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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 02 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 10 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 12 19
Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 12 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
CM21/12/19
1
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt et un décembre à dix heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du Temps Libre, rue des Etats-Unis de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier SWITAJ.
Etaient, en outre, présents :
Éric DELEVAL, Francine CHARPENTIER, Annick DUHAMEL, Boris GREGORCIC (départ à 12h48), Anne-Sophie BUDYNEK (départ à 10h50), Alain WACHEUX, Bernard CAILLIAU, Nathalie MOREAU, Josiane LAMARE, Pierre MOREAU, Sabine KOWALCZYK, Marie-Christine MARLIERE-PAPEGAY, Cathy POIRET-PARISSEAUX, Pascal WALOTEK, Chantal PLAYE, Bernard BOURGEOIS, Anne-Sophie CORNET, Stanislas GLAPIAK, Jérémy DEGREAUX, Robert MILLE, Marlène ZINGIRO
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Valérie LAQUAY-DREUX, Albert BONNAIRE, Yveline AGACHE, Frédéric LESIEUX Alexis MAZUR, Ingrid KSIAZYK, Rémi DESPINS, Éric DERUY
Etaient absents :
Serge JANQUIN, Guy GILBERT, Elodie LECAE, Vincent THELLIEZ, Jonathan REPLAN
Mme Cathy POIRET est élue Secrétaire de Séance
Désignation du secrétaire de séance
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(19/324) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Entretien des
locaux pour la période allant du 04 au 30 novembre 2019.
(19/330) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Juridique pour la période allant
du 04 au 23 novembre 2019.
Compte-rendu
Conseil Municipal
du 21 décembre 2019 CM21/12/19
2
(19/331) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Pré-accueil /courrier pour la
période allant du 04 au 23 novembre 2019.
(19/333) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière –
Signature d’un marché subséquent n°7 avec la société Agira Sécurité de Grande-Synthe (59)
pour la manifestation « Concert de Jennifer ECG » le 06 décembre 2019 pour un montant de
888 € HT soit 1 069,86 € TTC.
(19/334) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière –
Signature d’un marché subséquent n°8 avec la société Agira Sécurité de Grande-Synthe (59)
pour la manifestation « Concert de Renan Luce» le 23 novembre 2019 pour un montant de 666
€ HT soit 802,39 € TTC.
(19/335) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du pôle « Ressources et relations
usagers » pour la période allant du 25 novembre au 21 décembre 2019.
(19/348) Assurance Dommage aux Biens – Encaissement de la somme de 1 748,16 € TTC en règlement
du sinistre causé par dégât des eaux survenu le 09 avril 2019 sur le bâtiment situé 16 rue
d’Alsace, Résidence Sologne à Bruay-La-Buissière.
(19/349) Retranscription des débats du Conseil Municipal du 11 octobre 2019 en vue du procès-verbal
– Signature d’un contrat de prestation de service avec la société Douai Services (59) pour un
montant de 2,80 € HT la minute d’enregistrement, soit 546 € HT (655,20 € TTC) pour 195
minutes de réunion.
(19/366) Machine Glutton Electric Select – Signature d’un contrat « tranquillité » avec la société Glutton
d’Andenne en Belgique pour 2 passages par an, moyennant 1 300 € HT par an pour une durée
de 48 mois.
Urbanisme, Environnement, Travaux
(19/319) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Bâtiment pour la période
allant du 18 au 22 novembre 2019.
(19/337) Déconstruction du bâtiment « Ancien Cinéma Pax » sis 4 rue Jules Marmottan et 14 rue Jules
Noyelles – Signature d’une mission complémentaire au contrat de maîtrise d’œuvre avec la société ETNAP de Saint Catherine les Arras (62) pour un montant de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC.
Sports
(19/351) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période
allant du 18 au 22 novembre 2019.
(19/359) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Saint-Vaast de
Béthune (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 16 au 17 mars 2020. CM21/12/19
3
Jeunesse, Education et Culturel
(19/294) Acquisition des droits de représentation d’une conférence d’art « Marie-Antoinette, la
métamorphose d’une image » auprès de la Fédération Régionale des amis de Muséées en
Nord-Pas-de-Calais de Dunkerque (59) pour une représentation le 28 novembre 2019 pour un
montant de 245 € TTC.
(19/317) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service culturel pour la période
allant du 18 au 22 novembre 2019.
(19/325) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein de la Médiathèque pour la période allant
du 25 novembre au 21 décembre 2019.
(19/326) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Jacques Prévert
d’Houdain (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein de la Médiathèque pour la période allant
du 16 au 20 décembre 2019.
(19/327) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein de la Maédiathèque pour la période
allant du 18 au 22 novembre 2019.
(19/328) Acquisition des droits de présentation et dédicace de l’ouvrage illustré « Ma petite princesse
plonaise » par Mme Joanna Swiatek de Lille (59) pour une animation le 26 octobre 2019 pour
un montant de 257 € TTC.
(19/336) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein des affaires scolaires pour
la période allant du 06 au 24 janvier 2020.
(19/339) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein des affaires scolaires pour la période
allant du 02 au 13 décembre 2019.
(19/341) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein des affaires scolaires pour
la période allant du 04 au 22 novembre 2019.
(19/342) Acquisition des droits de représentation du spectacle « La mangeuse de Terre » auprès de la
compagnie de Fil et Dos de Lille (59) pour une représentation les 05 et 06 novembre 2019
pour un montant de 3 642,00 € TTC (défraiement compris).
(19/343) Acquisition des droits de représentation du concert de « Baptiste Hamon » auprès de 3C de
Bordeaux (33) pour une représentation le 08 novembre 2019 pour un montant de 1 793,50 €
TTC.
(19/344) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Jo et Leo » auprès du collectif Lacavalle
de Lille (59) pour une représentation les 15 et 16 novembre 2019 pour un montant de 5 605,60
€ TTC (défraiement compris). CM21/12/19
4
(19/345) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Les passeurs de mots » auprès de la
compagnie Les durs A Queer de Bruay-La-Buissière (62) pour une représentation le 22
novembre 2019 pour un montant de 500 € TTC.
(19/360) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein des affaires scolaires pour la période
allant du 02 au 13 décembre 2019.
Séniors, Handicap et Santé
(19/297) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle auprès de l’orchestre « Patrick
Lejosne » de Marles-les-Mines pour une représentation le 25 octobre 2019 pour un montant
de 380 € TTC.
(19/361) Séances « Plaisirs de Chanter » en faveur des Séniors – Signature d’une convention avec M.
Patrick LUCZAK d’Haillicourt (62) à compter de septembre 2019 jusqu’au 30 juin 2020 moyennant 47 € pour une séance hebdomadaire de 2h00.
Intercommunalité
Intercommunalité
01) Modification statutaire CABBALR – Compétence facultative « Contrat Local de Santé »
Par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l’ensemble des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dont notamment la compétence « Contrat local de santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y substituant). »
Les travaux d’écriture du Contrat Local de Santé ont été engagés depuis début 2019 et trois groupes de travail se réunissent pour décliner un plan d’actions.
Le Contrat Local de Santé (CLS) est décliné en fiches-actions sur la durée du Projet Régional de Santé 2020-2023. Une structure porteuse (CPAM de l’Artois, Planning familial du Pas-de-Calais, Prévart …) est identifiée par fiche-action et doit en organiser la mise en œuvre.
L’adoption et la signature du CLS par la Communauté d’Agglomération et l’Agence Régionale de Santé, sont prévues pour début 2020.
La mise en œuvre de ces fiches-actions, sera ensuite établie annuellement lors des comités techniques et stratégiques.
La formulation actuelle de la compétence ne permet pas à la Communauté d’Agglomération, à l’issue de la signature du CLS, d’assurer le portage d’actions.
Il convient donc de modifier l’intitulé de cette compétence.
Par délibération du 13 novembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue d’exercer la compétence facultative « Contrat local de santé : élaboration, signature, suivi et mise en œuvre d'actions du CM21/12/19
5
Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y substituant) » en lieu et place de la compétence « Contrat local de santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y substituant) ».
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.
Approuvez-vous, en concordance avec la délibération de son Conseil Communautaire en date du 13 novembre 2019, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Vie communale
Vie communale
02) Gestion de la Lawe au profit de la Fédération de pêche du Pas- de-Calais
Dans le cadre de ses missions, la Fédération de pêche du Pas-de-Calais souhaite bénéficier de la gestion du cours d’eau de la Lawe afin d’en garantir les obligations suivantes :
Prise en charge des obligations de gestion piscicole qui découlent de l’article L433-3 du Code de l’Environnement,
Effectuer les tâches qui lui incombent en matière de surveillance et de protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. (Mise en place d’un parcours patrimonial no kill)
Aussi dans ce cadre, il est proposé que la Fédération de Pêche du Pas-de-Calais assure la prise en charge de la gestion piscicole.
Autorisez-vous la signature de la convention relative à cette gestion avec la Fédération de la Pêche (cf. annexe 01)?
Autorisez-vous la rétrocession de la gestion du cours d’eau de la Lawe aux conditions précitées préalablement ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (3 abstentions) CM21/12/19
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Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
03) Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
La collectivité, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, « dans l’attente du vote du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette) ».
Considérant le caractère urgent et le nécessaire engagement comptable de certaines dépenses,
Considérant que la collectivité ne peut attendre le vote du Budget Primitif 2020 pour ces opérations,
Considérant que, si la collectivité n’adoptait pas cette mesure, elle se trouverait dans l’impossibilité d’engager ou de mandater ces dépenses,
Vu le montant budgétisé en 2019 des dépenses d’investissement de 10 164 261,59 € (dépenses réelles d’investissement et hors remboursements d’emprunts),
Il est proposé à l’assemblée délibérante, conformément aux textes applicables, de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 541 065,39 €.
Les dépenses d’investissement concernées par cette mesure sont les suivantes :
Salles DAMIENS
Article 2138 - Fonction 020 - Service 51 - Antenne 00748 - pour un montant de 133 000,00 €
Travaux Ex Cinéma LE PAX
Article 2138 - Fonction 020 - Service 51 - Antenne 007159 - pour un montant de 258 000,00 €
Total des dépenses d’investissement concernées : 391 000,00 €.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à :
- Procéder à l’ouverture de crédits d’investissements, avant le vote du Budget Primitif 2020, pour un montant total des dépenses à hauteur maximale de 391 000,00 € comme indiquées ci-dessus ;
- Réaliser les opérations préalablement citées ci-dessus.
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (1 abstention) CM21/12/19
7
Finances
04) Reversement d’une partie de l’excédent des Budgets Annexes « Location Immobilière » et « Location de salles » au Budget Principal
La Ville de Bruay-La-Buissière a délibéré lors de son Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 sur l’affectation 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes.
Il précise que :
L’affectation 2018, en Section de Fonctionnement, du Budget Annexe « Location Immobilière » est de 132 913,79 €.
L’affectation 2018, en Section de Fonctionnement, du Budget Annexe « Location de salles » est de : 71 181,49 €.
Il est proposé de :
Reverser 90 000 € du Budget Annexe « Location Immobilière » au Budget Principal.
Reverser 30 000 € du Budget Annexe « Location de Salles » au Budget Principal.
Autorisez-vous le reversement d’une partie de l’excédent des Budgets Annexes « Location Immobilière » et « Location de Salles » au Budget Principal ?
Autorisez-vous les écritures financières par l’émission des mandats et des titres correspondants entre les Budgets Annexes et le Budget Principal ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Finances
05) Admission en non-valeur
Le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables de créances d’impayés pour les montants suivants :
Budget Principal
Liste n° 4043000232 du 18 novembre 2019 pour un total de 31,97 €
Détaillé comme suit :
- Liste n° 4043000232 :
o 31,95 € au titre d’impayé « Cantine » ;
o 0,02 € au titre d’impayé « Loyer ».
Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour. L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de la Direction Départementale des Finances Publiques dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant. CM21/12/19
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L’encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs.
Autorisez-vous l’admission en non-valeur des irrécouvrables pour les montants précités ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Finances
06) Garantie communale – Pas-de-Calais Habitat – Réaménagement
de la dette
Pas-de-Calais Habitat (Office public d’aménagement et de construction du Pas-de- Calais), ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération (cf. annexe 02), initialement garanti(s) par la Ville de Bruay-la-Buissière, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.3231-4 et L. 3231-4-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).
Le Garant apporte sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes CM21/12/19
9
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s)sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Lignes du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 31/01/2019 est de 0 ,75% ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à accorder la garantie communale de la Ville de
Bruay-la-Buissière à l’Organisme Emprunteur et à signer tous les documents nécessaires ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (2 abstentions)
Ressources Humaines
07) Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget de la Collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2019 CM21/12/19
10
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire et sous réserve de son avis ;
Considérant la nécessité de supprimer et de créer différents postes pour permettre la mise à jour du tableau actuel des effectifs ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour :
- Les agents bénéficiant en 2020 d’un avancement de grade (sous réserve de la CAP) - Les agents changeant de filière (suite à un reclassement professionnel)
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
Motif Filière Cadre emplois Grade
Temps
de
travail
Date
d'effet
Nombre
de poste
Avancement de
grade Administrative
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
territorial
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade Administrative
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
territorial
35 H/S 19/06/2020 1
Avancement de
grade Administrative
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
35 H/S 01/11/2020 2
Avancement de
grade Administrative
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
35 H/S 23/12/2020 2
Avancement de
grade Administrative Rédacteurs territoriaux Rédacteur 35 H/S 13/04/2020 1
Avancement de
grade Administrative Rédacteurs territoriaux Rédacteur 35 H/S 01/07/2020 2
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Avancement de
grade Administrative Rédacteurs territoriaux
Rédacteur
principal de 2ème
classe
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade
Médico
sociale
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
30 H/S 01/09/2020 1
Avancement de
grade Sportive
Educateurs territoriaux
A.P.S
Educateur
territorial des
A.P.S principal de
2ème classe
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 H/S 01/02/2020 3
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 H/S 01/11/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 H/S 01/01/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 H/S 01/09/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
20 H/S 01/07/2020 2 CM21/12/19
11
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
20 H/S 23/12/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
25 H/S 23/12/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
26 H/S 23/12/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
30 H/S 01/07/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
30 H/S 23/12/2020 2
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
35 H/S 01/03/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
35 H/S 01/07/2020 1
Avancement de
grade Technique
Agents de maîtrise
territoriaux Agent de maîtrise 35 H/S 01/01/2020 7
Avancement de
grade Technique
Techniciens
territoriaux Technicien 35 H/S 01/07/2020 2
Avancement de
grade Technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal de 2ème
classe
35 H/S 01/07/2020 1
Avancement de
grade Technique Ingénieurs territoriaux Ingénieur 35 H/S 22/12/2020 1
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Changement de
filière Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
territorial
20 H/S 01/01/2020 1
Il est proposé de créer les postes suivants :
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre
de
poste
Avancement de
grade Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
35 H/S 19/06/2020 1
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Avancement de
grade Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
35 H/S 01/11/2020 2 CM21/12/19
12
Avancement de
grade Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
35 H/S 23/12/2020 2
Avancement de
grade Administrative
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal de
2ème classe
35 H/S 13/04/2020 1
Avancement de
grade Administrative
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal de
2ème classe
35 H/S 01/07/2020 2
Avancement de
grade Administrative
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal de 1ère
classe
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade
Médico-
sociale
Agents territoriaux
spécialisés des
écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des
écoles
maternelles
30 H/S 01/09/2020 1
Avancement de
grade Sportive
Educateurs
territoriaux A.P.S
Educateur
territorial des
A.P.S principal
de 1ère classe
35 H/S 01/01/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de
2ème classe
20 H/S 01/02/2020 3
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de
2ème classe
20 H/S 01/11/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de
2ème classe
35 H/S 01/01/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de
2ème classe
35 H/S 01/09/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
20 H/S 01/07/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
20 H/S 23/12/2020 1
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
25 H/S 23/12/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
26 H/S 23/12/2020 1
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
30 H/S 01/07/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
30 H/S 23/12/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
35 H/S 01/03/2020 2
Avancement de
grade Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
35 H/S 01/07/2020 1
Avancement de
grade Technique
Agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise
principal 35 H/S 01/01/2020 7
Avancement de
grade Technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal de
2ème classe
35 H/S 01/07/2020 2 CM21/12/19
13
Avancement de
grade Technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal de 1ère
classe
35 H/S 01/07/2020 1
Avancement de
grade Technique
Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
principal 35 H/S 22/12/2020 1
Motif Filière Cadre emplois Grade Temps de travail Date d'effet Nombre de poste
Changement de
filière Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
territorial
20 H/S 01/01/2020 1
Il est précisé que :
- les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
- dans le cadre de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53, soit recruté un non-titulaire.
- en cas de recrutement d'un non titulaire sur un des postes susmentionnés, la rémunération soit fixée sur un échelon relevant de la grille indiciaire du cadre d’emploi du poste. Des primes équivalentes au régime indemnitaire du poste remplacé pourront, le cas échéant, également être versées ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Autorisez-vous Monsieur le Maire à procéder aux modifications précitées au tableau des effectifs, telles que susmentionnées sachant qu’il y sera fait référence dans le cadre des arrêtés et des contrats de travail ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
08) Renouvellement de la convention entre la Ville de Bruay-La- Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour la mise à disposition de certains personnels du SIVOM dans le cadre de la mutualisation des services pour une durée de 3 ans.
La convention de mutualisation des services qui lie la Ville de Bruay-La-Buissière au SIVOM de la Communauté du Bruaysis arrive à échéance le 31 décembre 2019.
De manière à permettre le remboursement au SIVOM de la Communauté du Bruaysis des frais liés à la mise à disposition de la Ville de Bruay-La-Buissière de certains de ses personnels dans le cadre de la mutualisation des services pour les 3 années à venir, il convient de signer une nouvelle convention de mise à disposition des personnels ( cf. annexe 03) à compter du 1er janvier 2020 pour une nouvelle période de 3 ans.
La convention fixera les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition. CM21/12/19
14
La répartition de l’activité de chaque personnel concerné par cette mise à disposition s’établira de la manière suivante :
Répartition de l'activité
Services du SIVOM mutualisés Activité effectuée au titre de la ville Activité effectuée au titre du SIVOM
Le/La Directeur(trice) Général(e)
des Services 50,00% 50,00%
Le/La Directeur(trice) Général(e)
Adjoint(e) du Pôle Ressources 75,00% 25,00%
Personnel du service
"Juridique" 70,00% 30,00%
Personnel du service
"Finances" 70,00% 30,00%
Personnel du service
"Ressources Humaines"
sauf l'assistant(e) de prévention
60,00% 40,00%
Personnel du service "Système
d’Information" 70,00% 30,00%
Personnel du service
"Marchés Publics" 80,00% 20,00%
Le/la responsable du secrétariat
de l'Administration Générale 40,00% 60,00%
Le Comité Technique a émis un avis favorable en date du 22 novembre 2019.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention de mise à disposition de la ville de Bruay-La-Buissière des personnels et services du SIVOM du Bruaysis concernés par la mutualisation des services pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
09) Régie personnalisée du Cinéma Les Etoiles
a) Mise à disposition d’un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière – Signature d’une convention
Depuis le 1er janvier 2019, un agent est mis à disposition du cinéma « Les Etoiles » pour 30% de son temps de travail pour assurer des missions de direction. Ce dernier quittant prochainement la collectivité, il apparaît nécessaire d’établir une nouvelle convention pour permettre la mise à disposition d’un nouvel agent à compter du 1er février 2020.
Les modalités de cette mise à disposition s’inscriront dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre la ville de Bruay-La-Buissière et le cinéma « Les Etoiles » de Bruay- La-Buissière (cf. annexe 04) qui devra rembourser 30% des salaires bruts et charges patronales CM21/12/19
15
y afférentes ainsi que l’ensemble des frais de missions et de déplacements réalisés au titre du cinéma.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention de mise à disposition avec le Cinéma les Etoiles de Bruay-La-Buissière pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er février 2020 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (1 vote contre)
b) Désignation du directeur
En application des dispositions de l’article L. 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprise à l’article 8 des statuts de la régie, il appartient au Conseil Municipal de désigner le directeur de cet établissement public par délibération.
L’agent de la Ville de Bruay-La-Buissière mis à disposition pour 30 % de son temps de travail pour assurer les missions de direction est désigné formellement comme nouveau directeur de la régie personnalisée du cinéma « Les Etoiles », en la personne de Monsieur Hervé BEUDART.
Autorisez-vous le Maire à procéder à la désignation de Monsieur Hervé BEUDART en qualité de directeur de la régie personnalisée du cinéma « Les Etoiles » ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (1 vote contre)
Ressources Humaines
10) Formation des élus de la Ville de Bruay-La-Buissière et de la commune associée de Labuissière
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n°92-108 du 3 février 1992 institue un droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local.
Les actions de formation doivent être adaptées aux fonctions des élus et être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Les dépenses de formation sont des dépenses obligatoires dont le montant de l’enveloppe est librement fixé par le Conseil Municipal sans toutefois excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Collectivité.
A cet effet, il conviendrait de fixer, pour l’année 2020, un montant de 15 000 € et d’inscrire les crédits correspondants au Budget Principal.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à inscrire, au titre de l’année 2020, les crédits relatifs à la formation des élus de la Ville de Bruay-La-Buissière pour le montant précité ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité CM21/12/19
16
Ressources Humaines
11) Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation
Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 28 juin 2019 et de son rapport d'analyse des offres.
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2019.
Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.
Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit susmentionné,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,
1) Collectivités et établissements comptant plus de 200 agents relevant de la CNRACL (sans charges patronales)
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0,15% Accident de travail Franchise à 15 jours en absolue 2,71% Longue Maladie/longue durée 2,80% Maternité – adoption 0,39% Maladie ordinaire Franchise à 0 jour 4,04% Taux total 10,09% CM21/12/19
17
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.
Il est indiqué que sur l’ancien contrat d’assurances statutaire, le taux cumulé s’élevait à 7,25 %. Pour limiter l’impact du taux général cumulé, le choix a été fait de changer l’option relative aux Accidents de Travail. Désormais, une franchise de 15 jours en absolu sera appliquée avant le début du remboursement par l’assureur statutaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, tous les arrêts pour Accidents de Travail seront pris en charge à partir du 16ème jour.
La collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :
0,50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).
1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.
Afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhèrera obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
l'assistance à l'exécution du marché
l'assistance juridique et technique
le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC + de 50 agents 350.00 420.00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux susmentionnés et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité (Valérie LAQUAY ne prend pas part au vote)
Marchés Publics
12) Aménagement des Espaces publics du Centre-ville- Signature du marché de Maîtrise d’œuvre
Une consultation de Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des Espaces publics du centre-ville a été lancée le 17 janvier 2019 sous la forme d’une procédure concurrence négociée CM21/12/19
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en application de l’article R 2172 2° du code de la commande publique (dispense d’organisation du concours de maîtrise d’œuvre).
L’estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 8 000 000 € HT.
Le collège pour l’analyse des candidatures s’est réuni le 10 mai.
Les quatre groupements suivants ont été retenus pour la remise d’une offre : EXIT Paysagistes Associés 5, Allées de Toumy - 33000 Bordeaux - Cotraitants INGEROP, DEUX DEGRES, SARL KUBIK.
BABYLONE 56, Rue de Paradis 75010 Paris - Cotraitants, BAM, SAFEGE
EMPREINTE 34, Rue d’Athènes 59777 Euralille - Cotraitants VERDI, HB ETUDES ET CONSEILS
Sarl AUTREMENT DIT 30, Rue des Glycines 59000 Lille - Cotraitants PROJEX INGENIERIE, EXTRACITE, BIEN FAIT POUR TA COM.
Les candidats ont été invités à remettre une offre pour le 30 octobre 2019 et ont été reçus en entretien le 26 novembre 2019 par le collège composé d’élus et de techniciens, chargé de l’analyse des candidatures et des offres.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 09 décembre 2019. Après négociation et examen des résultats d’analyse, elle a choisi d’attribuer le marché au groupement suivant :
BABYLONE, (mandataire) / BAM / SAFEGE 56, Rue de Paradis 75010 Paris Pour une estimation prévisionnelle toutes missions comprises de 611 970,00 € HT. Et une mission de base pour un taux d’honoraires de 6,85 %, soit 548 000,00 € HT.
Autorisez-vous la signature du marché de Maîtrise d’œuvre avec le groupement désigné par la Commission d’Appel d’Offres ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (3abstentions)
Marchés Publics
13) Travaux de reconstruction de l'Hôtel de Ville – Précision titulaire lot 3 « Couverture ardoise/zinc/verrière et couverture de toit »
Un marché sous forme d’appel d’offre européen a été lancé pour la reconstruction de l'Hôtel de Ville.
Le présent marché est décomposé en 12 lots.
La date limite de remise des offres a été fixée au 16 septembre 2019. L’analyse des offres a eu lieu lors de la Commission d’Appel d’Offres du 04 octobre.
Il conviendrait de préciser que le marché attribué pour le lot n°3 « Couverture ardoise/zinc/verrière et ouverture de toit » a été attribué à un groupement d’entreprise avec pour mandataire : CM21/12/19
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Union Technique du Bâtiment 59, Avenue Gaston Roussellle 93230 Romainville.
Et pour co-traitant :
Genty Couverture industrielle, 9, Avenue d’Immercourt 62223 Saint- Laurent-Blangy.
Autorisez-vous la signature du marché public dans ces conditions ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
14) Travaux de restauration des façades, remplacement des
menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l’Hôtel de
Ville Lot 1 « Gros œuvre » - Modification n°3
Le marché « Travaux de restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la
couverture et traitement des abords de l’Hôtel de Ville » a été passé sous la forme d’un marché
à procédure adaptée.
La Maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement cabinet Etienne SINTIVE 23 rue
Arago 59000 Lille en co-traitance avec le cabinet BA BAT.
Le lot 1 « Gros œuvre » a été attribué à la Société CHEVALIER NORD sise au 8 rue
des champs 62 500 Saint Martin les Tattinghem pour un montant de 357 996,86 € HT, par
délibération en date du 16 décembre 2016.
Il s’avère indispensable de procéder à une modification n°3 au contrat en cours
d’exécution pour ce lot, aux motifs suivants :
Par mesure conservatoire, le titulaire propose des travaux complémentaires pour une protection des façades restaurées au niveau du beffroi et de la façade nord dans l’attente de la réalisation de la couverture pour un montant de 1 849,49 € HT.
Cette modification entraine une augmentation cumulée du montant initial du lot 1 « Gros œuvre » de 2,47 %.
Autorisez-vous la signature de cette modification n°3 au lot n°1 « Gros œuvre » du marché« Travaux de restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l’Hôtel de Ville » ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité CM21/12/19
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Marchés Publics
15) Marché « Achat de carburant » – Signature de l’avenant n°1 – Prolongation de durée
Par une délibération en date du 12 décembre 2016, la Ville de Bruay-La-Buissière a conclu un marché pour l’« Achat de carburant », avec la société TOTAL MARKETTING SERVICES à Nanterre.
Le marché a été passé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.
Suite aux relances de la procédure de marché public et des infructuosités de ces dernières, la Ville de Bruay-La-Buissière se retrouve sans prestataire à compter du 1er janvier 2020.
Il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché actuel avec TOTAL MARKETTING SERVICES afin de pallier aux besoins de la collectivité.
Cette prolongation est fixée de 3 à 6 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu’au 30 juin 2020. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente modification du contrat.
Autorisez-vous la signature de l’avenant n°1 concernant la prolongation de durée avec TOTAL MARKETTING SERVICES ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Juridique
16) Vidéo-protection – Signature d’une convention avec la société ENEDIS
Dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection, besoin reconnu d’utilité publique et dûment autorisé par les autorités compétentes, la Ville de Bruay-La-Buissière peut être amenée à utiliser le réseau de distribution publique d’électricité.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention entre la Ville, Enedis et la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) (cf. annexe 05).
Dans ce cadre, un droit d’usage sera versé au distributeur à hauteur de 56,76 € HT par support et matériel. A cela s’ajoutera la redevance d’occupation du domaine public et d’utilisation du réseau versée à l’autorité concédante, soit 28,38 € HT par support et matériel.
Enfin, lorsque la Ville fera appel au distributeur pour réaliser certaines prestations (comme une visite d’ouvrage…), le tarif applicable a été fixé à 0,78 € / ml pour le réseau BT.
Autorisez-vous la signature de cette convention dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (4votes contre) CM21/12/19
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Juridique
17) Recouvrement de loyers impayés - Exercice 2018 et 2019
Une convention opérationnelle de portage foncier a été conclue entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Nord Pas-de-Calais et la ville de Bruay-La-Buissière en date du 17 décembre 2007 permettant de transférer la jouissance et la gestion de biens immobiliers acquis par l’EPF pour le compte de la Ville.
Par acte notarié en date du 7 novembre 2012, l’EPF Nord Pas-de-Calais a acquis sur le territoire de Bruay-La-Buissière un bien d’habitation et de commerce occupé par son exploitant commercial, sis 81 rue Henri Cadot, dont la gestion et l’administration ont été déléguées à la Ville selon les termes de la convention précitée.
Or de janvier 2018 à décembre 2019, les locataires ne se sont pas acquittés de leur loyer mensuel d’un montant de 280,94 € HT auprès de la commune, et ce malgré les nombreuses démarches et relances engagées envers eux et leur conseil.
Ainsi, à ce jour, la Ville est en droit de réclamer la somme de 6 742,56 € HT correspondant à 24 mois de loyers impayés de janvier 2018 à décembre 2019. A titre exceptionnel, la Ville n’a pas souhaité appliquer de revalorisation annuelle.
Autorisez-vous le recouvrement de la somme de 6 742,56 € HT correspondant aux 24 mois de loyers impayés dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Assurances
18) Marché « Flotte automobiles » - Contrat 044879/G avec la compagnie d’assurances la SMACL - Avenant n°2
En 2018, le marché d’assurance « Flotte automobiles » a été attribué à la compagnie d’assurances la SMACL dont le siège social se trouve 141, Avenue Salvador-Allende à Niort Cedex 9 (79 031).
Conformément aux dispositions contractuelles, le contrat est soumis à une régularisation au prorata des mouvements d’entrées et sorties des véhicules du parc automobile de la Ville. En 2019, le montant de la cotisation provisionnelle s’élevait à 24 160,89 € TTC.
Le parc automobile ayant fait l’objet de fluctuations liées au retrait et à l’achat de nouveaux véhicules, le montant de la régularisation pour l’exercice 2019 s’élève à 1 550,85 € TTC ce qui porte la cotisation définitive à 25 711,74 € TTC soit une augmentation de 9,71 % par rapport au marché initial.
Il convient donc de signer l’avenant n°2 au contrat auprès de la compagnie SMACL Assurances.
Autorisez-vous la signature de l’avenant n°2, pour la régularisation pour l’année 2019, d’un montant de 1 550,85 € ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité CM21/12/19
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Commerce
19) Redevance pour occupation du domaine public - Fixation de tarifs.
Lors de sa séance du 02 décembre 2019, la Conseil Municipal a décidé de la revalorisation de différents tarifs de services et notamment les droits de place et de stationnement lors des festivités.
Certains marchands occupent toutefois le domaine public avec des installations mobiles de vente sur de longues périodes. L’application d’un tel tarif conduit à des montants supérieurs aux loyers pratiqués pour la location d’immeubles.
Il est donc proposé de créer un tarif de redevance pour l’occupation annuelle du domaine public, décomposé comme suit :
Jusqu’à 6 mètres linéaires : 2 000 €
Au-delà de 6 mètres linéaires (et dans la limite de 25ml) : 5 000 €
Autorisez-vous l’instauration d’un tarif de redevance pour l’occupation du domaine public dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Urbanisme, Environnement et Travaux
Foncier
20) Rue de la République : Acquisition de terrain auprès de la SCI Les Toits D’Elisetcharlie :
La Ville a engagé la maîtrise foncière nécessaire à l’aménagement d’une aire de stationnement située à l’arrière de la rue de la République en vue d’améliorer l’offre de proximité.
Dans ce cadre, la commune pourrait procéder à l’acquisition du fond de jardin situé 130 rue de la République et cadastré AI 96p pour une superficie d’environ 230 m² (cf. annexe 06) à confirmer après arpentage, auprès de la SCI Les Toits d’Elisetcharlie représentée par Monsieur Christophe STEVENARD.
L’acquisition dudit bien pourrait s’effectuer moyennant le prix de 7.00 €/m² net vendeur, (tous frais en sus à charge de l’acquéreur), sans qu’il soit nécessaire au vu du montant de l’opération de saisir préalablement les Services Fiscaux.
La rédaction de l’acte définitif pourrait être confiée à l’étude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous l’acquisition de l’immeuble ci-dessus référencé aux conditions susmentionnées auprès de la SCI Les Toits d’’Elisetcharlie, représentée par Monsieur Christophe STEVENARD, ainsi que la signature de tous les documents y afférents, du CM21/12/19
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compromis de vente et de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (2 abstentions)
Foncier
21) 437 rue des Martyrs et 2 chemin de Noeux – Cession d’un immeuble au profit de M. Jean-Marc BALDYS
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019, la Ville a mis en vente différents immeubles vacants, dont un immeuble composé de deux logements sis 437 rue des Martyrs et 2 chemin de Noeux.
Monsieur Jean-Marc BALDYS demeurant 4 rue de Valenciennes à Marles-les-Mines (62540) en propose l’acquisition moyennant le prix de 90 000 € compte-tenu des travaux de remise en état, le Pôle d’Evaluations Domaniales de la DDFIP du Pas-de-Calais ayant estimé en date du 25 avril 2018, la valeur vénale de ce bien à 147 000 €.
Il est proposé que la commune cède au profit de Monsieur Jean-Marc BALDYS l’immeuble cadastré 482 AC 204, 314 et 315, d’une superficie parcellaire totale de 515 m², moyennant le prix de 90 000 € et que la rédaction de l’acte définitif soit confiée à Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la cession de l’immeuble ci-dessus référencé aux conditions susmentionnées ainsi que la signature du compromis de vente et de l’acte authentique correspondants par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (3 votes contre)
Foncier
22) 592 rue Alfred Leroy – Cession de l’immeuble au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a aménagé l’écoquartier des Alouettes et projette sur le site la réalisation d’un Pôle de Coopération Economique pour lequel le périmètre de l’opération a été étendu aux immeubles lui faisant face rue Alfred Leroy.
Dans ce cadre, la CABBALR souhaite procéder à l’acquisition de l’immeuble sis 592 rue Alfred Leroy, cadastré AH 32 d’une superficie parcellaire de 661 m², et propose que la commune cède cet immeuble moyennant le prix de 40 000,00 € net vendeur, conformément à l’estimation du service Pôle Evaluations Domaniales de la DDFIP du Pas-de-Calais du 02 mai 2019.
Il est proposé de confier la rédaction de l’acte à Maître Maxime HOUYEZ, Notaire à Béthune. CM21/12/19
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Autorisez-vous la cession de l’immeuble susmentionné au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, selon les conditions précitées, ainsi que la signature de la promesse de vente et l’acte authentique correspondants en l’Etude de Maître Maxime HOUYEZ, Notaire à Béthune ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Aménagement local
23) Stade-Parc – Dénomination de la rue Jean Moulin
Dans le cadre de l’ANRU des quartiers Sud, Pas-de-Calais habitat a procédé à la démolition des immeubles de logements collectifs de la Résidence Jean Moulin. La société Coopartois a ensuite réalisé un programme de 9 logements en accession sociale à la propriété.
La voie de desserte de ces nouveaux logements a été réaménagée. Il convient de les dénommer.
Il est rappelé que la rue portait le nom de « rue de la cité Jean Moulin ». Il est proposé de nommer cette voie nouvelle « rue Jean Moulin ».
Adoptez-vous la dénomination de rue susmentionnée ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Logement
24) Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - Déploiement du permis de louer sur le territoire communal
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a expérimenté depuis le 1er septembre 2018 le permis de louer sur les communes de Annequin, Béthune et Lillers, dont l’application s’avère concluante.
La CABBALR a donc lancé sur l’ensemble de son territoire un appel à candidatures pour étendre ce dispositif à d’autres secteurs.
Le permis de louer consiste en une autorisation préalable à la mise en location donnée par la CABBALR sur la base d’un dossier de demande dûment complété par le propriétaire- bailleur et après visite du logement par les services de la ville.
Il est proposé que la Ville de Bruay-La-Buissière s’inscrive dans ce dispositif pour le périmètre suivant : CM21/12/19
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Rue n° de voirie
De la Brasserie du n°17 au n°82
Impasse de la Brasserie du n°04 au n°53
Henri Cadot du n°5 au n°499
Florent et Télesphore Caudron du n°1 au n°33
des charitables en totalité
de Divion du n°1 au n°6ter
Henri Hermant du n°10 au n°229
d'Hermin en totalité
Jean Jaurès en totalité
impasse Jaurès en totalité
Arthur Lamendin du n°11 au n°253
Alfred Leroy du n°1 au n°498
Commandant l'Herminier du n°153 au n°339
de la Libération du n°1 au n°868
des Martyrs n°437
chemin de Noeux n°2
Nouvelle du n°1 au n°120
Benjamin Péret en totalité
République du n°2 au n°286
Autorisez-vous la mise en œuvre du dispositif du permis de louer tel qu’établi par la CABBALR sur le périmètre proposé, ainsi que la signature de tous documents y afférents ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Renouvellement urbain
25) Projet de Renouvellement Urbain du quartier Le Centre - Signature de la convention pluriannuelle
Lors de la séance du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature du protocole de préfiguration du Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt régional porté par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) notamment sur le quartier Le Centre à Bruay-La-Buissière.
Au cours du protocole, a notamment été mis en œuvre la co-construction du projet avec les habitants, mené à terme les études urbaines et démarré les opérations anticipées, à savoir le CM21/12/19
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relogement des habitants des bâtiments La Loisne et Le Surgeon de la Résidence Artois dont la démolition avait été actée.
Sur la base de diagnostics partagés, de la définition des enjeux et orientations, le Projet de Renouvellement Urbain est aujourd’hui établi autour des thématiques d’habitat, de développement économique, de mobilité et de cadre de vie (cf. annexe 07a).
En outre les engagements des partenaires (ANRU, Etat, Région, Département, CABBALR, Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement, Bailleurs sociaux concernés, EPARECA) sont également arrêtés et traduits dans le plan de financement (cf. annexe 07b).
Autorisez-vous la signature de la Convention Pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la CABBALR selon les conditions susmentionnées, ainsi que tous documents y afférents ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 12 décembre 2019 : Favorable AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Jeunesse, Environnement et Culture
Jeunesse
26) Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens entre la Ville
de Bruay-La-Buissière et l’Office de la Jeunesse
Dans le cadre du projet social de l’association en cours de dépôt de préfiguration de sa démarche d’agrément de centre social et socio-culturel, l’Office de la Jeunesse a pour ambition de :
- Favoriser la participation, la mobilisation et la prise d’initiatives des habitants ; - Soutenir et accompagner les parents ;
- Renforcer le partenariat associatif et institutionnel pour une meilleure prise en compte des besoins et attentes des habitants ;
- Favoriser l’épanouissement, l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil et le bien être tout au long de la vie.
La Ville de Bruay-La-Buissière et l’Office de la Jeunesse seront liés par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens prenant effet au 01 janvier 2020 pour une durée de 4 ans (cf. annexe 07.).
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 pour un montant de 1 200 000 €.
Autorisez-vous la signature de la convention dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 10 décembre 2019 : Favorable
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à la majorité (5 votes contre et 4 abstentions) CM21/12/19
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Médiathèque
27) Politique de régulation des collections – Vente de documents au
profit des associations Chatoumania, Félins pour l’autre et la Maison
des aveugles
La vente de livres et de CD des 22 et 23 novembre 2019 a occasionné une recette de
1 826 €, encaissée par la régie de recette de la médiathèque (régie « droit d’inscription à la
médiathèque » n° 13) et versée en perception le 26 novembre 2019.
La délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2011 prévoyait que les
recettes des ventes de livres lors de manifestations sur notre Ville, seraient au profit
d’associations bruaysiennes.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de voter le versement de la somme
de 1 826 € répartie entre les associations suivantes :
- 608,67 € pour l’association Chatoumania, représentée par Mme Sylvie Bila, 143 rue Casimir Beugnet 62700 Bruay-La-Buissière.
- 608,67 € pour l’association Félins pour l’autre, représentée par Mme Magali Turbe, 422D rue Florent et Télésphore Caudron 62700 Bruay-La-Buissière.
- 608,66 € pour La Maison des Aveugles, représentée par Mme Jocelyne Houyez, 38 rue de l’Argonne 62700 Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous le versement au profit des associations dans les conditions
susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
Médiathèque
28) Convention de partenariat entre le département du Pas-de-Calais et la Ville de Bruay-La-Buissière pour la diffusion de la bibliothèque numérique départementale
Le département du Pas-de-Calais accompagne les collectivités pour développer les
usages numériques des bibliothèques du département. La médiathèque départementale propose
donc aux collectivités partenaires la mise en œuvre d’une offre numérique dématérialisée qui
permet l’accès à des documents numériques mutualisés ainsi que l’accès à des actions
culturelles et le prêt d’outils numériques. L’accès aux outils et médias numériques est gratuit.
Il convient de mettre en œuvre les conditions d’accès fixés par le département,
notamment l’acquisition d’un connecteur numérique.
Ainsi, il convient donc de conforter le partenariat entre le Conseil Départemental du
Pas-de-Calais et la Ville de Bruay-La-Buissière tel que défini dans la Convention d’accès à la CM21/12/19
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bibliothèque numérique départementale (cf. annexe 08), ladite convention étant valable à
compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2022.
Autorisez-vous la signature de la convention de partenariat entre le département du
Pas-de-Calais et la Ville de Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
29) Attribution du fonds de concours - Communauté
d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane et notamment les dispositions incluant la Commune de Bruay la Buissière comme l’une de ses communes membres,
La Commune de Bruay-La-Buissière souhaite procéder au renouvellement de son fonds documentaire et dans ce cadre, il a été demandé par délibération en juin 2019 un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane,
Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous,
Dépenses (en € TTC) Recettes (en € TTC)
Renouvellement du
fonds documentaire
40 000 € Fonds de concours
CABBALR
18 500 €
Subvention CD62 3 000 €
Fonds propre 18 500 €
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
Autorisez-vous Monsieur le Maire à demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane en vue de participer au financement du renouvellement du fonds documentaire de sa médiathèque Marcel Wacheux, à hauteur de 40 000 € (soit 18 500€ de fonds de concours et 3 000 € de subvention alloué par le Conseil Départemental) ?
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité CM21/12/19
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Seniors, Handicap et Santé
Séniors
30) « Seniors en Vacances 2020 » - Organisation d’un voyage à l’Hôtel Club LOOKEA COSTANZA du 28 août au 11 septembre 2020 avec l’agence de voyage TIBO TOURS – Mise en place de la participation des « Seniors ».
Le service « Accueil des seniors » de la Ville de Bruay-La-Buissière souhaite organiser un séjour en SICILE avec l’agence de voyage TIBO TOURS.
Le service « Accueil des Seniors » de la Ville de Bruay-La-Buissière souhaite mettre en place un échéancier pour la participation aux frais de séjours en Sicile en présence de l’agence de Voyage TIBO TOURS.
L’objectif est de permettre l’étalement du règlement des frais de séjour afin d’accompagner les personnes participantes.
Les personnes inscrites verseront à « TIBO TOURS » une participation pour le séjour à savoir : 1 260,00€/personnes tous compris all inclusive.
Un échéancier sera mis en place en collaboration avec TIBO TOURS (un échelonnement allant de décembre 2019 à août 2020).
Le prix de la chambre particulière s’élève à 354.00€ pour le séjour.
Autorisez-vous l’organisation de ce séjour dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 13 décembre 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 décembre 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité
31) Questions diverses