Compte-Rendu - CR 2019 09 13

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Compte-Rendu - CR 2019 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Toutes les décisions prises ou énoncées lors de cette séance font l'objet d'une transmission en Préfecture et d'un affichage en Mairie 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 septembre 2019

Etaient présents : Mesdames ALLIROL, BEAL, CHARPENTIER, DEFAY, FOUGEROUSE, GUILLOT, JOUBERT et WIERZBA. Messieurs CHAPELLE, CORNU, DELABRE, FORESTIER, HABOUZIT, LASHERME, LAURENT, NOUVET, RIBES, et VERA.

Absents : Mesdames ARSAC (pouvoir à M. FORESTIER) et BAY-GUEDES (pouvoir à M. CHAPELLE) Messieurs GIBERT, STUCKI et TRIOULAIRE.

M. VERA a été élu secrétaire.

* * *

Approbation à l’unanimité du P.V. du 08 juillet 2019.

Plateforme de réservation « restauration scolaire » Le Conseil municipal, à l’unanimité donne sont accord pour mettre fin au dispositif de la Communauté d’Agglomération pour la réservation des repas de la cantine scolaire. Le conseil autorise le maire à effectuer les démarches pour trouver un nouveau système et le mettre en place.

Mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à la CAPEV. Le Conseil municipal, à l’unanimité : autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers affecté a l’exercice de la compétence « coordination, planification et harmonisation des services petite enfance et jeunesse » entre la communauté d’agglomération et la commune ainsi que les documents comptables en découlant.

Convention de refacturation des dépenses de fluides de la crèche de Saint-Germain-Laprade à la CAPEV. Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve les termes de la convention de refacturation des fluides pour la crèche de Saint-Germain-Laprade à la Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier et autorise le maire à signer la convention ainsi que les documents s’y afférent.

Modification d’une compétence de la CAPEV. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification de la compétence facultative Environnement de la Communauté d’Agglomération.

Création d’un cheminement pour les piétons. Le Conseil municipal à l’unanimité, valide les travaux d’aménagement du cheminement piéton sous maitrise d'œuvre et d'ouvrage du Département, le long de la RD 156 entre le bourg, en allant dans la direction du complexe sportif pour un coût estimatif de 107 000 € TTC. IL autorise le maire à signer la convention avec le département portant sur la répartition de la charge financière (76% commune et 24% Département).

Demande de subvention « amendes de police 2019 ». Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental, au titre des recettes procurées par le relèvement des amendes de police relative à la circulation routière afin d'atténuer la charge financière portée par la commune dans le dossier "création d'un cheminement piétions".

Participation au SIVOM 2019. Le comité syndical du SIVOM « de fleuve en vallée » a fixé les participations des communes membres au fonctionnement du syndicat pour 2019. Pour la commune de Saint-Germain-Laprade, la somme s’élève à 65 278.24 €. Ce montant qui sera versé en 2 fois figure au BP 2019. Le Conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à verser cette somme en 2 fois sur l'exercice 2019.

Participation aux travaux d’éclairage public. Monsieur le maire informe le Conseil municipal que des travaux d’éclairage public doivent être effectués. Ceux-ci seront pris en charge par le syndicat départemental d’Energies de la Haute-Loire. Toutefois, notre contribution concernant les travaux s’élèvera à 11 873,71€. A l’unanimité, le conseil municipal approuve les travaux d’éclairage public et autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches utiles à cette opération.

RIFSEEP : mise en place du CIA. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau dispositif du RIFSEEP composé de l’I.F.S.E. et du C.I.A . à compter du 1er octobre 2019. Cette décision porte sur les modalités de fixation individuelle, de réexamen, de maintien, de suppression, de versement et de revalorisation de l’I.F.S.E. et du C.I.A..Toutes les décisions prises ou énoncées lors de cette séance font l'objet d'une transmission en Préfecture et d'un affichage en Mairie 2

Prolongation d’un contrat d’apprentissage. Un apprenti qui est en contrat au service « espace vert » depuis 2017 n’a pas obtenu son diplôme en juin 2019. Il souhaite repasser l’épreuve manquée en 2020 et donc prolonger d’une année son contrat afin de se donner les moyens de réussir l’examen l’an prochain. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à la prolongation d’un an du contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Participation aux travaux d’extension de réseau d’eau potable. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour que soit effectué par le syndicat « Les eaux du Velay », le raccordement au réseau des eaux usées et d’eau potable pour desservir des parcelles de la commune sur Saint-Germain- Laprade. Ces travaux vont engendrer un coût pour la commune de 20 € HT le mètre, soit un total de 1 000 € HT.

Décision du maire. Le conseil municipal a pris acte des dernières décisions prises par le Maire. (Défense de la commune dans les actions intentées contre elle par un agent auprès du Tribunal administratif; droit de préemption non exercé, attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation du complexe sportif à l’agence d’architecture LA CITÉ au taux de 8.9 %.)Déclaration faite en fin de séance du Conseil municipal du 13 septembre 2019

Monsieur le Maire, cher(e})s collègues,

L'un des élus de cette assemblée empruntait fréquemment la locution latine du poète

romain Juvénal « Panem et circenses » traduite en français « Du pain et des jeux »

pour manipuler l’opinion et qualifier ainsi votre inaction dans les premières années de

votre mandat.

Aujourd'hui en fin de mandat, vous semblez vouloir réveiller le peuple: vos

administrés, en engageant des opérations importantes comme la rénovation et

l'extension du complexe sportif, étant donné que vous venez de nous informer de

votre décision relative à la passation d’un marché d'ingénierie qui fait suite au

marché de fourniture de chaleur avec le concept « bois énergie » pour cette même

opération.

À la réflexion, je ressens un sentiment de mal être profond car j'ai l'impression

qu'après avoir tenté d’endormir vos administrés votre dévolu, à l'instar des

empereurs romains, s’abat lourdement sur cette assemblée qui n’a jamais entendu

parler de ce projet.

Je souhaiterais simplement vous rappeler, Monsieur le Maire, que nous ne sommes

plus au temps des empires mais bien en République où les représentants des

habitants, à savoir les conseillers municipaux de cette instance, doivent jouer

pleinement leur rôle de conseil auprès de l'exécutif.

Il est tout de même très singulier, pour ne pas dire totalement anormal, qu’une

opération de cette importance soit engagée en catimini sans l’aval de l'organe

délibérant.

À aucun moment, cette assemblée n’a été informée du projet, de son programme et

du phasage opérationnel, pas plus d’ailleurs que de l'enveloppe financière qui y sera

consacrée.

Si notre rôle n'est que de voter les budgets pour assurer le financement de cette

opération, c'est bien mépriser cette collégialité dans ses attributions qui ne sont

visiblement pas respectées.

De même que le peuple ne souhaite pas être gouverné par un Président de la

République, monarque républicain, il ne plébiscitera pas non plus une gouvernance

de type seigneurie féodale pour la gestion de la commune.

Tout ceci pour vous rappeler les règles élémentaires de bienséance et de respect

des pouvoirs dans une démocratie communale qui ne peut que s’enrichir d’un travail

en équipe.

Merci de votre attention.

René HABOUZIT Conseiller municipal

PS : je vous invite d'ailleurs, Monsieur le Maire, à publier cette intervention en annexe du

compte rendu de la séance selon les modalités habituelles : porte de la mainie et site internet