Compte-Rendu - CR 2019 11 27

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Compte-Rendu - CR 2019 11 27 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 11 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, 2

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 novembre 2019

Etaient présents : Mesdames ALLIROL, BEAL, CHARPENTIER, GUILLOT et WIERZBA. Messieurs CHAPELLE, CORNU, DELABRE, FORESTIER, GIBERT, HABOUZIT, LASHERME, LAURENT, NOUVET, RIBES, STUCKI, TRIOULAIRE et VERA.

Absentes : Mesdames DEFAY (pouvoir à MME WIERZBA), JOUBERT (pouvoir à M. RIBES), FOUGEROUSE (pouvoir à Mme GUILLOT). Mesdames ARSAC et BAY-GUEDES.

Mme WIERZBA a été élue secrétaire.

* * *

Approbation à l’unanimité du P.V. du 18 octobre 2019.

Travaux d’éclairage public. A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune à hauteur de 9 327.60 € pour les travaux d’éclairage public et mise en souterrain du réseau Basse Tension rue du four à fay la Triouleyre et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rattachant.

Adhésion au projet wifi 43. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet WIFI 43 proposé par le Conseil départemental de la Haute Loire, opération ayant pour but d’offrir aux collectivités du département un accès wifi public (fontaine WIFI), gratuit pour les usagers et autorise Monsieur le Maire à signer les actes et contrats qui interviendront pour la mise en œuvre de ce service.

Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2020. Suite à la demande du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) en date du 27 août 2019 et conformément aux dispositions de la loi "MACRON", le conseil municipal se prononce favorablement sur les propositions de dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche pour « les commerces de véhicules automobiles » et autorise le maire à prendre une arrêté pour les dates suivantes (19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020)

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2020. En application de l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales (modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 ) qui prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 et indique que les montants seront repris au BP 2020.

Heures d’études surveillées et de surveillance dans les écoles publiques. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe respectivement à 180 et 60 le nombre d'heures d’études surveillées et de surveillance rémunérées pour 2020. Pour les enseignantes, il fixe le montant de l'indemnisation à 22,34 €/h pour les études surveillées et 11,91 €/h pour les surveillances.

Complément de subvention ADMR « les berges fleuries ». Lors de la réunion du 14 juin 2019 le Conseil municipal avait validé à l’unanimité la subvention 2019 à l’ADMR les Berges Fleuries pour un montant de 50 000 €. Le conseil à l’unanimité, fixe à 2 000 € le montant du complément de la subvention 2019 attribuée à l’ADMR "les Berges Fleuries" afin d’équilibrer la partie budget inhérente aux dépenses de fonctionnement 2019 retenues par la commune pour le calcul de la subvention.

Acomptes subventions 2020 à l’ADMR « Berges Fleuries » et L’école privée de La Source. A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à verser, en début d'année 2020, des acomptes à la subvention 2020 à l’ADMR "les berges fleuries" et au forfait communal 2020 à l’OGEC de l'école privée la source.

Bénéficiaires Versés 2019 25%

OGEC école privée la source 49 453.06 € 12 363 €

ADMR les berges fleuries 52 906.96 € 13 225 €

Toutes les décisions prises ou énoncées lors de cette séance font l'objet d'une transmission en Préfecture et d'un affichage en Mairie2

Acquisition d’une parcelle à titre gratuit. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité, l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AS 579 de 99m². La commune s’engage à prendre en charge les frais de rédaction et publicité inhérents à cette opération, et Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de transfert de propriété.

Financement du projet d’extension rénovation » du complexe sportif et de la salle polyvalente ». Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé le montant de ce projet à hauteur de l'APS soit 1 517 370 € H.T., son plan de financement prévisionnel, a autorisé le maire à déposer un dossier auprès des services préfectoraux de la Haute- Loire au titre de la DETR ou DSIL 2020 pour un financement à hauteur de 60% du coût H.T. (estimatif APS) et à effectuer toutes les demandes de subventions complémentaires auprès d’autres financeurs (LEADER approuve la demande de subvention à hauteur de 60% (910 422 €) dans le cadre de la DETR/ DSIL 2020 pour le projet d’extension rénovation » du complexe sportif et de la salle polyvalente ».

Acquisition de terrain par l’EPF. Monsieur le Maire rappelle le projet d'éco-quartier et les démarches menées actuellement pour la création d'une ZAC sur ce secteur. Il indique que la collectivité a trouvé un accord de principe avec le propriétaire (M. GALLIEN JOSEPH) de la parcelle AL 428 qui fait 1075 m². Le conseil à l’unanimité se prononce favorablement sur cette acquisition, sur le recours à l'EPF et autorise le maire le maire à engager toutes les démarches auprès de l'EPF SMAF afin que celui-ci se rende propriétaire de la parcelle AL 428 dans les plus brefs délais.

Convention cadre de partenariat de formation professionnelle territorialisée. à l’unanimité le conseil municipal valide le contenu de la convention cadre de partenariat de formation professionnelle territorialisée proposée par le CNFPT et autorise le maire à la signer.

Convention de partenariat et autorisation de demande de subvention auprès du FEDER. Suite à l’avis de la commission de groupement en date de 24 octobre 2019, par décision N137, la commune de Vals Près le Puy, en tant que coordinateur du groupement, a attribué le marché relatif à la fourniture, livraison et installation de matériel numérique pour les écoles publiques. Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de partenariat et de demande de FEDER déposée par la Mairie de Vals près le Puy afin que ce projet soit financé à hauteur de 80% du coût de l’opération.

Décisions du Maire. Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.

Toutes les décisions prises ou énoncées lors de cette séance font l'objet d'une transmission en Préfecture et d'un affichage en Mairie