

D/19-09-2019-05 Conclusion d’une convention avec le syndicat des Trois Cantons pour les compteurs divisionnaires de la piscine

37 à 38

D/19-09-2019-06

Réalisation d’une résidence intergénérationnelle :

conclusion d’un compromis de vente et conclusion d’un

protocole d’accord portant sur la rétrocession de la salle

commune

39 à 41

D/19-09-2019-07 Acquisition mutualisée avec la Communauté de Communes de Lacq-Orthez d’un outil pour l’adressage

42

D/19-09-2019-08 Conclusion d’un avenant n°2 au groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq-

Orthez et ses Communes membres

43

D/19-09-2019-09 Conclusion d’une convention avec l’association ARTE Y OLE

44 à 45

D/19-09-2019-10 Autorisation donnée au Maire pour déposer le dossier de permis de construire relatif à la couverture des terrains de

pétanque

46

D/19-09-2019-11 Approbation du fonds de concours alloué par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pour les

travaux d’extension du cimetière

47

D/19-09-2019-12 Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires

48

D/19-09-2019-13 Conclusion avec le CCAS d’ARTIX d’une convention de groupement de commandes pour le renouvellement des

contrats d’assurance de la ville et du CCAS

49 à 50

D/19-09-2019-14 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en concurrence du

contrat-groupe d’assurance statutaire

51

D/19-09-2019-15 Participation au fonds de solidarité logement 52

D/19-09-2019-16 Fixation d’un tarif de repas pour les agents travaillant en cantine et à l’ALSH l’Ilot Loisirs

53

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr