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Conseil Municipal - Compte Rendu CM
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 06 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 06 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
CM27/06/19
1
Désignation du secrétaire de séance : M. Stanislas GLAPIAK
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(19/009) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec Solidarité Jalon au Travail
des Hauts de France de Creil (60) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service
pré-accueil /courrier pour la période allant du 25 mars au 05 avril 2019.
(19/042) Convention avec la société Elues Locales pour la formation « Journée Nationale des Femmes
Elues » le 24 novembre 2018 pour un montant de 622,80 € TTC.
(19/057) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée professionnel Sainte
Marie de Bailleul (59) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Communication pour la
période allant du 27 mai au 28 juin 2019.
(19/081) Convention avec la société Elues Locales pour la formation « Financer une campagne » le 08
février 2019 pour un montant de 706,80 € TTC.
(19/082) Convention avec la société Ciril de Villeurbanne (69) pour la formation professionnelle
« DADS-U Gestion des anomalies » le 21 décembre 2018 pour un montant de 930 € TTC.
(19/090) Achat de matériaux pour la réalisation de travaux publics – Signature de la modification n°1
au lot 2 « Grave calcaire » avec la société SAS Colas de Noyelles-sous-Lens (62) pour les
montants indiqués au bordereau des prix.
(19/098) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « CACES R386 3A » les 25 et 26 février 2019 pour un montant de
1 000 € TTC.
(19/099) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « CACES R386 3A » les 11 et 12 mars 2019 pour un montant de
1 000 € TTC.
(19/100) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « Tondeuse Autoportée » les 01 et 02 avril 2019 pour un montant
de 900 € TTC.
Compte-rendu du Conseil
Municipal
du 27 juin 2019 CM27/06/19
2
(19/101) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « CACES C1 et C8 » les 21 et 22 mars 2019 pour un montant de
1 000 € TTC.
(19/102) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « CACES R386 1A» les 14 et 15 mai 2019 pour un montant de
1 000 € TTC.
(19/103) Convention avec la société Hauts de France Formations de Nœux-Les-Mines (62) pour la
formation professionnelle « CACES R386 1A» les 25 et 26 juin 2019 pour un montant de
1 000 € TTC.
(19/104) Signature d’un contrat d’assurances avec la compagnie Mondial Assistance – Séjour en classe
de neige à Morzine pour la période allant du 10 mars au 22 mars 2019 pour un montant total
de 262,50 € TTC.
(19/108) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée André Malraux de
Béthune (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Pré-accueil pour la période allant
du 03 juin au 29 juin 2019.
(19/109) Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux –
Signature d’une modification n° 3 au marché avec la SARL Sofratel de Bouchain (59) afin de
prolonger la télésurveillance de l’ensemble des sites pour une durée de deux mois.
(19/113) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace Wallard au profit
de Passeport Forma tous les vendredis de 09h à 12h afin d’effectuer des permanences pour
promouvoir la formation et l’emploi.
(19/117) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Systèmes
d’Information pour la période allant du 06 mai au 31 mai 2019.
(19/119) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le CRP Le Belloy de Saint-
Omer en Chaussée (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Systèmes
d’Information pour la période allant du 17 juin au 20 juillet 2019.
(19/126) Achat de peinture routière – Signature d’une modification n°1 au marché à bons de commande
avec la société SAS Ore Peinture de Saint Sylvain d’Anjou (49) afin de prendre en compte le
prix complémentaire au bordereau suite à l’ajout d’un nouveau produit.
(19/130) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le l’université de Lille 3 (59)
pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Communication pour la période allant du 01
avril au 30 avril 2019.
(19/131) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local du stade Vélodrome
au profit d’Artois Triathlon pour une durée d’un an reconductible 3 fois pour pouvoir organiser
des réunions de programmation d’épreuves sportives, stocker, entretenir et réparer du matériel.
(19/132) Signature d’un avenant au bail à usage d’habitation avec M.et Mme Vanhersecke – Suppression
de l’article 8 intitulé « Dépôt de garantie ». CM27/06/19
3
(19/133) Résiliation amiable du bail professionnel au profit de Maître Nathalie Woroch pour la location
du local sis 12 rue Gaston Defferre à Bruay-La-Buissière.
(19/134) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière –
Signature d’un marché avec les sociétés Agira Sécurité de Grande-Synthe (59) et Europe
Sécurité Service de Dainville (62) pour une durée d’un an reconductible deux fois.
(19/136) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le centre SJT des Hauts de
France de Creil (60) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service pré-accueil/courrier pour
la période allant du 13 mai au 24 mai 2019.
(19/139) Mise en place d’une médiation pour régulation d’un conflit entre 2 équipes avec la société
NEERIA de Bourges (18) dans les conditions suivantes : réunion de cadrage : 275 € HT –
entretien individuel par équipe: 500 € HT – entretien collectif regroupant 2 équipes
médiation 1: 350 € HT - entretien collectif regroupant 2 équipes médiation 2 (si nécessaire) :
350 € HT soit un total de 1 475 € HT.
(19/144) Achat de matériel sportif – Signature d’un marché à bons de commande avec la société
Intersport / Allsport de Béthune (62) pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
(19/145) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du pôle « ressources et relations usagers »
pour la période allant du 06 mai au 25 mai 2019.
(19/148) Suppression de la régie recettes « recouvrement, inhumations, exhumations et transports de
corps ».
(19/149) Lettre de consultation pour la location d’une scène pour la fête de la musique – Signature d’un
contrat avec la société Studio du Bras d’Or de Boulogne-sur-Mer (62) pour les prix indiqués
au bordereau.
(19/154) Signature d’un contrat de protection civile auprès de l’Unité locale Croix Rouge de Béthune
pour un montant de 650 € pour la fête de la musique qui se déroulera le 22 juin 2019.
(19/164) Signature d’un contrat de protection civile auprès de la Fédération Française Sauvetage
Secourisme pour un montant de 360 € pour le spectacle « Les danses sur l’eau » qui se
déroulera le 14 juillet 2019.
(19/165) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière –
Signature d’un marché avec la société Agira Sécurité de Grande-Synthe (59) au titre de la
manifestation « Le donjon s’anime » du 11 mai 2019 pour un montant de 392 € HT soit
472,28 € TTC.
(19/166) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée professionnel Saint
Joseph de Bucquoy (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service pré-accueil/courrier
pour la période allant du 01 juillet au 31 juillet 2019.
(19/186) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terre située
Chemin des Dames à Bruay-La-Buissière au profit de l’association « Les jardins de l’espoir »
afin de cultiver un jardin potager. CM27/06/19
4
(19/193) Télésurveillance et maintenance des installations de téléalarme des bâtiments communaux –
Signature d’un marché avec la société Sofratel de Bouchain (59) pour une durée d’un an à
compter du 03 juin 2019 reconductible trois fois expressément pour les prix indiqués au
bordereau.
Urbanisme, Environnement, Travaux
(19/080) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec la Mission Locale de l’Artois
(62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Espaces Verts pour la période allant du 18
mars au 22 mars 2019.
(19/127) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec la Mission Locale de l’Artois
(62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Espaces Verts pour la période allant du 29
avril au 10 mai 2019.
(19/129) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec l’EREA « Michel Colucci »
(62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Espaces Verts pour la période allant du 03
juin au 14 juin 2019.
(19/146) Signature d’un contrat avec la société « Flandres Artois Paysages » de Bruay-La-Buissière (62)
afin d’effectuer les travaux de réparation des aires de jeux du parc Salengro pour un montant
de 950 € HT soit 1 140 € TTC.
(19/157) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Aménagement local pour la
période allant du 06 mai au 25 mai 2019.
(19/160) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec ID Formation de Béthune (62)
pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service bâtiment pour la période allant du 17 juin au
05 juillet 2019.
(19/167) Signature d’un contrat avec la société « Château d’eau » de La Courneuve (93) pour la location
de fontaines à eau pour les montants indiqués au bordereau des prix.
(19/187) Signature d’un contrat avec la société « Demolaf » de Dainville (62) afin d’effectuer les travaux
de démolition et de désamiantage du logement sis 33 rue A. Caron pour un montant de
51 312,00 € HT soit 61 574,40 € TTC.
Sports
(19/105) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le centre SJT Hauts de France
de Creil (60) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 11 mars au 05 avril 2019.
(19/112) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain Patrice Bergues au
profit de l’AJP pour l’organisation de son tournoi de football qui aura lieu le 28 avril 2019.
(19/115) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 06 mai au 24 mai 2019. CM27/06/19
5
(19/116) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Blaringhem de
Béthune (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 24 au 26 avril 2019.
(19/120) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le centre SJT des Hauts de
France de Creil (60) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période
allant du 08 avril au 03 mai 2019.
(19/121) Signature d’une convention de partenariat au profit de l’USOBL Omnisports pour
l’organisation d’un séjour sportif ayant pour thème « Découverte de la côte d’Opale » qui
se déroulera du lundi 08 au vendredi 12 juillet 2019.
(19/135) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec l’université Lille 2 de Lille
(59) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des sports pour la période allant du 22
avril au 03 mai 2019.
(19/138) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 06 mai au 25 mai 2019.
(19/158) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des salles Pasteur, Jaurès,
Rostand et Poirier au profit de l’USOBL Basket pour l’organisation de son tournoi de basket
le mercredi 01er mai 2019 de 7h30 à 20h00.
(19/159) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Poirier au profit de
l’USOBL Judo pour l’organisation de sa soirée de clôture le vendredi 14 juin 2019 de 17h00
à 22h00.
(19/171) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de sport Marmottan
au profit de Résidence Habitat Jeunes pour l’organisation de ses entrainements tous les lundis
de 17h45 à 19h45.
(19/191) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des sports pour la période allant
du 27 mai au 28 juin 2019.
Jeunesse, Education et Culturel
(19/013) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Karokéa Live d’Hiver » auprès de
l’association Francophonique Bruaysienne de Bruay-La-Buissière (62) pour une
représentation le 30 janvier 2019 à la médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de
150,00 € TTC.
(19/026) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Musique et bien-être » auprès de
l’Association Bien être et culture au Nord de la France de Libercourt (62) pour une
représentation les après-midi des mercredi 13 février, samedi 02 mars et 23 mars 2019 pour
un montant de 240,00 € TTC.
(19/039) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Paroles d’Hommes » auprès de la
compagnie « En Compagnie des Anges » de Lille (59) pour une représentation le samedi 02
mars 2019 à 18h30 pour un montant de 1 154,00 € TTC. CM27/06/19
6
(19/044) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la
compagnie Rocambole de Saint Momelin (59) pour une représentation les mercredis 06 mars
2019 et 03 avril 2019 pour un montant de 1 240,53 € TTC.
(19/045) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la
compagnie Rocambole de Saint Momelin (59) pour une représentation les mercredis 15 mai
2019 et 05 juin 2019 pour un montant de 1 240,53 € TTC.
(19/051) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Bœuf de Pâques » auprès de
l’Association Fancophonique Bruaysienne de Bruay-La-Buissière (62) pour une
représentation le 06 avril 2019 pour un montant de 80,00 € TTC.
(19/052) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Atelier sonore et showcase avec le
duo musical Goldenboy » auprès de la Compagnie du Scopitone de Bruxelles (Belgique) pour
une représentation le 09 mars 2019 pour un montant de 450,00 € TTC.
(19/072) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « J’ai toujours voulu présenter la
météo » auprès de l’association Largo de St Germain de Longue Chaume (79) pour une
représentation le 07 mars 2019 pour un montant de 1 150,00 € TTC (défraiements compris).
(19/073) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Françoise par Sagan » auprès de SA
Atelier Théâtre Actuel de Paris (75) pour une représentation le 08 mars 2019 pour un montant
de 4 853,00 € TTC.
(19/074) Acquisition des droits de représentation du concert « Mon côté Punk » auprès de Zamora
Productions de Paris (75) pour une représentation le 09 mars 2019 pour un montant de
4 220,00 € TTC.
(19/075) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Pleine Lune » auprès de l’association
la Balbutie de Grande Paroisse (77) pour une représentation les 11 et 12 mars 2019 pour un
montant de 4 012,90 € TTC.
(19/076) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Est-ce-que vous pouvez laisser la
porte ouverte en sortant ? » auprès de la Compagnie la Môme de Villeneuve d’Ascq (59) pour
une représentation le 15 mars 2019 pour un montant de 3 219,80 € TTC.
(19/077) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Séisme » auprès du Théâtre du Prisme
de Béthune (62) pour une représentation le 16 mars 2019 pour un montant de 3 491,78 € TTC.
(19/078) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Fatras présente Gaston » auprès de
Boom Events de Rennes (35) pour une représentation le 22 mars 2019 pour un montant de
3 137,50 € TTC.
(19/079) Acquisition des droits de représentation du concert « Les Négresses Vertes » auprès de
Décibels Productions de Paris (75) pour une représentation le 29 mars 2019 pour un montant
de 15 825,00 € TTC.
(19/083) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Saint-François de
Bouvigny-Boyeffles (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein de la Médiathèque Marcel
Wacheux de Bruay-La-Buissière pour la période allant du 27 au 28 juin 2019. CM27/06/19
7
(19/084) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Henri Wallon de
Divion (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein de la Médiathèque Marcel Wacheux de
Bruay-La-Buissière pour la période allant du 11 au 12 mars 2019.
(19/085) Convention à titre gratuit avec le Département du Pas-de-Calais - Prêt de l’exposition « Enfants
du Monde » du 15 au 26 mars 2019 à la Médiathèque Marcel Wacheux de Bruay-La-Buissière.
(19/092) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein de la Médiathèque Marcel Wacheux
de Bruay-La-Buissière pour la période allant du 14 au 15 mars 2019.
(19/093) Signature d’une convention à titre gratuit au profit de Mme Cindy Baumann de Acy-en-Multien
(60) pour une animation musicale qui se déroulera le 06 avril 2019 à la Médiathèque Marcel
Wacheux de Bruay-La-Buissière.
(19/094) Signature d’une convention à titre gratuit au profit de M. Grégory Merlot de Biache-Saint-
Vaast (62) pour l’animation musicale du groupe The Hot Jive pour une représentation le 06
avril 2019 à la Médiathèque Marcel Wacheux de Bruay-La-Buissière.
(19/095) Signature d’une convention à titre gratuit au profit de Mme Justine Manier de Offekerque (62)
pour une animation musicale qui se déroulera le 06 avril 2019 à la Médiathèque Marcel
Wacheux de Bruay-La-Buissière.
(19/096) Signature d’une convention à titre gratuit au profit de M. Olivier Bogaert d’Acq (62) pour une
animation musicale qui se déroulera le 06 avril 2019 à la Médiathèque Marcel Wacheux de
Bruay-La-Buissière.
(19/097) Signature d’une convention à titre gratuit au profit de M.Serge Douay de Sallaumines (62) pour
une animation musicale qui se déroulera le 06 avril 2019 à la Médiathèque Marcel Wacheux
de Bruay-La-Buissière.
(19/106) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Cracking Tones Duo »
auprès de Glenn Gibson d’Angleterre pour une représentation qui se déroulera le 08 juin 2019
à la Médiathèque Marcel Wacheux de Bruay-La-Buissière pour un montant de 450,00 €.
(19/107) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires
scolaires pour la période allant du 18 mars au 05 avril 2019.
(19/111) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Pierre Mendès France
de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires
scolaires pour la période allant du 18 mars au 05 avril 2019.
(19/118) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’école élémentaire Basly
au profit du Comité des fêtes du quartier Basly de Bruay-La-Buissière pour une inauguration
le vendredi 24 mai 2019 de 16h15 à 20h00.
(19/122) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « La Reine des Neiges » auprès de la
Compagnie On Nous Marche sur les Fleurs de Riedisheim (68) pour une représentation les 02
et 03 avril 2019 pour un montant de 4 597,26 € TTC. CM27/06/19
8
(19/123) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Jarry » auprès de A Mon Tour Prod
de Paris (72) pour une représentation le 05 avril 2019 pour un montant de 9 495,00 € TTC.
(19/124) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « To Be or Not To Be » auprès de Au
Rollmops Théâtre de Boulogne-sur-Mer (62) pour une représentation le 26 avril 2019 pour un
montant de 4 937,82 € TTC.
(19/125) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Les Nuits Barbares » auprès de la
compagnie Hervé Koubi de Cannes (06) pour une représentation le 27 avril 2019 pour un
montant de 8 018,00 € TTC.
(19/140) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein de la Médiathèque Marcel Wacheux de
Bruay-La-Buissière pour la période allant du 27 mai au 29 juin 2019.
(19/141) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Ecoute à mon oreille » auprès de la
compagnie du Creac’h de Lille (59) pour une représentation les 05, 06 et 07 février 2019 pour
un montant de 5 422,00 € TTC.
(19/143) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec l’EREA Michel Colucci de
Liévin (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour la période
allant du 11 juin eu 05 juillet 2019.
(19/150) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Eperlecques » auprès de la compagnie
du Hendricks Van Der Zee de Loos en Gohelle (62) pour une représentation le 03 mai 2019
pour un montant de 2 849,97 € TTC.
(19/151) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Le rêve de mon père» auprès de la
compagnie Crea’cirque de Paris (75) pour une représentation les 06 mai et 07 mai 2019 pour
un montant de 4 760,80 € TTC (défraiements compris).
(19/152) Acquisition des droits de représentation du concert « Rodrigue » auprès de A Fragments des
Arts d’Ablain St Nazaire (62) pour une représentation le 10 mai 2019 pour un montant de
2 500 € TTC (défraiements compris).
(19/153) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle concert « Cyrano de Bergerac » auprès
de Rollmops Théâtre de Boulogne-sur-Mer (62) pour une représentation le 24 mai 2019 pour
un montant de 8 874,66 € TTC (défraiements compris).
(19/155) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle pour la fête de la musique le 22 juin
2019 auprès de la société SPRL LConsulting de Belgique pour un montant de 30 500 €.
(19/161) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des affaires scolaires pour
la période allant du 17 juin au 29 juin 2019.
(19/163) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Les danses de l’eau » auprès de la
SARL Atlantid de Montreuil sur Lozon (50) pour une représentation le 14 juillet 2019 pour
un montant de 23 359,20 €. CM27/06/19
9
(19/168) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Sainte-Marie d’Aire-
sur-la-Lys (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Affaires Scolaires pour la
période allant du 17 juin au 05 juillet 2019.
(19/169) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du groupe scolaire Marmottan
au profit de l’Office de la Jeunesse de Bruay-La-Buissière du vendredi 05 juillet 2019 au
vendredi 23 août 2019 inclus, afin d’y exercer son activité.
(19/172) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association
« Surfin’Label» de Beuvry (62) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Tobazco Wild Band » le 21 juin 2019, pour un montant de
250,00 € TTC.
(19/173) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Phoenx
Rock Band » d’Avion (62) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation
du groupe « Phoenx Rock Band » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/174) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Arte Vox»
de Ferrière La Grande (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation
du groupe « Trio GVH » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/175) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « S’Taf’F
Music » de Comines (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation du
groupe « Thomas Alfra » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/176) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Nomade
Productions » de Cauchy-à-la-Tour (62) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Rewind » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/177) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Toprod »
de Lambersart (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation du groupe
« Delicately » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(18/178) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « The
Meeting Room Music » de Leforest (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Simon » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/179) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « La Vallée
des Anges» de Wasquehal (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Fizzy Socks » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/180) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association
« Jas et Kat » de Marcq en Baroeul (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Jas et Kat » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/181) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « En avant la
musique » de Seclin (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation du
groupe « Matthiss » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 € TTC.
(19/182) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Crossarts
Events » de Tourcoing (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une représentation
du groupe « Radio Broz » le 21 juin 2019, pour un montant de 400,00 € TTC. CM27/06/19
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(19/183) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Le
multimédia pour Tous » de Bruay-La-Buissière (62) dans le cadre de l’action « Zik’en
Bar » pour une représentation du groupe « Osmose » le 21 juin 2019, pour un montant de
150,00 € TTC.
(19/184) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Cap
Escaut » de Condé sur Escaut (59) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour une
représentation du groupe « Peggy Paltani » le 21 juin 2019, pour un montant de 200,00 € TTC.
(19/185) Acquisition des droits d’organisation d’une manifestation auprès de l’association « Harmonie
municipale la jeunesse » de Sailly-Labourse (62) dans le cadre de l’action « Zik’en Bar » pour
une représentation du groupe « The Harpy » le 21 juin 2019, pour un montant de 150,00 €
TTC.
Cohésion Sociale, Solidarité, Logement, Prévention et Tranquillité Publique
(19/091) Contractualisation d’un abonnement « Police municipale et pouvoirs de police du Maire
2019/2020 » auprès des éditions Sorman pour un montant annuel de 239 € TTC.
Vie Associative, Animations, Marchés et Festivités
(19/147) Signature d’une convention de partenariat au profit de l’association Bruay-La-Buissière
Initiative (62) pour la mise à disposition à titre gratuit de l’espace Bully-Brias et du Marché
Fret afin d’organiser une exposition du 15 mai au 04 juin 2019. CM27/06/19
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Vie Communale
Vie communale
01) Démission de Mme Audrey GOHIER, Conseillère Municipale et installation de M. Stanislas GLAPIAK pour siéger au sein du Conseil Municipal de la Ville de Bruay-La-Buissière
Suite à la démission en date du 25 avril 2019 de Mme Audrey GOHIER, Conseillère Municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et M. Le Préfet en a été informé.
Conformément à l’article 270 du Code Electoral, M. Stanislas GLAPIAK venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer Mme Audrey GOHIER, Conseillère Municipale élue sur cette liste dont le siège est devenu vacant (le nouveau Conseiller prenant rang à la suite du tableau).
M. Stanislas GLAPIAK est le prochain sur cette liste. Il est donc procédé à l’installation de M. Stanislas GLAPIAK candidat venant sur la liste immédiatement.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Prend acte
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Prend acte
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Prend acte DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Prend acte à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
02) Décision Modificative n°1
Il est nécessaire de procéder à une Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Ville de Bruay-La-Buissière. Il est demandé de modifier les crédits tels que détaillés dans l’état ci-joint (cf. annexe 1).
Autorisez-vous la modification des crédits comme repris dans l’état ci-joint ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Finances
03) Approbation du rapport relatif à la Commission Mixte Permanente de Contrôle relative à la mutualisation des services du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et de la Ville de Bruay-la-Buissière - Année 2018
La Commission Mixte Permanente de Contrôle se réunit au minimum une fois par an, suite à l’approbation des comptes administratifs, pour arrêter les coûts incombant à chacune des CM27/06/19
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collectivités, proposer une répartition de ces charges et vérifier annuellement les décomptes financiers des services mutualisés.
Réunie le 06 Juin 2019, la Commission Mixte Permanente de Contrôle a établi son rapport pour l’exercice 2018 dont les tableaux sont annexés (cf. annexe 2).
Sur chacun des postes de la Direction Générale et services mutualisés (Service des Finances, Service Juridique et Marchés Publics, Ressources Humaines, Service Système d’Informations), les tableaux présentés reprennent, d’une part, les coûts pris en charge par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, les coûts pris en charge par la Ville de Bruay-la- Buissière, d’autre part.
Il convient de noter que les charges et salaires liés à ces postes mutualisés ont, au cours de l’exercice 2018, fait d’ores et déjà l’objet de remboursements par la Ville de Bruay-La- Buissière ou par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis aux conditions adoptées par les deux collectivités.
Au regard du rapport financier ci-joint, la Ville de Bruay-La-Buissière doit procéder au remboursement de la somme de 69 576,04 € auprès du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Il vous est donc proposé de bien vouloir :
- Approuver le rapport financier ci-annexé ;
- Approuver le versement par la Ville de Bruay-la-Buissière au SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la somme de 69 576,04 € correspondant aux régularisations financières ;
- Autoriser les écritures financières par l’émission des mandats et des titres correspondants entre les deux collectivités.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (4 abstentions - Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Finances
04) Réaménagement de la dette garantie SIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La SIA Habitat, ci-après l’emprunteur, ayant son siège social à Douai, 67, avenue des Potiers, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés (cf. annexe 3), initialement garantis par la Ville de Bruay-La-Buissière, ci-après le Garant, consentis dans le cadre des articles L.2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Locales, et 2298 du Code Civil.
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chacune des lignes de prêts réaménagées, initialement contractées par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». CM27/06/19
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La garantie sera accordée pour chacune des lignes de prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chacune des lignes de prêts réaménagées, référencées à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La garantie de la collectivité sera accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Autorisez-vous le maintien de la garantie de la Ville de Bruay-La-Buissière ainsi que la signature des documents concernant le réaménagement des prêts entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Finances
05) Admission en non-valeur
Le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables de créances d’impayés pour les montants suivants :
Budget Principal
Liste n° 3549580532 du 04 février 2019 pour un total de 344,70 € Liste n° 3724820832 du 22 mars 2019 pour un total de 287,05 € Liste n° 3795120232 du 25 avril 2019 pour un total de 1 235,80 €
Détaillé comme suit :
- Liste n° 3549580532 :
o 206,75 € au titre d’impayés « Cantine » ;
o 106 € au titre d’impayés liés aux inscriptions à l’Ecole de Musique ;
o 22,95 € au titre d’un impayé « Garderie » ;
o 9 € au titre d’un impayé TLPE. CM27/06/19
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- Liste n° 3724820832 :
o 244,75 € au titre d’impayés « Cantine » ;
o 16,15 € au titre d’un impayé « Garderie » ;
o 12,48 € au titre d’impayés « Remboursement frais médicaux - Classes de neige » et « Séjour - Classe de neige » ;
o 10 € au titre d’un impayé lié à une inscription à l’Ecole de Musique ;
o 3,47 € au titre d’un impayé TLPE.
- Liste n° 37951220232 :
o 1 235,80 € au titre d’impayés « Cantine ».
Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour. L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de la Direction Départementale des Finances Publiques dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.
L’encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs.
Autorisez-vous l’admission en non-valeur des irrécouvrables pour les montants précités ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Finances
06) Approbation de l’attribution de compensation définitive
a) Année 2017
La Ville de Bruay-La-Buissière doit se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2017 allouée par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Suite aux transferts des équipements et services à la Communauté d’Agglomération intervenus au 1er janvier 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué, dans son rapport du 29 septembre 2017, les montants nets des charges liées aux équipements aquatiques, zones d’activités communales, aires d’accueil des gens du voyage et plan d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Après transmission aux communes membres intéressées, ces rapports ont été approuvés à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Dans le même temps, le Conseil Communautaire, par délibération n°2017/CC328 du 12 décembre 2017, a pris acte de la transmission dudit rapport par le Président de la CLECT.
Les conditions étant réunies pour procéder à la fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2017, le Conseil Communautaire les a arrêtés par délibération n°2018/CC051 du 11 avril 2018.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au Conseil Municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2017 résultant des compétences transférées par la CM27/06/19
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commune en 2017. Les compétences concernées et les montants correspondants sont repris dans la fiche de calcul de l’attribution de compensation établie pour chaque commune de l’Agglomération (cf. annexe 4a).
Approuvez-vous le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2017 repris dans la fiche de calcul ci-annexée ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Année 2018
La Ville de Bruay-La-Buissière doit se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 allouée par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Suite aux transferts de la compétence eaux pluviales urbaines à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, des conservatoires de danse et de musique de Béthune et de Bruay-la-Buissière au 01 septembre 2017 ainsi que de l’équipement aquatique de Lillers au 1er avril 2018, port du 6 février 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué dans ses rapports du 06 février 2018 et du 30 novembre 2018, les montants nets des charges liées à ces transferts.
Après transmission aux communes membres intéressées, ces rapports ont été approuvés à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Dans le même temps, le conseil communautaire, par les délibérations n°2018/CC240 et n°2018/CC242 du 12 décembre 2018, a pris acte de la transmission desdits rapports par le Président de la CLECT.
Les conditions étant réunies pour procéder à la fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2018, le conseil communautaire les a arrêtés par délibération n°2019/CC078 du 22 mai 2019.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au Conseil Municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 résultant des compétences transférées par la commune en 2018. Les compétences concernées et les montants correspondants sont repris dans la fiche de calcul de l’attribution de compensation établie pour chaque commune de l’Agglomération (cf. annexe 4b).
Approuvez-vous le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2018 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Finances
07) Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2018 -
Le Président rappelle les dispositions des articles L.2334-15 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).
Selon l’article L.2334-15 du CGCT, « la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale » a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
Toute commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, doit présenter au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement, objet de la présente délibération.
La Ville a été bénéficiaire, au titre de l’exercice 2018, d’une dotation d’un montant de 5 950 799 € et précise que celle-ci a permis de financer des actions à hauteur de 7 705 436 €, montant qui se répartit de la manière suivante :
ACTION DEPENSES PAR
ACTION
PART PRIS EN CHARGE
PAR LA D.S.U.C.S.
Accès au sport et à la culture 4 133 721 € 3 192 414 €
Action Sociale 1 491 640 € 1 151 972 €
Secteur de l’éducation et de
la jeunesse
1 316 348 € 1 016 597 €
Cohésions sociale et santé 568 374 € 438 948 €
Relation usagers 195 353 € 150 868 €
TOTAL 7 705 436 € 5 950 799 €
De manière générale, la Ville attache une importance particulière à la population en quartier prioritaire qui représente environ 33 % à ce jour.
De ce fait, le soutien à la vie associative sur le plan social, sportif, culturel reste un axe prioritaire. Ce soutien à la vie associative représente une animation sociale et citoyenne des quartiers indispensable. CM27/06/19
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Ainsi les principales actions menées visant à renforcer la cohésion sociale des politiques municipales sont les suivantes :
- Accès aux sports et à la culture :
Outre la participation financière aux associations sportives, la ville dispose de divers équipements au sein des quartiers permettant de développer la pratique sportive. Il s’agit d’enrichir et de promouvoir l’accès à une offre sportive et de loisirs diversifiée et adaptée favorisant ainsi leur appropriation par les habitants des quartiers.
Dans le cadre de la politique municipale, le développement de l’offre est un objectif
omniprésent dans le but d’affirmer Bruay-La-Buissière comme une ville sportive et de loisirs.
De même, l’accès à la culture est favorisé d’une part par le développement de la
politique du spectacle vivant. D’autre part, la ville favorise la promotion de la lecture.
Par conséquent, le sport et la culture constitue des outils éducatifs et de cohésion sociale.
- Action sociale :
La politique d’action sociale est majoritairement menée et assurée par le CCAS. Ce dernier assure et dispense les aides financières et alimentaires et assure un accompagnement social renforcé. Rattaché juridiquement au CCAS, Il est fonctionnellement intégré à la Direction Education, Citoyenneté et Solidarité. Le PRE contribue à la mise en place progressive d’un service public de réussite éducative reposant sur la personnalisation des parcours et le partenariat avec les intervenants socio-éducatifs.
- Secteur de l’éducation et de la jeunesse :
La ville de Bruay-La-Buissière a toujours attaché une grande importance au secteur de l’éducation et de la jeunesse. A travers sa politique éducative, la Ville met de nombreux moyens afin de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite éducative de l’enfant et de l’adolescent. A cet effet, la Ville dispose d’une « coordinatrice Petite Enfance » dont les missions visent à renforcer le rôle de cohésion sociale des partenaires de la ville afin de développer une politique Petite Enfance pro-active.
A ce sujet, l’Office de la Jeunesse développe sur le territoire une politique globale envers le public âgé de 3 ans à 25 ans. Ainsi plusieurs ateliers et actions sont animés pour accueillir les enfants sur le temps périscolaire et lors de ses loisirs.
- Cohésion sociale et santé :
Ces politiques publiques sont essentiellement déléguées au SIVOM de la Communauté du Bruaysis qui met en place un suivi quotidien auprès de nos populations les plus en difficultés. Ces services de qualité (Relais d’Assistants Maternels, Insertion Solidarité, Service d’Aide à domicile, Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé…) apportent une réponse aux besoins spécifiques de notre population.
Le SIVOM assure une présence sociale, développe les parcours de vie et favorise l’accès aux droits. Ces objectifs sont également repris dans le cadre d’actions mises en œuvre par le service Politique de la ville comme le dispositif de « bourse aux permis ». CM27/06/19
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- Relations aux usagers :
L’amélioration de la qualité de service reste une priorité. Depuis 2016, s’est engagée une réflexion autour de la « redynamisation des mairies annexes désormais dénommées « espaces ressources » dans lesquels l’habitant est positionné au cœur du quartier pour être accueilli dans les meilleures conditions. Ces Espaces identifiés comme la Maison des Services, sont des lieux d’information, de proximité et de service public afin d’accompagner au mieux l’usager dans ses démarches. En 2018, a été engagée la réflexion sur la relation usagers et notamment son accueil demain avec des outils numériques. La réflexion porte notamment sur l’aménagement du bâtiment pour permettre de répondre au mieux à cet objectif.
En outre, la Ville a pris en compte la demande des administrés en matière de tranquillité publique. A ainsi été mis en place un service « Tranquillité Publique » depuis septembre 2018 regroupant 6 Agents de Surveillance de Voie Publique (ASVP). A travers ce service, la Ville anime une politique partenariale de prévention favorisant la sécurité et la tranquillité du cadre de vie fondées sur la proximité, la médiation, l’éducation et la citoyenneté.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver les éléments susmentionnés relatifs aux actions financées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au cours de l’exercice 2018 - d’autoriser Monsieur le Maire à le transmettre aux services de l’Etat.
Approuvez-vous le rapport de présentation dans les conditions susmentionnées, et autorisez-vous la transmission aux services de l’Etat ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Ressources Humaines
08) Modification du Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité modifié en dernier lieu en date du 21 décembre 2018,
Vu le budget de la Collectivité,
Vu l’avis du comité technique du 24 mai 2019,
Considérant la nécessité de supprimer et de créer les postes suivants pour permettre la mise à jour du tableau actuel des effectifs notamment en raison d’avancements de grade, d’examens professionnels, de promotions internes et de changements de filière ; CM27/06/19
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Considérant la création d’un nouveau poste pour le remplacement du Directeur des Services Techniques.
Postes supprimés à compter du 1er janvier 2019
Nombre
de postes Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de travail
1 Administrative Catégorie B Rédacteurs territoriaux Rédacteur Temps complet 35 heures
1 Administrative Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Temps non
complet
28 heures
6 Administrative Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
1 Culturelle Catégorie B
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe
Temps non
complet
20 heures
1 Sportive Catégorie B Educateurs territoriaux Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie B Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
4 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial Temps non
complet
20 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial Temps non
complet
27 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial Temps non
complet
30 heures
5 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps non
complet
20 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps non
complet
34 heures
2 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie C Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Temps complet 35 heures
Postes créés à compter du 1er janvier 2019
Nombre
de postes Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de travail
1 Administrative Catégorie B Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
6 Administrative Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Temps complet 35 heures CM27/06/19
20
1 Culturelle Catégorie B
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe
Temps non
complet
20 heures
1 Technique Catégorie A Ingénieurs territoriaux Directeur des Services Techniques/Ingénieur territorial Temps complet 35 heures
2 Technique Catégorie B Techniciens territoriaux Technicien principal de 1ère classe Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Temps non
complet
20 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Temps non
complet
28 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Temps complet 35 heures
4 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps non
complet
20 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps non
complet
27 heures
1 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps non
complet
30 heures
5 Technique Catégorie C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie C Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise Temps non
complet
34 heures
1 Technique Catégorie C Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise Temps complet 35 heures
1 Technique Catégorie B Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe Temps complet 35 heures
Poste créé à compter du 01er juillet 2019
Nombre
de postes Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade Temps de travail
1 Technique Catégorie A Ingénieurs territoriaux Directeur des Services Techniques/Ingénieur territorial Temps complet 35 heures
Il est précisé que :
- les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
- dans le cadre de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53, soit recruté un non-titulaire.
- en cas de recrutement d'un non titulaire sur un poste de catégorie C, la rémunération soit fixée sur le 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi du poste ; CM27/06/19
21
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Autorisez-vous le Maire à procéder aux modifications précitées au tableau des effectifs, telles que susmentionnées sachant qu’il y sera fait référence dans le cadre des arrêtés et des contrats de travail ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable (1 abstention – 14 pour) AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Ressources Humaines
09) Contrats aidés : Paiement des jours de congés payés non pris
pour raison de santé
Les agents en contrats aidés (tels que CUI, emplois d’avenir, adultes relais) bénéficiaient
des congés payés. En règle générale, ces derniers étaient soldés avant la fin du contrat.
Cependant, de manière très exceptionnelle, il arrivait que certains agents n’étaient pas
en mesure de poser l’intégralité des congés avant l’issue de leur contrat en raison d’absences
pour cause de maladie ou d’accident de travail. Pour permettre aux agents concernés de
bénéficier de l’intégralité des droits dus à l’issue du contrat de travail, les congés payés non pris
doivent être payés.
Autorisez-vous le paiement des jours de congés non pris en raison d’absences pour cause
de maladie ou d’accident de travail ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Ressources Humaines
10) Création d’emplois saisonniers
a) Service Voirie
Les emplois créés afin d’assurer les besoins de fonctionnement du service « Voirie » pendant la période estivale à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 2 mois n’ont pas été pourvus.
Il convient donc de créer deux emplois occasionnels (article 3, alinéa 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984) pour une durée de deux mois chacun et d’autoriser la reconduction éventuelle et à titre exceptionnel de ces emplois occasionnels pour une nouvelle et dernière période maximale de deux mois.
Les deux contrats se décomposent de la manière suivante :
- Un contrat du 1er juillet 2019 au 31 août 2019,
- Un contrat du 1er août 2019 au 30 septembre 2019. CM27/06/19
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Ces agents assureront des fonctions d’agent de signalisation routière.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques.
Il est précisé que la délibération du 04 avril 2019 est annulée et remplacée par celle-ci.
Autorisez-vous la création de ces deux emplois occasionnels aux fonctions d’agent de voirie ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Service Propreté Urbaine
Afin d’assurer les besoins de fonctionnement du service « Propreté Urbaine » pendant
la période estivale, il convient de créer un emploi occasionnel (article 3, alinéa 2 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984), à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires, pour une durée de
trois mois à compter du 1er juillet 2019 et d’autoriser la reconduction éventuelle et à titre
exceptionnel de cet emploi occasionnel pour une nouvelle et dernière période maximale de trois
mois.
Cet agent, détenteur du permis C, assurera l’entretien des espaces publics.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326,
correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques.
Autorisez-vous la création d’un emploi occasionnel aux fonctions d’agent de la Propreté
Urbaine pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 2019 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
c) Stade Parc
Afin d’assurer les besoins de fonctionnement du « Stade Parc » pendant la période estivale, il convient de créer un emploi occasionnel (article 3, alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2019.
Cet agent assurera des fonctions de surveillance et d’entretien du parc.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques.
Autorisez-vous la création d’un emploi occasionnel pour des missions de surveillance et d’entretien du stade parc pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2019 ? CM27/06/19
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AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Ressources Humaines
11) Renouvellement de la mise à disposition de personnel auprès de l’association A.V.I.E.E. – Signature de la convention
Depuis le 1er février 2003, la Ville de Bruay-La-Buissière met à disposition de l’association A.V.I.E.E. (Association à Vocation d’Insertion par l’Environnement et l’Energie) un agent territorial afin d’assurer son secrétariat administratif.
Cette association travaille en collaboration avec les collectivités locales, dans le domaine de l’insertion, et a donc besoin d’une personne connaissant l’environnement territorial.
La précédente convention étant arrivée à son terme, il conviendrait de procéder à son renouvellement pour une nouvelle durée de 3 ans, à compter du 1er juin 2019. Cette convention (cf. annexe 5) précisera les modalités de mise à disposition, notamment en matière de prise en charge financière (l’association rembourse à la Ville de Bruay-La-Buissière la totalité du salaire et des charges afférents à cet emploi).
Autorisez-vous le renouvellement de la mise à disposition de l’agent auprès de l’association A.V.I.E.E ainsi que la signature de la nouvelle convention ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
12) Travaux de restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l’Hôtel de Ville
Le marché « Travaux de restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l’Hôtel de Ville » a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement, cabinet Etienne SINTIVE 23 rue Arago 59000 Lille en co-traitance avec le cabinet BA BAT.
a) Lot 1 « Gros Œuvre » - Modifications 1 et 2
Par délibération en date du 16 décembre 2016, le lot 1 « Gros œuvre » a été attribué à la Société CHEVALIER NORD sise au 8 rue des champs 62 500 Saint Martin-les-Tattinghem pour un montant de 357 996,86 € HT.
Il s’avère indispensable de procéder à deux modifications au contrat en cours d’exécution pour ce lot, aux motifs suivants : CM27/06/19
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Modification n° 1 :
Les travaux supprimés correspondent à la modification de la limite d’intervention (acrotères enlevés de la prestation du marché suite à l’incendie qui a touché le bâtiment), à la sécurisation de la façade principale, à la dépose des descentes eaux pluviales (prévu initialement au marché couverture supprimé mais nécessaire au ravalement des façades).
La modification n°1 au contrat génère une baisse de 9 873,07 € HT du montant initial.
Modification n°2 :
Le titulaire propose des travaux complémentaires pour une protection zinc des corniches et des éléments débordant en béton décoratif des façades de l’Hôtel de Ville pour éviter un vieillissement prématuré des éléments en débord des façades.
La modification n°2 au contrat génère une hausse de 13 959,00 € HT du montant initial.
En fonction de ses deux modifications, le montant initial du lot 1 « Gros œuvre » subi une hausse de 1,14%.
Autorisez-vous la signature de ces deux modifications dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Lot 3 « Menuiseries, bois extérieurs » - Modification n°1
Le lot n°3 « Menuiseries, bois extérieurs » a été attribué à la Société BOUILLON ZA
des Chauffours 62710 Courrières.
Les travaux de menuiserie prévus au 2nd étage ont été supprimés suite à l’incendie qui
a touché le bâtiment, soit -32 112,04 €.
Le sinistre ayant fortement dégradé la porte d’entrée arrière, une simple restauration
n’est pas envisageable, il est donc envisagé de la remplacer pour un montant de 3 706,04€ HT.
Par conséquent, un avenant négatif de 28 405,31€ HT doit être conclu.
Autorisez-vous la signature de cette modification dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
c) Lot 5 « Peintures » - Modification n°1
Le lot n°5 « Peintures » a été attribué à la Société DECAUX ZI Rue Fleming 62400
Béthune. CM27/06/19
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Il s’avère nécessaire de supprimer les prestations de vernis et peintures en raison du
sinistre, un avenant négatif de 4 130,70 € doit être conclu.
Autorisez-vous la signature de cette modification dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
d) Lot 6 « Electricité » - Modification n°1
Le lot 6 « Electricité » a été attribué à la Société STTN ENERGIE sise zone portuaire- 1ère avenue 59118 Wambrechies pour un montant de 14 452,60 € HT
Il s’avère indispensable de procéder à une modification au contrat en cours d’exécution pour ce lot, au motif que le dévoiement des réseaux existants est rendu nécessaire par la pose de nouveaux châssis, les réseaux actuels traversant les châssis existants.
La modification n°1 au contrat génère une hausse de 1 622,17 € HT du montant initial soit une augmentation de 11,22%.
La Commission d’appel d’offres se réunira le lundi 24 juin 2019 pour émettre son avis.
Autorisez-vous la signature de cette modification dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
e) Lot 7 « VRD » - Modification n°1
Le lot n°7 « VRD » a été attribué à la Société AEI Lamblin 2A Rue Maurice Bouchery
59480 Illies,
Il s’avère nécessaire de recaler le planning de phasage de travaux en 13 mois à la
demande de la maîtrise d’ouvrage, ainsi que d’établir des diagnostics complémentaires sur la
présence d’amiante sur canalisations enterrées.
Un avenant de 12 380,00 € HT doit être conclu, soit une augmentation de 5,44% du montant initial.
La Commission d’appel d’offres se réunira le lundi 24 juin 2019 pour émettre son avis.
Autorisez-vous la signature de cette modification dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Marchés Publics
13) Engagement de la procédure et signature des marchés - Délégation de signature à Monsieur le Maire - Restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l'Hôtel de Ville. Lot : Serrurerie / Ferronnerie
Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée pour la Restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l'Hôtel de Ville concernant le Lot : Serrurerie / Ferronnerie afin de désigner une entreprise suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise SECAPROMETAL de Bruay-La-Buissière.
Cette consultation qui n’a fait l’objet d’aucune offre, doit être de nouveau mise en œuvre pendant la période des congés d’été.
Afin de ne pas bloquer le planning de travaux et le bon déroulement du chantier et permettre de signer le marché avec l’entreprise attributaire au cours de cette période, il s’avère nécessaire en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de prendre une délibération autorisant M le maire à engager la procédure et signer le marché avant le lancement de la procédure de passation
Autorisez-vous Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ainsi qu’à signer le marché ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
14) Travaux de rénovation de la rue Jean Jaurès - Modification n°2 lot n°3 : Espaces verts
Le marché de travaux pour la rénovation de la rue Jean Jaurès à Labuissière a été attribué à l’entreprise ID VERDE ZAL de l’Epinette 62160 Aix-Noulette.
Il a été nécessaire de modifier les prestations de plantations et de mobilier urbain et installations référence PN 4 à PN 10 prévues au marché, globalement l’ensemble des modifications de prestations engendre une moins-value sur ce lot qui diminue le montant du marché initial de 98 607,86 € HT pour le ramener à 97 638,76 € HT.
La conclusion de cette modification n°2 pour ce lot n°3 diminuant mécaniquement de 969,10 € HT, soit une dépense en baisse d’environ 0.98 %.
Autorisez-vous la signature de cette modification n°2 au lot n°3 Espaces Verts rénovation de la rue Jean Jaurès ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Marchés Publics
15) Réalisation de divers travaux de voirie - Signature du marché
Une procédure sous forme de procédure adaptée a été lancée pour la réalisation de divers travaux de voirie.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire avec un montant minimum fixé à 150 000 € HT et maximum à 1 000 000 € HT. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 an(s).
La date limite de remise des offres était fixée au 28 mai 2019. L’analyse des offres ainsi que la négociation de celles-ci ont portées à la connaissance de la Commission d’appel d’offres le 17 juin 2019.
Après examen des offres, la Société SADE sise rue Charles Darwin 62320 Rouvroy a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
Autorisez-vous la signature du marché à bons de commande pour les prix figurant aux bordereaux avec la société attributaire ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité (3 votes contre - Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
16) Achat de fournitures de bâtiment - Lot n°4 maçonneries- Avenant
n°1
La Ville de Bruay-La-Buissière a conclu un marché pour l’achat de fournitures de bâtiment Lot n° 4 : maçonnerie avec l’entreprise POINT P Avenue du Président Coty ZIB 62232 Annezin.
Les commandes sont possibles sur bordereau, cependant les nécessités de service imposent des commandes sur catalogue, par conséquent il conviendrait de permettre la commande de fournitures sur catalogue comme pour les autres lots.
Autorisez-vous la signature d’un avenant n°1 au lot 4 maçonnerie pour permettre les
commandes sur catalogues ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
17) Constitution d’un groupement de commandes pour « l’Achat de sel de déneigement » avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique autorisent la constitution d’un groupement de commandes entre plusieurs personnes publiques. CM27/06/19
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Afin de réduire le coût et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, la Ville de Bruay-La-Buissière pourrait envisager la constitution d’un groupement de commandes pour « l’achat de sel déneigement » avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Ce marché sera passé selon une procédure adaptée.
L’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Le mandataire qui sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations est le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Autorisez-vous l’adhésion à ce groupement de commandes et la signature de la convention relative à son fonctionnement ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
18) Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n°10
Le marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux a été confié à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY SERVICES. Ce marché a pour objet la conduite, l’entretien courant, les dépannages des installations et la garantie totale du matériel installé.
Il convient d’apporter une modification au marché initial avec GDF SUEZ – COFELY Services afin de supprimer de la liste des bâtiments annexés au contrat, pour une moins-value globale de 1 185,00 € HT :
- Montant P2 : -625,00 € HT
- Montant P3/1 : -80,00 € HT
- Montant P3/2 : -480,00 € HT
Considérant le cumul des modifications du marché initial, le montant annuel du marché diminue globalement de 34 975,98 € HT par an, soit une diminution de 12,87 %.
Autorisez-vous la signature de l’avenant n°10 dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés publics
19) Marché « Achat de produits d’entretien » avec la société SAS
Interpack– lot 4 : sacs poubelles - Signature de l’avenant n°1
La Ville de Bruay-La-Buissière a conclu un marché pour « l’achat de produits
d’entretien » avec la société SAS INTERPACK, située 518 route de Blangy à Le Torquesne,
notamment le lot 4 : sacs poubelles. CM27/06/19
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Par un courrier, la société SAS INTERPACK nous informe qu’elle a changé de
dénomination sociale à compter du 1er mai 2019. Les modifications à apporter sont les
suivantes :
Cristal Distribution
Pole Public
518 Route de Blangy à Le Torquesne
Tél : 02.31.48.69.00
Fax : 02.31.61.10.10
Mail : ao@interpack.fr / v.duneveu@cristaldistribution.com
SIREN : 333 210 789
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente modification du marché.
Autorisez-vous la signature de la modification n°1 au marché en cours d’exécution ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Marchés Publics
20) Marché « Achat de vêtements et équipements de travail », Lot 1- Equipement personnel multiservices -– Signature de la modification au contrat n°1 – Modification du bordereau des prix
Par une délibération en date du 29 juin 2018, la Ville de Bruay-La-Buissière a conclu un marché pour l’« Achat de vêtements de travail », notamment pour le lot 1- Equipement personnel multiservices avec la société NOYER SAFIA sise au 4 rue Calmette CS 500017 62881 Vendin-le-Vieil Cedex.
Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible deux fois expressément portant sa durée maximale à trois ans. Le marché a été passé en groupement de commande avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Pour des besoins de service, il s’avère indispensable d’ajouter au bordereau des prix la référence suivante :
- Blouson marine/orange HV Atex Fluo marine, pour une quantité estimative annuelle de 10 blousons au prix unitaire de 98,00 € HT.
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Autorisez-vous la signature de la modification au contrat n°1 concernant les ajouts portant sur le bordereau des prix unitaires ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Marchés Publics
21) Vente de matériel déclassé
a) Le bon coin
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite vendre dans l’état le matériel déclassé suivant :
- Emulsionneuse « bouille » 7979 QY 62 pour un montant de 30,00 € TTC.
Une annonce a été déposée sur le site de vente en ligne « le bon coin ». Une offre a été faite via ce support par Mme Woroch Nathalie pour un montant de 30,00 € TTC.
Autorisez-vous la vente de ce matériel pour un montant de 30,00 € TTC ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Five Auction
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite vendre dans l’état via la salle des ventes de Béthune et son service Five Auction les véhicules suivants selon les estimations de vente suivantes :
- Fiat Ducato immatriculé 8084 SG 62 : 1 500 € TTC mise à prix,
- Renault M150 Midliner immatriculé 4655 RJ 62 : 3 000 € TTC mise à prix, - Iveco Daily 30-8 immatriculé 3722 RK 62 : 500 € TTC mise à prix.
Autorisez-vous la salle des ventes de Béthune à proposer à la vente ces véhicules pour
un montant estimé de 5 000 € TTC ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
c) SARL Bonnel
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite vendre dans l’état le matériel déclassé suivant :
- Ford Transit 1686 XG 62
- Express 8634 RJ 62
- Express 3719 RK 62
- Kangoo sans boite 4846 SE 62
- Remorque 4908 RY 62
- Remorque 6674 RM 62
Une offre a été faite par la SARL Bonnel pour l’ensemble des véhicules pour un montant
de 200 € TTC.
Autorisez-vous la vente de ces véhicules à la SARL Bonnel pour un montant
de 200 € TTC ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Juridique
22) Ramassage des bois-morts, des mort-bois et des rémanents dans le bois communal.
Les personnes munies d’une autorisation dûment établie par la Mairie de Labuissière sont autorisées à ramasser les bois-morts, les mort-bois et rémanents sur dans les bois du Parque et Norguet.
Une attestation d’autorisation de ramassage manuelle (cf. annexe 6) indiquera, outre le nom du bénéficiaire, les lieux et la période durant laquelle le ramassage des bois-morts, mort- bois et rémanents seront permis.
Le ramassage des bois-morts, mort-bois et rémanents est effectué à titre gracieux et est réservé à l’usage exclusivement domestique de celui qui procède à leur ramassage. Il est précisé que l’autorisation sera délivrée aux administrés résidant sur Labuissière.
Autorisez-vous le ramassage des bois-morts, des mort-bois et rémanents dans les bois du Parque et Norguet ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Juridique
23) Contrat d’assurances avec le cabinet d’assurances Pilliot - Régularisation de la prime 2018
a) Assurance « Responsabilité Civile »
La Ville de Bruay-La-Buissière a souscrit au 1er janvier 2018 un contrat responsabilité civile avec la compagnie d’assurance PILLIOT sise 19 rue de Saint-Martin BP 40002 à Aire- Sur-La-Lys Cedex (62922),
Le montant de la prime prévisionnelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s’élevait à 9 144,07 € HT soit 9 978,14 € TTC.
Conformément aux dispositions prévues au marché d’assurances, une régularisation de la cotisation doit être effectuée en fonction de la masse salariale déclarée.L’assiette de prime au 31 décembre 2018 étant de 11 770 134,88 €, une révision doit être opérée.
Pour l’année 2018, la régularisation s’élève donc à un montant de 221,82 € HT soit 241,78 € TTC et porte la prime définitive à 10 219,92 € TTC (soit 2,42% d’augmentation par rapport au marché initial).
Autorisez-vous à procéder au règlement de la régularisation de la prime d’un montant de 241,78 € TTC pour l’année 2018 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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b) Assurance « Dommage aux Biens »
En 2018, le marché d’assurances « Dommages aux Biens » a été attribué à la compagnie d’assurances PILLIOT dont le siège social se trouve 19 rue de Saint-Martin BP 40 002 à Aire- sur-la-Lys Cedex, (62922).
Conformément aux dispositions contractuelles, le contrat est soumis à une régularisation au prorata des mouvements d’entrées et retraits de bâtiments de la Ville.
En 2018, la Ville de Bruay-La-Buissière a fait l’objet de retrait de bâtiments :
- Office de la jeunesse Place de l’Agora, des Droits de l’Enfant d’une superficie de 300 m² (cession au SMT),
- Ancien logement du percepteur 100 m², Place de l’Agora des Droits de l’Enfant de - Garage office jeunesse, rue du Périgord de 28 m²
- Logement sis 33 rue Caron d’une superficie de 350 m².
- Immeuble Devin 20 rue du Commandant Lherminier 400 m²
- Logements 27 rue Doyelle 282 m²
- Café de l’Union 34 rue du Commandant Lherminier 120 m²
- Garage Conciergerie Place Henri Cadot 34 m²
- Modification de superficie Ateliers Municipaux rue C. Beugnet 900 m² au lieu de 1210 m²
Pour l’année 2018, la cotisation prévisionnelle s’élevait à 44 480,95 € TTC pour 83 407 m².
Compte tenu des fluctuations précitées, le montant de la régularisation pour 2018 s’élève à un remboursement de 1 025,88 € TTC en faveur de la Ville de Bruay-La-Buissière portant ainsi la cotisation définitive à 43 455,07 € TTC soit une diminution de 2,30 % par rapport au marché initial.
Autorisez-vous la régularisation de la prime d’un montant de 1 025,88 € pour l’année 2018 en faveur de la Ville de Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Urbanisme, Environnement et Travaux
Aménagement local
24) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Année 2020
Par délibération en date du 28 mai 2009, l’Assemblée a décidé la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). CM27/06/19
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Conformément à l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les tarifs maximaux et donc les tarifs appliqués sont relevés chaque année suivant l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Le taux de variation applicable aux tarifs maximaux de la TLPE pour l’année 2020 est fixé par les Services de l’Etat et propose donc d’appliquer cette actualisation pour fixer les tarifs 2020.
Il est proposé, pour accompagner les commerces de petites tailles, d’élargir l’exonération jusqu’au seuil de 12m² et donc d’arrêter pour l’année 2020, les tarifs suivants :
Tarif 2019
(par m²)
Tarif 2020
(par m²)
Publicité et pré-enseignes
non numériques 15,70 € 16,00 €
Publicité et pré-enseignes
numériques 46,70 € 48,00 €
Enseignes <= 7m²
(exonération) 0,00 € 0,00 €
7m²< Enseignes <= 12m² 15,70 € 0,00 €
12m²< Enseignes <= 50m²
(réfaction 50%) 31,40 € 32,00 €
Enseignes > 50m² 62,80 € 64,00 €
Adoptez-vous l’augmentation à venir par les Services de l’Etat des tarifs ci-dessus de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2020 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Foncier
25) Cession de terrains au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
a) Construction d’une piscine couverte.
Conformément à son plan « Piscine », la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane envisage la construction d’une piscine couverte complémentaire à la piscine découverte Art-Déco située rue Augustin Caron. CM27/06/19
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Pour cela, la Ville de Bruay-La-Buissière propose de céder l’emprise foncière correspondante à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, cette emprise ayant été réservée dans le cadre des aménagements réalisés au titre de l’ANRU portant sur les quartiers sud (cf. annexe 7).
Les dispositions de l’article L.3112-2 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques autorisent par dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public, les cessions et les échanges de propriétés publiques relevant du domaine public entre personnes publiques, sans déclassement préalable, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qui relèveront de son domaine public.
Il est proposé que la parcelle cadastrée AH 44 ainsi qu’une petite partie du domaine public communal, pour un total d’environ 4 000 m² (à préciser après arpentage), soient cédées à l’Euro symbolique.
Autorisez-vous la cession de l’emprise foncière sus-désignée au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane selon les conditions précitées, ainsi que la signature de la promesse de vente et l’acte authentique correspondants par devant Maître Maxime HOUYEZ, Notaire à l’Office Notarial de Béthune ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable (7 abstentions – 8 pour) AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Cité des Electriciens :
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la « Cité des Electriciens » sise à Bruay- La-Buissière, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane souhaite procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la création d’un chemin piétonnier, d’une aire de pique-nique et d’un parking bus.
La Ville de Bruay-La-Buissière propose de céder à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane les terrains cadastrés section AD n°467 et 509, AS 602p, d’une superficie totale approximative de 11 150 m² (à confirmer après arpentage) moyennant le prix de 37 000,00 € H.T net vendeur, conformément à l’avis de France Domaine en date du 20 décembre 2018 (cf. annexe 8).
Les frais seront à la charge de l’acquéreur et la rédaction de l’acte authentique pourrait être confiée à Maître Maxime HOUYEZ, Notaire Associé à l’Office Notarial de Béthune.
Autorisez-vous la cession des terrains cadastrés section AD n°467 et 509, AS 602p, le tout représentant une superficie approximative de 11 150 m² selon les conditions précitées, ainsi que la signature de l'acte authentique de vente par devant Maître Maxime HOUYEZ, Notaire Associé à l’Office Notarial de Béthune.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable (6 abstentions – 9 pour) AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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c) Trame verte et bleue
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane porte l’aménagement de la trame verte et bleue en vue de préserver des corridors de biodiversité.
Pour mener à bien ce projet, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane propose d’acquérir les emprises communales correspondantes, cadastrées BC 322 pour 315 m², BC 371p pour 10508 m², BC 291p pour 2100 m², BC 211p pour 6400 m², AZ 8p pour 11500 m², AZ 528p pour 1870 m², AZ 529 pour 10339 m², AZ 531p pour 4300 m², AZ 532 pour 36879 m² et AJ 85p (située sur la commune de Divion) pour 18 991 m², le tout représentant une superficie totale d’environ 103 202 m², (à confirmer après arpentage) (cf. annexe 9)
Le prix de cession pourrait s’effectuer moyennant l’euro symbolique, la valeur vénale ayant été estimée à 40 000 € par les services de France Domaine en date du 21 décembre 2018.
La rédaction de l’acte authentique peut être confiée à Maître Maxime HOUYEZ, Notaire Associé à l’Office notarial de Béthune.
Autorisez-vous la cession au profit de la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane des biens susvisés aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Maxime HOUYEZ Notaire Associé à l’Office Notarial de Béthune ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Foncier
26) Acquisition de l’immeuble sis 311 rue Arthur Lamendin auprès de M.et Mme Engelaere
Lors de sa séance du 29 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de mobiliser le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dits fonds Barnier) en vue de l’acquisition puis la démolition de la propriété sinistrée de M. Mme ENGELAERE. En date du 06 février 2019, il a autorisé la signature de la convention attributive de subvention correspondante.
Il propose dès lors de faire l’acquisition, auprès de M. et Mme ENGELAERE, du bien cadastré 178 AB 591, d’une superficie cadastrale de 426m² moyennant le prix de 80 319,93 €.
En effet, l’estimation de la valeur vénale du bien par le Pôle d’Evaluation domaniales de la direction Départementale des Finances Publiques a été arrêtée à 130 000 € et la prise en charge partielle par l’assurance des propriétaires à 49 680,07 €, conformément aux éléments du dossier FPRNM.
La rédaction de l’acte authentique sera confiée à l’Etude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière. CM27/06/19
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Autorisez-vous l’acquisition auprès de M. Mme ENGELAERE du bien susvisé, aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant en l’étude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Foncier
27) Cessions immobilières - Habitations vacantes sises 95 et 109 rue de Bretagne auprès de Maisons & Cités
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la Ville de Bruay-La- Buissière est consultée en cas de décision d’aliéner un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré.
Monsieur le Préfet a fait savoir que Maisons & Cités souhaite procéder à la cession des logements vacants de type 3, sis 95 et 109 rue de Bretagne.
Cette cession de logements sociaux participe à la diversification de l’offre d’habitat privé sur le territoire communal.
Emettez-vous un avis favorable à la cession par Maisons & Cités des biens susvisés ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Foncier
28) Rue Cadot : Cession de terrains au profit de la SCI Resto d’Or
La SCI Resto d’Or, exploitant du restaurant Le Méditerranéen sis rue Henri Cadot, a manifesté le souhait d’acquérir une emprise de terrain permettant de compenser ses difficultés d’accès résultant de l’implantation du nouveau pôle d’échange.
La Ville de Bruay-La-Buissière pourrait céder la parcelle cadastrée 178 AD 1221p (cf. annexe 10) pour une superficie d’environ 220m² (à confirmer après arpentage), correspondant à un surplus déjà clôturé.
La cession pourrait s’effectuer moyennant le prix de 20€/m² conformément à l’estimation faite par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 28/05/2019.
La rédaction de l’acte authentique pourra être confiée à Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la cession du bien susvisé au profit de la SCI Resto d’Or aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Foncier
29) 336 Rue Alfred Leroy – Cession de l’immeuble au profit de M. DAMOUN.
La Ville de Bruay-La-Buissière propose à la vente l’immeuble sis au 336 rue Alfred Leroy, cadastré 178 AI 585 d’une superficie de 55 m² (cf. annexe 11), et dont la valeur vénale a été fixée à 45 000 € par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 30 janvier 2018.
Parmi les objectifs poursuivis dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier Le Centre, figurent la remise sur le marché d’immeubles rénovés et la mixité fonctionnelle dans l’hyper centre-ville, avec l’implantation d’activités en rez-de-chaussée des immeubles et la mise aux normes de l’habitat dans les étages.
Monsieur Abdelghani DAMOUN, demeurant 142 rue Henri Cadot à BRUAY-LA- BUISSIERE propose en date du 13 juin 2019 l’acquisition de ce bien par sa SCI MASSA, moyennant le prix de 30 000 €, compte-tenu des travaux de rénovation importants à y réaliser, estimés à 60 000 €. Il signale que Monsieur DAMOUN s’intéresse également à l’immeuble voisin imbriquée dans la propriété communale et qu’un regroupement des deux immeubles à terme permettrait de solutionner cette situation.
Il est proposé que la commune cède l’immeuble précité, au prix de 30 000 € net vendeur, avec engagement de l’acquéreur de réaliser des travaux à hauteur de 60 000 €, engagement qui sera repris à l’acte authentique dont la rédaction pourrait être confiée à Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
En contrepartie du rabais sur l’estimation Fance Domaine de 15 000 €, il est précisé que cet immeuble inscrit dans le projet Action Cœur de Ville sera réhabilité et recyclé. Il permettre la création d’un commerce et d’un logement de qualité (correspondant à des priorités municipales) par le biais d’un programme de travaux de 60 000 €. La vente avec rabais reste le principe d’intérêt général.
Autorisez-vous la cession au profit de la SCI MASSA représentée par Monsieur Abdelghani DAMOUN du bien susvisé aux conditions susmentionnées, ainsi que la signature de l’acte authentique correspondant par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La- Buissière.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Sports
Sports
30) Mise à disposition de personnel 2019 / 2020
Dans le cadre des actions menées par le Service des Sports de la Ville de Bruay-La- Buissière, ce dernier est amené à mettre à disposition de plusieurs associations sportives bruaysiennes du Personnel Territorial. CM27/06/19
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Ces personnels seraient répartis comme suit :
Structure Durée Hebdomadaire 2019/2020
USOBL Football 13 h 00
USOBL Basket-ball Mixte 8 h 00
USOBL Basket (baby basket) 2 h 00
USOBL Gymnastique 9 h 00
USOBL Escrime 10 h 00
USOBL Boxe 15 h 00
USOBL Omnisports 3 h 00
USOBL Athlétisme 2 h 30
Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2007 des dispositions de la loi n°2007-148 du 2
février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacé les articles 61 à 63 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 par cinq nouveaux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, articles
relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette mesure ne peut plus s’effectuer à
titre gracieux. La structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires
et charges y afférents.
Ces associations rembourseront donc la Ville de Bruay-La-Buissière sur la base d’un
état semestriel récapitulatif effectué par les services municipaux.
Autorisez-vous la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec chacune des associations pour la durée de la saison 2019/2020 qui précisera le personnel mis à disposition, les durées hebdomadaires et les modalités de la mise à disposition, notamment les conditions de remboursement ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 21 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Jeunesse, Environnement et Culture
Médiathèque
31) Médiathèque Marcel Wacheux - Convention d’accès aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais CM27/06/19
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Le département du Pas-de-Calais accompagne les collectivités pour créer et développer
des bibliothèques, équipements culturels de proximité. Il s’engage dans le respect des critères du
Plan Lecture à accorder aux communes des aides à l’investissement et/ou au fonctionnement.
Ainsi, il convient donc de conforter le partenariat entre le Conseil Départemental du
Pas-de-Calais et la Ville de Bruay-La-Buissière tel que défini dans la convention d’accès des
bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais (cf.
annexe 12), ladite convention étant valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31
décembre 2022.
Autorisez-vous la signature de la convention ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Médiathèque
32) Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – Année 2019
Dans le cadre de ses missions, la Médiathèque municipale « Marcel Wacheux » a fait l’acquisition d’un certain nombre d’ouvrages et dispose pour ce faire d’un budget annuel.
La Ville de Bruay-La-Buissière peut disposer d’une aide en fonctionnement (acquisitions de documents) de la part de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Il convient donc de conforter la politique d’acquisition documentaire en sollicitant de la dite Communauté d’Agglomération, une aide à hauteur de 30 % du budget annuel d’acquisition de la médiathèque.
Autorisez-vous la Ville de Bruay-La-Buissière à solliciter la Communauté d’Agglomération dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Culture
33) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas- de-Calais et du Conseil Régional des Hauts de France – Année 2019
La Ville de Bruay-La-Buissière mène une politique régulière dans le domaine des Arts de la scène et du spectacle vivant en s’appuyant sur deux équipements que sont Le Temple et l’Espace culturel Grossemy. Pour l’année 2019, l’ensemble des actions prévues est inscrit au budget primitif pour un montant de 377 750 €.
Il convient donc de conforter cet engagement en sollicitant le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour une subvention de 50 000 € et le Conseil Régional des Hauts de France pour une subvention de 35 000 €. CM27/06/19
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Autorisez-vous la Ville de Bruay-La-Buissière à solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et le Conseil Régional des Hauts de France dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Scolaire
34) Remboursement des repas ou des séances d’accueil périscolaire
Les parents réservent et payent en ligne ou au guichet du service des Affaires Scolaires,
ou dans les Mairies annexes les repas et les séances d’accueil périscolaire dites garderie pour
leurs enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la commune.
Au-delà du 5 juillet 2019, les réservations payées et non consommées par les enfants
qui quittent les établissements scolaires de la commune, génèrent un trop perçu partiel ou total
des factures.
Il s’avère nécessaire de procéder au remboursement des repas et de séances d’accueil
périscolaire dites garderie, précédemment payés par les familles et organismes, qui ne pourront
plus être utilisés à la rentrée scolaire de septembre 2019.
Autorisez-vous la Ville de Bruay-La-Buissière à procéder aux remboursements des
repas et/ou des séances de garderies ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Scolaire
35) Classes transplantées - Année 2020
a) Participation financière des familles
Dans le cadre des « Classes Transplantées à la neige » il s’avère nécessaire, pour le service des Affaires Scolaires, de fixer la participation des familles dont les enfants fréquenteront les classes de neige en 2020.
Une augmentation de +2 % par rapport à l’année 2019 est proposée, comme suit :
Classes transplantées à la neige :
Quotient Participation/jour/ 2019 Participation 2020 avec + 2 % Différence entre 2019 et 2020 avec + 2 %
Inférieur 3624 10.30 € 10.51 € 0.21 €
3625 à 5149 13.19 € 13.45 € 0.26 €
5150 à 6674 16.01 € 16.33 € 0.32 €
6675 à 8199 20.76 € 21.18 € 0.42 €
8200 à 9724 25.50 € 26.01 € 0.51 € CM27/06/19
41
9725 à 11249 30.24 € 30.84 € 0.60 €
11250 à 12774 34.99 € 35.69 € 0.70 €
12775 à 14299 39.73 € 40.52 € 0.79 €
14300 et plus 44.47 € 45.36 € 0.89 €
Participation pour le séjour
Coût du séjour
2020
Coût du séjour
2019
Coût du séjour
2020 Coût séjour 2019
12 nuitées 12 nuitées 11 nuitées 11 nuitées
126.12 € 123.60 € 115.61 € 113.30 €
161.40 € 158.28 € 147.95 € 145.09 €
195.96 € 192.12 € 179.63 € 176.11 €
254.16 € 249.12 € 232.98 € 228.36 €
312.12 € 306.00 € 286.11 € 280.50 €
370.08 € 362.88 € 339.24 € 332.64 €
428.28 € 419.88 € 392.59 € 384.89 €
486.24 € 476.76 € 445.72 € 437.03 €
544.32 € 533.64 € 498.96 € 489.17 €
Quotient familial = Revenu Brut Imposable
Nombre de parts
En cas d’annulation du séjour, de réduction de sa durée ou toute autre cause légitime, qui empêcherait l’enfant de participer à tout ou partie du séjour, il sera procédé au remboursement de tout ou partie de la participation correspondante.
Autorisez-vous la participation financière des familles telle que définie ci-dessus ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Défavorable (14 abstentions – 1 pour) DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Echéancier
Dans le cadre des « Classes transplantées à la neige », il s’avère nécessaire pour le Service des Affaires Scolaires d’encaisser la participation des familles dont les enfants fréquenteront les classes de neige, en fonction de l’échéancier ci-dessous.
La participation pourra être fractionnée en 6 fois maximum.
Le versement de l’acompte, fixé suivant le quotient familial, sera versé en septembre 2019. CM27/06/19
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Le reste, fractionné en 5 fois, sera versé chaque mois, d’octobre 2019 à février 2020.
12 nuitées
Quotient Prix
d'une
nuitée
Montant
du séjour
12 nuitées
1er acompte 4 acomptes
suivants
Solde
Inférieur ou égal à 3 624 € 10.51 € 126.12 € 25.00 € 20.00 € 21.12 €
De 3 625 € à 5 149 € 13.45 € 161.40 € 35.00 € 25.00 € 26.40 €
De 5 150 € à 6 674 € 16.33 € 195.96 € 40.00 € 30.00 € 35.96 €
De 6 675 € à 8 199 € 21.18 € 254.16 € 50.00 € 40.00 € 44.16 €
De 8 200 € à 9 724 € 26.01 € 312.12 € 60.00 € 50.00 € 52.12 €
De 9 725 € à 11 249 € 30.84 € 370.08 € 70.00 € 60.00 € 60.08 €
De 11 250 € à 12 774 € 35.69 € 428.28 € 80.00 € 70.00 € 68.28 €
De 12 775 € à 14 299 € 40.52 € 486.24 € 90.00 € 80.00 € 76.24 €
Supérieur à 14 300 € 45.36 € 544.32 € 100.00 € 90.00 € 84.32 €
11 nuitées
Quotient Prix
d'une
nuitée
Montant
du séjour
11 nuitées
1er acompte 4 acomptes
suivants
Solde
Inférieur ou égal à 3 964 € 10.51 € 115.61 € 25.00 € 18.00 € 18.61 €
3 625 à 5 149 € 13.45 € 147.95 € 35.00 € 25.00 € 12.95 €
5 150 à 6 674 € 16.33 € 179.63 € 35.00 € 30.00 € 24.63 €
6 675 à 8 199 € 21.18 € 232.98 € 45.00 € 40.00 € 27.98 €
8 200 à 9 724 € 26.01 € 286.11 € 55.00 € 50.00 € 31.11 €
9 725 à 11 249 € 30.84 € 339.24 € 65.00 € 55.00 € 54.24 €
11 250 à 12 774 € 35.69 € 392.59 € 75.00 € 65.00 € 57.59 €
12 775 à 14 299 € 40.52 € 445.72 € 85.00 € 70.00 € 80.72 €
Supérieur à 14 300 € 45.36 € 498.96 € 100.00 € 80.00 € 78.96 €
Le non-paiement d’une mensualité entraînera, automatiquement, d’une part, l’émission d’un titre de recette du montant non réglé à recouvrer auprès du Trésor Public, et d’autre part, l’arrêt total de l’échéancier en cours.
En cas d’annulation du séjour, de réduction de sa durée ou toute autre cause légitime qui empêcherait l’enfant de participer à tout ou partie du séjour, il sera procédé au remboursement de tout ou partie de la participation correspondante. CM27/06/19
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Acceptez-vous de fixer la participation financière des familles, qui pourra être fractionné en 6 fois maximum, comme précisé dans l’échéancier ci-dessus, et d’autoriser l’encaissement de ces recettes au sein de la régie de recettes « Classes transplantées » ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 20 juin 2019 : Défavorable (14 abstentions – 1 pour) DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Accueil Séniors
Séniors
36) « Séniors en Vacances 2020 » - Voyage à Menton (Alpes Maritimes) à l’Hôtel Le Paradiso 3* du 06 au 13 juin 2020 dans le cadre de l’ANCV
a) Autorisation pour organiser le voyage
Le service « Accueil des Séniors » de la Ville de Bruay-La-Buissière souhaite organiser
un séjour dans le cadre de l’ANCV à Menton (Alpes Maritimes) du 06 au 13 juin 2020 à l’Hôtel
Le Paradiso.
Les personnes inscrites verseront à l’«Accueil Séniors » une participation pour le séjour.
Autorisez-vous l’organisation de ce séjour dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Proposition d’échéancier
L’« Accueil Seniors » souhaite mettre en place un échéancier pour la participation aux frais de séjour à Menton (Alpes Maritimes) en partenariat avec l’ANCV qui se déroulera du 06 au 13 juin 2020.
L’objectif est de permettre l’étalement du règlement des frais de séjour afin de ne pas créer de problème de budget chez les personnes participantes.
Les personnes inscrites verseront à l’« Accueil Seniors » une participation pour le séjour ainsi qu’une participation aux frais de séjour, à savoir :
- 400€ pour les personnes imposables
- 240€ pour les personnes non imposables
A ces coûts peuvent s’ajouter les frais de transport qui varient en fonctions du nombre
de participants (30 participants : 235,00 € ; 40 participants : 176,25 € ; 50 participants : 141,00
€), la taxe de séjours de 10,50€ (1,50€ par jour) ainsi que l’assurance annulation de 15,00€ par
personne . CM27/06/19
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Il est donc proposé l’échéancier suivant :
Acompte : 50 € par personne
Pour 30 participants 3 échéances :
o 160 € par personne imposable
o 120 € par personne non imposable.
o Le solde : 130,50 € par personne non imposable
90,50 € par personne imposable
Pour 40 participants 3 échéances :
o 140 € personne imposable
o 100 € personne non -imposable
o Le solde : 131,75 € personne imposable
91,75 € personne non imposable
Pour 50 participants 3 échéances :
o 130 € par personne imposable
o 100 € personne non imposable
o Le solde: 126,50 € par personne imposable
56,50 € par personne non imposable
Le prix de la chambre particulière s’élève à 77 € pour le séjour.
Autorisez-vous la mise en place de cet échéancier dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Politique Ville
Politique Ville
37) Dotation Politique de la Ville 2019 - Demande de subvention - Redynamisation de l’Espace Damiens
La Ville de Bruay-La-Buissière est éligible à la Dotation Politique de la Ville en 2019. Le dossier de redynamisation de l’Espace Damiens pourrait bénéficier d’un complément de financement.
Conformément à l’appel à projet 2019, ce dossier répond aux objectifs du contrat de ville et aux dispositions de l’instruction relative à la Dotation Politique Ville.
Il est donc proposé de présenter le dossier de redynamisation de l’Espace Damiens en vue d’obtenir une subvention au titre de la Dotation Politique Ville 2019 qui porterait le financement à 80% et donc de limiter la charge de la Ville à 20%.
Autorisez-vous le dépôt du dossier au titre des financements Dotation Politique Ville 2019 dans les conditions précitées, ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote) CM27/06/19
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Politique Ville
38) Attribution d’une subvention à l’association Bruay-La-Buissière Initiatives pour l’opération Territoires Minés
Dans le cadre du Contrat de Ville, l’association Bruay-La-Buissière Initiative a sollicité une subvention pour mener à bien le projet « Territoires Minés ».
Il s’agit d’offrir à tous les publics, au sein d’un Quartier Prioritaire à la politique de la Ville, un parcours culturel autour de l’Art Contemporain qui leur permette de franchir les portes d’autres lieux de diffusion culturelle. Le programme comprend l’exposition d’œuvres d’art contemporain en mode découverte ou avec l’intervention d’un médiateur culturel, mais également des ateliers de street-art ou d’arts plastiques.
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé d’accompagner l’association à hauteur de 2 000 € sur une dépense totale prévisionnelle de 6 050 € et propose que la Ville participe également en versant une subvention d’un montant de 1 500 €.
Accordez-vous à l’association Bruay-La-Buissière Initiatives une subvention de 1 500 € pour le projet « Territoires minés » ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Politique Ville
39) Appel à projet Politique de la Ville 2019 - Encaissement d’une subvention
a) Opération « Mon avenir numérique »
Suite à l’appel à projet lancé pour l’année 2019 dans le cadre de la Politique de la Ville, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires a retenu l’opération menée par la Ville de Bruay- La-Buissière « Mon avenir numérique » visant à lutter contre la fracture numérique et permettre aux séniors de rester connectés à la société et aux nouvelles technologies.
Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires a arrêté sa participation à 6 546 € sur un budget total de 10 716 € et propose l’encaissement de cette subvention.
Acceptez-vous la participation du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires à hauteur de 6 546 € pour l’opération Mon avenir numérique, ainsi que l’encaissement de la recette correspondante ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Opération « Pars, Cours, Sport ! »
Suite à l’appel à projet lancé pour l’année 2019 dans le cadre de la Politique de la Ville, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires a retenu l’opération menée par la Ville de CM27/06/19
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Bruay-La-Buissière « Pars, Cours, Sport ! » visant à sensibiliser le public des quartiers prioritaires à la Politique de la Ville à la pratique sportive et à ajuster en conséquence l’offre du service des sports.
Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires a arrêté sa participation à 8 000 € sur un budget total ramené à 24 245,90 € et propose l’encaissement de cette subvention.
Acceptez-vous la participation du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires à hauteur de 8 000 € pour l’opération « Pars, cours, Sport ! », ainsi que l’encaissement de la recette correspondante ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
Politique Ville
40) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas- de-Calais
a) Restructuration du groupe scolaire Loubet
Conformément au Budget Prévisionnel, la Ville de Bruay-La-Buissière a acté la restructuration du groupe scolaire Loubet, situé dans le quartier du même nom. Selon son Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, le Conseil Départemental aide à travers son fonds d’innovation territorial à la construction ou la réhabilitation d’équipements situés en quartier prioritaire à la Politique de la Ville et lance à ce titre un appel à projets.
Il est donc proposé d’y répondre en présentant le dossier de restructuration du groupe Scolaire Loubet dans la perspective d’une subvention du Conseil Départemental du Pas-de- Calais permettant de réduire la charge d’investissement de la Ville.
Autorisez-vous la Ville de Bruay-La-Buissière à répondre à l’appel à projet lancés par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais avec le projet de restructuration du Groupe Scolaire Loubet, à déposer le dossier correspondant, ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
b) Redynamisation de l’espace Damiens
La Ville de Bruay-La-Buissière a mis en place une stratégie d’amélioration des services publics au cœur des quartiers qui s’appuie largement sur leur maillage, l’amélioration de leur accessibilité et sur des équipements et technologies de l'information et de la communication.
L’espace Damiens fait l’objet d’un projet de restructuration qui permettra à terme aux partenaires sociaux d’assurer une présence physique dans le quartier au travers de différentes permanences. CM27/06/19
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Pour cela des travaux de réaménagement de l’immeuble sont nécessaires. Le Département du Pas-de-Calais pourrait accompagner la Ville de Bruay-La-Buissière, maître d’ouvrage.
Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l’octroi d’une subvention permettant de réduire la charge d’investissement de la Ville de Bruay-La- Buissière.
Autorisez-vous la sollicitation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l’octroi d’une subvention pour la redynamisation de l’Espace Damiens, le dépôt d’un dossier de subvention correspondant, ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 17 juin 2019 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 25 juin 2019 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019 : Adopté à la majorité absolue (Melle Annick DUHAMEL et M. Pascal WALOTEK ne prennent pas part au vote)
41) Questions diverses
- Plan Communal de Sauvegarde
- Vente de diverses propriétaires communales
- Motion contre la réforme BLANQUER en lycée professionnel