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Déliberation - 20070569
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28/09/2007
SEANCE DU 21 septembre 2007
ORU - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - Demandes de
cofinancement - Groupe scolaire Jean Zay.
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Rodolphe CHALLET -
Excusés ayant donné pouvoir :
Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY - Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE - Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Marc THEBAULT –
Excusés :
Conseillers :
M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2007
DELIBERATION D20070375
ORU ORU - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - Demandes de cofinancement - Groupe scolaire Jean Zay.
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Par délibération en date du 29 juin 2007, la Ville de Niort a choisi le maître d’œuvre pour l’opération de restructuration du groupe scolaire Jean Zay. Dans le même temps Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe retenue AMELLER DUBOIS.
Ce contrat est passé sur la base d’un montant d’honoraires total de 662 591 € HT soit 792 458,81 € TTC, qui se décompose comme suit :
- pour la tranche ferme : 473 439,78 € HT (14,13 %) soit 566 234 € TTC
- pour la tranche conditionnelle : 189 151,20 € HT (16,68 %) soit 226 224,84 € TTC.
Conformément à la convention multi partenariale de l’ANRU, cette opération fait l’objet de financements croisés de la part de l’ANRU, du Conseil Général et de la Ville de Niort.
En ce qui concerne le Conseil Général au titre des fonds Proxima du contrat 3D, la demande de cofinancement sera déposée avant le 30 septembre 2007, pour un montant de 214 298 €. Ce montant couvrira une partie du coût de la maîtrise d’œuvre en tranche ferme.
Pour l’ANRU, la demande sera déposée avant la mi-novembre et portera sur l’ensemble de l’opération.
Les montants des subventions attendues, indiquées dans le tableau ci-après correspondent à ceux de la matrice, déduction faite des recettes déjà perçues dans le cadre de l’étude de programmation :
- pour le Conseil Général : déjà versés 8 250 €
- pour l’ANRU : déjà versés : 6 600 € ( Décision Attributive de Subvention n° 5403020 000 12 7904 10)
Base de financement (HT) Ville de Niort
(HT)
Conseil Général
(HT)
ANRU
(HT)
2 839 639,85 € 1 766 117,85 € 214 298,00 € 859 224 €
A noter que le montant du Conseil Général figurant au présent tableau (214 298 €) tient compte des réajustements au regard de l’enveloppe Proxima. La mise à jour au niveau de la matrice interviendra lors de la passation du premier avenant (- 121 €)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- solliciter auprès des partenaires financiers les subventions correspondantes au cofinancement de l’opération du groupe scolaire Jean Zay
- signer tous documents y afférant et procéder aux demandes de versement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER