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Compte-Rendu - cr cm 2018 04
Compte-Rendu - cr cm 2018 03
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OŒV
LES
BhINS MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 AVRIL
2018
Le
dix
avril
deux
mille
dix-huit
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient_
présents:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA.
Absent
excusés
: Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE.
Secrétaire
de
Séance
: Sandrine
MINJOU
Date
de
la convocation
: 5
avril 2018
- Date
d'affichage
: 5 avril 2018
Obiet
: Extension
du périmètre
d'adhésion
de la CCHB
au SMGOAO
La
CCHB,
compétente
en
matière
de
GEMAPI
depuis
le
1°
janvier
2018,
a décidé
de
confier
l'exercice
de
cette
compétence
au
SMGOAO.
Par
délibération
en
date
du
15
février
2018,
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
à
décidé
de
demander
l'extension
de
son
périmètre
d'adhésion
au
SMGOAO
pour
les
5
communes
de
la
vallée
d’Aspe
qui
n'étaient
pas
membres
du
SMGOAO
afin
d'optimiser
la
gestion
des
sous
bassins
versants
et
des
cours
d’eau
de
son
territoire.
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
concerne
donc
les
communes
de
Lescun,
Lourdios-
Ichère,
Urdos,
Sarrance
et
Aydius.
La
commune
d'Ogeu-les-Bains,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
est
donc
amenée
à se
prononcer
sur
cette
demande
d'extension
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5214-27
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
ADOPTE
le présent
rapport
-
ACCEPTE
l'extension
du
périmètre
d'adhésion
de
la CCHB
au
SMGOAO
telle
que
présentée.
Objet
:
Aménagement
du
lotissement
Bellevue
—
Lot
1
VOIRIE-ESPACES
VERTS-
Renonciation
aux
pénalités
de
retard.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2018-02-15
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE,
le
lot
n°
1 « Voirie/Espaces
verts
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
43
392,33€
HT
par
une
délibération
en
date
du
15
octobre
2015.
L'acte
d'engagement
prévoit
un
délai
d'exécution
des
travaux
de
la
phase
2
de
2
semaines
à compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
relatif à
la phase
2.
L'ordre
de
service
relatif
à
la
phase
2
a
été
notifié
à
l’entreprise
par
la
Commune
le
20
octobre
2017.
Or,
les
travaux
de
la
phase
2
du
Lot
n°
1 Voirie/Espaces
verts
ont
été
réceptionnés
le
14
mars
2018
seulement.
Ces
travaux
n’ont
pu
être
terminés
dans
les
délais
du
fait
d’une
prestation
{ finition
des
entrées
des
lot
1 et
2
) mise
en
attente
par
la
commune
et
finalement
supprimée
du
marché
par
l'avenant
n°
1 validé
par
le conseil
municipal
par
délibération
du
13
mars
2018.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à
toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°1
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE. Objet
:
Aménagement
du
lotissement
Bellevue
—
Lot
2
ASSAINISSEMENT
EU-EP-
Renonciation
aux
pénalités
de
retard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE,
le
lot
n°
2
«
Assainissement
EU-EP
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
49
155,72€
HT
par
une
délibération
en
date
du
15
octobre
2015.
L'acte
d'engagement
prévoit
un
délai
d'exécution
des
travaux
de
la
phase
2
de
2
jours
à
compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
relatif
à
la phase
2.
L'ordre
de
service
relatif
à
la
phase
2
a
été
notifié
à
l’entreprise
par
la
Commune
le
20
octobre
2017.
Or,
les
travaux
de
la
phase
2
du
Lot
n°
2
Assainissement
EU-EP
ont
été
réceptionnés
le
14
mars
2018
seulement.
Ces
travaux
n’ont
pu
être
terminés
dans
les
délais
du
fait
d’une
prestation
en
plus
value
faisant
l’objet
d’un
avenant
n°1
validé
par
le conseil
municipal
par
délibération
du
13
mars
2018.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à
toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°2
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE.
Obiet
: Bail
COMMUNE
D'OGEU
/ORANGE
— avenant
n°1
Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
au
profit
d'Orange
pour
la
mise
à
disposition
d’une
surface
de
36
m2
prélevée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2015
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
bail.
Or,
dans
le
cadre
de
l'examen
du
dossier
de
déclaration
préalable,
il
est
apparu
que
le
projet
était
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
son
implantation
à
proximité
d’un
ouvrage
aérien
de
gaz.
Afin
de
respecter
le
périmètre
de
sécurité
d'un
ouvrage
aérien,
Orange
propose
la
conclusion
d’un
avenant
au
bail
du
22
février
2018
stipulant
la
mise
à
disposition
d’une
surface
de
85
m?
environ,
conformément
au
plan
ci-joint.
Les
autres
dispositions
du
bail
initial
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
bail
du
22
février
2018
prévoyant
la
mise
à
disposition
d'une
surface
d'environ
85
m?
prélevée
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
2015.
Objet
: Désignation
du
correspondant
Défense
>
VU
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la mise
en
place
des
Correspondants
Défense
>
VU
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
Créé
en
2001
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants
et
désigné
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal,
le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la
région
sur
les questions
de
défense.
Or,
à
l’occasion
du
renouvellement
des
Conseillers
Municipaux
en
2014,
la
commune
n’a
pas
désigné
un
nouveau
correspondant
Défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
DÉSIGNE
Marc
OXIBAR
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune Obiet
: Commune
: Vote
du
budget
primitif 2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
:
Investissement Dépenses
:
508
400,00
Recettes
_:
560
500,00
Fonctionnement Dépenses
:
1 269
452,85
Recettes
:
1 269
452,85
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
_:
677
400,00
(dont
169.000,00
de
RAR)
Recettes
:
677
400,00
(dont
116.900,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_
:
1 269
452,85
Recettes
:
1
269
452,85
Obiet
: Fiscalité
Directe
Locale
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2018,
comme
suit :
Bases
Produits
Taxes
re
sen
rot
sen
prévisionnelles
|
prévisionnels
2018
2018
Taxe
d'Habitation
5,66%
5,94%
1 594
000
94
684
Taxe
Foncière
Bâti
7,72%
8,11%
1934
000
156
847
Taxe
Foncière
Non
Bâti
26,53%
27,86%
48
100
13 401
TOTAL
264
932
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
pour
2018
les
subventions
suivantes
:
Associations
Subvention
2018
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1800
AMICALE
CONSCRITS
600
U.N.C
500
SOCIETE
DE
CHASSE
700
Club
ERABOUNAYGO
550
ASSO
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2 200
SPORTS
ET
LOISIRS
1000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2 200
OCCE
COOP
SCOLAIRE
{projet
pédagogique)
2
500
SPORTS
ET
LOISIRS
(ALSH)
22
000
ASSOCIATION
PARENTS
D’ELEVES
LA
FARANDOLE
1000
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
UNION
DES
PRODUCTEURS
FERMIERS
DU
64
100
ECOLE
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
D'OLORON
100
NON
AFFECTE
2550
TOTAL
43
000 Obiet
: Tarif
cantine-garderie
pour l’année
scolaire
2018-2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine,
de
la
garderie
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉCIDE
de
porter
le
prix
du
repas
de
la cantine
de
2,80€
à 2,90€
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018.
-
DÉCIDE
de
maintenir,
pour
l'année
scolaire
2018-2019
les
tarifs
de
l'année
2017-2018
de
la garderie,
à
savoir :
e
Pour
un
enfant
1.00
€
e Pour
le 2*"*
enfant
0.80
€
e Pour
le 3°"
enfant
0.60
€
Objet :
Service
Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif 2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2018
:
Investissement Dépenses
:
371
794,57
Recettes
B
371
794,57
Fonctionnement Dépenses
:
120
485,05
Recettes
:
120
485,05
Obiet
: Lotissement
CAMOUS
— Budget
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
:
Investissement Dépenses
:
272
014,22
Recettes
:
272
014,22
Fonctionnement Dépenses
:
320
583,29
Recettes
:
320
583,29
Obiet
: Lotissement
BELLEVUE
- Budget
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
:
Investissement Dépenses
6
209
738,44
Recettes
:
209
738,44
Fonctionnement Dépenses
:
232
738,44
Recettes
:
232
738,44
V
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Aménagement
de
la
Place
Saint-Germain :
la réunion
prévue
le 6 avril
a été
reportée
au
12
avril
2018.
Permanence
des
élus
: - samedi
2 juin
- samedi
7 juillet
- samedi
8 septembre
QUESTIONS
DIVERSES
Marc
Oxibar
propose
la
mise
en
place
d’un
« chantier
jeunes
» pendant
les vacances
scolaires
d'été.
L'association
Ogeuloise
Sports
et
Loisirs
a été
consultée
pour
un
éventuel
partenariat.
Le
Centre
Social
Là-
Haüt
d’Oloron
propose
également
la signature
d’une
convention
dans
ce
sens.
Ogeu-les-Bains,
le
14
mai
2018
Le
Maire,
Michel aol?