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Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 08 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Procès Verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 28 aout 2020
M. CARDOSO a été élu secrétaire.
Approbation à l’unanimité des votants (M. HABOUZIT ne prenant pas part au vote) du P.V. du 28/07/2020,
A la demande de la Préfecture, le Conseil municipal à l’unanimité a décidé le retrait de la délibération du 26 juin 2020 relative à la composition de la commission d'appel d'offres et d’adjudication.
Le conseil municipal à l’unanimité a validé la nouvelle composition de la commission d'appel d’offres et d’adjudication comme suit :
Membres titulaires :
M. RIBES
M. GIBERT
M. CARDOSO
Mme BONNARDEL
M. HABOUZIT
Membres suppléants :
M. FORESTIER
Mme BEAL
M. CHAPELLE
M. MALOSSE
Mme BEAUFORT
Le conseil municipal, à l’unanimité a validé le recours a un contrat d’apprentissage pour une personne domiciliée sur la commune qui prépare le CAP "accompagnant éducatif de la petite enfance", a autoriser le maire à désigner le maître d'apprentissage et à signer tous les documents nécessaires.
A l'unanimité, le conseil municipal a validé les modifications apportées à compter du 1er septembre au dispositif RIFSEEP à savoir, la prise en compte du Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 établissant les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et les retenues pour maladie (1/224 par jours ouvrés) effectuées mensuellement qui ne pourront plus dépasser le montant mensuel alloué à l’agent concerné.
Après examen propositions de la commission « Politique de la ville présentées par Monsieur Bernard NOUVET 5 membres du conseil ne prenant pas part au vote (Mme BEAUFORT (pouvoir à Mme DELEAU-FERRET), M. BRUYERE, Mme DELEAU-FERRET, M. NOUVET et Mme VIDAL) le conseil municipal, par 21 voix pour et 1 abstention (M. HABOUZIT) a décidé d’attribuer des
subventions aux associations figurant dans le tableau présenté, a validé le principe de la participation de la commune au dispositif départemental d’aide à l’emploi sportif : « Profession Sport 43 » pour les clubs de foot et de hand.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’allouer une subvention au Football Club de Saint- Germain-Laprade de 2 379 € au titre d'Aide communale à l’emploi sportif. Somme intégrée dans la subvention annuelle versée par la commune. 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’allouer une subvention au Handball Saint-Germain- Blavozy de 3 060 € au titre d'Aide communale à l’emploi sportif. Somme intégrée dans la subvention annuelle versée par la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité a fixé à 42 300 € le montant de la subvention 2020 attribuée à l’ADMR "les Berges Fleuries" pour couvrir les dépenses prises en charge par la commune dans le cadre de la convention et a autorisé le maire à signer l'avenant correspondant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné M. André CORNU comme représentant titulaire et Mme Françoise GUILLOT comme suppléant à la Conférence Intercommunale du Logement. Cette conférence est co-pilotée par le Préfet de Département et le Président de la Communauté d'agglomération et elle traite des sujets de l'offre, de la demande et des attributions de logement social.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a validé le principe de la modification du dispositif chantiers vacances afin de pouvoir proposer, en plus des aides en vigueur dans la convention, la participation au financement d'activités ou matériels scolaires, culturels ou sportifs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé l'admission en non valeur des diverses sommes à recouvrer figurant dans le tableau transmis par la trésorerie. Le montant global de 1 475,79 €. Regroupe des titres non recouvrés sur les exercices 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 pour lesquels les poursuites sont impossibles
.
Décisions du maire. Attribution du marché « mise en sécurité » du GR 65 à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 64 419,70 € H.T. Non exercice du droit de préemption sur diverses parcelles.
En fin de conseil, Mr Michel FORESTIER nous fait part de son fort mécontentement sur le déroulement du conseil : « Devant les graves problèmes qui touchent notre société, devant les enjeux fondamentaux qui concernent tout particulièrement nos enfants, nos petits-enfants, il est anormal que des élus « pinaillent » sur des questions insignifiantes. Nous aurions pu penser que l’Après-Covid allait changer des choses, je m’aperçois que cela n’a rien changé. C’est peut-être pire ! » (Applaudissements)