Séance - DEL26 06 15 38

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Séance - DEL26 06 15 21 annexes

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Séance - DEL26 06 15 38 Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 38)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _38-DE « Ville de

venissieux

Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/06/26

Délibération DEL26_06_15_38

INSTITUTIONS. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°18 du 04 avril 2026 lui donnant délégation

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 09/06/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER

En application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire pour la durée de son mandat de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°18 du Conseil municipal du 4 avril 2026.

L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 4 avril 2026 ;Envové en préfecture le 17/06/2626

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Pubiié le 18/08/2026

ID : 069-216902583-20260515-DEL28 08 15 38-DE Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• prendre acte de ce compte-rendu.

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Lasecrétaire,

Anissa RAHMOUNI1. Actions d'ester en justice

Coordonnées de Objet La partie Montant TTC

(facture n° 20262309 du 28/04/2026 — contentieux d'urbanisme contestation de SELAS LEGA-CITE -— 136, 3 186,00 € permis de construire cours Lafayette 69003 LYON ‘ (facture n° 2022390 du 29/04/2026 — contentieux d'urbanisme contentieux refus de SELAS LEGA-CITE -— 136, 298.80 € permis de construire cours Lafayette 69003 LYON (facture n° 2604091du 30/04/2026 — contentieux RH recours indemnitaire rechute SELARL Itinéraire avocats — accident du travail 87, rue de Sèze 69006 LYON 2160,00 € (facture n° 20262425 du 30/04/2026 -— procédure préemption en matière SELAS LEGA-CITE -— 136, 475,00 € commerciale cours Lafayette 69003 LYON ! : ï oi SELARL FABRICE Facture n° 2026-37 du 09/05/2026 -— contentieux RH recours indemnitaire né requalification CDD RENOUAR Lo Fénélon 1 080,00 €

Facture n° 2026-37 du 09/05/2026 — contentieux RH recours arrêté portant RENOM FRE élon 1 485,00 € reconstitution de situation statutaire 69006 LYON ’

Facture n° 2026-37 du 09/05/2026 — conseil arrêtés expulsions locatives, coupures RENOM FRE élon 495,00 € d'énergie et saisies mobilières ’ ’ 69006 LYON

SCP Schmidt-Vergnon-

Facture n° 20260519 du 20/05/2026 -— conseils renouvellement autorisation Pélissier-Thierry-Eard- 3 600,00 € marchés forains Aminthas & Tissot — 28, rue d'Enghien 69002 LYON

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le TES L 9

Publié le 18/06/2026

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06_15_38-DE

(2. Marchés publics

2.1 Marchés

Objet N° de marché Signature Titulaire du marché Adresse Durée Montants HT]

DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE 6 RUE DE LONDRES POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE 2025M21 25/02/26 SAS BEAH 75009 LYON 9 120 MOIS 28 926,12 € HT [SOCIAL ROGER VAILLAND ET CRECHE EUGENIE

DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE VERSPIEREN RHONE 81 BOULEVARD POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ÉQUIPEMENT POLYVALENT 2025M18 06/03/26 ALPES MONTMIRAIL STALINGRAD 120 MOIS 31327,16€ HT PYRAMIDE ANNIE STEINER 69100 VILLEURBANNE

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES 3 RUE DE GENEVE ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET| 2025M38 26/03/26 INDDIGO SAS 69006 LYON 6EME 36 MOIS 44 037,50 € HT MISE EN CONFORMITE INCENDIE DE L'HOTEL DE VILLE DE VENISSIEUX

FOURNITURE DE VÉGÉTAUX PEPINIERES FOUGERE 2 CHEMIN DU SUBELLIN MINIMUM ANNUEL : 20 000 € [ARBUSTES ET ROSIERS 2025MS2 La VAUDAINE 38200 SEYSSUEL 4XTAN MAXIMUM ANNUEL : 50 000 €

TRAVAUX DE DÉMOLITION DES DEUX BÂTIMENTS, SIS 15 PLACE SUBLET ET SOCIETE LYONNAISE DE 244 RUE GÉNÉRAL DE + RUE GAMBETTA À 69200 VÉNISSIEUX 202602 | 300426 | TRAVAUX PUBLICS | GAULLE 69530 BRIGNAIS | © MOIS 180 800,00 € HT

FESTIVAL FÊTES ESCALES 24 Avenue des Catelines MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 18 JUILLET 2026 2osvasot | 22/04/26 SAS Réceptif 69720 ST LAURENT DE | 1 semaine 13 147.75€ o4 - MURE LOT N°1:

LOCATION DE TENTES, BARRIERES, PLANCHER

FESTIVAL FÊTES ESCALES

MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 11 rue du Puits Rochefort LOT N°2: 2025M3502 26/03/26 | AUDIO-TECHNIQUE SAS 42100 SAINT-ETIENNE 1 semaine 18 234.32 €

location d'une scène couverte avec accessoires

FESTIVAL FÊTES ESCALES MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 11 rue du Puits Rochefort

LOT N°3 : 2025M3503 26/03/26 | AUDIO-TECHNIQUE S.AS 42100 SAINT-ETIENNE 1 semaine 7 869.45 €

la lumière grande scène

FESTIVAL FÊTES ESCALES

MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 11 rue du Puits Rochefort : 2025M3504 26/03/26 | AUDIO-TECHNIQUE S.AS 42100 SAINT-ETIENNE 1 semaine 7 899.40 €

LOT N°4 :

le son grande scène et petite scène

FESTIVAL FÊTES ESCALES MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 24 Rue robert DESNOS : LOT N°5 : 2025M3505 26/03/26 PAM SECURITE SAS 69120 Vaulx en Velin 1 semaine 17 631.20 €

sécurité, gardiennage, accueil publicFESTIVAL FÊTES ESCALES

MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 14 Rue Milton Friedman

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

[culture concerné

26/03/26 DELVAUX 38230 CHARVIEU 1 semaine 3819€ e. 2025M3506 - LOTN*6: _- CHAVAGNEUX Publié le 18/06/2026 SLGF

sécurité, gardiennage, accueil public

FESTIVAL FÊTES ESCALES ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06_15_38-DE MERCREDI 8 JUILLET AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 _— à 20 avenue de l'industrie : LOT 7: 2025M3507 26/03/26 ENYGEA services 69960 CORBAS 1 semaine 2001€

toilettes sèches

2.3 Avenants

Objet N° de marché Signature Titulaire du marché Adresse Durée Montants HT] Motif d'avenant

AVENANT RUE DE LA PERLERIE MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES CONSTRUCTION EQUIPEMENT POLYVALENT PYRAMIDE 2024M0107 | 17/01/26 PESENTI FRERES 69120 VAULX EN VELIN 14 MOIS 186211,87 € HT MONTANTS ENTRE CO-TRAITANTS

AVENANT TRANSFERT PRESTATIONS DE MISSIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE | bop2p2g0t | 28/01/26 WEESURE 58 AVENUE DE WAGRAM | 4x4 an | MINIMUM ANNUEL : 70 000 € |RANSTERT DU CONTRAT DE LA SOCIÉTÉ

DANS DIVERS BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX 75017 PARIS 17 EME MAXIMUM ANNUEL: 140 000 €| VERSURE PROTECTION LOT 1 : SÉCURITÉ INCENDIE (ERP) DE L'HÔTEL DE VILLE ET SES ANNEXES

AVENANT TRANSFERT De PRESTATIONS DE MISSIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE | TRANSFERT DU CONTRAT DE LA SOCIÉTI

DANS DIVERS BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX 2022F2902 | 28/01/26 WEESURE SEAVENDEDE Havas 4X1AN MAMAN D one WEESURE PROTECTION VERS LA SOCIÉTÉ JII LOT 2 : GARDIENNAGE ET SÉCURITÉ INCENDIE (ERP) DES SALLES : MINO

POLYVALENTES

AVENANT 9 RUE DE SERRIÈRES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES PRÉAUX DES 2025M09 19/03/26 PEIXOTO JDE SERRE 13 MOIS 218 407,20€ TRAVAUX EN PLUS VALUE : + 39 420€ HT GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX

AVENANT 3 DEMATHIEU BARD 16 RUE DU 8 MAI 1945 MODIFICATION DES PRESTATIONS : + 20 252,55 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONSTRUCTION DE 2022F35 19/03/26 89 MOIS 16 884 000,00€ »

LA NOUVELLE PISCINE AUGUSTE DELAUNE À VENISSIEUX BATIMENT SUD EST SAS | 69627 VILLEURBANNE ET AVENANT 1 245 AVENUE HENRI ACQUISITION ET ENTRETIEN DES EXTINCTEURS DE LA VILLE DE 2024M36 19/03/26 DESAUTEL SCHNEIDER AXTAN | aIMUM ANNUEL : 45 000 € BR REED NE A FORMULE DE VARIATION

VÉNISSIEUX 69330 MEYZIEU AJUSTEMENT DES PÉRIODES DE MAXIMUM PREMIÈRE IUAINTENANCE POUR 6 ASCENSEURS

LAVE 3 3 RUE CLAUDE CHAPPE | » ans + 2x1 L AUGMENTATION SUR LE FORFAIT DE 2022M27 | 26/03/26 oTIs 69771 ST DIDIER AU MONT MAINTENANCE DE 726 ,95 € HT

MAINTENANCE ASCENSEURS D'OR AN AMP AUTRES | LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE LA PÉRIODE N°2 EST AUGMENTÉ DE 10 % SOIT

60 000 € HT

T4T AVENUE SALVADOR AVENANT 6 MONTANT DE LA PRIME EN 2026 . 2022F2801 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 95 718,30 € TTC PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS) 70000 NOT LE DEX 9 L 134 640,06 €TTC AVENANT 1 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE- LOT N°2 - RESPONSABILITÉ 2022F2802 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 29 921,01 € TTC MONA or DEA PRIME EN 2026 :

CIVILE GÉNÉRALE 79000 NIORT CEDEX 9 ‘ AVENANT 3 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE- LOT N°3 - PROTECTION 2022F2803 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 4452,13€ TTC MO re RIM EN 2026:

UURIDIQUE COMMUNE 79000 NIORT CEDEX 9 F4 825; AVENANT 5 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE:- LOT N°4 - FLOTTE AUTO- 2022F2804 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 123 011,06€ TTC. A eteMIE EN 2026:

MISSIONS 79000 NIORT CEDEX 9 F » AVENANT 3 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE- LOT N°6 — INDIVIDUELLE 2022F2806 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 1 300,36 € TTC MONTANT DE E PRIME EN 2026 :

ACCIDENTS 79000 NIORT CEDEX 9 [1 694, AVENANT 2 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE- LOT N°7 - TOUS RISQUES 2022F2807 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 1422.90 €TTC MO re: PRIME EN 2026 :

EXPOSITIONS PERMANENTES 79000 NIORT CEDEX 9 F1 825, AVENANT 2 141 AVENUE SALVADOR _ PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE- LOT N°8 - TOUS DOMMAGES 2022F2808 | 26/04/26 SMACL ALLENDE 4 ANS FERMES 560,86 € TTC M qe A PRIME EN 2026:

MATÉRIELS 79000 NIORT CEDEX 9 [ 745,

3. Affaires culturelles

Équipement /

Objet Date de l'acte Partie tierce Date évènement Montant TTC][CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTABLE -

Compagnie l'éclosion

10 lotissement vers l'école

01390 Saint-Marcel

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le TES L 9

Publié le 18/06/2026

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06_15_38-DE

Compagnie l'éclosion x Textes à dire 07/04/2026 L'association Textes à Dire (loi 1901) 11/04/2026 MEDI 550,00 € Adresse siège social: Médiathèque « Le 20

», 20 boulevard de la République, 69410 Champagne au Mont d'Or

Jean Jacques Gentil

Contrat de participation d'un intervenant à un événement — Jean Jacques Gentil 22/04/2026 1 parc du Soleil 05/04/2026 CAML 500,00 € 42220 Saint-Julien-Molin-Molette

GUMBO SWINGS

Contrat de cession KOMPA DOUDOU CHERI - Festival Fêtes Escales 2026 21/04/2026 18 rue des Gaillards 14/07/2026 MANI 2 000,00 € 69210 Saint Germain Nuelles

Contrat de cession ROKIA TRAORE - Festival Fêtes Escales 2026 15/04/2026 Raublque ep axe le 12/07/2026 MANI 26 375,00 €

Association Collectif Ananssé

a . . , Chez Michel Celemensk 25/04/2026 Convention d'intervention - Collectif Ananssé 15/04/2026 23/05/2026 MEDI 1 650,00 € 37 rue Paul Verlaine 30/05/2026

69100 Villeurbanne

Célia Coëtte

Contrat de participation d'une intervenante à un événement — Célia Coëtte 23/04/2026 3 rue de Département 16/05/2026 CAML 500,00 € 75019 Paris

Nathalie SOMERS 29/04/2026

[Convention d'intervention - Nathalie SOMERS 02/05/2026 8 chemin de la roche 30/04/2026 MEDI 1077,76€

01700 NEYRON

Jean baptiste drouot

Convention pour l'organisation d'une exposition - Jean Baptiste DROUOT 02/05/2026 4 rue Germaine Dir 21/04/2026 au 05/05/2026 MEDI 300,00 € 92110 Clichy

Convention Cubdo Métropole — Festival Fêtes Escales 2026 30/04/2026 [SAS Petrichor 2 eminces Tours 69340 Du 10 au 15 juillet MANI 0,00€

Florian Gaïté

Contrat de participation d'un intervenant à un événement — Florian Gaïté 16/04/2026 20 rue Jean Bernardy 16/05/2026 CAML 500,00 € 13001 Marseille

Collège Louis Aragon

Convention de prêt d'œuvres d'art avec le collège Louis Aragon 23/02/2026 Route de Corbas Du 06/03/2026 au 26/06/2026] CAML 0,00€ 69200 Vénissieux