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Déliberation - 005 Budget Annexe Zac EEP CA 2019 CG 2019
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Budget Annexe Zac EEP CA 2019 CG 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 oise
1D°060-216001743-20200715-DLRG200715005-DE
maintenant ! # Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020 5 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte Administratif 2019 - Compte de
Gestion 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipat : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM LUCAS, SERTAIN, Mme 3 DUCHATELLE
M Date de la convocation : 09/07/2020
B Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes du budget annexe ZAC Ec'Eau Port.
Cet arrêté permet de dégager :
> Le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> Le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
> Le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget annexe ZAC Ec'Eau Port : > le budget primitif ;
> les décisions modificatives de l'exercice 2019 :
> les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
> le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives à la Journée complémentaire ;
> l'état des restes à réaliser.
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LA VILLE 4
TT Ac (AS ETS Conseil municipal du 15 juillet 2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
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Affiché le 16/07/2020 HE
ID: 060-216001743-20200715-DLRG200715005-DE
maintenant ! Les résultats de l'exécution budgétaire 2019 tels qu'ils figurent au compte administratif peuvent ainsi être présentés comme suit :
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2019 1 411 091,31 € 805 7,39 € - 605 663,92 €
Résultat 2018 (D001) 185 052,25 € -185 052,25 €
Besoin de financement 790 716,17 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2019 1 411 091,31 € | 2 201 807,48 € 790 716,17 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 790 716,17 €
Vous êtes appelés à voter.
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LEUR Heu Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ee
{0 : 060-216001743-20200715-DLRG200715005-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 15 juillet 2020
M Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote.
Votants : 35 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 6
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'adopter, pour le budget annexe ZAC Ec'Eau Port, le compte administratif 2019 et d'arrêter
les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par monsieur le Trésorier,
n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maire-Adjointe
ENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE DOCUM L_ 2020 ls
FT après
dépôt en sous-préfecture le 2.1..JU
et publication ou notification le …2.4.JUIL.-2020
affiché le …..b. G JUIL. 2020... Sophie LEHNER
CREIL, le «x. 2.1. JUIL.. 2020... L
Pour Maire et par délég tion _G
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Le(Difpéteur Gé Éfal dés A
| Francis LE PAPE
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LT Au LE Tes Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
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ID : 060-216001743-20200715-DLRG200715005-DE