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Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080535)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 septembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 octobre 2008
SEANCE DU 29 septembre 2008
Etude commerciale visant à la redynamisation du centre ville et des
quartiers péri centraux - Demande de subvention au titre du FISAC
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Gérard ZABATTA - M. Alain PIVETEAU - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Geneviève RIZZI - Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SIMON -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nathalie SEGUIN
Excusés :
Conseillers :
M. Frédéric GIRAUD - Mme Emmanuelle PARENT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2008
DELIBERATION D20080326
AMERU Etude commerciale visant à la redynamisation du centre ville et des quartiers péri centraux - Demande de subvention au titre du
FISAC
Monsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale, Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de la poursuite du projet de requalification du centre ville de Niort et en appui à la mise en œuvre de l’OPAH- RU, il a été décidé de réaliser une étude commerciale visant à la redynamisation du centre ville et des quartiers péri centraux de Niort.
Le montant de l’étude s’élève à 44 850 € HT soit 53640,60 € TTC.
Cette étude a pour objet la préconisation d'un ensemble d’actions à mettre en place en faveur de la redynamisation de l'activité commerciale du centre ville s’inscrivant dans une démarche d’anticipation et d’accompagnement de l’évolution et des mutations de ce secteur. A ce titre, une demande de subvention pour le financement de cette étude peut être formulée auprès du FISAC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Etude 44 850 € FISAC 22 425 €
Ville de Niort 22 425 €
Total 44 850 € Total 44 850 €
Les recettes seront inscrites au BP 2008 de la ville de Niort sur le chapitre 82007001 fonction 8241, article 1321.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- valider le plan de financement présenté ;
- Autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès du FISAC la subvention correspondante et signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU