Déliberation - w14t4r8g77fffc6

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Déliberation - w14t4r8g77fffc6 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - w14t4r8g77fffc6)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Mairie de CARLUS

Séance du _13 Avril 2021

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le treize Avril, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES — DE

FLORENNE -— GAILLARD - ROCH - Mme VELAY — Mme

ETOURNEAU - Mme ROQUES -Mme POIGNET -

Absents excusés : Mr DOUCÉé (pouvoir donné à Mr MASSUYES) -

CELLIER (pouvoir donné à Mme POIGNET) —Mr LACZ (pouvoir à

Mme ROQUES }) -Mr MARTY (pouvoir donné à Mr ROUSSEL) - Mr

PAULIN (pouvoir donné à Mr GUILLAUMIN) -

Monsieur DE FLORENNE a été nommé(e) secrétaire de séance.

Vote du Compte administratif 2020 :

- Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROUSSEL Jacques, Maire Adjoint délibérant sur le compte administratif 2020. dressé par Mr GUILLAUMIN Eric, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- 1°)à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE montant montant montant montant montant montant

dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros

Résultats reportés 162 251,15 5 972,38 168 223,53

Opérations de 325 777,67 366 864,40 86 026,89 118 075,14 411 804,56 484 939,54

l'exercice

TOTAUX 325 777,67 529 115,55 86 026,89 124 047,52 411 804,56 653 163,07

Résultat de clôture 203 337,88 38 020,63 241 358,51

Restes à réaliser 20 629,59 2 970,00 20 629,59 2 970,00

TOTAUX 325 777,67 529 115,55 106 656,48 127 017,52 432 434,15 656 133,07

CUMULES

RESULTATS 203 337,88 20 361,04 223 698,92

DEFINITIFS

- 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- _3)° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;- 2-

- Vote des taxes locales

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en vigueur en vu de fixer les taux pour recouvrir les impôts locaux.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes, à savoir :

= Taxe foncier bâti : 50,87%

" Taxe foncier non bâti : 81,02%

- Ces taux seront appliqués lors du vote du budget.

- Affectation des résultats

- Le Compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants :

Section d'investissement :

Résultat au 31 Décembre 2019 : + 5 972,38 Euros

Résultat au 31 Décembre 2020 : + 32 048,25 Euros

Excédent d’investissement : + 38 020,63 Euros

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2021 à la ligne 001

excédent antérieur reporté.

Le montant des restes à réaliser s’élève à

Restes à réaliser en dépenses : - 20 629,59 Euros

Restes à réaliser en recettes : + 2 970,00 Euros

Déficit de financement : + 17 659,59 Euros

Section de fonctionnement :

Le résultat à affecter est positif : + 203 337,88 EurosDe ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux

dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide d’affecter en

réserves supplémentaires pour le budget 2021 au compte 1068 la somme de

24 142,96 Euros et de reporter en recettes, article 002, la somme de

179 194,92 Euros.

- - Vote du Budget primitif 2021

- _- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le Budget

primitif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de Fonctionnement :

- Dépenses :535 405,00€

- Recettes : 535 405,00€

- Section d’Investissement :

- Dépenses : 112 507,00€

- Recettes : 112 507,00€

- Amortissement des fonds de concours

L'article 186 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 Août 2004 dispose que des fonds de concours peuvent être versés entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) et les communes membres, afin de financer la réalisation d’un équipement. Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L2321-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont tenues d’amortir les subventions d'équipement versées. La durée d’amortissement ne peut excéder 15 ans, lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public.

Monsieur le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations. Monsieur le Maire précise également qu’il est souhaitable de retenir la méthode linaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de financer une partie des travaux de voirie qui ont été réalisés en 2019, la commune a versé à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, un fonds de concours d’un montant de 30

000,00€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

*de pratiquer l’amortissement linaire sur 15 ans, pour le fonds de concours d’un montant de 30 000,00€,

* charge Monsieur le Maire d’inscrire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement, les crédits nécessaires.Questions diverses :

Convention entretien courant des locaux de la commune : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention « entretien courant des locaux de la commune » établie entre la Mairie de Poulan Pouzols et la Mairie de CARLUS . L’agent devra effectuer l’entretien de la Mairie toutes les semaines et l’entretien de la maison des associations, une fois par mois.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

donne un avis favorable à cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le document.

SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS : Augmentation du capital social et modification des statuts,

Souscription à l'augmentation de capital social de la Société par la Communauté de communes SOR et AGOUT

Modifications statutaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la

modification des statuts de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE

L'ALBIGEOIS.

Donne pouvoir à Mr le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

Adressage postal : numérotation Chemin du verdier trois parcelles :

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Juin 2016 relative à la validation des dénominations des voies communales, départementales et rurales. Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer les numéros suivants sur le chemin du Verdier :

Numéros de voies | Parcelles Création de numéros

Chemin de Verdier E, N°632 N°7540

E, N°633 N°115

E, N°634 N°135

- Le Conseil Municipal prend acte de la création de ces numéros et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires auprès du SIG de

l’Agglomération.Dépôt sauvage : Mr le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un dépôt sauvage a été

déposé sur le chemin de campêché. La Mairie prendra contact avec les services Déchets de l’Agglomération.

Elections départementales et régionales : Mr le Maire informe l’assemblée de la tenue

des Elections Départementales et Régionales le 20 et 27 Juin 2021. La Préfecture devrait

dans les prochains jours, adressé une communication à l’ensemble des Mairies.

Le Maire.

E. SES SES

< | = TE 7

® S Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. æ : É # 2F

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des ob%e

merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la réunion.