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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 10 21
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 27 02 21
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 27 02 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CM27/02/2021
1
L’an deux mil vingt et un,
Le vingt-sept février deux mil vingt et un,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en l’Espace culturel Grossemy, Cours Promenade Kennedy de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Ludovic PAJOT,
Etaient, en outre, présents :
Thierry FRAPPE, Sandrine PRUD’HOMME, Jean-Pierre PRUVOST, Emilie BOMMART, Fabrice MAESEELE, Lysiane BERROYEZ, Bruno ROUSSEL, Lydie SURELLE, Laurie TOURBIER-HOUZIAUX, Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE-BENY, Jean-Marie LEGRU, Chantal FREMAUX, Suzanne GEORGE, Chantal GODELLE-CAROUGE, Eric MAJCHROWICZ , Arnaud GAMOT, Peggy LAZAREK, Maguy VANBELLINGEN, Julien ESCALBERT, Thibaut MAYOLLE, Marlène ZINGIRO ROTAR, Sabine KOWALCZYK, Frédéric LESIEUX, Anne BUDYNEK, Chloé HOUYEZ.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Robert MILLE, Henri LAZAREK, Catherine DEROME, Jérémy DEGREAUX, Elodie LECAE- BEGIN, Caroline BIEGANSKI, Philippe PREUDHOMME, Patrick TOURTOY.
Etait absent:
Bernard CAILLIAU
M. Thibaut MAYOLLE est élu Secrétaire de Séance.
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Vie municipale et Politiques publiques
(20/263) Création d’un jardin du souvenir aux cimetières « Est et Ouest » - Signature d’un contrat avec les
pompes funèbres Riché de Bruay-La-Buissière (62) pour un montant de 6 920 € HT soit
8 304 € TTC.
(20/268) Acquisition des droits de coproduction du spectacle « Respirer (douze fois) » auprès de la
compagnie du Créac’h de Lille (59) pour un travail d’écriture et de création sur la saison culturelle
2020/2021 pour un montant de 4 000 €.
(20/269) Acquisition des droits de coproduction du spectacle « La petite histoire Deugène Durif » auprès de
la compagnie Hautblique de Steene (59) pour un travail d’écriture et de création sur la saison
culturelle 2020/2021 pour un montant de 4 000 €.
Compte-rendu succinct Conseil
Municipal
du 27 février 2021 CM27/02/2021
2
(20/270) Acquisition des droits de mise en place d’un « Atelier chant » animé par Sébastien Brebion de
Vendin-lès-Béthune (62) sur la saison culturelle 2020/2021 pour un montant de 3 675,60 €.
(20/271) Acquisition des droits de création du spectacle « Jean de la Fontaine » auprès de la compagnie
Harmonika Zug de Lille (59) pour un travail d’écriture et de création sur la saison culturelle
2020/2021 pour un montant de 4 000 €.
(20/272) Acquisition des droits de création du spectacle « De sang et de lumière » auprès de la compagnie
Tazoa de Tourcoing (59) pour un travail d’écriture et de création sur la saison culturelle 2020/2021
pour un montant de 5 500 €.
(20/283) Evacuation de dépôts sauvages d’amiante sur la Ville de Bruay-La-Buissière - Signature d’un
contrat avec la société EURL Buché Location de Bruay-La-Buissière (62) pour un montant de
5 160 € HT soit 6 192 € TTC.
(20/307) Acquisition des droits de représentation pour 3 animations musicales « Concert d’YN »,
« Rencontre avec Olivier Pernot » et « Atelier musicothérapie avec Thierry Bluy » dans le cadre de
la programmation du festival « Live entre les Livres » auprès de l’association Dynamo de Lille (59)
pour une représentation les 06 mars, 03 avril et 14 avril 2021 pour un montant de 1 806,40 € TTC.
(20/309) COVID 19 - Paiement de frais d’annulation suite à l’acquisition des droits de représentation du
spectacle « Esplanades » auprès de la compagnie Vaillonine de Merlimont (62) pour une
représentation qui devait avoir lieu le 10 avril 2020 puis le 13 novembre 2020 pour un montant de
633 € (coût du cachet dans sa totalité).
(20/310) COVID 19 - Paiement de frais d’annulation suite à l’acquisition des droits de représentation du
concert « Quentin Carton » auprès de Libère Prod de Valenciennes (59) pour une représentation
qui devait avoir lieu le 13 mars 2020 puis le 21 novembre 2020 pour un montant de 1 000 € (coût
du cachet dans sa totalité).
(20/311) COVID 19 - Paiement de frais d’annulation suite à l’acquisition des droits de représentation du
spectacle « Les 3 Cochons » auprès de La Maison de la Culture de Nevers (58) pour une
représentation qui devait avoir lieu le 07 avril 2020, puis les 17 et 18 décembre 2020 pour un
montant de 3 000 € (coût du plateau – répétitions des artistes).
(20/312) COVID 19 - Paiement de frais d’annulation suite à l’acquisition des droits de représentation du
concert de « Liz Van Deuq » auprès de Liz Compagnie d’Orléans (45) pour une représentation qui
devait avoir lieu le 20 mars 2020, puis le 14 novembre 2020 pour un montant de 1 000 € (50 % du
coût du cachet).
(20/313) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Cartmann » auprès d’Arthur World de Paris
(75) pour une représentation le 20 mars 2021, pour un montant de 5 802,50 € TTC.
(20/314) Acquisition des droits de l’atelier « Découverte de la réflexologie » auprès de Mme Marion Jalaber
de Carvin (62) pour une représentation qui aura lieu les 12 et 13 mars 2021 à la Médiathèque Marcel
Wacheux pour un montant de 125 €.
(20/315) Acquisition des droits des ateliers « Soirée Bien-être » et « Conseils en image et morphologie »
auprès de Mme Leïla Delvaux de Loison-sous-Lens (62) pour une représentation qui aura lieu le
12 et 16 mars 2021 à la Médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de 150 €. CM27/02/2021
3
(20/316) Acquisition des droits de l’atelier « Confection de cosmétiques avec des produits naturels » auprès
de la société Miel & Cannelle d’Hénin-Beaumont (62) pour une représentation qui aura lieu le 12
et 20 mars 2021 à la Médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de 300 €.
(20/317) Acquisition des droits de l’atelier « Art thérapie » auprès de Mme Séverine Loridan de Béthune
(62) pour une représentation qui aura lieu le 26 mars 2021 à la Médiathèque Marcel Wacheux pour
un montant de 200 €.
(20/318) Acquisition des droits de l’atelier coaching « Prendre le temps d’être soi » auprès de la société
Comite Coaching d’Harnes (62) pour une représentation qui aura lieu le 12 et 27 mars 2021 à la
Médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de 250 €.
(21/040) Constitution de Partie civile – Faits présumés de détournement de fonds et de biens publics -
Mandatement de Maître David Dassa de Paris (75) afin d’ester en justice et de défendre les intérêts
de la Ville de Bruay-La-Buissière.
Finances et Administration Générale
(20/238) Marché de travaux pour le « Réaménagement de la rue Basly » – Signature d’un avenant n°1 au lot
n°1 « Terrassement voirie assainissement » avec la société Colas de Noyelles-sous-Lens (62) pour
un montant de 124 077,38 € HT.
(20/254) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Bruay-La-Buissière
et l’association l’Office de la jeunesse pour la mise à disposition à titre gracieux du groupe scolaire
Pasteur du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 novembre 2020, afin d’y exercer son activité.
(20/262) Marché de « Reconstruction de l’Hôtel de Ville » après incendie – Signature d’un avenant n°2 au
lot n°1 « Gros œuvre étendu » avec la société Ramery Bâtiment d’Avion (62) pour un montant de
travaux supplémentaire de 110 658,41 € HT.
(20/262) Marché de « Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments
communaux » – Signature d’une modification n°1 avec la société SARL Sofratel de Bouchain (59)
afin d’y ajouter le site « local de la police municipale ».
(20/265) Travaux d’accessibilité aux personnes âgées - Demande de subvention auprès de la Communauté
d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans le cadre de l’attribution du Fonds de
concours pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les travaux pouvant être
financés à hauteur maximale de 25 000 €.
(20/266) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté
du Bruaysis pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle 0.01 se situant au rez-de-chaussée
de la Maison des Services afin d’y accueillir le personnel du SAAD et du SSIAD du 03 novembre
2020 au 01 décembre 2020.
(20/273) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association « La Bourriche
Bruaysienne » représentée par M. Geoffrey Lesieux, pour la mise à disposition à titre gratuit de
l’étang du parc de la Lawe, à compter du 01er janvier 2021 pour un an, reconductible par période
annuelle.
(20/274) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association « La Bourriche
Bruaysienne » représentée par M. Geoffrey Lesieux, pour la mise à disposition à titre gratuit du CM27/02/2021
4
local jardinier du parc de la Lawe, situé 1 100 rue de la République à Bruay-La-Buissière, à compter
du 01er janvier 2021 pour un an, reconductible par période annuelle.
(20/275) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec la Vie Active de Nœux-Les-Mines
(62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la restauration solaire pour la période allant
du 07 au 18 décembre 2020.
(20/276) Conception et impression de l’agenda de poche officiel de la Ville de Bruay-La-Buissière –
Signature d’un contrat avec la société AF Communication de Montélimar (26) pour une conception
gratuite des agendas, uniquement financés par les recettes publicitaires générées par les ventes
d’espaces publicitaires.
(20/277) Signature d’un contrat d’emprunt de 1 300 000 € avec le Crédit Agricole Nord de France pour une
durée de 15 ans.
(20/278) Retranscription des enregistrements audio du Conseil Municipal, du Comité Technique et du Comité
d’hygiène de sécurité et des Conditions de Travail - Signature d’un contrat avec la société AMK
France de La Garenne Colombes (92) pour un tarif à la minute de 1,85 € HT.
(20/279) Encaissement d’une indemnisation en règlement du sinistre causé sur une sculpture en plâtre,
exposée à la Médiathèque du 14 septembre 2020 au 01er octobre 2020, versée par la compagnie
d’assurances Pilliot d’Aire sur la Lys (62) pour un montant de 650 €.
(20/281) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant du
16 au 18 décembre 2020.
(20/282) Marché de « Reconstruction de l’Hôtel de Ville » après incendie – Signature d’un avenant n°1 au
lot n°10 « Electricité » avec la société Eiffage Energie Système de Lens (62) pour un montant de
travaux supplémentaire de 58 900,70 € HT.
(20/288) Marché de « Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments
communaux » – Signature d’une modification n°2 avec la société SARL Sofratel de Bouchain (59)
afin d’y ajouter le site « Salle du Temps Libre ».
(20/292) Salle de spectacles Le Temple – Signature d’un contrat avec la société Tambe de La Motte-Servolex
(73) pour le remplacement des perches du grill technique pour un montant de 7 628 € TTC.
(20/293) Etudes de faisabilité et de programmation pour l’aménagement du site des services techniques rue
de Bellevue – Modification du contrat signé avec le bureau d’études Amexia Conseil de Villeneuve
d’Ascq (59) suite à la suppression de l’option consistant à étudier la prise en compte des services
techniques du SIVOM de la Communauté du Bruaysis sur le site pour un montant de 1 870 € HT.
(20/294) Marché « Vérifications périodiques annuelles, des installations techniques, matériels, outillages et
équipements » - Signature d’une modification n°1 avec la société Apave Nord-Ouest de Saint
Laurent Blangy (62) afin d’y ajouter des équipements.
(20/296) Marché de travaux pour la « Réhabilitation du groupe scolaire Loubet » – Signature des marchés
avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 « Gros œuvre » – Société VATP d’Aire sur la Lys pour un montant de 1 095 000 € HT. CM27/02/2021
5
- Lot 2 « Charpente – Bois » - Société Ambois de Fauquembergues (62) pour un montant de 116 000 € HT.
- Lot 3 « Couverture – Bardage » - Société Ramery Enveloppe de Lens (62) pour un montant de 217 000 € HT.
- Lot 4 « Ravalement de façade » - Société BCA d’Annay sous Lens (62) pour un montant de 246 578,25 € HT.
- Lot 8 « Carrelage – Faïences » - Société LD Carrelage d’Angres (62) pour un montant de 65 243,87 € HT.
- Lot 10 « Electricité » - Société Accart d’Hermaville (62) pour un montant de 243 148,23 € HT.
- Lot 11 « Chauffage – Ventilation » - Société EGC de Savy Berlette (62) pour un montant de 540 000 HT.
- Lot 12 « VRD et Espaces verts » - Société Ducrocq TP d’Annezin (62) pour un montant de 254 000 € HT.
- Lot 13 « Ascenseur » - Société Otis OCS de Puteaux (92) pour un montant de 66 200 € HT.
- Lot 15 « Sols souples » - Société Top Van Dooren de Saint Quentin (02) pour un montant 150 392 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle).
- Lot 16 « Modulaires » - Société Algeco Lille de Libercourt (62) pour un montant de 83 490,16 € HT.
Les lots 5,6,7,9 et 14 sont relancés car les offres ont été déclarées inacceptables car hors
budget.
(20/297) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France de
Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour
la période allant du 04 au 22 janvier 2021.
(20/299) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France de
Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la restauration scolaire
pour la période allant du 01er au 20 février 2021.
(20/300) Achat et location de matériel scénique - Signature d’un contrat avec la SARL Studio du Bras d’Or
de Boulogne sur Mer (62) pour les prix indiqués aux bordereaux.
(20/301) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté
du Bruaysis pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle 0.01 se situant au rez-de-chaussée
de la Maison des Services afin d’y accueillir le personnel du SAAD et du SSIAD du 02 décembre
2020 au 16 février 2021.
(20/302) Achat de matériel de sonorisation pour le Conseil Municipal - Signature d’un contrat avec la SARL
Studio du Bras d’Or de Boulogne sur Mer (62) pour les prix indiqués aux bordereaux.
(20/303) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France de
Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour
la période allant du 04 au 22 janvier 2021.
(20/304) Déconstruction et aménagement d’un ensemble immobilier ancien cinéma « Le Pax » - Signature
d’un avenant n°1 :
- Lot n°1 « Déconstruction » - Société Démolaf de Dainville pour un montant de 44 480 € HT.
- Lot n°2 « VRD Aménagement » - Société SAS Citévert de Liévin (62) pour un montant de 480 € HT. CM27/02/2021
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(20/305) Marché de Maîtrise d’œuvre pour la « Rénovation de la rue Emile Basly » - Signature d’une
modification n°1 avec la société Projex de Villeneuve d’Ascq (59) pour un montant de
23 800 € HT.
(20/306) Recrutement de cinq emplois – Signature d’un bon de commande avec « Emploi public » du groupe
Moniteur d’Antony (92) pour la parution et la diffusion d’annonces pour un montant de
8 388 € TTC.
(20/308) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour la période
allant du 10 au 18 décembre 2020.
(20/319) Signature d’un avenant n°1 à la convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la
Communauté du Bruaysis pour la mise à disposition du bâtiment 1 – cellule 1 sis rue Bernard
Palissy à Bruay-La-Buissière (62) afin de préciser la durée de la mise à disposition.
(20/320) Signature d’un contrat de maintenance à l’utilisation des progiciels pour différents services avec la
société Ciril de Villeurbanne (69) pour un montant annuel de 27 290 € HT soit 32 748 € TTC, à
compter du 01er janvier 2021.
(20/321) Signature d’un bail commercial avec la SARL Tonique Voyages pour la location du bâtiment sis
120 rue Henri Cadot à Bruay-La-Buissière, à compter du 06 octobre 2020, moyennant un loyer
mensuel de 727,59 € HT soit 873,11 € TTC.
(20/322) Signature d’un bail de courte durée avec M. Rodrigue Sevin pour la location du local sis 35 rue
Arthur Lamendin à Bruay-La-Buissière, à compter du 15 décembre 2020, pour une période de 3
mois, renouvelable 2 fois, moyennant un loyer mensuel de 386 € TTC, afin d’y installer une
bouquinerie.
(20/323) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’Etablissement Français du
Sang Hauts-de-France -Normandie pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes
Marmottan, à compter du 01er janvier 2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin
de pouvoir organiser des collectes de sang.
(20/324) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association Les Ch’tis
Bruaysiens et SOS Encombrants 62 pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle des
Marguerites, à compter du 01er janvier 2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin
de pouvoir pratiquer diverses activités.
(20/325) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association Dynamique
Seniors pour la mise à disposition à titre gratuit des salles Damiens et Marmottan, à compter du
01er janvier 2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir pratiquer
diverses activités.
(20/326) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club de la Bonne Humeur
pour la mise à disposition à titre gratuit des salles Damiens, à compter du 01er janvier 2021, pour
une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir pratiquer diverses activités.
(20/327) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club des Seniors Amitiés et
Loisirs pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Florent Evrard, à compter du 01er janvier
2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir pratiquer diverses activités. CM27/02/2021
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(20/328) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club du 2ème Age pour la mise
à disposition à titre gratuit de la salle Florent Evrard, à compter du 01er janvier 2021, pour une durée
d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir pratiquer diverses activités.
(20/329) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association Sports Loisirs
Culture pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Florent Evrard, à compter du 01er janvier
2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir organiser des réunions.
(20/330) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association Relaxariane pour
la mise à disposition à titre gratuit de la salle Loubet, à compter du 01er janvier 2021, pour une
durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir pratiquer des ateliers de sophrologie.
(20/332) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club de lecture Marguerite
Yourcenar pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle des Marguerites, à compter du 01er
janvier 2021, pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir organiser des
rencontres.
(20/333) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club philatélique Bruaysien
pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Temps Libre, à compter du 01er janvier 2021,
pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir organiser des rencontres.
(20/334) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’amicale laïque de Labuissière
pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Temps Libre, à compter du 01er janvier 2021,
pour une durée d’un an reconductible tacitement, afin de pouvoir organiser des activités.
(20/335) Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation des progiciels Atal et Eatal avec
la société Berger Levrault de Boulogne-Billancourt (92) pour un montant annuel de 430 € TTC, à
compter du 01er janvier 2021, pour une période de 3 ans.
(20/336) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France de
Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour
la période allant du 04 au 22 janvier 2021.
(20/337) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le Conseil Département du Pas-
de-Calais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux se situant à l’Espace Jean Moulin afin
d’y organiser des consultations PMI.
(20/338) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le Conseil Département du Pas-
de-Calais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux se situant à l’Espace Jean Moulin afin
d’y organiser des permanences sociales.
(20/339) Achat d’une tribune mobile 3 rangs pour le complexe sportif Léo Lagrange – Signature d’un contrat
avec la société Samia Devianne de Florensac (34) pour un montant de 18 316,20 € HT.
(20/340) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association La Vie Active pour
la mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires de l’école du Centre du 01er septembre 2020
au 06 juillet 2021 afin d’y accueillir des élèves en situation de handicap.
(20/342) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le Centre Européen de Formation
de Lille (59) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour la période
allant du 25 janvier au 26 mars 2021. CM27/02/2021
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(20/343) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant du
11 janvier au 13 février 2021.
(20/351) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant du
11 janvier au 14 février 2021.
(21/001) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France de
Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour
la période allant du 04 au 23 janvier 2021.
(21/002) Travaux d’éclairage public pour les différentes rues - Demande de subvention dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux pouvant être financés à hauteur
maximale de 10% soit 16 666,00 € HT.
(21/003) Travaux de plan particulier de mise en sureté de l’école Pierre Mendès France - Demande de
subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux
pouvant être financés à hauteur maximale de 80% soit 3 683,68 € HT.
(21/004) Travaux de couverture à l’école maternelle Brassens - Demande de subvention dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux pouvant être financés à hauteur
maximale de 80% soit 55 465,61€ HT.
(21/005) Travaux de menuiseries à l’école maternelle Basly - Demande de subvention dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux pouvant être financés à hauteur
maximale de 80% soit 111 917,42 € HT.
(21/006) Travaux de remplacement de la couverture au complexe sportif Léo Lagrange - Demande de
subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux
pouvant être financés à hauteur maximale de 20,18% soit 150 845,50 € HT.
(21/008) Travaux de mise en accessibilité et sécurité PMR des bâtiments communaux - Demande de
subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux
pouvant être financés à hauteur maximale de 80% soit 41 252,58 € HT.
(21/009) Convention de formation avec « Cédis » pour la formation « La caisse à outil (et son manuel) pour
bien débuter son mandat d’élu local » qui a eu lieu le 25 janvier 2021 pour un coût de 440 € par
élu, soit un total de 3 080 €.
(21/010) Convention avec la société Hauts de France formations de Nœux-les-Mines (62) pour la formation
professionnelle « Formation autorisation d’intervention à proximité des réseaux » le 18 février 2021
pour un montant de 790 € TTC.
(21/011) Convention avec la société Hauts de France formations de Nœux-les-Mines (62) pour la formation
professionnelle « Formation autorisation d’intervention à proximité des réseaux » le 19 février 2021
pour un montant de 790 € TTC.
(21/012) Achat de pneumatiques VL-PL - Signature d’un marché avec la société Firststop de Carvin (62)
pour les prix indiqués aux bordereaux. CM27/02/2021
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(21/013) Convention avec la société Hauts de France formations de Nœux-les-Mines (62) pour la formation
professionnelle « Formation autorisation d’intervention à proximité des réseaux » le 04 février 2021
pour un montant de 200 € TTC.
(21/014) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la restauration scolaire pour la
période allant du 1er au 12 février 2021.
(21/015) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’Office de la Jeunesse pour la
mise à disposition à titre gratuit de bureaux et de la salle principale se situant à la salle du Temps
Libre afin d’y organiser des ateliers.
(21/016) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’Office de la Jeunesse pour la
mise à disposition à titre gratuit de bureaux et de la salle principale se situant à la salle Florent
Evrard afin d’y organiser des ateliers.
(21/019) Travaux de menuiserie dans les locaux de la Police Municipale - Demande de subvention dans le
cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux pouvant être financés à
hauteur maximale de 80% soit 60 674,21 € HT.
(21/020) Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’extension du système de vidéo-protection à Bruay-La-
Buissière – Signature d’un contrat avec la société AVP Protec de Villeneuve d’Ascq (59) pour un
montant de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC (études et suivi des travaux) et un montant de 2 800 €
HT soit 3 360 € TTC par an (suivi des maintenances pendant 3 ans).
(21/021) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Saint François de
Bouvigny-Boyeffles (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période
allant du 25 au 29 janvier 2021.
(21/022) Assurance « Dommages aux biens » - Encaissement de l’indemnisation versée par la compagnie
d’assurances Pilliot en règlement du sinistre par effraction du bâtiment Epistème pour un montant
de 11 430,79 €.
(21/023) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’Office de la Jeunesse pour la
mise à disposition à titre gratuit de locaux se situant à l’école primaire de l’école du Centre, pour
l’année 2021, afin d’y organiser les accueils de loisirs sans hébergement durant les vacances
scolaires.
(21/024) Marché de Maîtrise d’œuvre pour la « Rénovation de la rue Emile Basly » - Signature d’une
modification n°2 avec la société Projex de Villeneuve d’Ascq (59) pour un montant de 1 500 € HT.
(21/025) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec l’Atelier de Formation
Personnalisée et d’Insertion Individualisé d’Arras (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du
service des espaces verts pour la période allant du 18 au 29 janvier 2021.
(21/026) Convention avec la société Dekra – Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation
professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » les 14 et
15 janvier 2021 pour un montant de 2 160 € TTC.
(21/027) Convention avec la société Dekra – Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation
professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 – Opérateur de chantier » les 21 et
22 janvier 2021 pour un montant de 2 160 € TTC. CM27/02/2021
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(21/028) Convention avec la société Dekra – Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation
professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 – Encadrant cumul de fonctions »
du 25 au 29 janvier 2021 pour un montant de 4 440 € TTC.
(21/029) Convention avec la société Dekra – Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation
professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 – Encadrant cumul de fonctions »
du 08 au 12 février 2021 pour un montant de 4 440 € TTC.
(21/030) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la restauration scolaire pour la
période allant du 1er au 12 février 2021.
(21/033) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des marchés publics pour la période
allant du 18 janvier au 14 février 2021.
(21/035) Marché de « Reconstruction de l’Hôtel de Ville » après incendie – Signature d’un avenant n°3 au
lot n°1 « Gros œuvre » avec la société Ramery Bâtiment d’Avion (62) pour un montant de travaux
supplémentaire de 21 752, 58 € HT.
(21/037) Recrutement d’un responsable sécurité ERP/ ERT– Signature d’un bon de commande avec « Emploi
public » du groupe Moniteur d’Antony (92) pour la parution et la diffusion d’une annonce pour un
montant de 1 308 € TTC.
(21/038) Travaux de mise en accessibilité et sécurité PMR des bâtiments communaux - Demande de
subvention dans le cadre du Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane pour les travaux pouvant être financés à hauteur maximale de
25% soit 12 891,43 € HT.
(21/041) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec ID Formation de Béthune (62)
pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service entretien des bâtiments pour la période allant du 08
au 19 février 2021.
(21/043) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’établissement français du sang
pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Georges Hurtrel, les mardis 2 février, 06 avril et
05 octobre 2021 afin d’effectuer des collectes de sang.
(21/044) Médecine professionnelle et préventive - Adhésion à l’Action Santé Travail (AST 62/59) pour
l’année 2021 :
- 91 € pour les salariés soumis à suivi individuel général (SIG).
- 136 € pour les salariés soumis à suivi individuel adapté renforcé (SIAR). - 182 € pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR).
- 91 € pour les salariés soumis à suivi individuel adapté général (SIAG).
- 56 € pour l’absence à la visite médicale et à toute prestation dispensée par l’AST 62-59 non excusée 48 heures au préalable.
(21/045) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté
du Bruaysis pour la mise à disposition à titre gratuit d’une salle se situant à l’espace Jean Moulin
afin d’y organiser des permanences de la Maison Intercommunal de Prévention et Promotion de la
Santé. CM27/02/2021
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(21/046) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté
du Bruaysis pour la mise à disposition à titre gratuit d’une salle se situant à l’espace Jean Moulin
afin d’y organiser des permanences du service Insertion Solidarité.
(21/048) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le club santé seniors MGEN
pour la mise à disposition à titre gratuit d’une salle se situant à l’espace Jean Moulin afin d’y
organiser des activités.
(21/050) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association intercommunale
de gestion des projets d’initiative citoyenne des habitants de Bruay-La-Buissière, Haillicourt et
Houdain pour la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau se situant à l’espace Jean Moulin afin
d’y organiser des permanences.
(21/051) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’association Artois Bonsaï pour
la mise à disposition à titre gratuit de la salle de réunion se situant à la Maison des Associations
afin d’y organiser des activités diverses.
(21/052) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et l’union locale de la
Confédération Générale du Travail pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle de réunion
se situant à la Maison des Associations afin d’y organiser des activités diverses.
(21/053) Signature d’une convention entre la Ville de Bruay-La-Buissière et la confédération syndicale des
familles pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle de réunion se situant à la Maison des
Associations afin d’y organiser des permanences.
(21/054) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour la période
allant du 1er au 12 février 2021.
(21/057) Recrutement d’un(e) Directeur (rice) de Médiathèque - Signature d’un bon de commande avec
« Proficulture » pour la diffusion d’une annonce pour un montant de 600 € TTC.
(21/058) Service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile
3G - Signature d’un contrat avec la société Centaure Systems de Nœux-les-Mines (62) pour un
montant annuel de 1 432,80 € HT soit 1 719,36 € pour 6 afficheurs électroniques, à compter du 20
octobre 2020 pour une durée de 24 mois. CM27/02/2021
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Vie municipale et Politiques publiques
Vie municipale
01) Stérilisation et identification des chats errants – Signature d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite harmoniser la cohabitation avec les animaux dans la Ville, et garantir la place et le bien-être de ceux-ci dans le respect des exigences réglementaires et de propreté.
La Ville s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La Fondation 30 Millions d’Amis a pour but de venir en aide aux chats errants ou abandonnés en les faisant stériliser, vacciner et identifier afin de les socialiser en vue d’une adoption.
La gestion des chats errants est délicate, et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. D’une part la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris … D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements femelles en période de fécondité.
Il est proposé de signer une convention avec cette association afin de mettre en œuvre une campagne de stérilisation conformément aux dispositions de l’article L.211-27 du code rural et contribuant ainsi au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publiques.
La participation de la Ville de Bruay-La-Buissière s’élèvera à hauteur de 50 % des frais soit la somme de 5 250 € pour une estimation de 150 chats pour l’année 2021.
La présente convention (cf. annexe 01) a pour but d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en conformité avec la législation en vigueur.
Autorisez-vous la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
02) Covid 19 – Spectacles - Remboursement des sommes versées
La Ville de Bruay-La-Buissière mène une politique régulière dans le domaine des Arts de la Scène et du Spectacle Vivant en s’appuyant sur deux équipements que sont Le Temple et l’Espace Culturel Grossemy.
La saison culturelle 2020 a été fortement impactée par l’épidémie de la COVID 19 et les périodes de confinement qui s’en sont suivies.
La fermeture des salles de spectacles ayant été décrétée sans date de réouverture prévue ainsi que le couvre-feu ont contraint le service culturel à annuler la programmation prévue en janvier et février 2021, avec notamment le Festival des « Rototos » sans possibilité de report.
Le remboursement auprès du public est donc nécessaire.
Il est proposé de rembourser 19 personnes, soit 56 tickets pour un montant total de 388 €.
Autorisez-vous le remboursement des sommes versées dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
03) Covid-19 - Plan de soutien municipal aux activités économiques à
Bruay-La-Buissière - Suspension des loyers - Report des échéances
(correctif).
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 11 juillet 2020, a décidé la mise en place d’un plan de soutien municipal aux activités économiques reposant sur différentes dispositions dont la suspension des loyers pour la période du 1er Mars au 31 août 2020, à percevoir pour les baux commerciaux et professionnels passés par la ville.
Lors de sa séance du 10 octobre 2020, l’Assemblée a précisé les modalités d’application du report des loyers en fonction des demandes des locataires concernés mais une erreur s’est glissée, les montants annoncés HT étant en fait TTC.
Il convient donc de préciser qu’un avenant au bail détaillera les modalités de paiement des loyers avec un loyer ramené à 0€ pour la période du 1er mars au 31 août 2020, et un loyer majoré pourrait être fixé comme suit :
Locataire Local Loyer Etalement Majoration Retour loyer € HT/mois Nb mois € HT/mois mois
TONIQUE VOYAGE 120 rue Cadot 727,59 36 121,27 09/2023 CAFE LE RETRO 73 rue du Périgord 525,88 24 131,47 09/2022 SIE Bât. 1 Cell. 2 rue
L. De Vinci
642,39 24 160,60 09/2022
Autorisez-vous la mise en place d’un échéancier ainsi que la signature des avenants
correspondants ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
04) Renouvellement de la demande de modification dérogatoire de
l’organisation de la semaine du temps scolaire
Par arrêté du 29 mai 2018, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Education Nationale a autorisé la modification dérogatoire de l’organisation de la semaine du temps scolaire sur 4 jours, pour les écoles de la Ville de Bruay-La-Buissière.
Cette organisation du temps scolaire était valable pour 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2018.
Il est proposé de renouveler la demande de modification dérogatoire de l’organisation de la semaine scolaire du temps scolaire sur 4 jours, à partir de la rentrée scolaire 2021, pour les écoles de la Ville de Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la demande de renouvellement ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 23 février 2021 : Avis favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
05) Fusion des écoles Maternelle et Elémentaire Pasteur
Par courrier en date du 9 février 2021, Monsieur l’Inspecteur d’Académie fait état du projet
de fusion des écoles maternelle et élémentaire Pasteur qu’il envisage d’appliquer à la prochaine
rentrée scolaire 2021.
Approuvez-vous la fusion des écoles maternelle et élémentaire Pasteur en une école primaire ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
06) Lutte contre l’habitat indigne - Signature d’un protocole de coopération avec la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales.
Conformément aux orientations de son Plan Local de l’Habitat adopté en 2019, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé par délibération du 05 février 2020, la mise en œuvre d’un nouveau protocole, pour une durée de six ans de lutte contre l’habitat indigne associant notamment les communes.
Ce protocole (cf. annexe 02) qui intègre les dernières évolutions législatives, vise à renforcer le partenariat entre les différents acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et les communes pour une meilleure efficience dans la mise en œuvre des moyens.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer ce protocole dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie Municipale
07) Site Foulon - Signature d’un avenant à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier 59/62.
Depuis 2007, l’Etablissement Public Foncier 59/62 porte pour le compte de la Ville de Bruay-La-Buissière la reconversion du site Foulon.
La convention signée prévoyait la maîtrise foncière de la friche industrielle, la démolition des anciens bâtiments, la dépollution du site et in fine la rétrocession à la Ville de l’emprise foncière, dans le cadre d’un projet d’urbanisation à définir.
Cette convention portait sur la période 2007-2016.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2015, elle a fait l’objet d’un renouvellement jusqu’en janvier 2021.
Il convient de signer un avenant de prorogation permettant la régularisation de la rétrocession en 2021.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier 59/62 ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
08) Rue de la Lawe et du sentier Wargnier - Rétrocession de la voirie, des trottoirs, parkings, espaces verts et des réseaux par les co- indivisaires et classement dans le domaine public communal.
Par délibération en date du 14 décembre 2014, il a été décidé de l’acquisition, auprès de l’Association Syndicale Libre les Maisons du Moulin, de la voirie, des trottoirs, parkings, espaces verts et des réseaux pour classement dans le domaine public communal, des parcelles cadastrées 482 AH 390, 404, 405 et 406 407, 408, 412, 415, 421, 427 et 428 d’une superficie totale de 3240 m², moyennant l’euro symbolique.
La transaction pourrait se réaliser directement auprès des propriétaires indivis comme repris ci-dessous :
Parcelles cadastrées 482 AH 404, 405 et 406 d’une superficie totale de 852 m².
Monsieur et Madame Richard HERBAUT GAQUERE,
Monsieur Grégory DANYCAN et Mademoiselle Delphine LEVISSE,
Monsieur et Madame Michel BZDREGA KULAGA,
Monsieur Jacky HUGOO,
Monsieur Fabien COUSIN,
Monsieur et Madame Cyril DEVIN DHERSIN,
Monsieur et Madame Julien VAN HEDDEGEM LOUVET.
Parcelles cadastrées 482 AH 390, 407, 408, 412, 415, 421, 427 et 428 d’une superficie totale de 2388 m².
Madame Concetta MENNUNI,
Monsieur et Madame Olivier HANICOTTE BLONDEL.
La Société Régionale des Cités Jardins – SA d’Habitations à Loyer Modéré, est représentée comme suit :
Monsieur Emmanuel RADON et Mademoiselle Raphaëlle WUILBAUX, Monsieur Pierre BUCHE,
Monsieur Jonathan NOEL,
Monsieur et Madame Bertrand MASSE LAZAREK,
Madame Corinne MYSLINWSKI,
Monsieur et Madame Raymond SIPURA VALEMBOIS,
Monsieur et Madame Jean-Pierre TOURNOIS PETIT,
Madame Catherine MEZIANI née DENIS.
La rédaction des compromis de vente et des actes authentiques de vente auprès des propriétaires indivis susmentionnés pourrait être confiée en l’Etude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la rédaction des compromis de vente et des actes authentiques de vente avec les propriétaires susmentionnés ainsi que la signature de ces derniers devant l’Etude Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 23 février 2021 : Avis favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
09) Avis sur la cession d’un logement social sis 240 rue de Pégoud par la SA d’HLM Maisons &Cités
Dans le cadre de son plan de vente lié à la CUS 2009/2024, la SA d’HLM Maisons & Cités a fait savoir à la Ville de Bruay-La-Buissière qu’elle propose à la vente le logement sis 240 rue de Pégoud.
Ce logement individuel de type T4 d’une surface de 70,34 m², cadastré AX 447 pour une superficie cadastrale de 479 m² est vacant.
Le logement est de plain-pied, ce qui correspond à une demande soutenue dans le parc social. Par ailleurs, il est implanté en retrait de la voie publique, ce que les propriétaires masquent par la pose de clôtures nuisant à l’harmonie générale des cités minières.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé d’émettre un avis défavorable à cette cession.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à émettre un avis défavorable sur la cession de ce logement ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
10) 332 & 336 rue Alfred Leroy - Cession d’immeubles au profit de M. Wahab.
La Ville de Bruay-La-Buissière a récemment fait l’acquisition de l’immeuble sis 332 rue Alfred Leroy Ce dernier est imbriqué dans l’immeuble voisin, propriété communale et situé au numéro 336.
L’ensemble des immeubles, cadastré 178 AI 185, 186 et 603 d’une superficie cadastrale totale de 163m² est à la vente. Monsieur Rachid WAHAB demeurant 440 rue Alfred Leroy à Bruay- La-Buissière propose d’en faire l’acquisition moyennant le prix de 50 000 €, conformément à l’avis des Services Fiscaux en date du 21 janvier 2021.
La rédaction de l’acte définitif pourrait être confiée à Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay- La-Buissière, les frais correspondant étant à la charge de l’acquéreur.
Autorisez-vous la cession au profit de Monsieur M. Rachid WAHAB du bien susvisé aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
11) 56 Coron Mayeur - Cession d’un immeuble au profit de M. ROUSSEEUW Rénald
L’immeuble sis 56 Coron Mayeur, cadastré AK 549 pour 298 m², vacant depuis de nombreuses années, s’est fortement dégradé. Celui-ci a été proposé à la vente.
Une offre d’achat en date du 02 février 2021 a été émise par Monsieur ROUSSEEUW Rénald, domicilié 14 rue de la Mairie – 62690 FREVIN CAPELLE, concernant l’acquisition dudit bien situé 56 Coron Mayeur et cadastré AK 549 pour une superficie de 298 m², moyennant le prix de 70 000 €, par l’intermédiaire de Maître Hervé SIX, notaire à Bruay-La-Buissière.
Il est proposé que la Ville de Bruay-La-Buissière cède l’immeuble susmentionné moyennant le prix de 70 000 € net vendeur, conformément à l’estimation du service du Pôle Evaluation Domaniale en date du 10 février 2021.
La rédaction de la promesse de vente et l’acte authentique correspondants pourrait être confiée à l’Etude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière, conseil de l’acquéreur.
Autorisez-vous la cession au profit de Monsieur M. ROUSSEEUW Rénald du bien susvisé aux conditions susmentionnées, ainsi que la rédaction de la promesse de vente et la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
12) 247A rue René Wallard - Signature de mandats de vente auprès de notaires.
La Ville de Bruay-La-Buissière a mis en vente l’immeuble d’habitation sis 247A rue René Wallard, cadastré 178 AR 318 au prix de 90 000 €, conformément à la dernière estimation des Services Fiscaux.
Pour faciliter la commercialisation, un mandat de vente sans exclusivité pourrait être signé avec les études notariales locales.
Il est proposé de confier sans exclusivité la vente de cet immeuble à Maître Hervé SIX notaire à Bruay-La-Buissière, Maître Maxime HOUYEZ notaire à Béthune et Maître Françoise CONDETTE notaire à Béthune.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à confier la vente de l’immeuble sis 247A rue René Wallard dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
13) Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) – Modification des itinéraires de Grande Randonnée GR 145 via
Francigena et de Grande Randonnée de Pays GRP du Bassin Minier
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental l’informe du projet de modification d’itinéraires de randonnée concernés par le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (cf. annexe 03).
Il apparait des différences entre le tracé inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental et l’itinéraire balisé sur la Ville de Bruay La Buissière.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à :
- Donner son accord au nouveau tracé des itinéraires de Grande Randonnée GR 145 via Francigena et de Grande Randonnée de Pays GRP du Bassin Minier ;
- Proposer l’inscription au PDIPR du tronçon N°51, chemin piéton (parcelles AZ 184, 511 et 514), appartenant à la Commune (domaine public) ;
- S’engager à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir l’itinéraire ;
- Autoriser la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestres….)
- S’engager à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou d’aménagement
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Vie municipale
14) Résidence Blanc Pain –Dénomination de la voirie
Dans le cadre des travaux de création d’un programme de viabilisation de 8 parcelles sis rue Blanc Pain, cadastrées 482 AB 385 et 482 AB 386, il convient de nommer la voie de desserte de celle-ci.
Il est proposé de nommer cette voie nouvelle « Rue Résidence Blanc Pain ».
Validez-vous cette nouvelle dénomination ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 23 février 2021 : Avis favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
26
Finances et Administration générale
Finances
15) Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint (cf. annexe 04),
L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 pose de nouvelles règles relatives au ROB.
Le paragraphe II de son article 13 dispose qu’à l’occasion du débat, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.
- L’évolution du besoin de financement annuel.
Les éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
De plus, est à noter que ce rapport comprend également le rapport sur l’égalité homme- femme ainsi que celui sur le développement durable au sein de la collectivité.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Par la présente délibération, il est proposé un débat sur les orientations budgétaires 2021 correspondant aux dispositions précitées.
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Prend acte DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Prend acte CM27/02/2021
27
Finances
16) Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
La Ville de Bruay-La-Buissière, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, « dans l’attente du vote du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette) ».
Considérant le caractère urgent et le nécessaire engagement comptable de certaines dépenses,
Considérant que la collectivité ne peut attendre le vote du Budget Primitif 2021 pour ces opérations,
Considérant que, si la collectivité n’adoptait pas cette mesure, elle se trouverait dans l’impossibilité d’engager ou de mandater ces dépenses,
Vu le montant budgétisé en 2020 des dépenses d’investissement de 8 525 261,59 € (dépenses réelles d’investissement et hors remboursements d’emprunts),
Il est proposé à l’Assemblée délibérante, conformément aux textes applicables, de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 131 470,47 €.
Les dépenses d’investissement concernées par cette mesure sont les suivantes :
Service de la Commande publique
o Article 2182 - Fonction 112 - Service 90 - Antenne 01126 pour un montant de 27 500,00 €
Total des dépenses d’investissement concernées : 27 500,00 €.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à :
- Procéder à l’ouverture de crédits d’investissements, avant le vote du Budget Primitif 2021, pour un montant total des dépenses à hauteur maximale de 27 500,00 € comme indiquées ci-dessus ?
- Réaliser les opérations préalablement citées ci-dessus ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
28
Finances
17) Admission en non-valeur
Le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables de créances d’impayés pour les montants suivants :
Budget Principal
Bordereau de situation n°3223183530 du 11 février 2021 pour un total de 117,18 €
Détaillé comme suit :
- Bordereau de situation n° 3223183530 :
o 117,18 € au titre d’impayés « TLPE ».
Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour. L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de la Direction Départementale des Finances Publiques dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.
L’encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs.
Autorisez-vous l’admission en non-valeur des irrécouvrables pour les montants précités ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à la majorité (7 votes contre) CM27/02/2021
29
Finances
18) Fixation des tarifs des activités sportives mises en place par le service des sports
La Ville de Bruay-La-Buissière organisera via son service des sports des centres sportifs et des séjours itinérants pour l’année 2021.
Il est nécessaire de fixer les tarifs pour ces activités.
Il est proposé les montants suivants :
*Centre sportif :
- Tarif bruaysien : 30€
- Tarif extérieur : 35€
*Séjour itinérant :
- Tarif bruaysien : 75€
- Tarif extérieur : 90€
Autorisez-vous Monsieur le Maire à fixer les tarifs dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
30
Finances
19) Participation à l’appel à projet pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires et primaires auprès du Ministère de l’Education
Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le Service des Affaires Scolaires souhaite déposer un dossier de demande de subvention,
dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports.
Ce projet vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique éducative, au sein des écoles élémentaires et primaires de la Ville.
La subvention pourrait s’élever à hauteur de :
- 70 % de la dépense engagée, jusqu’à 200 000 € ;
- 50 % de la dépense engagée, entre 200 000 € et 1 000 000 €.
Autorisez-vous le dépôt de ce dossier et l’encaissement de la subvention correspondante ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
31
Finances
20) Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Encaissement de subvention pour la restructuration du groupe scolaire Loubet.
Par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à présenter le dossier de restructuration du groupe scolaire Loubet, à l’appel à projet du Conseil Départemental du Pas-de-Calais Conseil au titre de son Fonds d’Innovation Territorial.
A la vue du dossier, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a décidé d’accorder à la Ville de Bruay-La-Buissière une subvention d’un montant de 160 000 €.
Autorisez-vous l’encaissement de cette subvention ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
32
Finances
21) Attribution d’une subvention à la Vie Active - Pôle Enfance de la Gohelle
Afin d’améliorer la prise en charge de jeunes bruaysiens fréquentant l’établissement de la Vie Active - Pôle Enfance de la Gohelle, la Ville de Bruay-La-Buissière souhaite attribuer une subvention d’un montant de 80 €.
Autorisez-vous l’attribution de cette subvention ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
33
Finances
22) Garantie communale – Pas-de Calais Habitat – Construction de 21 logements rues du Jura, Cévennes, Vosges à Bruay-La-Buissière
La société Pas-de-Calais Habitat ayant son siège social à Arras, 4, avenue des Droits de l’Homme à décider de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt PLUS d’un montant de 1 977 860€.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu la délibération n° 11 du Conseil municipal du 23 juin 2014 demandant déjà cette garantie communale ;
Vu la convention signé le 2 juillet 2014 ;
Vu le contrat de Prêt n° 45496 signé le 25 janvier 2016, considéré comme nul et non avenu selon son article 7 stipulant les conditions suspensives au versement de chaque ligne du prêt ;
Vu le contrat de Prêt n° 115265 en annexe (cf. annexe 05) signé entre : Pas-de-Calais Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L’Assemblée délibérante de la Ville de Bruay-La-Buissière accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 977 860,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 115265 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à accorder la garantie communale de la Ville de Bruay- La-Buissière à l’Organisme Emprunteur et à signer tous les documents nécessaires ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Finances
23) Marché « Flotte automobiles » - Contrat 44879/G avec la compagnie d’assurances SMACL – Avenants n° 3 et n°4.
En 2018 le marché d’assurances « Flotte automobiles » a été attribué à la compagnie d’assurances SMACL, dont le siège social se situe 141 Avenue Salvador Allende à NIORT Cedex 9 (79031)
Conformément aux dispositions contractuelles, le contrat est soumis à une régularisation au prorata des mouvements d’entrées et sorties des véhicules du parc automobile de la Ville. En 2020, le montant de la cotisation prévisionnelle s’élevait à 25 519,31 € TTC
Le parc automobile ayant fait l’objet de fluctuations liées au retrait et à l’achat de nouveaux véhicules, le montant de la régularisation pour l’exercice 2020 s’élève à 1 073,93 € TTC.
Il est donc nécessaire de signer l’avenant n°3 pour un montant de 1 020,52 € TTC et l’avenant n° 4 pour un montant de 53,41 € TTC auprès de la compagnie SMACL. La cotisation définitive pour l’année 2020 est donc de 26 593,24 €, soit une augmentation de 4,208 % par rapport au marché initial.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer les avenants n°3 et n°4 dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
35
Ressources
24) Création d’un emploi permanent pour les besoins de la Ville de Bruay-La-Buissière
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
La création de l’emploi de Responsable des « Espaces verts » et de la « Propreté Urbaine » est justifiée suite à la radiation des cadres de l’actuel responsable. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures semaine.
Si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
En dépit de la parution de 2 appels à candidature diffusés sur la plateforme emploi territorial, aucun profil d’agent titulaire adapté au poste proposé n’a pu être retenu.
L’emploi de Responsable des services Espaces Verts et Propreté Urbaine nécessite un recrutement pour garantir l’encadrement des services, la planification et la réalisation des actions. Par voie de conséquence, le recours à un agent contractuel est requis. Le niveau de recrutement doit au minimum correspondre à un diplôme de technicien supérieur.
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 343 et l’indice majoré maximum 587, elle pourra également inclure le versement d’un régime indemnitaire afférant au cadre d’emploi des Techniciens territoriaux
La durée de l’engagement est fixée à trois ans.
Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions susmentionnées et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
36
Ressources
25) Création d’un contrat de Manager de l’activité commerciale de la Ville de Bruay-La-Buissière
Afin d’assurer la mise en place et le suivi d’opérations de dynamisation commerciale de la Ville de Bruay-La-Buissière, la Ville souhaite créer un contrat de Manager.
Ce Manager sera chargé :
- du suivi, de la coordination et du pilotage des actions de revalorisation commerciale de la Ville de Bruay-La-Buissière ;
- d’assurer l’analyse et l’observation du commerce local ;
- d’appuyer l’animation commerciale du territoire en partenariat avec les acteurs locaux ;
- de mobiliser les commerçants et les partenaires économiques locaux ;
- d’assurer l’interface entre les services municipaux et les différentes associations commerciales.
Il convient de procéder au recrutement d’un manager à temps plein pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2021.
Le niveau de rémunération sera fixé en référence au 1er grade la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, et éventuellement le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à procéder à la création d’un contrat de manager de l’activité commerciale de la Ville de Bruay-La-Buissière à compter du 1er mars 2021 aux conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
37
Ressources
26) Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget de la Collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis du Comité Technique du 18 février 2021 ;
Considérant la nécessité de supprimer et de créer différents postes pour permettre la mise à jour du tableau actuel des effectifs ;
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
Nombre
de
poste
Motif Service/Filière Cadre d'emplois Grade Temps de travail
par semaine
(en heure)
Date
d'effet
1 Mutation Gestion Technique des Manifestations Rédacteurs Territoriaux Rédacteur
Principal de
1ère classe
35 01/03/2021
1
Modification
suite à un
recrutement
Espaces Verts Techniciens Territoriaux
Technicien
Principal de
1ère classe
35 01/03/2021
1
Modification
suite à un
recrutement
Sports
Adjoints
administratifs
Territoriaux
Adjoint
administratif
Territorial
Principal de
2ème classe
35 01/03/2021
1
Modification
suite à un
recrutement
Manager centre-ville
Adjoints
administratifs
Territoriaux
Adjoint
administratif
Territorial
35 01/03/2021
1
Modification
suite à un
recrutement
Bâtiment
Agents de
maîtrise
Territoriaux
Agent de
maîtrise
Principal
35 01/03/2021
Il est proposé de créer les postes suivants :
Nombre
de
poste
Motif Service/Filière Cadre d'emplois Grade Temps de travail
par semaine
(en heure)
Date
d'effet
5 Création Police municipale
Agents de
police
municipale
Gardien-
brigadier 35 01/03/2021
1 Création Aménagement local
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoint
Administratif 25 01/03/2021
1 Création Politique de la Ville Manager commerce Rédacteurs territoriaux Rédacteur 35 01/03/2021 CM27/02/2021
38
1 Création Protocole et animations Rédacteurs Territoriaux Rédacteur
Principal de
2ème classe
35 01/03/2021
1 Création Espaces Verts Responsable secteur
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique 35 01/03/2021
1 Création Sports
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique 35 01/03/2021
1 Création Tranquillité Publique
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique 35 01/03/2021
1 Création Bâtiment Electricien illuminations
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique 35 01/03/2021
1 Création Propreté Urbaine
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint
Technique 35 01/03/2021
1 Création Informatique Animateurs Territoriaux Animateur territorial 35 01/03/2021
Il est précisé que :
- Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
- Dans le cadre de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
- En cas de recrutement d'un non titulaire sur un des postes susmentionnés, la rémunération soit fixée sur un échelon relevant de la grille indiciaire du cadre d’emploi du poste. Des primes équivalentes au régime indemnitaire du poste remplacé pourront, le cas échéant, également être versées ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Autorisez-vous Monsieur le Maire à procéder aux modifications précitées au tableau des effectifs, telles que susmentionnées sachant qu’il y sera fait référence dans le cadre des arrêtés et des contrats de travail ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à la majorité (5 votes contre) CM27/02/2021
39
Ressources
27) Elections départementales et régionales – Année 2021 - Mise à disposition de personnel pour la tenue des bureaux de vote
a) CCAS de Bruay-La-Buissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la Ville de Bruay-La-Buissière à l’occasion des élections départementales et régionales organisées en 2021, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Bruay-La-Buissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les
conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures
effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de
personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité
b) CCAS de Labuissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la Ville de Bruay-La-Buissière l’occasion des élections départementales et régionales organisées en 2021, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Labuissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Labuissière ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 23 février 2021 : Avis favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité
c) SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la Ville de Bruay-La-Buissière à l’occasion des élections départementales et régionale organisées en 2021, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs des services mutualisés du SIVOM.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
40
Ressources
28) Actualisation des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires
La délibération concernant les heures supplémentaires nécessite certaines modifications pour
être en adéquation avec la réglementation en vigueur.
Les heures supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de
catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-social, dont les missions
impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Ce versement peut également
s’appliquer aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
L’octroi d’Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires (IHTS) est subordonné à la
réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les
heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service au-delà des bornes
horaires définies par le cycle de travail, selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier
2002.
Les agents à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS. Leur taux sera calculé
selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des
heures au-delà de la durée de travail fixé pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des
heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale du travail
hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation
d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail
(35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures
par mois. Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe
immédiatement les représentants du personnel du comité technique paritaire (intempéries, crise
sanitaire).
Pour les temps partiels, le nombre d’heures ne pourra excéder un nombre égal au produit de
la quotité de travail effectué à temps partiel par 25 heures.
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la
forme d’un repos compensateur, à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions
suivantes :
Modalités de calcul
La base de calcul des I.H.T.S. est constituée du traitement indiciaire annuel de l’agent (TI) augmenté de l’indemnité de résidence (IR) et de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). L’ensemble des heures supplémentaires effectuées sur un mois ne peut excéder 25 heures, toutes heures confondues (heures de semaine, heures de dimanche ou de jour férié et heures de nuit). CM27/02/2021
41
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité technique paritaire
Les heures de semaine
- 14 premières heures : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,25
- 11 heures suivantes : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,27
Les heures de dimanche ou de jour férié
- 14 premières heures : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,25 x 1,66
- 11 heures suivantes : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,27 x 1,66
Les heures de nuit
- 14 premières heures : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,25 x 2
- 11 heures suivantes : (TI + IR + NBI)/1820 x 1,27 x 2
Remarque : une même heure supplémentaire ne peut pas être à la fois majorée de 100 % et de 2/3.
Pour les agents à temps partiel : l’alinéa 2 de l’article 3 du décret du 20 juillet 1982 précise
que, par dérogation aux articles 7 et 8 du décret 2002-60, le montant de l’heure supplémentaire
applicable à ces agents n’est pas majoré. Il est donc déterminé de la façon suivante :
- (TI + IR + NBI)/35 x 12
Pour les agents à temps non complet :
Le mode de calcul est le suivant :
- jusqu’à 35 heures : les heures supplémentaires sont calculées suivant le taux horaire normal de l’agent.
- au-delà de 35 heures : application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif…). Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Les bénéficiaires :
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet, temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel de même niveau. En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont repris dans le tableau annexé (cf. annexe 06).
Cumuls :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d’occupation précaire avec astreinte et les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) CM27/02/2021
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Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Elles ne peuvent pas servir à la rémunération des périodes d’astreinte, sauf lorsque des interventions sont effectuées pendant ces périodes et donnent lieu à la réalisation d’heures supplémentaires et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Cette délibération annule et remplace la partie consacrée aux heures supplémentaires dans l’annexe à la délibération du 29 juin 2004.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions définies ci-dessus ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité CM27/02/2021
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Ressources
29) Mise en place d’astreinte dans le cadre de la Police Municipale
Dans le cadre de la mise à place de la Police Municipale, il est souhaitable d’instaurer des
astreintes au sein du service afin d’assurer la sécurité publique. Une période d'astreinte s'entend
comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de
son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure
d'intervenir pour effectuer un travail au service de la commune, la durée de cette intervention étant
considérée comme un temps de travail effectif ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de
travail (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou
de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale).
1. Fonctionnement des astreintes de sécurité
1.1 Motif de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes de sécurité est destinée à assurer un fonctionnement optimal des
services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment pour assurer des missions
spécifiques. Il s’agit en particulier d’assurer la sécurité publique et la continuité des services,
notamment dans les cas suivants et de façon non-exhaustive :
- Revisionnage et extraction en urgence d’images de vidéoprotection sur réquisition judiciaire.
- Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
- Intervention sur tout incident majeur regardant la sécurité publique (accident, incendie, …).
- Déclenchements d’alarmes de bâtiments communaux.
1.2 Périodicité des astreintes
La durée des astreintes est fixée à :
Une semaine complète : du lundi matin, 8 heures au lundi matin suivant, 8 heures. A titre exceptionnel, lorsque le lundi est férié l’astreinte débute le mardi matin 8 heures au lundi matin 8 heures.
Semaine du lundi au vendredi
Astreinte week-end (vendredi, samedi, dimanche)
Le samedi
Astreinte de nuit
1.3 Personnels concernés :
Les agents titulaires et stagiaires de la filière Police municipale sont concernés par le
dispositif des astreintes.
1.4 Organisation des équipes et planification :
L’astreinte est composée d’un agent. Les policiers municipaux exerçant des fonctions
d’encadrement seront d’astreinte à tour de rôle. Le roulement s’effectue toutes les semaines. Le
planning est défini annuellement en continuité avec l’année précédente sauf en cas de remaniement
important.
1.5 Moyens matériels à disposition
L’agent d’astreinte dispose d’un téléphone d’astreinte, et tout autre équipement disponible
au service de la Police Municipale, y compris un véhicule de service, stationné au poste. CM27/02/2021
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2. Situation de l’agent placé en astreinte
2.1 Respect de la règlementation du temps de travail et repos de l’agent
La règlementation relative au temps de travail doit être respectée même en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Dans la fonction publique territoriale, le temps de travail hebdomadaire est de 35h. La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. L’agent doit respecter une durée de travail quotidien qui ne peut dépasser 10h, une amplitude horaire de 12h maximum et un temps de repos continu de 11h00 minimum par jour. Si le personnel a été amené à réaliser un nombre important d’interventions durant son temps d’astreinte, la collectivité veillera à aménager son temps de travail afin qu’il puisse bénéficier d’une période de repos suffisante. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, il peut être dérogé aux règles énoncées ci-dessus en application des dispositions de l'article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.
2.2 Protection sociale
Lors des interventions au titre des astreintes l’agent est considéré comme en activité et bénéficie des protections statutaires habituelles (accident de service ou de trajet, assurance responsabilité civile de l’employeur, etc.…).
2.3 Obligations de l’agent d’astreinte
L’utilisation des moyens d’astreinte à des fins personnelles est interdite. L’agent d’astreinte doit se tenir à proximité de son domicile ou lieu de travail, dans un rayon lui permettant de respecter le délai d’intervention prévu par le présent règlement. L’agent d’astreinte doit être joignable à tout moment. Il relève de sa responsabilité de veiller à ce que le téléphone d’astreinte soit allumé, chargé, et relié au réseau. L’agent d’astreinte doit être en mesure d’intervenir à tout moment, et être en pleine possession de ses capacités. L’agent ne pourra être placé en astreinte pendant ses congés annuels ou un repos compensateur.
2.4 Remplacement de l’agent d’astreinte
En cas d’impossibilité matérielle d’assurer le service d’astreinte (maladie, accident, évènement grave et imprévu), l’agent d’astreinte avertira sans délai Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services. Pour convenance personnelle (en périodes de congés par exemple), un agent peut intervertir son astreinte avec un autre agent à compétence égale ou se faire remplacer en ayant au préalable obtenu l’accord de Monsieur le Maire ou du Directeur Général des Services.
3 -Indemnisation des astreintes
3.1. Indemnités d’astreinte
Le temps d’astreinte fait l’objet d’une indemnisation règlementaire fixée par référence au dispositif en place au ministère de l’Intérieur ou d’un repos compensateur. L’astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1.5. CM27/02/2021
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3.2. Montant (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de
compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de
l’intérieur)
PERIODE D’ASTREINTE DE SECURITE Indemnité d’astreinte ou Compensation d’astreinte en
repos compensateur
PERIODE D’ASTREINTE DE
SECURITE
INDEMNITE D’ASTREINTE OU COMPENSATION
D’ASTREINTE EN REPOS
COMPENSATEUR
Semaine d’astreinte complète Suivant la réglementation en
vigueur (149, 48 € à ce jour)
1.5 jour
Semaine (lundi matin-vendredi
soir)
Suivant la réglementation en
vigueur (45 € à ce jour)
0.5 jour
Samedi Suivant la réglementation en
vigueur (34,85 € à ce jour)
0.5 jour
Dimanche ou jour férié Suivant la réglementation en
vigueur (43,38 € à ce jour)
0.5 jour
Nuit de semaine Suivant la réglementation en
vigueur (10,05 € à ce jour)
2 heures
Week-end Suivant la réglementation en
vigueur (109,28 € à ce jour)
1 jour
4. Indemnisation des interventions
4.1 Indemnités d’intervention
PERIODE D’INTERVENTION INDEMNITE HORAIRE Un jour de semaine Suivant la réglementation en vigueur (16 € à ce jour)
Un samedi Suivant la réglementation en vigueur (20 € à ce jour)
Une nuit Suivant la réglementation en vigueur (24 € à ce jour)
Dimanche ou un jour férié Suivant la réglementation en vigueur (32 € à ce jour)
4.2 Octroi d’un repos compensateur (autre que filière technique)
A défaut d’être indemnisées, les périodes d’intervention peuvent être compensées par une
durée d’absence.
PERIODE D’INTERVENTION REPOS COMPENSATEUR (en % du temps d’intervention)
Heures effectuées les jours de semaine et les
samedis
110 %
Heures effectuées les nuits, dimanches et
jours fériés
125 % CM27/02/2021
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Autorisez-vous Monsieur le Maire à mettre en place les astreintes de Police Municipale dans
les conditions susmentionnées et de prendre en compte automatiquement l’évolution des montants
définis actuellement par l’arrêté du 3 novembre 2015 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-
ci, dès leur entrée en vigueur ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à la majorité (5 votes contre) CM27/02/2021
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Ressources
30) Régime indemnitaire applicable à la filière Police Municipale
Les fondements du régime indemnitaire des personnels de la collectivité avaient été fixés par délibérations en date du 29 juin 2004 et du 07 mai 2007.
La filière Police Municipale a été intégrée dans l’annexe par délibération en date du 25 mai 2018 et du 29 juin 2018.
Les délibérations du 25 mai 2018 et du 12 décembre 2020 ont permis d’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mise en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.
Cependant, en raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le RIFSEEP n’est pas applicable à la filière Police Municipale.
Considérant la création d’un service de Police Municipale au sein de la ville de Bruay-La- Buissière, et compte tenu du nombre de délibérations existantes et dans un souci de lisibilité, il propose d’instituer, dans une délibération unique, le régime indemnitaire applicable aux agents appartenant à la filière Police Municipale.
A-Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
L’indemnité d’Administration et de Technicité est définie par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 14 janvier 2002.
1) Bénéficiaires
- Chef de service de police municipale jusqu’à l’indice brut 380,
- Chef de police municipale (grade en voie d’extinction),
- Brigadier-chef principal,
- Gardien-brigadier,
-
Titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel,
2) Montants Annuels de référence au 1er février 2017
- Chef de service de police municipale jusqu’à l’indice 380 : 595,77 €
- Chef de police municipale (grade en voie d’extinction) : 495,93 €
- Brigadier-chef principal : 495,93 €
- Gardien brigadier : 475,31 €
L’indemnité est automatiquement indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. CM27/02/2021
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3) Coefficients applicables
Les coefficients maximums applicables à chaque grade concerné sont les suivants :
Grades ouvrants droits à l’IAT Coefficient
maximum
Chef de service de police municipale (jusqu’à l’indice 380) 8 Chef de police municipale (grade en voie d’extinction) 8 Brigadier-chef principal 8 Gardien -brigadier 8
4) Critères d’attribution
- Assiduité,
- Investissement,
- Implication dans les projets du service,
- Capacité à travailler en équipe en transversalité (contribution au collectif de travail), - Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,
- Compétences professionnelles et techniques,
- Qualités relationnelles.
5) Conditions d’attribution et versement
Le montant individuel attribué au titre de l’IAT est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, en fonction des critères fixés par la présente délibération.
L’IAT fait l’objet d’un versement mensuel.
6) Conditions de cumul
L’IAT est cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
7) Conditions liées à l’absentéisme
En cas d’absence d’un agent pour les motifs suivants :
- un congé de maladie ordinaire,
- un congé de longue maladie,
- un congé de longue durée,
- un congé de grave maladie,
Le montant du régime indemnitaire de ce dernier subit une réfaction d’1/30ème par journée d’absence.
Toutefois, une carence de 15 jours sur douze mois glissants est appliquée. Ainsi, le retrait d’1/30ème sur la totalité du régime indemnitaire mensuel s’effectuera à compter du 16ème jour d’arrêt (nombre total de jours d’arrêt calculé depuis les douze mois qui précèdent le premier jour d’arrêt). La gestion de ce système s’effectue en jours calendaires. CM27/02/2021
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B-Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
L’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction définie par le décret n°97-702 du 31 mai 1997 et le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000
1) Bénéficiaires
Cadre d’emploi concerné
- Catégorie B : Chef de service de police municipale,
- Catégorie C : Agent de police municipale,
Titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel,
2) Montants maximums individuels
L’indemnité spéciale de fonctions est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension de retraite perçue par le fonctionnaire concerné (hors supplément familial de traitement et indemnité de résidence) Le taux maximum individuel est fixé comme suit :
Grades ouvrants droit à l’indemnité spéciale Taux maximum individuel Catégorie B
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
22% jusqu’à l’indice brut 380 du
traitement mensuel brut soumis à
retenue pour pension
30 % au-delà de l’indice brut 380
Du traitement mensuel brut soumis
à retenue pour pension
Catégorie C
Chef de police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
20 % du traitement mensuel brut
soumis à retenue pour pension
3) Conditions d’attribution et versement
Le montant individuel attribué au titre de l’indemnité spéciale de fonctions est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, en fonction des critères fixés par la présente délibération. L’indemnité spéciale de fonctions fait l’objet d’un versement mensuel.
4) Conditions de cumul
Les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale de catégories B et C peuvent cumuler les indemnités spéciales mensuelles de fonction avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
5) Conditions liées à l’absentéisme
En cas d’absence d’un agent pour les motifs suivants :
- un congé de maladie ordinaire,
- un congé de longue maladie,
- un congé de longue durée,
- un congé de grave maladie, CM27/02/2021
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Le montant du régime indemnitaire de ce dernier subit une réfaction d’1/30ème par journée d’absence.
Toutefois, une carence de 15 jours sur douze mois glissants est appliquée. Ainsi, le retrait d’1/30ème sur la totalité du régime indemnitaire mensuel s’effectuera à compter du 16ème jour d’arrêt (nombre total de jours d’arrêt calculé depuis les douze mois qui précèdent le premier jour d’arrêt). La gestion de ce système s’effectue en jours calendaires.
La présente délibération abroge les délibérations du 25 mai 2018 et du 29 juin 2018 portant modification de l’annexe à la délibération du 29 juin 2004
Autorisez-vous Monsieur le Maire à mettre en place le régime indemnitaire applicable à la filière police municipale et d’inscrire les crédits au budget ?
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Ressources
31) Personnel Territorial - Détermination des modalités de
compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps
(CET)
Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 est venu instaurer le Compte Epargne Temps (CET)
dans la fonction publique territoriale.
Dans le cadre de recrutements externes d’agents, la Ville de Bruay-La-Buissière peut être
amenée à reprendre tout ou partie de CET ouverts et alimentés auprès de précédents employeurs
territoriaux.
De la même façon lorsqu’ils recrutent des personnels de la Ville de Bruay-La-Buissière,
certains employeurs territoriaux acceptent le transfert des CET en cours.
En cas de transfert de CET, le décret susmentionné prévoit la possibilité, pour les employeurs
qui sont d’accord, de mettre en œuvre des conventions financières visant à compenser, pour partie,
la charge qui résulte de la reprise d’un compte Epargne Temps.
Aussi, la présente délibération vise à permettre de telles compensations financières, qu’il
s’agisse d’agents de la Ville de Bruay-La-Buissière mutant vers un autre employeur ou qu’il s’agisse
d’agents recrutés par la Ville de Bruay-La-Buissière.
En l’absence de disposition réglementaire spécifique, il est proposé, pour définir les
compensations financières, de s’appuyer sur les montants forfaitaires par jour définis actuellement
par l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret
n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction
publique de l’Etat et dans la magistrature.
L’indemnisation des jours épargnés au titre du CET est fixée à 135 € brut pour la catégorie
A, 90 € brut pour la catégorie B et 75 € brut pour la catégorie C.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à compenser financièrement le transfert de Comptes Epargnes Temps en cas de mobilité des personnes concernées, et de prendre en compte automatiquement l’évolution des montants définis actuellement par l’arrêté du 28 novembre 2018 susmentionné en cas de mise à jour de ceux-ci, dès leur entrée en vigueur ?
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Administration générale
32) Désignation d’un correspondant Défense
Conformément à la circulaire du 27 janvier 2004, il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner un conseiller comme correspondant défense.
Il aura pour mission d’informer les administrés sur les sujets de défense, d’apporter des réponses à leurs interrogations (politique de défense, cérémonial militaire…), de préparer et de conduire les cérémonies commémoratives, d’éclairer la jeunesse de la commune sur les opportunités d’engagement dans les armées et d’apporter son concours à l’enseignement de défense (parcours citoyen).
Il est donc nécessaire de procéder à la désignation de ce correspondant.
Il est fait appel à candidature
A été élu comme correspondant défense M. Jean-Pierre PRUVOST. CM27/02/2021
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Administration générale
33) Désignation de représentant de la Ville de Bruay-La-Buissière au
sein du Conseil d’Orientation de l’Office de la Jeunesse
Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des
8 représentants de la Ville de Bruay-La-Buissière afin de siéger au sein du Conseil d’Orientation de
l’Office de la Jeunesse.
Suite à un changement de statut de l’association, il convient désormais de désigner 4 élus du
Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Orientation.
Il est fait appel à candidature.
Ont été élus pour siéger au sein du Conseil d’orientation de l’Office de la Jeunesse : - Mme Laurie Tourbier
- Mme Caroline Bieganski
- M. Thibaut Mayolle
- M. Fabrice Maeseele CM27/02/2021
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Administration générale
34) Association Foncière de Remembrement Intercommunale d’Hesdigneul-les-Béthune-Bruay-La-Buissière-Vaudricourt
Désignation des membres
Conformément aux articles R133-3 et R133-4 du Code Rural, Monsieur le Préfet a fait savoir qu’il a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale d’Hesdigneul les Béthune – Bruay-La-Buissière –Vaudricourt.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner 3 candidatures parmi les propriétaires bruaysiens ou nu-propriétaire (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Il est proposé que Madame Véronique BOUTRY-DOURLENS et Messieurs Jean-Pierre PHILIPPE et Fabrice MASINGUE propriétaires soient désignés dans la fonction de membres du bureau.
Autorisez-vous la désignation de Madame Véronique BOUTRY-DOURLENS et Messieurs Jean-Pierre PHILIPPE et Fabrice MASINGUE comme membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale d’Hesdigneul-les-Béthune – Bruay-La-Buissière- Vaudricourt ?
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Administration générale
35) Etablissements scolaires - Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Bruay-La-Buissière
La ville de Bruay-La-Buissière est propriétaire d’équipements sportifs. Ce dernier s’engage à mettre à disposition de l’établissement scolaire des installations sportives.
a) Signature d’une convention tripartite avec le collège Signoret et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Afin de respecter les conditions d’utilisation de ces équipements, il convient de signer une convention tripartite entre la Ville de Bruay-La-Buissière, le Département du Pas-de-Calais, le collège Signoret (cf. annexe 07a).
Cette convention débutera le 1er septembre 2020 pour une durée d’une année civile soit jusqu’au 30 juin 2021.
A cet effet, le coût des utilisations des équipements sportifs sera fixé dans la limite des subventions allouées par le Département de rattachement. Pour l’année 2021, ce montant a été fixé à 5 100€.
Autorisez-vous la signature de la convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs, ainsi que l’encaissement de recette correspondante ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à l’unanimité
b) Signature d’une convention tripartite avec le collège Rostand et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Afin de respecter les conditions d’utilisation de ces équipements, il convient de signer une convention tripartite entre la ville de Bruay-la-Buissière, le Département du Pas-de-Calais, le collège Rostand (cf. annexe 07b).
Cette convention débutera le 1er septembre 2020 pour une durée d’une année civile soit jusqu’au 30 juin 2021.
A cet effet, le coût des utilisations des équipements sportifs sera fixé dans la limite des subventions allouées par le Département de rattachement. Pour l’année 2021, ce montant a été fixé à 9 750€.
Autorisez-vous la signature de la convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs, ainsi que l’encaissement de recette correspondante ?
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Administration générale
36) Don de matériel informatique réformé auprès de l’Association « Cœur de Cathy »
La Ville de Bruay-La-Buissière s’est engagée dans un partenariat de coopération avec des associations locales. Dans ce cadre, il est envisagé de remettre, sous forme de don, du matériel informatique réformé.
Ce matériel a été acquis par la Ville depuis de nombreuses années ; il est réformé et sera sorti de l’inventaire comptable à partir du mois de mars.
Il est donc proposé le don du matériel réformé, désigné ci-dessous, par la Ville auprès de l’Association « Cœur de Cathy ».
Imprimantes
Marque Modèle Nombre Cœur de Cathy
HP Officejet 100 mobile printer 1 1
HP H470 1 1
Tours
Marque Modèle Nombre
HP Compaq dc 5750 1 1
HP Compaq dc 7800 4 4
Dell Optiplex 745 1 1
Dell Optiplex 755 1 1
Lenovo ThinkCentre (Pentium) 1 1
Laptops
Marque Modèle Nombre
HP Probook 450 G3 1 1
HP Probook 4710s 2 2
Claviers
Marque Modèle Nombre
HP SK 2120 1 1
Fujitsu KBPC SXF 1 1
Ecrans
Marque Modèle Nombre
HP 20555 SH249 1 1
Fujitsu GmbH D-8087 1 1
Dell 1708Pt 1 1
HP 17" ; 4/3 3 3
Autre
Marque Modèle Nombre
HP Station d'accueil 1 1
Sharp AR-450KB 1 1
Maxiplast 320p 1 1
Wyse WT3125SE0 1 1 CM27/02/2021
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Autorisez-vous Monsieur le Maire à procéder à ce don et à signer tous actes y afférents ainsi qu’à établir les écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé ?
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Administration générale
37) Non renouvellement de l’adhésion de la Ville de Bruay-La-Buissière à diverses associations
a) Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
La Ville de Bruay-La-Buissière adhère depuis plusieurs années à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe.
Le Maire souhaite que la Ville de Bruay-La-Buissière n’adhère plus à cette association.
Autorisez-vous le non renouvellement de l’adhésion de la Ville de Bruay-La-Buissière à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à la majorité (7 abstentions)
b) Association Cités Unies France
La Ville de Bruay-La-Buissière adhère depuis plusieurs années à l’Association Cités Unies France.
Le Maire souhaite que la Ville de Bruay-La-Buissière n’adhère plus à cette association.
Autorisez-vous le non renouvellement de l’adhésion de la Ville de Bruay-La-Buissière à l’Association Cités Unies France ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 février 2021 : Avis favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2021 : Adopté à la majorité (7 abstentions)