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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 CA 2017 CG 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 28 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 nr
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625003-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018
2 Compte administratif 2017 - compte de gestion 2017
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOUADDI, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
H Conselllères municipales & conselllers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme BARBETTE 1 MW Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
À la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes de la collectivité.
Cet arrêté permet de dégager :
> le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
> le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget principal :
le budget primitif ;
les décisions modificatives de l'exercice 2017 ;
les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
la reprise des résultats de l'exercice 2016 ;
l'état des restes à réaliser. VV
ONNNNY
1/3 Consell municipal du 25 Juin 2018 || Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
‘Affiché le 26/06/2018 Æ eo
ID ;060-216001743-20180625-DLRG180626003-DE |
maintenan Les résultats de l'exécution budgétaire 2017 tels qu'ils figurent au compte administratif peuvent ainsi être présentés comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2017 17 775 046,64 € 21 706 214,94 € 3 931 168,30 € Résultat 2016 (D001) 8 834 132,58 € -8 834 132,58 €
Résultat de clôture de la section d'investissement -4 902 964,28 € Restes à réaliser 2017 I 4328186,79€ | 6 868 268,54 €) 2 540 081,75 € Besoin de financement 2 362 882,53 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2017 42 070 128,83 € 47 223 262,10 € 5153 133,27 € Résultat 2016 (ROO2) 1 113 082,63 € 1 113 082,63 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 6 266 215,90 €
Vous êtes appelés à voter.
CUT
Ce Det Conseil municipal du 26 Juin 2018
as Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ee
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625003-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à main levée, à l'unanimité, à Monsieur Serge NATANSON pour le vote. Votants : 37 Pour: 23 Contre : 6 Abstention : 8
m Décide à la majorité :
Article 1° : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2017 et d'arrêter les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 2: de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par monsieur le Trésorier, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le rs
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i Es aire j et publication ou notification le A+ Med A
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affiché le … 2 @ lo ldB
C2 CREIL, le … Cl.
Francis LE PAPE
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LA VIE 4 Consell municipal du 26 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 To
1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625003-DE
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