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Déliberation - 2017 13 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 13
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Acte Administratif - n 8 JUILLET a SEPTEMBRE 2017 docx
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 8 JUILLET a SEPTEMBRE 2017 docx)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 8 – JUILLET à SEPTEMBRE 2017
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
29 août
2017
D/29-08-2017-01 ALSH l’Ilot Loisirs : fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2017 1
D/29-08-2017-02 Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2017 2
D/29-08-2017-03 Renouvellement du contrat de bail avec l’école Calandreta d’Artics 3 à 5
D/29-08-2017-04 Approbation des marchés de travaux pour la rénovation de la piscine 6
D/29-08-2017-05 Budget 2017 Commune : décision modificative n°1 7
D/29-08-2017-06
Conclusion d’un avenant au contrat de travail conclu
avec un agent contractuel assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non
complet
8
D/29-08-2017-07
Annulée remplacée par
la D/29-08-2017-13
Création d’un emploi contractuel d’assistant
d’enseignement artistique à temps non complet 9
D/29-08-2017-08
Adhésion de la Commune de Denguin et des
communes du SIVU du Val de l’Ousse aux services
d’assainissement collectif et non collectif et
modification des statuts du syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons
10 à 11
D/29-08-2017-09 Participation au fonds de solidarité logement 12
D/29-08-2017-10 Conclusion d’une convention de servitude 13
D/29-08-2017-11
Incorporation d’une voie privée dans le domaine
public communal et déclassement d’une portion du
domaine public dans le domaine privé de la ville
14 à 15
D/29-08-2017-12 Renouvellement d’autorisations de travail à temps partiel 16 à 17
D/29-08-2017-13 Création d’un emploi contractuel d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 18 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
06-07-17 Vide grenier Parking stade Association AMNA 19
07-07-17 Déménagement – interdiction de stationner sur 3 places 46 avenue Corps Franc Pommies 20
17-07-17 Remplacement de deux regards de visite Carrefour avenue Marcel Dassault SNATP 21-22
19-07-17 Renouvellement réseau EU Avenue des Fleurs SNATP 23
19-07-17 Renouvellement réseau GAZ Rue du Galupé, avenue 2ème DB COREBA 24-25
24-07-17 Travaux revêtement de la chaussée Avenue Poumayou DEUMIER 26
24-07-17 Travaux revêtement de la chaussée 2 avenue Gaston Fébus DEUMIER 27
16-08-17 Travaux de ravalement de façade 1011 au 1015 avenue de la République AOÛT Stéphane Peintures 28
18-08-17 Rénovation toiture 60 rue du Parc SARL COUSSIRAT 29
15-09-17 Travaux de renouvellement de GAZ Avenue 2ème DB SARL DESPAGNET 30
18-09-17 Branchement AEP et EU
Avenue de la
république M.
GARCIA
GONZALEZ
SARL
TOULOUSE
Frère
31
18-09-17
Arrêté réglementation de la
circulation et stationnement
lors du vide grenier - FOIRE
Rue du Galupé Comité C’P’ ARTIX 32
19-09-17 Animation découverte des véhicules Parking du Stade PLIE Mourenx 33
26-09-17 Changement réseau AEP Rue Fourticot SNATP 34
27-09-17 FOIRE : Réglementation circulation et stationnement Avenue de la République 35
27-09-17 Instauration de deux panneaux de stop Rue Caup 36
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr