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Document publié le Lundi 14 septembre 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Septembre 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Septembre 1998
SEANCE DU 25 septembre 1998
Convention Ville de Niort/Association pour la Création de Toutes
Initiatives Vers l’Emploi (A.C.T.I.V.E.)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane DRAPET, M. Pierre STEVENET, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU
DELIBERATION D98338
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 1998 Vie Associative/Jumelages Convention Ville de Niort/Association pour la Création de Toutes Initiatives Vers l’Emploi (A.C.T.I.V.E.)
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des différents projets impulsés et soutenus par le Conseil Municipal pour la promotion de la citoyenneté, et des différentes actions d'animation socio-éducatives menées en direction de tous les publics et notamment les plus en difficultés, il convient de soutenir les initiatives de création d'emplois-jeunes indispensables à leur développement sur les quartiers par l'association d'employeurs, support de ces emplois et garant de leur pérennisation.
Dans un premier temps, je vous propose de formaliser nos relations avec l'association pour la création de toutes initiatives vers l'emploi (A.C.T.I.V.E.), qui vient de voir le jour.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ci-jointe,
- autoriser le Maire à la signer et à verser à l'association pour la création de toutes initiatives vers l'emploi, la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention attributive de subvention.
Imputation budgétaire : Chapitre 922 - Sous Chapitre 261 - Article 6574 # 05410
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour