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Arrêté - AR 516 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0273 portant reglementation de la circulation chemin de la Redoute
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 516 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0273 portant reglementation de la circulation chemin de la Redoute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N°24-AT-0273
PR -S16- 2024
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0273
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA REDOUTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 12/11/2024 CHEMIN DE LA REDOUTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 12/11/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h au 12 CHEMIN DE LA REDOUTE.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 16 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
LoE LE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal va en éiper Ô et internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données PR ebénéfi i iLBISP pe d d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le conce e ès, de rectification,
Arrêté N°24-AT-0273
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