Procès Verbal - PV DCM1 du 19 01 23

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Procès Verbal - PV DCM1 du 19 01 23 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM1 du 19 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023

638

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 13 janvier 2023 Date d’affichage de la convocation : 13 janvier 2023 Date de publication des délibérations : 20 janvier 2023

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15 Nombre de procuration(s) : 0

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) :

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Approbation Convention avec la Régie de l’eau de Metz (voir document joint) 2- Subvention soutien championnat de France de cross (collège Paul Valéry)

C o m m u n i c a t i o n s

D é l i b é r a t i o n sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023

639

1°) Approbation d’une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz

Délibération n° 385DCM23-01-01 Codification : 1.3 Convention de mandat

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la société immobilière VILOGIA a déposé un permis d’aménager en vue de la construction d’un lotissement mixte comprenant habitat individuel et collectif pour un total de 88 logements. Le projet est situé sur un terrain cédé par la commune de Laquenexy, au nord de la RD 70.

Considérant que le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles Faulquemont (SEBVF), gestionnaire d’eau potable compétent sur le territoire de Laquenexy, a émis un avis défavorable au projet hormis la stricte alimentation en eau du projet, argumentant d’une capacité de stockage trop restrictive du château d’eau de la commune, le SEBVF procédera à la pose d’un compteur en tête de lotissement, limité à un diamètre de 30 mm. Dans ce contexte, les réseaux dudit lotissement ne pourront être rétrocédés au gestionnaire (SEBVF).

Les différentes réunions intervenues sur le sujet ont conduit à évoquer la possibilité du maintien en domaine privé communal du patrimoine non rétrocédable dont notamment les équipements et réseaux de distribution d’eau potable du futur lotissement.

La Régie de l’Eau de Metz Métropole, ayant qualité pour intervenir en tant que prestataire de service pour le compte de communes de la métropole, afin d’assurer la distribution publique de l’eau, la commune l’a sollicitée afin qu’elle l’assiste dans ses démarches auprès de l’aménageur VILOGIA pour les préconisations techniques relatives au futur réseau et l’accompagner dans le suivi et la réception des travaux.

La Régie de l’Eau de Metz Métropole a donné son accord pour la prise en charge de ces différentes missions. Celles-ci seront exécutées sous couvert de deux conventions de prestations de services distinctes : la première en qualité d’assistant à maître d’ouvrage pendant la phase d’instruction et de chantier et la seconde en qualité de prestataire de services pour l’entretien des réseaux et installations à l’issue des phases de constructions du lotissement.

Ces deux conventions détailleront les obligations des parties et les modalités financières d’exécution des prestations.

Il s’agit aujourd’hui d’approuver le projet de convention d’assistance à maître d’ouvrage qui a été transmis pour information à l’ensemble des membres du conseil municipal et qui est annexé à la présente délibération.

- Vu le projet de convention d’assistance à maître d’ouvrage à passer entre la Régie de l’Eau de Metz Métropole et la commune de Laquenexy ;

- Considérant l’intérêt qu’il y a à la réalisation de ce lotissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre la Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz et la commune de Laquenexy annexé à la présente délibération ;

- Autorise le maire à signer ladite convention et de manière générale tout document lié à ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 12 voix Contre : 1 (S. Franz) Abstention : 2 ( A. Hévin, P. Nurenberg)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023

640

2°) Subvention au Collège Paul Valéry pour participation championnat cross.

Délibération n° 385DCM23-01-02 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de subvention de la part du collège Paul Valéry de Metz pour solliciter une subvention destinée à participer au financement du déplacement d’une équipe du collège au championnat de France de cross. 3 enfants de Laquenexy font partie de cette équipe. Un montant de 150 € est sollicité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accorder une subvention de 150,00 € au collège Paul Valéry de Metz au titre de 2023.

- DIT que cette dépense sera inscrite au BP 2023

Résultat du vote : Pour : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à dix-neuf heures cinquante et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN