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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0205 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue jean joly pour lentreprise gt paysage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0205 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue jean joly pour lentreprise gt paysage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
à
ARR
0205
2026
M4
Vite de
_0205_
jé
7
w PontAud
ONGAUGEMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN-JOLY
POUR
L'ENTREPRISE
GT
PAYSAGE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
orale
de
Monsieur
Dominique
BURET
pour
le compte
de
l’entreprise
GT
Paysage
en
date
du
Mercredi
15
Avril
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
livraison
de
béton
sis
1862
rue
Jean-Joly
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
GT
Paysage
est
autorisée
à stationner
un
camion
toupie
sis
1862
rue
Jean-Joly
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à une
livraison
de
béton
le
Jeudi
16
Avril
2026
de
11H30
à
14H30.
La
circulation
sera
interdite
à
hauteur
de
cette
zone
d’intervention,
mais
l’accès
sera
possible
en
double
sens,
en
aval
et en
amont,
afin
de
permettre
la circulation
des
riverains
durant
l’intervention.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR,
l’entreprise
GT
Paysage
et Monsieur
Dominique
BURET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 15.04.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS