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Déliberation - delibCM09072024okok
Déliberation - listedelibcm05052023
Compte-Rendu - CR 2019 07 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2019
Etaient présents : Mesdames ALLIROL, ARSAC, BEAL, CHARPENTIER, DEFAY, FOUGEROUSE, GUILLOT et WIERZBA. Messieurs CHAPELLE, CORNU, DELABRE, FORESTIER, HABOUZIT, LASHERME, LAURENT, NOUVET, RIBES, STUCKI et VERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mesdames BAY-GUEDES (pouvoir donné à M. CHAPELLE) et JOUBERT, Messieurs GIBERT et TRIOULAIRE.
Mme Fabienne ARSAC a été élue secrétaire.
Retrait de la délibération "Echange de terrains à Montagnac" Suite à la demande de la préfecture signifiant l'impossibilité de vendre une portion de chemin rural sans enquête publique préalable, le conseil municipal, a décidé le retrait des délibérations et engagements pris avec les tiers sur ce dossier.
Enquête publique. Suite à diverses demandes sur la commune et aux informations transmises par la Préfecture, le conseil, à l'unanimité, a autorisé le maire à engager les procédures de montage d'un dossier commun d'enquête publique pour 3 sites (Montagnac, Servissac et Fay la Triouleyre).
Avenant à la convention de service avec le Département (BDP). Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à signer l'avenant pour prolonger de 3 ans la convention fixant les modalités d'intervention de la Bibliothèque Départementale de Haute-Loire pour la médiathèque.
Appel à projet n°4 -2019. Plan Massif Itinérance Chemin de Saint-Jacques –voie de Genève – GR 65. Le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à signer tous les documents nécessaires au montage du dossier et à l'obtention des financements (FEDER, Région et éventuellement Département) du dossier sécurisation du GR 65 (sortie ouest du bourg) qui est éligible à l'appel à projet PLAN MASSIF ITINERANCE.
BP commune Décisions modificatives. Le conseil municipal, par 19 voix pour et 1 abstention (M. HABOUZIT) a validé la modification de la DM1 (erreur matérielle) et la DM 2 validant les modifications découlant des demandes de la trésorerie afin de régulariser des anomalies liées à des imputations comptables multiples et à une insuffisance d'inscription de crédits en amortissements.
Création d'un poste d'adjoint administratif et d'un poste d'adjoint d'animation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé par 19 voix pour et 1 contre (M.HABOUZIT) de créer un poste d'adjoint administratif, à compter du 9 juillet 2019, à raison de la durée hebdomadaire légale à cette date (35 heures) et, à l’unanimité de créer un poste d'adjoint d’animation, à compter du 9 juillet 2019, à raison de la durée hebdomadaire légale à cette date (35 heures). Ces créations découlent du départ d'un agent en poste dans les services administratifs et de la volonté de de stabiliser la mise en œuvre du ‘’plan mercredi’’ en partenariat avec le SIVOM de ‘’Fleuves en Vallée’’. Le tableau des effectifs est modifié en fonction de ces décisions.