Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 917 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 59 PM Place de la République côté Halte routi
Arrêté - 2024 577 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 397 PM Place République côté Halte routière
Arrêté - 2024 353 PM Place République côté Halte routière
Arrêté - 2024 530 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2026 46 PM Place de la République côté Halte routi
Arrêté - 2026 431 PM Place de la République Côté Halte rout
Arrêté - 2026 418 PM Place de la République du côté halte r
Arrêté - 2025 858 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 1053 PM Place de la République côté halte routière le 8 novembre 2024 Forum de l emploi
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1053 PM Place de la République côté halte routière le 8 novembre 2024 Forum de l emploi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-1053-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
de
la République,
Vendredi
8 novembre
2024
- Forum
de
l'emploi.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
d'un
forum
de
l'emploi
le 8 novembre
2024
sur la Place
de
la République,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit
et réputé
gênant
sur
la Place
de
la République
du
côté
de
la Halte
routière
LE
VENDREDI
8
NOVEMBRE
2024
DE
06H00
A
24H00
pour
l'organisation
d'un
forum
de
l'emploi
sur
la
Place
de
la
République.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ.
pat
à SISTERON,
le
5 novembre
2024,
ARNO
EXÉCUTOIRE
e
Maire,
LE MAIRE...
D. SPAGNOU
LV