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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 94+ +FINANCES+ +Office+de+Tourisme+ +Modification+de+la+subvention+versée)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
Ke j La R R je S DE
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 94-DE
NUCHALOSSE communauté de communes Délibération n° DCC_2024_ 09_94
Séance du 18 septembre 2024 59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Marie-Josée LARTIGAU (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Michel ROMERO
(Laurède), Jerôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort), Valérie BODINER (Montfort), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Prechacq), Yves DUCOURNAU (St Geours), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort/Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort/Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean-Marc PRIAM (Prechacq), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrick LABORDE (Goos), Michel
ROUSSEL (Laurède),
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort), Martine MAURY (Onard), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoit VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Fréderic DARGET (Doazit), Francis CRABOS (St Aubin), Isabelle DUGENE
(Gamarde), Jean-Marc CASTETS (Gamarde), Francis DUBECQ (Baigts).
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 12/09/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Fabrice LAUREDE
FINANCES - Office de tourisme - Modification de la subvention versée
En application des clauses du bail de location conclu le 5 mai 2023 avec l'office de tourisme, le
loyer fixé initialement à 15 500.00 € a été révisé à hauteur de 16 448.45€ pour l’année 2024.
Cette augmentation engendre des frais supplémentaires qui n’ont pas été prévus dans la subvention
annuelle versée à l'Office de Tourisme dont le principe repose sur une compensation intégrale du
montant du loyer.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 94-DE
À cet égard il est propose d'attribuer un complément à la subvention 2024 à l'Office du Tourisme
de 948.48 €, soit l’équivalent de l'augmentation du loyer.
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
Vu les statuts de l'Office du Tourisme Terres de Chalosse ;
Vu la délibération n° DCC 202205_87 du 19 mai 2022 portant approbation de la convention
d’objectifs entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office du Tourisme Terres
de Chalosse ;
Vu l’article 6.3 de ladite convention relatif aux modalités de versement de la subvention ;
Vu la délibération n° DCC 2024 _04_64 du 11 avril 2024 attribuant une subvention de
139 231,00 € à l'Office du Tourisme Terres de Chalosse pour l’année 2024 ;
Vu le bail de location conclu le 5 mai 2023 entre la Communauté de communes Terres de Chalosse
et l'Office du Tourisme Terres de Chalosse, fixant initialement un loyer de 15 500,00
LT
Considérant la révision du loyer à hauteur de 16 448,45 € pour l’année 2024, soit une
augmentation de 948,48 €;
Considérant que la subvention annuelle versée à l'Office du Tourisme est basée sur le principe de
compensation intégrale du montant du loyer ;
Considérant l'avis du bureau en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l’exposé Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des finances,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'attribuer un complément de subvention de 948,48 € à l'Office du Tourisme Terres de Chalosse
pour l’année 2024, afin de compenser l'augmentation du loyer résultant de la révision
contractuelle.
De porter ainsi la subvention totale versée à l'Office du Tourisme Terres de Chalosse pour l’année
2024 à 140 179,48 €.
De prélever les crédits correspondants à ces dépenses à l’article 65748 du Budget Général.
D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 18 septembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibéga#fôn peut/faire l’objet d'uri recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire s sr
administratif dé Pau dan . du uen détäi de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.