Compte-Rendu - 3.Compte rendu 17.05.2022

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Compte-Rendu - 3.Compte rendu 17.05.2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.Compte rendu 17.05.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 1 sur 8

Le onze mai deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle de la Mairie, le dix-sept mai deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente.

Le Maire,

JEAN-LUC SOULARD

SEANCE DU 17 Mai 2022

Le dix-sept mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme LE GOADEC, M. HUBERT, M. MULOT.

Étaient absentes et excusées :

Mme BOUQUET avait donné pouvoir à M. BRACONNIER

Mme ROCHAIS CHEMINEE, Mme NOC

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du cinq avril deux mille vingt-deux, l’ordre du jour est abordé.

2022-041 – Subventions aux associations

M. BRACONNIER présente l’ensemble des demandes de subventions, étudiées au cours d’une commission de travail.

Budget Prévisionnel 2022 = 30 000,00 Fonctionnement Exceptionnel

Association 2022 2022

ACCA chasse 470,00

ADEL 2 000,00

Ader 500,00

Amicale des Employés Communaux 500,00

Amicale des Sapeurs Pompiers

Amis de l'Orgue 470,00

AMRID 200,00

Arduter 150,00

Asso des Marchés non Sédentaires 300,00

Babouchka 450,00

Badminton Rullicois 500,00

Carnaval Rullicois 2 000,00

Cercle Modéliste Rullicois 450,00

Comité de jumelage 600,00

Don du sang -

Football Club Rouillé 3 760,00

J'EM Association 1 000,00 2 500,00

Le Club des Epis d'or (Ainés ruraux) 470,00

Le Grenier des Gobelins 300,00Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 2 sur 8

Les Doigts Créatifs -

Maison pour tous 2 468,00

Randonneurs du Grand Breuil (cyclos) 300,00

Rurart 1 000,00

SEP Jeanne d'Arc 3 500,00

UF VG AC AFN 470,00 900,00

Zumba Family Dance 1 500,00

TOTAL 21 358,00 5 400,00

26 758,00

En tant que membre du bureau de ces associations, ne prennent pas part au vote : - M. CLOCHARD pour l’ACCA

- M. BRACONNIER et M. TANNEAU pour le Football Club de Rouillé - M. MARIE et Mme BECHON pour la SEP Jeanne d’Arc

- -Mme GRUSON pour la Zumba Family Dance et le Carnaval

- M. BRACONNIER pour le Carnaval

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

2022-042 – Tarifs du spectacle du 21 mai 2022

M. le Maire explique que le spectacle « La Cerisaie » de la Compagnie des Halles de samedi 21 mai 2022 est acheté par la Commune de Rouillé par conséquent il convient d’assurer la gestion de la billetterie et de fixer le tarif des entrées.

Il est proposé de fixer le tarif suivant :

- Plein-tarif 10 €

- Demi-tarif 5 €

- Gratuit pour les moins de 12 ans

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de fixer le tarif du spectacle du 21 Mai 2022 comme présenté ci-dessus.

2022-043 – Acquisition de jeux de plein air

M. le Maire passe la parole à M. BRACONNIER qui a sollicité l’entreprise KASO pour l’acquisition de jeux de plein air comprenant :

Jeux Montant HT

1 Eskalator 3 900.00 € 1 Tourniquet 3 855.00 € 1 structure ATCHOUM 4 960.00 € 1 Balançoire 4 200.00 € 1 gazon synthétique 350.00 € TOTAL HT 17 265.00 € TOTAL TTC 20 718.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise KASO pour un montant de 17 265.00 € HT soit 20 718.00 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 131 « Environnement » en section d’investissement du budget principal.Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 3 sur 8

2022-044 – Acquisition de mobilier de plein air

M. le Maire passe la parole à M. BRACONNIER qui a sollicité plusieurs devis pour l’acquisition de 5 tables de pique-nique :

Prix unitaire Montant HT Montant TTC

Comat&Valco 361.97 € 1 809.85 € 2 171.82 € Altrad 430.00 € 2 150.00 € 2 580.00 € Guichard Collectivités 347.00 € 1 735.00 € 2 082.00 €

M. BRACONNIER propose de retenir le devis de l’entreprise Guichard Collectivités pour un montant de 1 735.00 € HT soit 2 082.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Guichard Collectivités pour un montant de 1 735.00 € HT soit 2 082.00 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 « Mobilier/Matériel » en section d’investissement du budget principal.

2022-045 – Acquisition de chaises

M. le Maire passe la parole à M. BRACONNIER qui a sollicité plusieurs devis pour l’acquisition de 80 chaises pour une salle polyvalente.

Prix unitaire Montant HT Montant TTC

Comat&Valco

(chaise tissus enduit M2)

47.74 € 3 819.20 € 4 583.04 €

Altrad (chaises tissu) 30.00 € 2 400.00 € 2 880.00 € Guichard Collectivités

(chaise Florence tissu enduit M2)

72.75 € 5 820.00 € 6 984.00 €

M. BRACONNIER propose de retenir le devis de l’entreprise Comat&Valco pour un montant de 3 819.20 € HT soit 4 583.04 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Comat&Valco pour un montant de 3 819.20 € HT soit 4 583.04 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 « Mobilier/Matériel » en section d’investissement du budget principal.

2022-046 – Acquisition d’un minibus

M. le Maire indique qu’il convient d’acquérir un minibus supplémentaire pour faciliter le transport des résidents. Le garage CG Automobile a été sollicité et propose un minibus de type Citroën Jumpy II. Le devis s’élève à 19 930.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis du garage CG Automobiles pour l’acquisition d’un minibus pour un montant de 19 930.00 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 « Mobilier/Matériel » en section d’investissement du budget principal.Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 4 sur 8

2022-047 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un minibus

M. le Maire indique que la CARSAT peut participer financière à l’acquisition du minibus. Il s’agit d’une participation financière de 10 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à solliciter une subvention d’équipement de la CARSAT pour un montant de 10 000 € pour l’acquisition d’un minibus.

2022-048 – Mise à disposition du minibus

M. le Maire propose de mettre un minibus à disposition des associations de Rouillé occasionnellement. Il convient toutefois de rédiger une convention qui fixe les règles de cette mise à disposition. La Mairie, le Foyer des Jeunes et la Rose d’or restent prioritaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte de mettre le minibus à disposition des associations selon des conditions fixées par une convention de mise à disposition.

2022-049 – Travaux de toiture à la gare de marchandises

M. le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui a sollicité plusieurs devis pour les travaux de toiture à la gare de marchandises.

Entreprises Nature des travaux Montant HT Montant TTC SAS ROBERT Ardoises d’Espagne 39 725.99 € 47 671.19 € Didier OCTEAU Ardoises 50 753.73 € 60 904.48 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise SAS ROBERT pour un montant de 39 725.99 € HT soit 47 671.19 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 138 en section d’investissement du budget communal.

2022-050 – Rénovation du Centre Social : Plan de financement

M. le Maire indique que suite à la présentation de l’avant-projet de rénovation du centre social en logement pour personne handicapée et pour un logement pour les Sans Domicile Fixe, consistant à rénover les locaux du centre social en créant un logement pour personne handicapée, à supprimer le local d’urgence actuel et de faire un logement d’urgence dans les locaux du centre social, il convient de solliciter les financements.

Les travaux sont estimés à 200 000 € HT.

Montant HT

Maitrise d’œuvre 17 000 € Etudes 5 000 € Estimation des travaux 140 000 € Aléas 38 000 € TOTAL 200 000 €

Le plan de financement est le suivant :

DETR 60 000 €

DSIL 40 000 €

Département Activ 3 2022 36 000 €

Schéma Départemental du

handicap

24 000 €

Autofinancement 40 000 €

Total 200 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le plan de financement relatif aux travaux de rénovation du centre social.Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 5 sur 8

2022-057 – Rénovation du Centre Social : Lancement de la consultation des entreprises

M. le Maire indique que suite à la présentation de l’avant-projet de rénovation du centre social en logement pour personne handicapée et pour un logement pour les Sans Domicile Fixe, consistant à rénover les locaux du centre social en créant un logement pour personne handicapée, à supprimer le local d’urgence actuel et de faire un logement d’urgence dans les locaux du centre social, il convient de lancer la consultation des entreprises et de déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes.

Les travaux sont estimés à 200 000 € HT.

Montant HT

Maitrise d’œuvre 17 000 € Etudes 5 000 € Estimation des travaux 140 000 € Aléas 38 000 € TOTAL 200 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire - à lancer la consultation des entreprises pour la rénovation du centre social - à déposer les autorisations d’urbanisme correspondant aux travaux.

2022-051 – Agrandissement de la Rose d’or : Attribution du marché public

M. le Maire indique que la consultation des entreprises a eu lieu du 24 mars au 15 avril 2022. Après ouverture des plis et analyse des offres, le cabinet d’architectes C+M propose, au regard des critères d’attribution, l’attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes :

Désignation des lots Montants

HT estimés

Entreprises Proposées Montant HT de l’offre

Lot n°1 VRD 147 000 € STPM 122 850.50 € Lot n°2 Gros œuvre 223 900 € STPM 222 657.62 € Lot n°3 Charpente et bardage bois 51 200 € POUGNAND SAS 54 351.69 € Lot n°4 Couverture tuiles – Zinguerie 60 300 € SAS Jean ROBERT 58 805.24 € Lot n°5 Menuiseries extérieures 54 300 €

Lot n°6 Menuiseries bois 54 400 € MORILLON 53 758.17 € Lot n°7 Cloisons - Plafonds 79 800 € M3C 90 225.03 € Lot n°8 Revêtements de sol –

Faïence

53 700 € Groupe Vinet 48 820.00 €

Lot n°9 Peinture 19 000 € BOUCHET Frères 15 158.36 € Lot n°10 Electricité 49 500 € LUMELEC 58 881.18 € Lot n°11 Chauffage – Ventilation –

Plomberie - Sanitaire

86 100 € GOURBEAU 89 126.45 €

TOTAL HT

TOTAL TTC

879 200 €

1 055 040 €

814 634.24 €

977 561.09 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de retenir les entreprises présentées ci-dessus dans le cadre des travaux d’agrandissement de la Rose d’or ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce marché public et à la bonne exécution de cette délibération.

Ces dépenses seront imputées à l’opération 139 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 6 sur 8

2022-052 – Agrandissement de la Rose d’or : Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre

M. le Maire indique que le contrat de maitrise d’œuvre signé avec le cabinet d’architectes « C+M Architectes » le 5 janvier 2021 prévoit un forfait provisoire de rémunération de 76 650 € HT soit 91 980 € TTC. L’article du contrat prévoit que « La rémunération définitive du maitre d’œuvre sera arrêtée par voie d’avenant au plus tard au moment de l’engagement sur le cout des travaux. »

L’estimation des travaux en juillet 2019 était de 730 000 € HT. L’estimation des travaux 2022 est de 879 200 € HT.

L’avenant n°1 s’élève à 15 666.60 € HT soit 18 799.20 € TTC (+20%). Le nouveau montant du marché s’élève à 92 316.00 € HT soit 110 779.20 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre avec C+M.

Cette dépense sera imputée à l’opération 139 en section d’investissement du budget communal.

2022-053 – Agrandissement de la Rose d’or : Prêt de la MSA

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Poitou consent à prêter à la Commune de Rouillé, sur une durée de 10 ans, la somme de 200 000 € pour l’agrandissement de la Résidence Autonomie « La Rose d’or ». Le prêt consenti est productif sans intérêt.

La première annuité sera exigible 12 mois après la date de versement du prêt.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt de la MSA pour un prêt de 200 000 € sur une durée de 10 ans.

2022-054 –Budget principal : Décision modificative n°1

M. le Maire indique qu’il convient d’effectuer une décision modificative n°1 du budget principal afin de corriger une écriture d’ordre en section d’investissement d’une part et d’inscrire des crédits supplémentaires à l’opération 140.

Ecritures d’ordre relatives au déficit du lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche Dépenses Recettes

2151 (040) Réseaux de voirie - 7000 € 13248 (040) Autres communes - 7 000 € 2151 (041) Réseaux de voirie 7 000 € 13248 (041) Autres communes 7 000 €

Travaux d’aménagement des Ateliers municipaux

Opération 118 Agencement de bâtiments

Article 2131

Opération 140 Ateliers municipaux

Article 231

- 6 000 € + 6 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 7 sur 8

2022-055 – Vente d’une parcelle à Gilles FOUCHER

M. le Maire explique que M. FOUCHER souhaite acquérir une partie du terrain qui jouxte sa parcelle (AN 46). Ce terrain de forme triangulaire, se situe en haut de sa parcelle entre son terrain et le bassin d’orage. Il s’agit d’un terrain constructible d’une surface de 295 m² (en attente du bornage).

M. le Maire a rencontré M. FOUCHER et lui a fait une proposition de 35 € le mètre carré, les frais de notaire et de géomètre seraient aussi à sa charge.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de fixer le prix de vente de la parcelle de 295 m² à 35 € le mètre carré ; - Décide que les frais de notaire et de géomètre incombent à l’acquéreur ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents auprès de Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

2022-056 – Enquête publique relative au parc éolien de « Lusignan II »

M. le Maire indique que le parc éolien de Lusignan est l’un des tous premiers parcs éoliens mis en service dans le département de la Vienne. Fort de ce succès, la société SERGIES souhaite ajouter une seule éolienne au parc actuel.

Le projet « Lusignan II » consiste en l’implantation d’une nouvelle machine au parc actuel, constitué de 3 éoliennes sur la Commune de Lusignan. Le modèle d’éolienne retenu est d’une puissance de 2.2 MW, de 145 en bout de pâle (gabarit similaire aux trois éoliennes actuelles), implantée à 600 mètres des habitations les plus proches, au nord des éoliennes existantes.

Par arrêté préfectoral n°2022-DCPPAT/BE-031 en date du 18 mars 2022, une enquête publique est ouverte pendant 35 jours consécutifs du 5 mai 2022 à 9h au 8 juin 2022 à 17h, dans la commune de Lusignan sur la demande d’autorisation environnementale présentée par M. le Président de la SAS SERGIES pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien « LUSIGNAN II » composée d’une éolienne et d’un poste de livraison sur la commune de Lusignan, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’installation comportant notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur cette étude d’impact, sera déposé à la mairie de Lusignan afin que le public puisse prendre connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Le conseil municipal, émet l’avis suivant :

4 voix pour le projet de parc éolien « Lusignan II »,

5 voix contre le projet de parc éolien « Lusignan II »

8 abstentions sur la faisabilité du projet de parc éolien « Lusignan II »,Conseil Municipal du 17 Mai 2022 – Page 8 sur 8

Questions diverses

Trottoir Rue de l’Atlantique

Présentation des travaux qui seront effectué sur le trottoir allant de la Poste à la Rue Basse, avec la réalisation d’un béton lavé, accessibilité, pose de potelets. Le stationnement sera interdit de coté de la voie, une rencontre avec les riverains sera organisée. Un arrêt minute sera matérialisé devant le Magasin « Vêtements Manceau ».

Rue du 8 Mai

La rue du 8 Mai deviendra piétonne à partir du 1er juillet 2022 (accessible aux cyclistes).

Travaux de la Rue du Pré Chapitre

Les travaux ont une semaine de retard et se termineront le 4 juin 2022.

Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche

Le Maire indique qu’il serait peut-être nécessaire d’augmenter le prix de vente des parcelles du lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche. Aujourd’hui le prix de vente est de 42 € le mètre carré.

Tour Poitou Charentes

Le Tour Poitou Charentes passe à Rouillé le vendredi 26 aout aux alentours de 13h. L’organisation sera effectuée en partenariat avec l’association des randonneurs du Grand Breuil. 25 bénévoles seront nécessaires en tant que signaleurs.

Ukrainiennes

Elles ont déménagé dans un logement disponible de la Résidence du Petit Sansonnet lundi 16 mai 2022. Un pot de remerciement pour Christelle GIRARD qui a prêté sa maison ses dernières semaines est organisé vendredi 20 mai à 19h salle de la Mairie.

Aussi le Maire suggère qu’une cagnotte en ligne soit créée afin que toutes les personnes qui souhaitent leur venir en aide puisse le faire par cette cagnotte.

Elections législatives

Rappel les prochaines élections auront lieu les 12 et 19 juin 2022

Volontariat Territorial en Administration (VTA)

M. le Maire explique que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires met en place une aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales. Le volontariat territorial en administration permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.

L’Etat apporte une subvention forfaitaire de 15 000 €. Le VTA peut être partagé entre plusieurs communes M. le Maire indique que la Commune de Rouillé pourrait recruter un VTA pour la mise en œuvre de projets à définir. 3 jours par semaine seraient peut-être suffisants et une autre commune pourrait également bénéficier de ce VTA sur les deux jours restants.

Prochaines réunions :

Lundi 30 mai 2022 à 18h30 Commission Générale Présentation du projet de l’AMRID Mardi 21 juin 2022 à 18h30 Commission Générale

Mardi 28 Juin 2022 à 18h30 Conseil Municipal

Mardi 6 septembre 2022 à 18h30 Commission Générale

Lundi 12 septembre 2022 à 18h30 Conseil Municipal

Bibliothèque

M. le Maire indique que l’agent de la bibliothèque pourrait faire valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2023. Par conséquent M ; le Maire souhaite engager une réflexion sur l’avenir de notre bibliothèque, c’est actuellement une réflexion aussi menée par Grand Poitiers sur l’ensemble des bibliothèques du territoire. M. MULOT fait partie du groupe de travail « lecture publique » mené par Grand Poitiers dans cette réflexion globale. Seules cinq communes n’ont pas de bibliothèques.

Bois de l’Epine

M. MARIE indique le parcours sportif du bois d’Epine est difficilement praticable, un nettoyage serait à envisager.

La séance est levée à 21h00.