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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22.02.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 1 sur 8
Le dix février deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle de la Mairie, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente.
Le Maire,
JEAN-LUC SOULARD
SEANCE DU 22 FEVRIER 2022
Le vingt-deux février deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.
Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, Mme NOC (en visio), M. MULOT.
Était absente et excusée :
Mme LE GOADEC avait donné pouvoir à Mme PINGUET
M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après rappel des délibérations de la séance du vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux, l’intervention de Mme ROCHAIS CHEMINEE est ajoutée « Mme ROCHAIS CHEMINEE demande si des arbres vont être coupés pour le passage du convoi. Elle rappelle que pour le projet éolien de Rouillé, il a été refusé le passage sur le chemin de Bagnault et la société a trouvé une autre solution. » L’ordre du jour est ensuite abordé.
2022-002 – Achat de terrain à Souilleau
M. le Maire présente la proposition de Mme BOUGOIN Lucette souhaitant céder à la Commune de Rouillé la parcelle de YA2 d’une surface de 1000 m². Cette parcelle est située entre deux parcelles appartenant à la Commune de Rouillé et située sur la route de Souilleau près de la RD 611.
Le prix d’un euro le mètre carré a été proposé pour cette acquisition.
La parcelle YA 2 appartient en indivision à Mme BOUGOIN Lucette ainsi qu’à ses enfants Mme Béatrice FOURNIER, M. BOUGOIN Éric et Mme GRAVELAT Valérie et ils sont favorables à cette vente.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier, tous les actes, documents et pièces relatifs à l’acquisition de la parcelle YA 2 appartenant à Mme BOUGOIN, Mme Béatrice FOURNIER, M. BOUGOIN Éric et Mme GRAVELAT Valérie, pour un prix d’un euro le mètre carré.
Cette dépense sera imputée à l’opération 0030 en section d’investissement du budget communal.
– Acquisition d’un minibus
Ce point est reporté.
Il s’agit de faire l’acquisition d’un véhicule pour la Rose d’or et pouvant faire l’objet d’une subvention de 10 000 € de la CARSAT. Le dossier doit être présenté avant le 30 juin 2022.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 2 sur 8
2022-003 – Agrandissement de la Rose d’or : Demande de DETR
M. le Maire indique les travaux d’agrandissement de la Rose d’or doivent débuter au cours de l’année 2022. Afin de mettre en œuvre ces travaux, il convient de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022.
L’estimatif des travaux est de 850 000 € HT.
Plusieurs subventions sont sollicitées. Le plan de financement est le suivant :
DETR 150 000 €
Département Activ 3 2021 54 700 €
Département Activ 3 2022 54 700 €
DSIL 150 000 €
CARSAT 100 000 €
Activ 2 Grand Poitiers 94 058.03 €
Autofinancement 246 541.97€
Total 850 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour financer les travaux d’agrandissement de la Rose d’or.
2022-004 – Agrandissement de la Rose d’or : Demande de DSIL
M. le Maire indique les travaux d’agrandissement de la Rose d’or doivent débuter au cours de l’année 2022. Afin de mettre en œuvre ces travaux, il convient de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2022.
L’estimatif des travaux est de 850 000 € HT.
Plusieurs subventions sont sollicitées. Le plan de financement est le suivant :
DETR 150 000 €
Département Activ 3 2021 54 700 €
Département Activ 3 2022 54 700 €
DSIL 150 000 €
CARSAT 100 000 €
Activ 2 Grand Poitiers 94 058.03 €
Autofinancement 246 541.97€
Total 850 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour 2022 pour financer les travaux d’agrandissement de la Rose d’or.
2022-005 – Gare de marchandise : Demande de DETR
M. le Maire rappelle que des travaux doivent être réalisés à la Gare de marchandises afin de sauvegarder le bâtiment.
Les travaux sont estimés à 43 034 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR (30 %) 12 910 €
Activ 3 (Année 2022) 12 910 €
Autofinancement 17 214 €
Total 43 034 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour financer les travaux à la Gare de Marchandises.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 3 sur 8
2022-006 – Rénovation du Centre Social : Avant-Projet
M. le Maire présente l’Avant-projet de rénovation du centre social en logement pour personne handicapée et pour un logement pour les Sans Domicile Fixe. Le projet consiste à rénover les locaux du centre social en créant un logement pour personne handicapée, à supprimer le local d’urgence actuel et de faire un logement d’urgence dans les locaux du centre social.
Les travaux sont estimés à 200 000 € HT.
Mme ROCHAIS CHEMINEE indique qu’elle trouve ce projet de 200 000 € HT, cher. Aussi, le lieu pour des logements est mal situé d’un point de vue insertion sociale au regard des gens mais aussi car le lieu n’est pas sympathique : il n’y a pas de jardin, pas de cours, l’environnement n’est pas très gai. Il aurait peut-être fallu envisager ce projet dans un autre lieu comme à la Résidence du Petit Sansonnet. M. le Maire indique des aménagements extérieurs pourront être créés dans les prochaines années. Cependant, il y a aussi une demande de petit logement ou de studio qui ne comprennent pas de jardin car certains locataires (en situation de handicap ou non) ne souhaitent pas de jardin afin de ne pas avoir en charge l’entretien extérieur.
Mme NOC n’est pas favorable au projet, elle rappelle que les finances communales s’amenuisent en raison d’une baisse régulière des dotations et ce projet est cher. La commune possède déjà un parc immobilier important et la Commune n’est pas une agence immobilière, il y a des organismes spécifiques pour gérer ces logements. La Commune ne doit pas être dépossédée de ses finances pour répondre à un besoin qui pourrait être géré par d’autres organismes.
M. le Maire explique qu’il y a peu de levier en termes de recette sur le budget communal de fonctionnement. L’objectif n’est pas de créer des recettes dans la décision de faire ce projet mais il va générer des loyers.
Ce projet est une proposition, il y a d’autres projets qui seront proposés lors des prochaines commissions finances et il faudra faire des choix pour les inscrire dans le budget 2022 et faire une programmation. Mme NOC indique également que si ce projet doit se faire dans ces locaux la commune peut aussi prévoir de faire le don ou la mise à disposition des locaux aux organismes compétents (Département, Grand Poitiers)
Le conseil municipal, avec 2 voix contre, 3 abstentions et 14 voix pour, approuve l’Avant-Projet de rénovation du Centre social comme présenté ci-dessous.
2022-007 – Rénovation du Centre Social : Demande de DETR
M. le Maire indique que suite à la présentation de l’avant-projet de rénovation du rez-de-chaussée du centre social en logement T3 pouvant accueillir des personnes handicapées et un second logement pour Sans Domicile Fixe. Le local d’urgence serait supprimé, il convient de solliciter les financements.
Les travaux sont estimés à 200 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR 60 000 €
DSIL 60 000 €
Département Activ 3 2022 36 000 €
Schéma Départemental du
handicap
24 000 €
Autofinancement 40 000 €
Total 200 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour financer les travaux de rénovation du centre social.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 4 sur 8
2022-008 – Rénovation du Centre Social : Demande de DSIL
M. le Maire indique que suite à la présentation de l’avant-projet de rénovation du centre social en logement pour personne handicapée et pour un logement pour les Sans Domicile Fixe, consistant à rénover les locaux du centre social en créant un logement pour personne handicapée, à supprimer le local d’urgence actuel et de faire un logement d’urgence dans les locaux du centre social, il convient de solliciter les financements.
Les travaux sont estimés à 200 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR 60 000 €
DSIL 60 000 €
Département Activ 3 2022 36 000 €
Schéma Départemental du
handicap
24 000 €
Autofinancement 40 000 €
Total 200 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour 2022 pour financer les travaux de rénovation du centre social.
Grange Rue Basse : Etude de faisabilité
M. le Maire présente l’étude de faisabilité de création de logement dans la grange situé Rue Basse appartenant au préalable à Mme FAYET, acquise en 2019.
L’étude de faisabilité a été effectuée par SECOBA. Cette grange peut être transformée en un ou deux studios, les deux scenarii sont proposés.
L’entrée du ou des logements s’effectuerait sur l’allée située à gauche de la grange. Les travaux sont estimés entre 150 000 € et 160 000 € HT.
Ce projet sera débattu lors de la commission relative aux orientations budgétaires 2022.
Mme ROCHAIS CHEMINEE indique qu’il est peut-être inadapté de faire du locatif dans ce quartier car la rue très étroite ne permet pas de stationner, l’entrée de la Rue Basse est déjà occupée par plusieurs logements locatifs. Cette petite rue tranquille pouvait avoir une autre destination pour satisfaire les habitants de ce quartier.
M. le Maire indique que cette grange en très mauvais état risque très vite de s’écrouler si aucun travaux de s’effectuent.
Cartographie entretien de la voirie entre la Commune et Grand Poitiers
M. le Maire présente la carte proposée par le service Voirie de Grand Poitiers sur la répartition de l’entretien de la voirie en fonction des différentes voies et des compétences de l’Etat, du Département, de la Commune et de Grand Poitiers.
Certaines voies privées avaient fait l’objet d’une enquête publique en vue d’un don à la Commune qui entretenait historiquement ces voies. Le dossier est chez le notaire en attente.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 5 sur 8
2022-009 – Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Vente du lot n°12
M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².
M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 12, cadastrée section AN n°37 de 957 m², à M. CHASSERIAUD Lucas et Mme FAUGEL Adèle pour un montant de 40 194.00 euros net.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;
Vu l’avis du service des Domaines du 3 juin 2021 qui fixe la valeur vénale du bien à 35.70 € HT le mètre carré ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 40 194.00 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 5 989.23 € et un prix hors TVA sur marge de 34 204.78 € ;
- autorise M le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.
Cette recette sera imputée au budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.
Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Vente du lot n°02
Reporté
2022-010 –Vente de matériel agricole
M. le Maire passe la parole à M. CLOCHARD qui indique que les agriculteurs de Rouillé ont été consultés pour l’acquisition du matériel agricole présent dans les bâtiments de la gare. M. CLOCHARD avait été sollicité au préalable par des agriculteurs de Sanxay.
M. David PIERRE propose d’acquérir les boisseaux de chargement pour 500 €. L’EARL du BARDEAU propose d’acquérir le trieur DENIS ainsi que ses équipements pour 1 800 €. L’EARL VAILLANT J&S propose d’acquérir le trieur DENIS ainsi que ses équipements pour 2 000 €.
Aussi, l’EARL du Bardeau propose l’enlèvement de matériel dans un autre bâtiment évitant le paiement d’une prestation de service par la Commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide - De vendre les boisseaux de chargement à M. David PIERRE pour un montant de 500 € ; - De vendre le trieur DENIS et ses équipements à l’EARL du BARDEAU pour 1800 €.
2022-011 – Admission en non-valeur
M. le Maire explique que le mandat d’admission en non-valeur fait suite à la décision de l’ordonnateur d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables.
Le Maire indique qu’il convient d’admettre en non-valeur une dette de 4 361.72 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, admet en non-valeur à l’article 6541 les créances pour un montant de 4 361.72 €.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 6 sur 8
2022-012 – Effacement de dettes
M. le Maire explique que le mandat pour effacement de dettes fait suite à la décision de l’ordonnateur d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables.
Le Maire indique qu’il convient d’effacer une dette de loyer de 10 985.24 € et une dette de droit de place de 32.00 €, soit un total de 11 017.24 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de procéder à l’effacement de dettes à l’article 6542 les créances pour un montant de 11 017.24 €.
2022-013 – Mise à disposition des bâtiments scolaires au SIVOS
M. le Maire indique qu’il s’agit de signer les procès-verbaux des mises à disposition de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Rouillé.
En application des articles L 5211-5 III [ou L5211-17] et L1231-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisées pour l’exercice de cette compétence.
Il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, mais de la transmission des droits et obligations du propriétaire. De ce fait, l’EPCI possède tous les pouvoirs de gestion d’un propriétaire à l’exception de l’aliénation des biens.
En cas de dissolution du SIVOS, retrait de la commune, réduction de la compétence ou désaffection du bien à l’exercice de la compétence, la mise à disposition prendra fin et la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations sur les biens.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer les procès- verbaux de mise à disposition des biens (école maternelle et école élémentaire de Rouillé) auprès du SIVOS du Pays Mélusin.
2022-014 – Engagement sur le projet de centre socio culturel
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les deux associations « La Maison pour Tous » (MPT) et « Solidarité Insertion Environnement » (SEI) ont élaboré pendant une année un pré-projet d’animation de la vie sociale de type centre social, présenté et validé en comité de pilotage le 8 juillet 2021 sur le territoire d’intervention et proximité des neuf communes du Pays mélusin au sein de Grand Poitiers.
Ces deux associations envisagent de donner vie au projet sous la forme d’un Pôle Territorial de Coopération Associatif (PTCA).
Ce projet s’articule autour de 5 axes/champs d’intervention :
- L’écocitoyenneté
- La solidarité
- La culture, vie associative loisirs
- Famille/ parentalité
- Enfance/Jeunesse
Les objectifs sont les suivants :
- Imaginer et rendre possible des activités communes
- Aller vers les personnes en difficultés
- Faciliter la coordination des acteurs du territoire
- Renforcer les savoirs et savoir-faire pour agir ensemble
- Communiquer largement
Le projet de centre socio culturel est soutenu par Grand Poitiers et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Il s’agit d’un projet structurant pour notre territoire qui permettra de développer l’attractivité. Il conviendra aussi de participer financièrement à ce projet avec une contribution d’un euro par habitant pouvant évoluer jusqu’à 3 euros par habitant.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 7 sur 8
Chaque commune sera représentée au conseil d’administration ainsi que la Caf et Grand Poitiers. Mme ROCHAIS CHEMINEE souhaite faire part de ses interrogations sur la place des Communes au sein du conseil d’administration afin d’être vigilants sur la représentation des communes en fonction de leur taille. La mutualisation peut parfois être un danger, il convient de respecter la spécificité de chaque commune à l’échelle cantonale, afin de préserver les intérêts de chaque commune.
M. le Maire indique que certaines communes ont quelques réticences sur leur engagement financier et la contribution à verser. Chaque commune est représentée au sein du conseil d ‘administration et les élus et les associations mettent l’accent sur l’itinérance du centre socio culturel sur l’ensemble du territoire. Si ce projet est bien mené, il ne représentera que du positif pour les associations, la parentalité et sa capacité à fédérer la population de notre territoire.
Les deux associations seront représentées équitablement. Le recrutement d’un directeur est aussi en cours et à termes le centre socio culturel pourrait compter 5 salariés. Actuellement le projet de centre socio culturel est situé à la Maison des Services à Lusignan. Mme ROCHAIS CHEMINEE indique que la Commune aura alors tout intérêt à avoir des locaux car les communes qui n’en ont pas n’auront rien.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable de principe au projet de création d’un centre socio culturel dans la limite des capacités financières de la Commune et en fonction des clés de répartition préalablement établies entre les communes et Grand Poitiers.
2022-015 – Personnel : Protection sociale complémentaire
M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel.
M. le Maire indique que ce sujet sera de nouveau abordé afin de mettre en place une participation financière aux contrats de santé des agents avant le 1er janvier 2026.
Le conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire. La tenue de ce débat est formalisée par cette délibération.Conseil Municipal du 22 Février 2022 – Page 8 sur 8
Personnel : Aide apprentissage
Point reporté
2022-016 – Tarifs Manifestations 2022
M. le Maire passe la parole à Mme BECHON qui indique que le prochain spectacle aura lieu le vendredi 25 mars 2022 à l’occasion du concert de Nicolas Jules. Il convient de fixer le tarif des entrées, encaissées par la régie des Manifestations communales.
Mme BECHON fait part de la proposition de tarifs de la Commission Animations. Spectacle Nicolas Jules du 25 mars 2022
Entrée Plein tarif : 12 €
Entrée Réduit : 6 € (chômeurs, étudiants, 12-18 ans)
Entrée – 12 ans : Gratuit
Buvette
Tarifs 2019 Proposition tarifs 2022
Eau (bouteille 50 cl) 0,50 € 0,50 € Soda/sirop au verre 1,50 € 1,00 € Bière au verre 2,50 € 2,50 € Canette 2,50 € 2,00 € Rosé au verre 1 € 1 € Thé/café 1 € 1 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs comme présentés ci-dessus.
2022-017 – Demande de subvention du lycée de Venours
M. le Maire fait lecture du courrier du directeur de l’exploitation agricole sollicitant une subvention en vue de la participation des jeunes à différentes actions qui auront lieu lors du Salon International de l’Agriculture de Paris se déroulant du 26 février au 6 mars prochain.
Six élèves présenteront une vache de race jersiaise au concours au Salon et deux classes viennent les soutenir lors d’une journée.
M. le Maire propose une subvention de 500 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 500 € au Lycée de Venours.
Questions diverses
Ouverture de la pêche le samedi 26 février 2022
Conseillère numérique
Elle commence ses permanences le 4 mars et tous les vendredi matin.
Ancien bureau de tabac
Le bâtiment est en vente et des potentiels acquéreurs prévois de faire quatre logements. M. le Maire soulève une inquiétude quant aux stationnements éventuels sur la Place du 8 mai qui pourrait est gênant pour les commerces.
Prochaines réunions
3 Mars à 18h30 Commissions sur les orientations budgétaires 2022 14 Mars à 18h30 Commission Générale (préparation du budget 2022) 21 Mars à 18h30 Commission Générale (préparation du budget 2022) 5 Avril à 18h30 Conseil Municipal Vote du Budget
La séance est levée à 20h20.