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Déliberation - septembre 2011
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Déliberation - 06 12 06 avenant a un contrat a duree indeterminee
Acte Administratif - n 12 JUILLET a SEPTEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 12 JUILLET a SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 12 – JUILLET à SEPTEMBRE 2018
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
03-07-18 Branchement AEP Entreprise LOISEL Rue du Poumet TOULOUSE Frères SARL 1
06-07-18 Raccordement basse tension collectif Cabral RD 817 avenue Gaston Fébus SN COPELEC 2
09-07-18 Signalisation horizontale Rue de Fourticot DEUMIER 3
09-07-18 Mise en séparatif réseau eaux pluviales Route Départementale 817 REY- BETBEDER 4
16-07-18 Réfection de chaussée en enrobé à chaud Avenue 2ème DB SARL DESPAGNET 5
16-07-18 Raccordement basse tension collectif Cabral RD 817 Avenue Gaston Fébus SN COPELEC 6
19-07-18 Raccordement basse tension collectif Cabral RD 817 avenue Gaston Fébus SN COPELEC 7
20-07-18 Réfection chaussée en enrobé à chaud Avenue de la 2ème DB SARL DESPAGNET 8
23-07-18 Réalisation de conduite multiple sous chaussée Avenue République ORANGE 9
24-07-18 Travaux arrachage haie & construction d’une clôture 156 rue du Cap de Lalanne BTP SCOPE 10
09-08-18
Réglementation
stationnement, installation et
exploitation d’un cirque par
son propriétaire sur la voie
publique
Place du stade Cirque MONDIAL 11-12
29-08-18 Travaux de renouvellement de gaz Av. 2ème DB DESPAGNET 13
30-08-18 Mise en place d’un échafaudage 66 rue du stade Mme DE ALMEIDA 14
13-09-18 Travaux de ravalement de façade 120 rue de la patte d’Oie DUCOS 15
17-09-18 Raccordement électrique souterrain 315 avenue de la République DESPAGNET 16
19-09-18 Raccordement électrique souterrain 315 avenue de la République DESPAGNET 17 24-09-18 Travaux de ravalement de façade 120 rue de la patte d’Oie DUCOS 18
25-09-18
Raccordement
assainissement, eaux
pluviales et usées
RD 817
avenue Gaston Fébus
SARL
TOULOUSE
FRERES
19
27-09-18 Réfection du revêtement des tranchées d’assainissement
Rues des fleurs, Mimosas,
Lys, impasse Jasmin,
avenue de Suzon
EUROVIA
Béarn
20-
21
DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr
05 juillet 2018
D/05-07-2018-01 Arrêt du projet de PLU 22
D/05-07-2018-02
Fixation de nouveaux cycles de travail pour les agents
exerçant les fonctions d’ATSEM à compter de
septembre 2018
23
D/05-07-2018-03 Conclusion d’une convention pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire 24
D/05-07-2018-04 Subvention complémentaire pour le CCAS 25
D/05-07-2018-05 Décision modificative au budget 2018 de la Commune 26
D/05-07-2018-06 Revalorisation des tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs 27
D/05-07-2018-07 Motion contre les restructurations envisagées par la
DDFIP 64 portant sur le plan cadastral
28
D/05-07-2018-08
Avis du Conseil Municipal sur le projet de
construction d’un bâtiment d’activités proposé par la
société Ravatherm France SAS en dehors des parties
urbanisées de la Commune
29
D/05-07-2018-09 Construction d’une résidence intergénérationnelle 30
D/05-07-2018-10 Augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
31