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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 CA 2016 CG 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 26 juin 2017
an Envoyé en préfecture le 30/06/2017
-201706262
# Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 juin 2017
5 Compte administratif 2016 - compte de gestion 2016
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
W Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes de la collectivité.
Cet arrêté permet de dégager :
> le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> le résultat d'exécution de la section d'investissement;
> le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget principal :
le budget primitif ;
les décisions modificatives de l'exercice 2016 ;
les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
la reprise des résultats de l'exercice 2015 ;
l'état des restes à réaliser. VV
ONVYNY Conseil municipal du 26 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Préfecture le 30/06);
maintenan Les résultats de l'exécution budgétaire 2016 tels qu'ils figurent au compte administratif peuvent ainsi être présentés comme suit :
170626005-DE
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2016 17 237 050,38 € 17 _486 266,27 € 249 215,89 € Résultat 2015 (DO01) 9 083 348,47 € -9 083 348,47 € Résultat de clôture de la section d'investissement -8 834 132,58 C Restes à réaliser 2016 I 6846914,95€ T 11 876 024,67 € 5 029 109,72 € Besoin de financement -3 805 022,86 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2016 41 439 243,72 € 45 707 349,21 € 4 268 105,49 € Résultat 2015 (ROO2) 650 000,00 € 650 000,00 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 4 918 105,49 €
Vous êtes appelés à voter.
ENT
DATENT ON Gonseil municipal du 26 JHREUIE Envoyé en préfecture le 30/06/2017
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2121-31, L1612-12, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 juin 2017,
Vu la rétrospective 2011-2016 de la Banque Postale ci-annexée,
Vu la synthèse sur le compte administratif 2016 ci-annexée,
Vu le compte administratif 2016 ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote.
! Votants : 38 Pour: 27 Contre : 5 Abstention : 6
m Décide à la majorité :
Article 1° : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2016 et d'arrêter les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 2: de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par monsieur le Trésorier, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : © 7 JUIN 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE /
après dépôt en sous-préfecture le Al l4à Maire de gfbil
et publication ou notification le .ZolG[4à.. Conseiller Défartêmental de l'Oise affiché le
CREIL, le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Senices Techniques
Jacques
3/3 Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Reçu en préfecture le 30/06/2017
Affiché le 27/06/2017
1D : 060-216001743-20170626-DLRG170626005-DE