Procès Verbal - PV DCM5 du 09 06 23

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Procès Verbal - PV DCM5 du 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM5 du 09 06 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 2 juin 2023 Date d’affichage de la convocation : 2 juin 2023 Date de publication des délibérations : 10 juin 2023

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 Nombre de procuration(s) : 2

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : Mme E. Casulli (excusée avec proc à S. Lorin), A. Hévin (excusée avec proc à S. Franz),

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

- Election des délégués aux élections sénatoriales du 24/09/23

- Avenant n° 4 au marché du lot 10 Menuiserie intérieure bois

- Projet d’un réseau de chaleur biomasse :

• Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur biomasse

• Acceptation du devis pour l’étude

• Sollicitation d’une subvention de l’ADEME

- Demande de subvention Fonds Vert pour rénovation éclairage public

- Adoption d’une charte de l’arbre

- Nomination de 2 conseillers à la Commission communale de chasse

- Décision sur la répartition du produit de la chasse

- Décision modificative n° 1 du budget

- Information sur les rapports relatifs au prix et à la qualité des services

de Metz Métropole (assainissement et déchets ménagers)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

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C o m m u n i c a t i o n s

D é l i b é r a t i o n s

1°) Election des délégués pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. et Mmes LANG Yolande, BACH Gilbert, ZRAIDI Mustapha et ALCAIDE Eric. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Mme Martine Salzmann a été désignée en qualité de secrétaire.

b) Élection des délégués

Les listes des candidatures enregistrées sont :

Liste Grivel : LORIN Simon – SALZMANN Martine – ALCAIDE Eric – LEONARD Rosario – ZRAIDI Mustapha – BERTHAUT Evelyne

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : … 15

- bulletins blancs ou nuls : … 3

- suffrages exprimés : … 12

- majorité absolue : … 7

Ont obtenu :

- Liste GRIVEL : 12 voix

Les candidats de la liste ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

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2°) Avenant n° 4 au marché de travaux du lot 10 JUNG Menuiserie

Délibération n° 385DCM23-04-02 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, différents imprévus sont survenus en cours de chantier :

1°- Avenant n° 4 du lot 10 Menuiserie extérieure JUNG à Steinbourg en raison de certains travaux qui ont été supprimées et d’autres qui ont été ajoutés à la demande du bureau d’étude en lien avec des questions de sécurité ou de règlementation.

Les travaux en moins représentent un montant de 6.600,23 € HT et les travaux en plus 13.952,15 € HT soit une balance de + 7.351,92 € HT soit 8.822,30 € TTC. Cet avenant n° 4 permettra de solder ce marché.

- Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’approuver l’avenant tel qu’indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE le maire à signer cet avenant et tous documents y afférent.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

3°) Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur biomasse

Délibération n° 385DCM23-04-03 Codification : 8.4 Aménagement du territoire

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite étudier la création d’un réseau de chaleur biomasse pour alimenter en chauffage différents bâtiments publics et privés. Pour ce faire, il serait nécessaire de réaliser une étude de faisabilité.

La société EPURE INGENIERIE, basée à Metz, pourrait réaliser cette étude de faisabilité qui comprendrait : étude du périmètre (salle des fêtes, groupe scolaire, logement Médiater, projet Vilogia, commerces, micro crèche …), réalisation d’un diagnostic d’état des lieux, étude des consommations de chaleur, étude d’un plan d’approvisionnement, étude du choix des équipements, étude économique et financière, étude environnementale et enfin restitution d’un rapport de synthèse.

Le devis pour cette étude serait de 4.400,00 € HT soit 5.280,00 € TTC

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’engager cette étude et si la réponse est positive, d’accepter le devis.

Enfin, cette étude est subventionnable à 80% par l’ADEME. La commune pourrait donc également solliciter une subvention auprès de cet organisme.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1° APPROUVE le fait pour la commune d’engager une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur biomasse pouvant desservir potentiellement différents bâtiments publics voire privés dans un périmètre situé autour du Forum des Quatre Vents.

2° ACCEPTE le devis proposé par la société EPURE INGENIERIE à Metz pour un montant de 4.400,00 € HT soit 5.280,00 € TTC. et autorise le maire à le signer.

3° SOLLICITE une subvention de 3.520,00 € (soit 80% du montant HT de l’étude) auprès de l’ADEME et autorise le maire à signer le dossier et tout document y afférent.

Résultat du vote : Pour : 14 voix Contre : 0 Abstention : 1 (P. Nurenberg)

4°) Rénovation de l’éclairage public pour économie d’énergie

Délibération n° 385DCM23-04-04 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire indique que l’Etat met en place un dispositif appelé « Fonds Verts » qui permet de subventionner tout investissement permettant de réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif permet de subventionner à 50% de ce type d’investissements.

La rénovation de notre éclairage public, en remplaçant les luminaires actuels par des luminaires à LED, permettrait une économie d’environ 12.000,00 € par an (selon une étude réalisée par l’UEM).

Une subvention complémentaire au titre de la DETR pourrait en financer 30%.

Le coût total du projet, selon devis de l’UEM, serait de 99.766,96 € HT soit 119.720,35 € TTC. Le coût résiduel de ce projet pour la commune serait donc d’environ 20.000 € ce qui permettrait un retour sur investissement en deux ans.

Monsieur le maire propose donc d’approuver ce projet et de solliciter les deux subventions « Fonds Vert » et DETR auprès de l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1° APPROUVE le projet de rénovation complète de l’éclairage public de la commune en remplaçant les luminaires actuels par des dispositifs à LED pour un montant de 99.766,96 € HT soit 119.720,35 € TTC.

2° ACCEPTE le devis proposé par l’UEM à Metz pour un montant de 99.766,96 € HT soit 119.720,35 € TTC et autorise le maire à le signer dès que les dossiers de subventions seront accordés.

3° SOLLICITE une subvention de 50% soit 49.883 € auprès de l’Etat au titre du dispositif « Fonds Verts »

4° SOLLICITE une subvention de 30% soit 29.930 € auprès de l’Etat au titre de la DETRRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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5° ARRETE le plan de financement du projet tel que ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Montant des travaux HT 99.766,96 Subvention Fonds Verts 49.883,00 Subvention DETR 29.930,00

TVA 20% 19.953,39 Fonds propres commune 39.907,35

TOTAL Dépenses TTC 119.720,3 5 Total Recettes TTC 119.720,35

6° S’ENGAGE à inscrire au budget, les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

5°) Adhésion à la Charte de l’Arbre de l’Eurométropole de Metz

Délibération n° 385DCM23-04-05 Codification : 8.8 Environnement

Monsieur le maire rappelle les bénéfices apportés par la présence des arbres et arbustes en milieu urbain pour les habitants et les usagers tant sur le plan de la santé publique et de la qualité de vie qu’en terme de protection de l’environnement.

L’arbre urbain constitue néanmoins une entité vivante fragile. La pérennité de ce patrimoine passe donc par une prise de conscience quant à la nécessité d’adopter des pratiques de gestion durable telles que le choix d’essences mieux adaptées au contexte bâti ou circulé, des techniques de taille douce, la protection des troncs, des branches et des systèmes racinaires dans le cadre des chantiers.

L’Eurométropole de Metz a initié dès 2019, l’élaboration d’une charte de l’arbre métropolitaine, afin de créer une boite à outils à destination des gestionnaires de patrimoine arboré.

Ce document incitatif et pédagogique a pour objectifs de :

• les accompagner dans la gestion de leur patrimoine arboré et arbustif,

• proposer une gestion cohérente prenant en compte l’environnement dans lequel évoluent les arbres,

• mettre en œuvre des actions concrètes de connaissance, de préservation, de gestion, de plantation et de sensibilisation.

Il est donc proposé que la commune de Laquenexy signe cette charte pour se doter par la suite d’un programme d’actions visant à mettre en œuvre ces recommandations.

Considérant que la pérennité du patrimoine arboré est directement impactée par les pratiques de gestion qui lui sont appliquées,

Considérant qu’il convient d’encourager l’ensemble des acteurs intervenant sur ou à proximité des arbres à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Considérant qu’en ce sens, la charte de l’arbre constituera une boite à outils pour une gestion durable de ce patrimoine,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la mise en place de la charte de l’arbre de l’Eurométropole de Metz sur le territoire de la commune de Laquenexy, dans le but d’améliorer les pratiques du territoire en termes de gestion du patrimoine végétal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte avec les acteurs impliqués dans la valorisation et la protection du patrimoine arboré afin de mettre en œuvre des actions concrètes sur son territoire.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

6°) Nomination de deux délégués à la Commission communale consultative de chasse (4C)

Délibération n° 385DCM23-04-06 Codification : 8.8 Environnement

Monsieur le maire rappelle que nous approchons de la fin du bail de chasse qui courrait sur la période 2015/2024. Afin de mettre en place les modalités de relocation de nos deux lots de chasse, une Commission Consultative Communale de Chasse (4C) doit être mise en place.

Celle-ci doit comprendre, outre le maire, deux conseillers municipaux, ainsi que des représentants de différentes administrations ou organismes divers en rapport avec la chasse.

Il est donc nécessaire de désigner deux conseillers municipaux pour siéger dans cette commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE MM. BACH Gilbert et FRANZ Sylvain, conseillers municipaux, en qualité de délégués de la commune à la Commission Consultative Communale de Chasse de Laquenexy.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

7°) Décision sur la répartition du produit de la location de la chasse communale pour la période 2024 /2033

Délibération n° 385DCM23-04-07 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de location des chasses communales pour la période 2024/2033, la première étape consiste en la consultation des propriétaires fonciers afin qu'ils s'expriment sur l'affectation du produit de la chasse soit à la commune, soit à leur profit.

Il rappelle la possibilité pour une commune de prendre une délibération en conseil municipal afin de décider d'abandonner d'office le produit de location de la chasse aux propriétaires (au prorata de leurs surfaces par rapport auRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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lot communal). Ceci permettra de s'affranchir de la lourde étape de consultation des propriétaires fonciers sur cette affectation du produit de location de la chasse.

Par contre, se pose la question de la sensibilisation des propriétaires sur le fait qu'à compter de cette délibération sur

l’abandon du produit de la location de la chasse à leur profit, court le délai des 10 jours durant lesquels ils peuvent

déposer leur dossier de demande de réserves.

Ainsi, les services de la mairie ont informé les propriétaires disposant d'un foncier important sur notre ban

communal afin de les sensibiliser sur cette période durant laquelle ils pourraient exercer leur droit de réserve s'ils

remplissent les conditions requises.

Les services de la mairie ont donc contacté le 8 juin 2023 par courriel et/ou par téléphone : Mmes et MM. Roland

Musquar (Ferme des Tilleuls), Jean-Marie Lerond (GFA de Champel), Jean-Louis Stémart (GFA des Verts Taillis),

Bernard Collignon, Jean-Marie Gallissot, Estelle Pochat-Wibratte, Roland Thomas de Pange, Jean-Philippe Weisse

(SCI Lehire), Claude Grandjean (GFA Dominique) et M-José HAHN (SCI Derrière le Château).

APRÈS avoir exposé ces faits ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.429-1 à L.429-40 relatifs à la chasse en droit local

(départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de Moselle) ;

Vu la notice explicative des baux de chasses communales 2024-2033 transmise le 16 mai 2023 par la Direction

Départementale des Territoires de Moselle à l'ensemble des communes mosellanes ;

Considérant ainsi que dans un souci de simplification de la procédure, il convient de renoncer à l'abandon du

produit de la location de la chasse communale au profit des propriétaires fonciers ;

Considérant dès lors que la consultation des propriétaires devient inutile et que la date de cette délibération

d'affectation du produit de la location de la chasse communale aux propriétaires fait courir le délai de 10 jours durant

lesquels les propriétaires peuvent exercer leur droit de réserve ;

Considérant que les propriétaires susceptibles de détenir la surface suffisante pour constituer une réserve de chasse

sur notre ban communal ont été informés entre le 7 et le 8 juin 2023 afin de les sensibiliser sur la période du 10 au

19 juin 2023 durant laquelle ils pourront exercer leur droit de réserve ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’abandonner le produit de la location des deux lots de la chasse communale aux propriétaires respectifs.

- DIT que la commune ne consultera pas les propriétaires concernés étant donné que le produit leur sera reversé.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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8°) Décision modificative n°1 du budget primitif 2023

Délibération n° 385DCM23-04-08 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le maire indique que la trésorerie demande d’opérer une modification de notre budget afin de prendre en compte une opération qui a été omise lors de la préparation budgétaire ; il s’agit de l’intégration de travaux divers (étude diagnostic amiante pour le groupe scolaire et études Chemin de la Vignotte) qui n’ont pas été rattachés aux bonnes imputations budgétaires d’immobilisation. Les crédits à modifier s’équilibrent en recettes et en dépenses pour un montant de 5.736,26 € et sont sans incidence sur notre trésorerie.

D’autre part, la trésorerie nous demande de rectifier la reprise du résultat d’investissement 2022 (déficit d’investissement de – 7969,53 €) qui avait été arrondi à – 7970,00 dans le BP alors qu’il est doit être repris pour son montant exact. Nous effectuerons donc un virement de 0,47 € du compte DI 001 au DI 020.

Enfin, pour prendre en charge l’étude sur le réseau de chaleur, il conviendrait d’effectuer un virement de crédit de 5.200,00 € du compte DF 022 (dép. imprévues de fonct.) au compte 617 Etudes et recherche.

Monsieur le Maire propose donc les modifications suivantes :

Sens - Article - Chapitre Libellés Montants

DI 21312 / Ch. 041 Diagnostic amiante Groupe scolaire + 3.000,00

DI 2151 / Ch. 041 Etude Chemin Vignotte + 2.736,26

RI 2031 / Ch. 041 Intégration études + 5.736,26

DI 001 / Ch. 001 Déficit d’investissement reporté - 0,47

DI 020 / Ch. 020 Dépenses imprévues d’investissement + 0,47

DF 022 / Ch. 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 5.200,00

DF 617 / Ch. 011 Etudes et recherches + 5.200,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications budgétaires du budget primitif 2023 telles qu’exposées dans le tableau ci-dessus.

Résultat du vote : Pour : Unanimité moins 1 abstention (P. Nurenberg)

9°) Information sur la publication des RPQS de l’Eurométropole de Metz

Délibération n° 385DCM23-04-09 Codification : 9.1 Autres domaines de compétence des communesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Monsieur le maire rappelle que, comme chaque année, l’Eurométropole de Metz rend public les rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) qu’elle propose et notamment ceux confiés à sa régie HAGANIS.

Ces rapports concernent d’une part le service assainissement et d’autre part celui de la gestion des déchets ménagers.

Les rapports sont consultables sur le site Internet de l’Eurométropole de Metz : Accueil / L’Eurométropole / Organisation de l’Eurométropole / Instances / Délibérations 2022 / Bureau métropolitain du 5 décembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la mise à disposition de ces rapports au Conseil municipal.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN