Compte-Rendu - CR 2019 02 15

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Compte-Rendu - CR 2019 02 15 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 15)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FÉVRIER 2019

Etaient présents : Mesdames ALIROL, BEAL, CHARPENTIER, DEFAY, FOUGEROUSE, GUILLOT, JOUBERT et WIERZBA. Messieurs CHAPELLE, CORNU, DELABRE, FORESTIER, GIBERT, HABOUZIT, LASHERME, NOUVET, RIBES, STUCKY et TRIOULAIRE.

Absents : ARSAC (pouvoir à Mme GUILLOT), BAY-GUEDES (pouvoir à M. CHAPELLE), Messieurs LAURENT (pouvoir à M. FORESTIER), et VERA (pouvoir à M. NOUVET).

Mme GUILLOT a été élue secrétaire.

Transport des personnes – service taxi. En 2008, la municipalité a souhaité mettre en place, le 1er jeudi du mois, un service de taxi à destination des personnes âgées des villages excentrés. En 2015, ce service a été étendu au 2eme et 4eme jeudi de chaque mois. A ce jour, il convient de modifier la fréquence en la portant à 3 fois par mois afin de tenir compte des besoins des personnes utilisant ce service. Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé cette proposition et a souhaité rappeler que la participation unitaire des bénéficiaires est à hauteur du tarif TUDIP de la CAPEV,

Convention avec le cdg43 – assistance retraites- La convention actuellement en vigueur entre la commune et le Centre de Gestion43 date de 2015. Le Conseil d'administration du Centre de gestion a décidé par délibération du 18 décembre 2018 de reconduire une nouvelle convention pour le service Assistance retraites qui sera applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle convention prévoit un tarif à l'acte et offre de nouvelles prestations sachant qu'une participation financière n'est appliquée qu'uniquement en cas d'intervention du service. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a autorisé le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Mandat spécial à des élus - Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de leur fonction lors de missions et de formations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 voix contre (M. HABOUZIT), a décidé de prendre en charge l'intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur (frais réels engagés, état de frais signé, accompagné des pièces justificatives pour l'hébergement, la restauration et le transport, ordre de mission éventuel).

Astreintes hivernales – Après avoir écouté le maire qui a exposé les différents motifs qui nécessitent le recours aux régimes des astreintes (continuité du service, impératifs de sécurité, périodes climatiques particulières) et indiqué que les modalités de paiement ou de récupération ont été précisées dans le document soumis au comité technique paritaire, le conseil municipal ä l'unanimité a décidé d'instituer le régime des astreintes tel que défini dans le document validé par le CTP et annexé à la délibération.

Tableau des effectifs - Le conseil municipal à l'unanimité a validé les évolutions prévues du tableau des effectifs afin que celui-ci corresponde aux modifications découlant des propositions de la commission du personnel. Les évolutions concernent 1 poste de technicien en technicien principal de 2e classe, 1 poste d'ATSEM principal de 2eme classe en ATSEM principal de 1ere classe, 1 poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe en adjoint administratif principal de 1ere classe et 1 poste d'adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe.

Rémunération d'heures effectuées par les enseignants – Le conseil municipal a souhaité régulariser la situation vis-à-vis des enseignants effectuant des heures de garderie ou d'étude pour le compte de la Commune. Ces activités se déroulant dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique. Pour ce faire, Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches degarderie et de surveillance d'étude, de les rémunérer conformément à la délibération du conseil municipal en date du 22/12/2018, et a autorisé le maire à signer tous les documents nécessaires.

Aide aux séjours scolaires des collégiens - Le maire a rappelé que certains collèges publics ne peuvent pas reverser l'aide de la collectivité en déduction du voyage d'un élève en particulier. Cette aide concerne les familles dont les enfants fréquentent les collèges accueillant des classes de la 6éme à la 3éme et les écoles élémentaires extérieures à la commune de Saint- Germain-Laprade pour les classes de type « ULIS ». Le conseil municipal à l'unanimité a décidé de maintenir l'aide de 4€/jours pour les enfants domiciliés sur la commune dans sa forme actuelle, et a validé le principe du versement global à l'établissement concerné, à charge pour ce dernier de déduire la participation communale du coût demandé aux familles bénéficiaires.

Avenants – école de Fay la Triouleyre - Le projet « extension- réhabilitation » de l’école de Fay la Triouleyre a été retenu pour un montant total de 614 435.50 € HT. Dans le cadre de ses délégations, le Maire a pu signer des avenants dans la limite de 5 % des montants retenus par lots. Pour les lots 4, 11, 12 des avenants respectifs de 1 407, 44 €, 2 302, 23 €, 1 368,27 € entrainent un dépassement de ce taux. Le conseil municipal a validé à l'unanimité les avenants pour les lots 11 et 12 et, par 21 voix pour, 1 abstention (Mme JOUBERT) et 1 contre ( M. HABOUZIT) l'avenant pour le lot 4.

Eco quartier – Zone d'Aménagement Concerté – Participation de la commune à la S.P.L - Dans l’optique de contenir l’urbanisation à proximité du bourg et de ses services la commune souhaite engager la densification d’un espace de 2.6 hectares en continuité des deux quartiers centraux.

A ce stade du dossier, le Conseil municipal a décidé d’approuver la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la SEM du Velay concernant l’élaboration et le pilotage de la phase création de la procédure de Zone d’Aménagement Concerté pour le futur éco quartier ainsi que parallèlement l’établissement et la conduite de la procédure permettant d’obtenir la Déclaration d’Utilité Publique de l’opération, pour un montant de 17 507.25 € HT.

Il a décidé d'autre part d'acquérir, auprès de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, actionnaire majoritaire de la SPL du VELAY, 48 actions d’une valeur de 170 € soit 8 160.00 € correspondant à 3.43% du capital social de la SPL du Velay et de lui verser, pour obtenir un droit sur les réserves et autres ressources propres déjà constituées par la Société, la somme 4 219.75 €, soit un montant total de 12 379.75 €. Cette acquisition permettant à la SPL du Velay d'intervenir dans le cadre de la concession d’aménagement pour mettre en œuvre de la phase opérationnelle du futur éco quartier.

Ligne de trésorerie – la collectivité a besoin de contracter auprès d’un organisme bancaire une ligne de trésorerie d’une durée de un an pour un montant de 350 000 € destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Cette ligne de trésorerie permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes des paiements et d’éviter une mobilisation trop précoce de certains emprunts budgétés. Mme JOUBERT n'a pas souhaité prendre part au vote et le conseil municipal à l’unanimité des votants, a décidé de contracter cette ligne de trésorerie auprès de la « Caisse d'épargne Auvergne Limousin » aux conditions de taux fixées à la date de la signature du contrat.

Gratification d'une stagiaire - Une stagiaire a effectué un stage du 05/11/2018 au 21/12/2018 dans le cadre de son cursus bac +2 "BTS communication". Son tuteur (le directeur du centre culturel) ayant été pleinement satisfait du travail rendu et bien que la durée soit inférieure à 2 mois, le maire propose qu'une gratification exceptionnelle lui soit octroyée. En effet, les textes en vigueur ne prévoient une rémunération minimale pour les stagiaires dont la durée de stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'octroyer une gratification exceptionnelle de 300€ à cette stagiaire.