Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 1 septembre 2008 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE DU lundi 1er septembre 2008

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres. Sont présents à cette réunion : Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie – LECURU Nathalie – HOMMERIN Eliane – SUM Michèle.

Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc – ROUSSEL Régis – DAMS Gonzague – HERBIN Gérard – BARDIAUX Jean-Michel – MALAQUIN Alain – DUMONT Jean-Philippe. Absents excusés : M. DUFOUR Ambroise, donne pouvoir à M. LOUBERT Michel. M. DUROSIER Albert, donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc.

Absent : M. SILVAIN Vincent.

Suite aux évènements survenus en Afghanistan, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une minute de silence en mémoire des soldats tués en août 2008, lors de leur mission.

• Approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2008.

• Mme HOMMERIN Eliane est désignée secrétaire de séance.

• Devant la catastrophe qui s’est abattue sur les habitants des communes de Boussières sur Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf Mesnil, la solidarité nordiste se met en place. L’association des Maires du Nord a pris l’initiative de créer un compte spécial afin de collecter les fonds en faveur des populations sinistrées. Je vous propose de voter deux subventions de 500€, l’une à l’Association des Maires du Nord et l’autre au Secours Populaire Français. Approuvé à l’unanimité.

• A l’accueil de la Mairie, une urne est mise à disposition pour y recevoir les dons en faveur des sinistrés de la Sambre. Les dons exclusivement en chèques sont à libeller au nom du Secours Populaire. Ceux-ci ouvrent droit à une réduction d’impôts.

• Par délibération du 18 novembre 2005, la commune d’Emerchicourt a mis à la disposition de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent des terrains situés sur son territoire en vue de la construction d’équipements sportifs. Conformément aux dispositions de la convention conclue à cet effet le 24 novembre 2005, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent s’est engagée à céder à titre gratuit à la commune d’Emerchicourt, les équipements sportifs réalisés sur ces terrains dès leur réception définitive.

Le présent procès-verbal emporte transfert en pleine propriété à la commune d’Emerchicourt des équipements sportifs concernés, à savoir plateau sportif, rue du Stade. Approuvé à l’unanimité.

• Sécurité dans les lieux publics : Vote pour l’achat de 2 défibrillateurs afin d’équiper la salle municipale « Narcisse Midavaine » et la Mairie. Demande de subvention auprès du Département du Nord pour ces acquisitions. Approuvé à l’unanimité.

• Par délibération du 11 juin 2008, le Comité Syndical a adopté l’adhésion du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) au Syndicat d’Assainissement du Nord (SIAN). Il s’agit, en application de l’article 62 de la Loi du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, de la constitution, en lieu et place des deux syndicats formant un binôme aux missions complémentaires, d’une seule structure plus efficace intitulée « SIDEN-SIAN ». Nous statuons ce jour sur l’adhésion du SIDENFrance au SIAN avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux pluviales. Nous prenons acte que le transfert de toute compétence à la carte supplémentaire au SIAN ne nécessitera pas la consultation des membres du Syndicat. Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL• Présentation pour approbation du Compte Administratif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement. Approuvé à l’unanimité.

• Val Hainaut Habitat, soucieux de maîtriser le taux d’endettement généré par sa dette, a sollicité les services de la Caisse des Dépôts et Consignations pour réaménager ses emprunts. Val Hainaut Habitat sollicite la garantie de la Commune d’Emerchicourt pour le remboursement du prêt réaménagé. Approuvé à l’unanimité.

• Présentation pour approbation de la convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Approuvé à l’unanimité.

• Autorisation donnée au Maire pour passer une convention avec l’Association ALAPAGE et désignation de M. Michel LOUBERT pour siéger au Conseil d’Administration de l’ALAPAGE. Approuvé à l’unanimité.

• Le Syndicat Mixte d’Assainissement nous informe qu’une vérification a été effectuée le 30 juillet 2008 par un agent d’Eau et Force sur les eaux stagnantes du fossé de la rue des Mines. Après constat, il s’avère qu’un habitant effectue le nettoyage de sa cour et les eaux de lavage s’écoulent dans le fossé. Il est demandé au riverain d’éviter de rejeter ses eaux de lavage directement dans la grille d’eaux pluviales.

• Mise en place d’une demande de chèque de caution et d’une attestation d’assurance lors de la location de la salle « Mille Club » comme à la salle « Gilbert JESUS ». Approuvé à l’unanimité.

• Monsieur le Maire propose l’introduction d’un nouveau mode d’encaissement du produit des régies, à savoir le paiement par carte bancaire, ce dans le but d’offrir un meilleur service aux usagers. Adopté à l’unanimité.

• Monsieur le Maire informe de l’état vieillissant du matériel technique. Une réflexion est en cours (réparations du matériel, location, leasing, achat ou autre). A l’unanimité, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant ce sujet.

• Temps de travail hebdomadaire de Mme HENON Cathy. A sa demande, elle effectuera un temps de travail hebdomadaire de 20h. Approuvé à l’unanimité.

• Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la motion émanant d’un Syndicat de « La Poste ». Le Conseil Municipal s’oppose à la privatisation de la Poste, se prononce pour un service public postal moderne et rénové qui réponde aux besoins de la population, sur l’ensemble du territoire. Motion adoptée à l’unanimité.

• Adhésion de la Commune au Club des Communes – Bassin Minier Unesco. Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le mercredi 3 septembre 2008, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le mercredi 3 septembre 2008

Le Maire.

Michel LOUBERT.