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Déliberation - 005 CA 2018 CG 2018
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 CA 2018 CG 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 24 juin 2019
mainten
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
5 Compte Administratif 2018 - Compte de Gestion 2018
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 2/06/2019 RE
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624005-DE
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
# Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes de la collectivité.
Cet arrêté permet de dégager :
> le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> le résultat d'exécution de la section d'investissement;
> le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget principal :
> le budget primitif;
les décisions modificatives de l'exercice 2018 ;
les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
la reprise des résultats de l'exercice 2017 ;
l'état des restes à réaliser, VV
ONVYNY
1/3
VTT Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 MST
1D: 060-216001743-20190624-DLRG190624005-DE
maintenan
Les résultats de l'exécution budgétaire 2018 tels qu'ils figurent au compte administratif peuvent ainsi être présentés comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2018 16 925 253,86 €| 18 365 721,44€ 1 440 467,58 € Résultat 2017 (DO01) 4 902 964,28 € -4 902 964,28 € Résultat de clôture de la section d'investissement -3 462 496,70 € Restes à réaliser 2018 [_4 929 091,40 €] 3 096 091,35 €| -1 833 000,05 € Besoin de financement -5 295 496,75 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2018 44 785 078,81 €| 49 845 866,07 €| 5 060 787,26 € Résultat 2017 (ROO2) 3 903 333,37 €| 3 903 333,37 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 964 120,63 €
Vous êtes appelés à voter.
ENT À
ii Consell municipal du 24 Juin 2019
as Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 nn
il 1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624005-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote.
Votants : 37 Pour: 23 Contre : 6 Abstention : 8
m Décide à la majorité :
Article 1° : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2018 et d'arrêter les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par monsieur le Trésorier, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AMRAS Vire un : ; (aM4A laire © Cr |
et publication ou notification le RAA. Conseillbr cents GES
affiché le... 2S. (RAI. :
CREIL, le Ho. TU.
LA VIE 4
LUI Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 ass
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624005-DE