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Compte-Rendu - CR du 30 avril
Procès Verbal - PV DCM7 du 30 08 23
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Laquenexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM7 du 30 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023
667
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 août 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.
Date de la convocation : 25 août 2023 Date d’affichage de la convocation : 25 août 2023 Date de publication des délibérations : 31 août 2023
Nombre de membres afférents au conseil : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12 Nombre de procuration(s) : 3
Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.
Absent(s) : E. Alcaidé (excusé procuration à S. Bruder), E. Casulli (excusée procuration à S. Lorin), S. Franz (excusé procuration à P. Nurenberg).
Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.
Ordre du jour :
1- Demandes de subventions pour rénovation de l’église
2- Acceptation d’un don du Conseil de gestion de l’église de Villers
D é l i b é r a t i o n s
1°) Demande de subventions pour la rénovation de l’église St-Maximin
Délibération n° 385DCM23-08-01 Codification : 7.5 Subventions
Monsieur le Maire indique que suite à différentes expertises qui ont été réalisées par plusieurs bureaux d’études ainsi que par le CAUE, il est apparu que le bâtiment de l’église St-Maximin situé 5, rue de l’église à Laquenexy, présente plusieurs désordres importants qu’il y aurait lieu de réparer afin d’éviter à moyen terme la mise en péril de cet édifice du patrimoine communal. En effet, il est relativement urgent de solutionner le problème des remontées d’eau par capillarité dans les murs et de procéder à leur assainissement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023
668
Ensuite l’état de la couverture est vétuste et des fuites provoquent le pourrissement de certains éléments de la charpente ; là également il est nécessaire d’agir sans délai.
Enfin, une fois le bâtiment assaini, il y aura lieu de procéder à la réfection des enduits intérieurs et des peintures avec également la protection extérieure des vitraux.
Dans le cadre de la rénovation de l’église St-Maximin de Laquenexy, annexe de Villers- Laquenexy, et pour faire face au coût important que représentent ces travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter différentes subventions. Il est à noter également que le Conseil de Fabrique accepterait de participer à hauteur de 10.000,00 € à ces travaux.
Le montant des travaux s’élèverait à 235.936,00 € H.T. soit 283.123,20 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’approuver les travaux de rénovation de l’église St-Maximin et d’inscrire cette opération au budget primitif 2024 ;
- Décide d’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Gros-Œuvre 59.360,00 DETR / DSIL (estim. 30%) 70.780,00
Charpente Couverture 125.913,00 AMBITION MOSELLE 53.985,00
Enduits int. Peintures 50.663,00 Région Grand Est 47.187,00
Don Conseil Fabrique 10.000,00
Total H.T. 235.936,00 FCTVA 46.443,52
T.V.A. 20% 47.187,20 Autofinancement 54.727,68
Total TTC 283.123,20 Total 283.123,20
- Décide de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 ;
- Décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Moselle au titre du programme AMBITION Moselle ;
- Décide de solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du programme « Préservation et Restauration du Patrimoine bâti non protégé » ;
- Autorise le maire à signer les dossiers de demandes de subvention et tout document y afférent.
Résultat du vote : Unanimité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023
669
2°) Acceptation d’un don du Conseil de gestion de l’église de Laquenexy
Délibération n° 385DCM23-08-02 Codification : 7.5 Subventions
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de rénovation de l’église St-Maximin de Laquenexy (annexe de Villers-Laquenexy), compte tenu d’une part du montant important des travaux qu’il est prévu d’engager, et d’autre part afin de respecter la règlementation du droit local sur la gestion des biens cultuels, il a été proposé au conseil de gestion de participer à hauteur de 10.000,00 € au plan de financement de ces travaux.
Cette proposition a été acceptée par le conseil de gestion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter le don de 10.000,00 € du Conseil de gestion de l’église St-Maximin de Villers-Laquenexy, ce don n’étant grevé d’aucune condition ni charge ;
- AUTORISE le maire à émettre le titre de recette correspondant.
Résultat du vote : Pour : Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures trente- deux minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.
Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.
Signatures des présents :
Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :
Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN
Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT
Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER
Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI
Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN